PERSONNELS



CONCOURS
Sections et modalités d'organisation des concours du CAPES
NOR : MENP0003418A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 9-2-2001
JO DU 17-2-2001
MEN - DPE A3
FPP

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Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.

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Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : "Section langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc" sont remplacés par les termes : "Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc".
Article 2 - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section "langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc" :
I - L'intitulé de cette section est remplacé par l'intitulé ci-après : "Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc".
II - Les dispositions ci-après sont insérées entre les dispositions concernant, d'une part, le catalan et, d'autre part, l'occitan-langue d'oc :

"Créole"

a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Dissertation en créole sur un sujet de littérature ou de civilisation tiré du programme
Durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1.
2 - Épreuve de traduction
Au choix du jury, soit une version et un thème, soit une version ou un thème.
Durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1.
3 - Épreuve à options (coefficient 1)
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours entre les options suivantes (option français, option anglais, option espagnol, option histoire et géographie).
- Option français : composition française sur le sujet proposé aux candidats au concours externe du CAPES de lettres modernes au titre de la même session.
- Option anglais et option espagnol : selon l'option choisie, première épreuve écrite d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères : anglais ou espagnol, au titre de la même session, et portant sur le programme des épreuves écrites dudit CAPES.
- Option histoire et géographie : suivant le choix du candidat formulé lors de son inscription au concours :
. soit composition d'histoire sur le sujet proposé aux candidats au concours externe du CAPES d'histoire et géographie, au titre de la même session, et tiré du programme dudit CAPES ;
. soit composition de géographie sur le sujet proposé aux candidats au concours externe du CAPES d'histoire et géographie, au titre de la même session, et tiré du programme dudit CAPES.
La durée de cette troisième épreuve écrite à options est celle de l'épreuve correspondante de la section du concours externe du CAPES concerné.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Par tirage au sort, au moment de l'épreuve :
- soit présentation critique en créole d'un texte extrait d'une œuvre de littérature ;
- soit commentaire en créole d'un document relatif à la culture ou à la civilisation créole.
L'épreuve est suivie d'une explication en français de points de grammaire ou de linguistique.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 2.
2 - Épreuve à options
Les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie, lors de leur inscription, pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 2.
- Option français : explication française suivie d'un entretien avec les membres du jury.
- Option anglais et option espagnol : présentation critique, dans la langue choisie, d'une nouvelle suivie de l'explication, en français, de points grammaticaux à partir d'exemples extraits de la nouvelle.
- Option histoire et géographie : l'épreuve consiste en une explication suivie d'un entretien avec les membres du jury :
. de documents historiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en géographie ;
. de documents géographiques pour les candidats ayant choisi de composer, à l'épreuve écrite, en histoire.
3 - Épreuve sur dossier
Cette épreuve, en langue française, comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur des documents proposés par le jury. Elle permet au candidat de démontrer :
- qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au collège et au lycée ;
- qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes maximum (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.
Le programme des épreuves est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale."
Article 3 - L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section "langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc" :
I - L'intitulé de cette section est remplacé par l'intitulé ci-après : "Section Langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc".
II - Les dispositions ci-après sont insérées entre les dispositions concernant, d'une part, le catalan et, d'autre part, l'occitan-langue d'oc :

"Créole"

a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire guidé en créole d'un texte en créole accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème).
Durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3.
2 - Épreuve à options (coefficient 1)
Les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes (option français, option anglais, option espagnol, option histoire et géographie).
L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité proposée aux candidats au concours interne du CAPES, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
b) Épreuves orales d'admission
1 - Exploitation pédagogique de documents en créole (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en créole suivi d'un entretien en créole comportant l'explication en français de faits de langue.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 4.
2 - Épreuve à options
Les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes. Coefficient 3.
- Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury.
- Option anglais et option espagnol : à partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivis d'un entretien avec les membres du jury.
- Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury."
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,

Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,

Le directeur, adjoint au directeur général
S. FRATACCI



CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Liste des groupes et des sections du CNU
NOR : MENP0100200A
RLR : 710-3
MEN
DPE
ARRÊTÉ DU 16-2-2001
JO DU 24-2-2001

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Vu D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489 du 27-4-1995 et D. n° 97-1122 du 4-12-1997 ; A. du 2-5-1995 mod.

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Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes "Sciences biologiques" sont remplacés par les termes : "Sciences biologiques pharmaceutiques".
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2001
NOR : MENA0100533A
RLR : 624-1
ARRETÉ DU 7-3-2001
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993 ; A. du 20-12-2000 mod. par A. du 23-2-2001

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Article 1- Les postes d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement offerts, au titre de l'année 2001, au recrutement organisé par le ministère de l'éducation nationale sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 7 mars 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

ACADÉMIES	EXTERNE	INTERNE
Aix-Marseille	11	7
Amiens	14	7
Besançon	3	2
Bordeaux	2	2
Clermont-Ferrand	5	3
Créteil	16	9
Dijon	2	0
Grenoble	9	5
Guyane	0	2
Lille	10	9
Limoges	4	0
Lyon	9	5
Montpellier	5	3
Nancy-Metz	3	0
Nantes	8	4
Nice	5	5
Orléans-Tours	4	3
Paris	21	13
Poitiers	6	6
Reims	6	3
Réunion	0	2
Rouen	13	4
Strasbourg	5	4
Toulouse	6	3
Versailles	25	14
TOTAL	192	115

CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 2001
NOR : MENA0100534A
RLR : 624-1
ARRETÉ DU 7-3-2001
MEN
DPATE C4

---

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; arrêtés du 8-11-1993 ; A. du 23-2-2001

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Article 1 - Les postes d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement offerts, au titre de l'année 2001, au recrutement organisé par le ministère de l'éducation nationale, sont répartis par spécialité et par académie, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 7 mars 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe I

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SPÉCIALITÉ A : SCIENCES NATURELLES

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ACADÉMIES	CONCOURS		EMPLOIS RÉSERVÉS TH
	Concours externes	Concours internes
Aix-Marseille	1	1	0
Grenoble	2	1	0
Lille	1	0	0
Paris	3	1	0
Toulouse	1	0	0
Versailles	5	2	0
TOTAL	13	5	0

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Annexe II

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SPÉCIALITÉ B : SCIENCES PHYSIQUES

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ACADÉMIES	CONCOURS		EMPLOIS RÉSERVÉS TH
	Concours externes	Concours internes
Amiens	0	3	0
Clermont-Ferrand	0	2	0
Créteil	8	1	0
Lille	2	2	0
Montpellier	2	1	0
Nancy-Metz	2	1	0
Nantes	1	0	0
Orléans-Tours	3	0	0
Paris	1	1	0
Rouen	2	2	0
Strasbourg	0	1	0
Toulouse	1	1	0
TOTAL	22	15	0

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Annexe III

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SPÉCIALITÉ C : BIOCHIMIE ET MICROBIOLOGIE

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ACADÉMIES	CONCOURS		EMPLOIS RÉSERVÉS TH
	Concours externes	Concours internes
Aix-Marseille	1	1	0
Montpellier	1	1	0
Nantes	1	0	0
Orléans-Tours	0	1	0
Poitiers	2	0	0
Versailles	2	2	0
TOTAL	7	5	0

MOUVEMENT
Mobilité interacadémique des personnels ATOS
NOR : MENA0100550X
RLR : 610-4f
NOTE DU 7-3-2001
MEN
DPATE C1

o Cette publication fait suite à la note de service n° 2000-227 du 30 novembre 2000 publiée au B.O. hors-série n° 12 du 7 décembre 2000 portant sur l'organisation des opérations de mutation des personnels de catégorie B et C à gestion déconcentrée.
Les tableaux ci-joints font état des possibilités d'accueil offertes à la mobilité interacadémique et portées à la connaissance de ces personnels. Ils indiquent également les calendriers liés aux opérations de mutation dans chacun des corps concernés ainsi que les coordonnées des services auprès desquels les agents désireux de participer aux opérations de mutation peuvent faire acte de candidature.
Cette démarche s'inscrit dans le processus engagé par l'administration centrale de procéder à l'amélioration de la mobilité interacadémique en favorisant le nombre de possibilités d'accueil offertes, notamment pour le corps des agents administratifs.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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MOUVEMENT
Postes en écoles européennes - rentrée 2001
NOR : MENP0100522N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-041
DU 7-3-2001
MEN
DPE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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o La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2001-2002.

I - Dispositions générales

I.1 Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.
I.2 Nature des postes à pourvoir
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol) ; Pays-Bas (Bergen) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham) ; Italie (Varèse).
I.3 Examen des candidatures
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale après un examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.
I.4 Séjour
La durée de séjour dans les écoles européennes est de 9 ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique de la Moselle.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier

Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 3 de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur Internet : http ://www. education.gouv.fr à la rubrique "formulaires administratifs" ;
- publié en annexe de la présente instruction. Il est nécessaire de l'agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct au plus tard le 5 avril 2001. Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement, et transmettra le dossier au rectorat ou à l'inspection académique, selon le cas.
Le recteur ou l'inspecteur d'académie transmettra les dossiers au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, bureau DPE C5, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard le 12 avril 2001 (tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné).
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.

III - Postes à pourvoir

Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée. Les candidats devront faire part de leur souhait d'exercer dans les établissements ci-après en les classant par ordre préférentiel.
III.1 Enseignement élémentaire et préélémentaire
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais indispensable.
- 2 instituteurs ou professeurs des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. L'enseignant sera amené à prendre en charge des élèves en difficulté dans le cadre du dispositif "Learning Support", il serait souhaitable qu'il soit titulaire d'un CAPSAIS E ou G. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant une expérience d'enseignement du français langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en anglais ou en allemand indispensable.
III.2 Enseignement secondaire
Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable.
- 8 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 4 professeurs agrégés ou certifiés de lettres classiques ayant une formation et une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 5 professeurs agrégés ou certifiés d'histoire géographie ayant une formation ou une expérience en matière d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 2 professeurs agrégés ou certifiés de sciences physiques.
- 1 professeur agrégé ou certifié de mathématiques.
- 1 professeur agrégé ou certifié de sciences de la vie et de la Terre.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe

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ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes d'un IUFM
NOR : MENE0002917A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 4-1-2001
JO DU 12-1-2001
MEN
DESCO B1

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2001, les deux écoles annexes de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Charleville-Mézières, sises respectivement 32, rue Jean-Baptiste Clément, et 23, rue d'Aubilly, sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.