ANNEXES


Annexe 1
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Annexe 2

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DEMANDE DE SOUTIEN A UN PROJET

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Formulaire de demande de soutien à la réalisation d'une ressource multimédia pédagogique*
Le soutien s'adresse à des projets d'oeuvres, de ressources et de services en ligne et hors ligne qui répondent aux priorités définies dans le présent dispositif, et dans certains cas à des appels à projets spécifiques**.
Le soutien apporté par le ministère se traduit par une aide destinée à assurer une ou plusieurs étapes de réalisation du projet :
• participation à l'élaboration d'une première maquette;
• participation au développement et à la réalisation d'un prototype;
• participation au développement des opérations de production pour une réalisation finale;
• participation à la localisation de réalisations francophones et à l'adaptation en français de productions internationales.
Le dossier de demande de soutien sera constitué conformément aux indications données ci-dessous.
Cette fiche ne concerne pas la production de programmes audiovisuels. Des dossiers spécifiques seront commuiqués dans le cadre d'appels à projets spécifiques.

Rappel des pièces constitutives du dossier à fournir en cinq exemplaires
1- Une lettre de demande, adressée aux ministres de l'éducation nationale et de la recherche. Elle précisera l'originalité du projet et la nature de la participation demandée au ministère.
2- Une fiche descriptive du projet (ci-après)
3- Pièces complémentaires : toutes pièces utiles pour préciser la nature et les qualités du projet, lettres de soutien et d'accords de partenariat, maquettes et illustrations diverses, photos, scénarios, livrets d'accompagnement...

Dossier à retourner à :	Ministère de l'éducation nationale
	Ministère de la recherche
	Direction de la technologie
	Bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif
	110, rue de Grenelle
	75 357 Paris 07 SP
	Téléphone : 01 55 55 87 03
	Fax : 01 55 55 98 58
	Mél : sdtetic-b2@education.gouv.fr

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* Rappel de la définition des ressources pédagogiques multimédias
Sont considérés comme "ressources pédagogiques", les créations logicielles et multimédias hors ligne, les services en ligne ainsi que les programmes audiovisuels dont la forme et le contenu sont adaptés à une utilisation pour l'enseignement, de la maternelle à l'université. Il peut s'agir de ressources et de services qui sont spécifiquement conçus pour un usage éducatif en classe, soit destinés à une utilisation plus large correspondant aux missions du système éducatif.
** Pour les appels à projets spécifiques, la constitution du dossier et les papiers à fournir seront précisés dans les cahiers de charges de l'appel à projets.


Annexe 3

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ACHAT DES DROITS D'UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE EXISTANTE

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o La demande d'expertise doit comprendre :
• trois exemplaires VHS Secam de l'oeuvre;
• une documentation écrite, en trois exemplaires, présentant plus précisément le programme proposé (note de réalisation, dossier de presse...) et les auteurs;
• trois exemplaires de la fiche audiovisuelle dûment remplie.

NB : Une attention particulière sera portée aux séries constituées de modules courts.

Hormis les programmes captant des pièces de théâtre ou des adaptations d'oeuvres littéraires ainsi que des émissions magazines constituées de sujets de courte durée, les oeuvres proposées à l'expertise ne peuvent qu'exceptionnellement dépasser les 30 minutes.

Eventuellement les documents de plus longue durée pourront, en liaison avec le producteur, faire l'objet d'une étude de faisabilité d'un reformatage.

Les exemplaires sont mis à disposition du ministère à titre gratuit et ne sont pas retournés. Celui-ci se réserve la possibilité de demander des exemplaires supplémentaires, si besoin.

Tout dossier incomplet ou insuffisamment rempli ne pourra pas être examiné.

Par "Achats de droits", on entend : l'acquisition de droits non exclusifs auprès du producteur pour une utilisation de manière collective, non commerciale et de nature pédagogique dans le réseau du ministère (établissements d'enseignement et centres de ressources). Les droits demandés autorisent la distribution des programmes par l'intermédiaire de la Banque de programmes et de services (BPS) (service de téléchargement), mise en place par la Cinquième, et sous forme de vidéocassettes par l'intermédiaire du CNDP et de son réseau, dans la stricte limite des droits cédés au ministère.


Les informations demandées doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Centre nationale de documentation pédagogique
Direction de l'action éditoriale
29, rue d'Ulm
75230 Paris cedex 05

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