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DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX RESSOURCES PÉDAGOGIQUES MULTIMÉDIAS ET AUDIOVISUELLES :
- aide à la diffusion de produits
- aide aux projets
C. n° 2000-114 du 31 juillet 2000
NOR : MENT0001497C
RLR : 177-7
MEN - DT B2

o Le plan gouvernemental pour la société de l'information est dorénavant dans une phase de généralisation de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (TICE).
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que les bénéficiaires et les professionnels du système éducatif, de la maternelle à l'université, aient accès à une offre cohérente de ressources et contenus pédagogiques numérisés adaptés aux diverses situations d'enseignement et d'apprentissage.
Un dispositif de soutien au développement des ressources multimédias pédagogiques, mis en place en 1998, a permis un premier recensement des besoins du système éducatif, la réalisation de près de 70 projets correspondant aux attentes du système éducatif, et le signalement de 250 produits facilité par le dépôt de la marque "reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère de l'éducation nationale".
Les projets soutenus valorisent, d'une part les initiatives d'éditeurs privés, d'autre part le partenariat avec de grandes institutions publiques qui mettent à disposition des ressources, en relation avec les besoins du système éducatif.
Par ailleurs, près de 400 heures de programmes audiovisuels ont été libérées de droits pour une utilisation collective en classe.
Ce premier dispositif avait comme objectif de lutter contre la rareté des produits pédagogiques multimédias. Ce second dispositif, qui remplace le précédent, est destiné à aider les éditeurs publics et privés à proposer leurs produits aux établissements scolaires.
Pour cela, le ministère favorisera l'émergence d'un petit nombre de "bouquets" on-line regroupant l'ensemble des produits et services pédagogiques utiles pour un établissement scolaire. L'objectif est de réduire le nombre de fournisseurs.


Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,

Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER

Pour le ministre de la recherche
et par délégation,

Le directeur du Cabinet
Gilles LE CHATELIER