MUTATIONS 2001
DATES ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE MUTATION - RENTRÉE 2001
A. du 22-11-2000
NOR : MENP0003006A
RLR : 804-0 ; 610-4 f
MEN - DPE C1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod., not. art. 10 ; D. n° 68-503 du 30-5-1968 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod., not. art. 11 ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod., not. art. 16 ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod., not. art. 39 ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod., not. art. 14 ; D. n° 72-583 du 4-7-1972 mod., not. art. 9 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod., not. art. 17 ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod., not. art. 22 et 23 ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod., not. art. 27 ; D. n° 98-915 du 13-10-1998

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Article 1 - Chaque recteur prendra un arrêté pour organiser les opérations du mouvement des phases inter et intra-académiques.
Dans le cadre de la phase interacadémique, la saisie des demandes de mutation débutera le 5 janvier 2001 et se terminera le 18 janvier 2001 pour les mouvements spécifiques, et du 22 janvier 2001 au plus tôt jusqu'au 16 février 2001 au plus tard pour le mouvement interacadémique. La période de saisie des demandes durera au minimum trois semaines pour le mouvement interacadémique.
Pour la phase intra-académique, la saisie des demandes débutera le 9 avril 2001 et s'achèvera le 2 mai 2001.
Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande de mutation dans le cadre de la phase interacadémique du mouvement. Seuls les stagiaires titularisés seront affectés.
Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, les demandes tardives et les modifications de demandes seront prises en compte jusqu'à dix jours avant la réunion de l'instance paritaire concernée.
Les demandes de révision de nomination ou d'affectation ne seront prises en compte que dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement.
Dans tous ces cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de l'éducation nationale ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- retour de détachement connu tardivement par l'agent.
Article 4 - Les demandes de mutation devront, sous peine de nullité, être formulées par SIAM ou Minitel ou encore, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables via SIAM.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à paris, le 22 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre -Yves DUWOYE

MUTATIONS 2001
MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE : RÈGLES ET PROCÉDURES - RENTRÉE 2001
N.S. n° 2000-212 du 22-11-2000
NOR : MENP0003007N
RLR : 804-0 ; 610-4 f
MEN - DPE C1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au chef du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger de la DPE.

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o L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2001.
Elle comporte trois parties :
- la première traite des principes et des conditions générales du mouvement (I) ;
- la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) ;
- la troisième présente les dispositions propres à la phase intra-académique (III).
La présente note de service est suivie de six annexes relatives : aux critères de classement des demandes et aux barèmes (annexe I), aux modalités de traitement des postes spécifiques (annexe II), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension dans la phase interacadémique (annexe III), à la typologie des postes à exigences particulières (annexe IV), à la description des opérations et au calendrier de gestion pour le mouvement interacadémique des PEGC (annexe V) et aux coordonnées des serveurs télématiques (annexe VI).

I - PRINCIPES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

I.1 Principes

Les personnels participent au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou pour retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré (réintégration).
Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases : une phase interacadémique suivie d'une phase intra-académique.
Le ministre procède, après avis des instances paritaires compétentes, à la désignation des personnels changeant d'académie, à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires et à l'affectation des professeurs de chaire supérieure. Les recteurs prononcent, après avis des instances paritaires compétentes, les premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie.
Le fonctionnement des instances paritaires nationales et académiques, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, a fait l'objet de la note de service du 25 mars 1999 (cf. B.O. n° 13 du 1er avril 1999) .

I.2 Conditions générales

I.2.1 Effet du détachement et de l'affectation dans l'enseignement supérieur
Seul l'accord donné par l'administration centrale autorise un départ en détachement. Celui-ci entraîne l'annulation de toutes les demandes de mutation présentées par les intéressés (mouvement interacadémique, y compris pour les postes spécifiques, et mouvement intra-académique). De même, les affectations dans l'enseignement supérieur et les congés de formation accordés par les recteurs entraînent l'annulation de toutes les demandes de mutation.
I.2.2 Formulation des vœux
Avec le système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM), les candidats disposent d'un guide hypertexte pour les mutations 2001.
SIAM est mis à la disposition des agents dans les établissements scolaires et dans les centres de formation en vue de les aider dans la formulation de leur demande. Il est accessible par Internet (www.education.gouv.fr). Outre des simulations et des informations sur les procédures du mouvement, cet outil permet de saisir les demandes de mutation et de connaître les barèmes ainsi que les résultats des mouvements. La saisie des demandes de mutation et le suivi de leur traitement (barèmes et résultats) sont aussi possibles par minitel (cf. annexe VI).
Toutefois, les personnels peuvent demander, par lettre jointe à leur demande, l'interdiction d'affichage des résultats les concernant.
Exceptionnellement, les demandes de mutation peuvent être formulées sur imprimé papier, disponible dans les établissements ou téléchargeables via SIAM. Toutefois, les enseignants détachés à l'étranger ou en TOM doivent obligatoirement formuler leur demande sur imprimé papier.
Pour formuler leur demande, les personnels utilisent l'identifiant éducation nationale (NUMEN) attribué par l'autorité compétente. En cas de non connaissance par les agents de leur NUMEN, les intéressés s'adressent à leur chef d'établissement ou à défaut, par écrit, à la division des personnels enseignants de leur rectorat ou à l'administration centrale pour les personnels non affectés en académie (DPE C5).
Pour le mouvement interacadémique, pour lequel les vœux ne portent que sur des académies, seul le NUMEN est nécessaire.
Pour le mouvement intra-académique, les codes d'immatriculation, indispensables pour la formulation des vœux, sont accessibles par Internet et Minitel. Les services des rectorats peuvent également renseigner les candidats.
I.2.3 Transmission des demandes
Après clôture de la période de saisie des vœux pour la phase interacadémique et la phase intra-académique, chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. Ce formulaire, dûment signé et accompagné des pièces justificatives demandées, est remis au chef d'établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice de fonctions en ZEP ou en établissement classé sensible ou en établissement relevant du plan de lutte contre la violence.
Il est rappelé qu'en signant le formulaire de confirmation de demande de mutation (saisie par SIAM ou Minitel) ou l'imprimé papier, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement la nomination et l'affectation qu'ils auront reçues dans le cadre des mouvements inter et intra-académiques.
Pour la phase interacadémique, le chef d'établissement transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat à une date fixée par arrêté rectoral.
Pour la phase intra-académique, le chef d'établissement transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation à la date fixée par arrêté rectoral pour les candidats déjà affectés dans l'académie. Les personnels nommés dans une nouvelle académie transmettent eux-mêmes leur dossier visé par le chef d'établissement au rectorat de l'académie d'arrivée avant la date fixée par le recteur.
I.2.4 Affichage des barèmes
Le barème calculé lors de la saisie de vœux correspond aux éléments fournis par le candidat. Il peut être différent du barème retenu après vérification des données.
En cas de désaccord avec le barème retenu, la correction est demandée par écrit par l'intéressé(e). La demande est faite auprès de l'académie de départ pendant la durée de l'affichage des barèmes, à une date fixée par arrêté rectoral, pour le mouvement interacadémique. Pour le mouvement intra-académique, les candidats déjà affectés dans l'académie s'adressent à leur académie d'exercice et les candidats ayant obtenu une mutation interacadémique, à leur future académie. Les barèmes retenus pour le mouvement intra-académique sont affichés selon un calendrier arrêté par le recteur.

II - PHASE INTERACADÉMIQUE

La phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée comprend le mouvement interacadémique des corps nationaux de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré, le traitement des postes spécifiques et le mouvement interacadémique des PEGC.

II.1 Mouvement interacadémique des corps nationaux de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré

II.1.1 Participants
Participent au mouvement interacadémique des corps nationaux de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré :
- obligatoirement, les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, ainsi que ceux dont l'affectation au mouvement inter-académique a été rapportée (SNA au 1er août, ajournement ...) ;
- obligatoirement, tous les personnels affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2000/2001, y compris les réintégrations tardives ;
- les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires souhaitant changer d'académie ;
- les personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré, parmi lesquels :
. ceux qui n'étaient pas affectés à titre définitif avant leur départ ;
. ceux qui étaient affectés à titre définitif avant leur départ, et qui souhaitent retrouver un poste dans l'enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste de réadaptation ou de réemploi ;
. obligatoirement, qu'ils souhaitent ou non changer d'académie, les personnels affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat ;
. obligatoirement les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM), les personnels mis à disposition, quand ils souhaitent être nommés dans une autre académie que leur ancienne académie d'affectation. Ceux qui sollicitent leur ancienne académie d'affectation participent au mouvement interacadémique en remplissant la rubrique "vœu unique".
Les personnels affectés dans l'enseignement supérieur (PRAG, PRCE) et souhaitant rester dans l'académie d'affectation dans le supérieur n'ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement.
II.1.2 Dispositions générales de traitement
II.1.2.1 Vœux
En cas de demandes à la fois au mouvement interacadémique et pour une affectation dans un poste spécifique, cette dernière est prioritaire.
Les vœux ne peuvent porter que sur des académies. Le nombre de vœux possibles est fixé à trente. Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d'affectation actuelle. Si un tel vœu est formulé, il sera supprimé, ainsi que les suivants.
Les demandes tardives de participation au mouvement ou de modification des demandes sont examinées dans les conditions et uniquement pour les cas définis conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes.
Les personnels qui participent au mouvement interacadémique en vue d'obtenir ou de retrouver impérativement une affectation dans l'enseignement du second degré doivent faire un nombre suffisant de vœux académiques pour éviter que leur demande ne soit traitée en extension de vœux.
Les candidatures des personnels qui participent au mouvement interacadémique en vue d'une éventuelle réintégration sont examinées uniquement en fonction des vœux exprimés.
De même, il est vivement conseillé aux agents sollicitant une première affectation dans un DOM de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine.
II.1.2.2 Critères de classement des demandes
• Critères
Ils prennent en compte la situation de l'intéressé :
l'ancienneté de service (échelon), l'ancienneté d'affectation, l'affectation spécifique (remplacement, zone d'éducation prioritaire, établissement sensible, établissement relevant du plan de lutte contre la violence), la situation individuelle (stagiaires IUFM, précédemment maîtres auxiliaires ou titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; réintégration de détachement ou à divers titres, retour de TOM, d'une école européenne ou d'Andorre ; vœu préférentiel ; originaire des DOM ; sportif de haut niveau ; priorité médicale ; PLP ayant achevé un stage de reconversion en 2000-2001 ou antérieurement) ; situation familiale (rapprochement de conjoints, mutation simultanée, autorité parentale unique).
• Cas médicaux
Les agents qui sollicitent un changement d'académie pour raisons médicales graves doivent déposer un dossier médical, auprès du médecin conseiller technique du recteur dont ils relèvent, au plus tard le 2 février 2001. Les recteurs transmettront leurs avis sur ces dossiers à l'administration centrale au plus tard le 23 février 2001.
Une bonification prioritaire peut leur être attribuée par l'administration centrale, après examen des avis médicaux de l'académie de départ. Un groupe de travail, émanation des instances paritaires nationales, est constitué à cet effet à l'administration centrale.
La situation des ascendants n'est pas prise en compte.
• Candidats en première affectation
À barème égal, une bonification de 0,1 point est accordée aux candidats en première affectation pour le vœu correspondant à l'académie de stage quand ils la demandent. Cette bonification de 0,1 point n'est pas prise en compte en cas d'extension.
Les personnels sortant d'un IUFM ou d'un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues se verront attribuer, à leur demande, pour une seule et même année et au cours d'une période de trois ans, une bonification pour leur premier vœu tant lors du mouvement interacadémique que lors du mouvement intra-académique . Cette mesure s'applique également aux personnels qui étaient stagiaires dans un IUFM ou un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues en 1998-1999 et en 1999-2000. Le choix d'utiliser cette bonification lors de la phase interacadémique implique son utilisation lors de la phase intra-académique du même mouvement.
Concernant les prolongations de stage, deux cas sont à distinguer :
Les agents stagiaires qui n'auront pu être évalués avant la fin de l'année scolaire (congés maladie, maternité...) recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra ­ académiques. Ils seront affectés à titre provisoire dans l'académie où ils avaient commencé leur stage et devront l'année suivante participer de nouveau aux mouvements inter et intra-académiques.
Les agents stagiaires qui auront pu être évalués avant la fin de l'année scolaire termineront leur stage dans l'académie obtenue au mouvement inter académique et sur le poste obtenu au mouvement intra-académique et seront titularisés au cours de l'année.
• Personnels enseignants ou d'éducation affectés dans un établissement situé dans une zone d'éducation prioritaire ou dans un établissement relevant du plan de lutte contre la violence
Une bonification spécifique est accordée aux agents affectés dans une ZEP.
Les personnels affectés dans un établissement situé en ZEP et qui, à la suite de mesures de carte scolaire, ont été réaffectés en ZEP, conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise pour le calcul de la bonification prévue au point A III-2 de l'annexe I.
En cas de fermeture d'un établissement situé dans une ZEP, de déclassement de celui-ci ou d'intervention d'une mesure de carte scolaire entraînant un transfert de personnels dans un établissement non situé en ZEP, cette bonification est accordée au vu d'une pièce justifiant de l'exercice effectif dans l'établissement situé en ZEP, pour toutes les demandes jusqu'à satisfaction de l'une d'entre elles.
S'agissant des personnels affectés dans une zone de remplacement et dans un poste à l'année, la stabilité s'apprécie sur toute ZEP de l'académie.
Les personnels en fonction dans un établissement relevant du plan de lutte contre la violence, qui totaliseront trois ans d'ancienneté dans ces établissements à compter du mouvement 2002, bénéficieront des mêmes bonifications que celles attribuées pour l'exercice de fonctions en ZEP.
• Personnels enseignants ayant la qualité de sportif de haut niveau
Les enseignants qui assurent un service tout en se consacrant au sport de haut niveau peuvent être affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont leur intérêt sportif.
Pour cela, ils doivent :
- figurer sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports. Cette inscription ne peut, à elle seule, justifier l'application de cette disposition ;
- dans le cadre du suivi de leur carrière de sportif de haut niveau, constituer un dossier pour le ministère de la jeunesse et des sports, direction des sports, qui établira et transmettra à la DPE une attestation précisant notamment les obligations sportives de l'enseignant : centre d'entraînement, appartenance à un club, préparation et sélection aux compétitions internationales ...
- pour la première demande, présenter un dossier de mutation pour la seule académie où ils ont leur intérêt sportif.
L'affectation à titre provisoire sera prononcée après examen par la formation paritaire mixte compétente et renouvelée tant que l'enseignant remplira les conditions précitées, sans qu'il représente un dossier de mutation.
Dès que l'enseignant sportif de haut niveau souhaitera recevoir une affectation à titre définitif, au plus tard à la fin de la dernière année d'inscription, il devra présenter une demande de mutation au mouvement interacadémique. Son barème sera calculé selon les règles en vigueur et majoré selon les modalités prévues au point A. IV-6 de l'annexe I.
• Contrôle des barèmes
Le calcul et la vérification de l'ensemble des barèmes sont effectués dans l'académie de départ du candidat, y compris pour les candidats en première affectation, ou à l'administration centrale pour les personnels gérés hors académie. Les recteurs recueillent l'avis d'un groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques, sur les vœux et barèmes, avant transmission de ces informations à l'administration centrale. Le directeur des personnels enseignants suit la même procédure pour les agents non affectés en académie.
II.1.3 Règles d'affectation
II.1.3.1 Règles générales
Après vérification des vœux et des barèmes dans les académies, les modifications ne sont prises en compte à l'administration centrale que de façon exceptionnelle.
Les informations relatives au projet de mouvement, y compris les barèmes retenus pour le classement des candidats, sont transmises, sur supports papier et informatique, aux représentants des personnels, membres des instances paritaires nationales, huit jours au moins avant la tenue de l'instance paritaire.
Les affectations sont étudiées par discipline de mouvement.
En cas d'égalité de barème, les candidats sont départagés de la manière suivante :
1 - cas prioritaires :
- mesures de carte scolaire,
- cas médicaux,
- réintégration ou affectation de personnels stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps de fonctionnaires,
2 - bonifications familiales : les rapprochements de conjoints sont prioritaires sur les mutations simultanées,
3 - nombre d'enfants ouvrant droit à bonification.
Les personnels nommés à titre provisoire dans une académie ne pourront être affectés par le recteur que pour l'année en cours.
II.1.3.2 Agents dont le conjoint est nommé dans un des emplois supérieurs, pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement, ou dans un emploi fonctionnel
Sont concernés les agents dont le conjoint est nommé : dans un emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoint, de secrétaire général d'académie, de secrétaire général de l'administration scolaire et universitaire, de secrétaire général d'université, de chef de service régional ou départemental et dans un emploi de direction d' établissement d'enseignement ou de formation. Sont également concernés les agents dont le conjoint, fonctionnaire de l'État, est affecté dans une administration centrale ou un établissement public qui fait l'objet d'une décision gouvernementale de décentralisation ou de délocalisation, ainsi que les agents dont le conjoint est candidat à l'un de ces emplois, à la condition que cette candidature soit suivie d'une nomination dans l'emploi.
Dans l'hypothèse où l'intéressé ne peut obtenir sa mutation dans le cadre du mouvement, il est néanmoins procédé, hors mouvement, à sa nomination dans l'académie où le conjoint exerce ses fonctions.
II.1.3.3 Rapprochement de conjoints et mutation simultanée de deux agents des corps de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré
- Sont considérés comme conjoints : les personnes mariées, non mariées ayant des enfants reconnus (y compris par anticipation) par les deux parents, ainsi que les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
- Sont considérés comme relevant du rapprochement de conjoints, les personnels titulaires affectés ou non à titre définitif n'exerçant pas dans la même académie (mouvement interacadémique) ou dans le même département ou la même commune (mouvement intra-académique) que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant une première affectation dans l'académie ou dans le département de résidence professionnelle ou privée de leur conjoint.
- Sont considérés comme relevant de la mutation simultanée, les personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré dont l'affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d'un autre agent appartenant à l'un de ces corps dans la même académie (mouvement interacadémique) ou dans le même département (mouvement intra-académique). Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
Les agents doivent donc choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage. Par ailleurs, lorsque l'un des deux agents est titulaire et l'autre stagiaire, en cas de non réalisation de la mutation simultanée, la demande du stagiaire sera traitée selon la procédure d'extension de vœux à partir de l'académie où le titulaire est en poste ; la demande de ce dernier n'ayant pu être réalisée sera annulée.
II.1.3.4 Procédure d'extension des vœux
Si l'intéressé doit impérativement recevoir une affectation à la rentrée et s'il ne peut avoir satisfaction pour l'un des vœux qu'il a formulés, sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. annexe III) et repris dans SIAM. Il est conseillé dans ce cas de procéder au classement du maximum d'académies. L'extension s'effectue à partir du premier vœu formulé par l'intéressé et avec le barème le moins élevé attaché à l'un des vœux. Pour les stagiaires qui bénéficient de la bonification de 50 points pour le premier vœu (cf. paragraphe II.1.2.2 alinéa 3), le barème retenu pour l'extension ne comportera toutefois pas cette bonification.
II.1.3.5 Dispositif de révision de nomination
Ce dispositif concerne des situations nouvelles survenues après la date de dépôt réglementaire des demandes de mutation. Il ne constitue pas une procédure d'appel.
Dans les plus brefs délais et au maximum dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement, l'intéressé, relevant des cas de force majeure énumérés à l'article 3 de l'arrêté relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes, doit adresser à la DPE une demande, dûment motivée, décrivant sa situation et l'affectation souhaitée ; celle-ci sera étudiée avec les académies d'origine et d'accueil. Un groupe de travail, émanation des instances paritaires nationales, examine l'ensemble des demandes. Les modifications seront communiquées par SIAM et Minitel.
Les décisions relatives aux modifications de nomination seront prononcées à titre définitif.

II.2 Traitement des postes spécifiques

II.2.1 Postes et vœux
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires ou stagiaires peuvent formuler des demandes pour les postes spécifiques.
Les demandes dont le traitement reste de la compétence ministérielle portent sur les postes :
- en classes préparatoires aux grandes écoles,
- en sections internationales,
- en classes de BTS dans certaines spécialités,
- en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d'art (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II),
- en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
- de PLP, dessin d'art appliqué aux métiers d'art,
- de PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
- de directeurs de CIO sur postes indifférenciés, de CIO spécialisés, de COP à l'ONISEP et dans des DRONISEP.
La liste est précisée en annexe II.
Le nombre de vœux possibles pour les postes spécifiques est fixé à quinze : un ou plusieurs établissements précis ; un ou plusieurs établissements d'une ou plusieurs communes, d'un ou plusieurs groupements ordonnés de communes ou d'un département ou de toute l'académie. Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent formuler une demande pour le mouvement interacadémique et des demandes pour les mouvements spécifiques. Elles s'effectuent selon le calendrier fixé par arrêté rectoral.
II.2.2 Modalités de traitement des demandes
Concomitamment à l'enregistrement de leur demande, via SIAM ou Minitel, les candidats transmettront au plus tard le 18 janvier 2001,et le 24 janvier 2001 (pièces justificatives comprises) pour les DCIO, leur dossier en double exemplaire directement à l'administration centrale (DPE C2 ou C3). Ils devront par ailleurs retourner au rectorat, après visa du chef d'établissement, la confirmation de vœux qui leur sera adressée. Les dossiers de candidatures seront examinés à l'administration centrale avec le concours de l'inspection générale qui s'appuiera sur l'avis des corps d'inspection territoriale.
Les postes spécifiques, qui seront affichés sur SIAM et Minitel, seront transmis par les rectorats à l'administration centrale pour le 2 janvier.
II.2.3 Règles d'affectation
La décision est prise par le ministre après avis des instances paritaires nationales et le recteur procède à l'affectation dans l'établissement après avis des instances paritaires académiques.
Les personnels retenus ne participent pas au mouvement intra-académique.
Les décisions d'affectation sur les postes de professeurs de chaire supérieure relèvent de la compétence ministérielle.

II.3 Mouvement interacadémique des PEGC

Ce mouvement s'effectue indépendamment du mouvement interacadémique des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré. Le déroulement des opérations et le calendrier de gestion sont fixés en annexe V.

II.4 Résultats des mouvements interacadémiques

Au fur et à mesure des résultats de ces mouvements, les décisions de mutation seront publiées sur SIAM et Minitel. Les personnels mutés y compris ceux retenus pour les postes spécifiques reçoivent un arrêté ministériel précisant l'académie obtenue.

III - PHASE INTRA-ACADÉMIQUE

La phase intra-académique comprend le mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré et le mouvement intra-académique des PEGC.
Chaque recteur publie une note de service précisant les règles définies ci-dessous.

III.1 Mouvement intra-académique des personnels de corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré

III.1.1 Participants
Participent au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré :
- obligatoirement, les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire), nommés dans l'académie à la suite de la phase interacadémique du mouvement, y compris les personnels ayant bénéficié d'une révision de nomination, à l'exception des agents qui ont été retenus pour les postes spécifiques ;
- obligatoirement, les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'année en cours (cf. III.1.3.3) ;
- obligatoirement, les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants du premier degré ou du second degré, d'éducation et d'orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste ;
- les titulaires de l'académie souhaitant changer d'affectation dans l'académie ;
- les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l'enseignement supérieur, dans un centre d'information ou d'orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l'EPS. Les enseignants sortant d'IUFM qui ont été affectés en qualité de titulaire dans une académie au 1er septembre et placés, à cette même date et par cette même académie, en disponibilité ou congés divers, auront la possibilité de ne participer qu'au mouvement intra-académique de cette académie ;
- les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie.
III.1.2 Dispositions générales de traitement
III.1.2.1 Vœux
Le nombre de vœux possibles est fixé à vingt. Ils peuvent porter sur des établissements précis, sur les établissements d'une ou plusieurs communes, d'un ou plusieurs groupements ordonnés de communes, d'un département, ou sur les établissements de toute l'académie. Le candidat peut préciser pour chacune des zones géographiques le type d'établissement ainsi que son souhait d' être affecté sur des postes à exigences particulières. Les vœux peuvent également porter sur des zones de remplacement, sur les zones de remplacement d'un département ou de toute l'académie.
Les candidatures des personnels qui participent au mouvement intra-académique en vue d'une éventuelle réintégration sont examinées uniquement en fonction des vœux exprimés.
Le recteur définit après consultation des comités techniques paritaires académiques (CTPA) et avant la formulation des vœux pour le mouvement intra - académique, les groupements ordonnés de communes et les zones de remplacement.
Les codes nécessaires pour la formulation des vœux sont accessibles sur SIAM et Minitel. Par ces mêmes moyens, une liste des postes vacants (implantation, discipline, exigences particulières) est portée à la connaissance des candidats dans les académies au moment de la saisie des vœux. Cette liste n'est qu'indicative, l'essentiel des mutations se faisant sur des postes libérés au cours du mouvement.
Les demandes tardives de participation au mouvement ou de modification des demandes pour les cas évoqués à l'article 3 de l'arrêté relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes, ainsi que les demandes d'annulation, sont prises en compte jusqu'à dix jours avant la réunion de l'instance paritaire académique concernée.
III.1.2.2 Postes à exigences particulières (PEP)
Une carte des postes à exigences particulières, répondant notamment à la nécessité d'assurer dans de bonnes conditions le service public d'éducation dans l'ensemble de l'académie, est définie par le recteur.
Cette carte des postes à exigences particulières, soumise à l'avis des CTPA, respecte une typologie nationale les répertoriant selon les conditions d'exercice, les modalités d'exercice et les compétences requises (cf. annexe IV).
Les académies veilleront à donner une information (SIAM, Minitel, entretien ...) sur les PEP : caractéristiques de ces postes, compétences éventuellement requises, mode d'instruction des candidatures, mesures d'accompagnement éventuellement prévues ...
Les postes à exigences particulières liées aux conditions ou aux modalités d'exercice peuvent être valorisés par l'attribution de bonifications dans le cadre de la partie du barème intra-académique laissée à l'appréciation des académies. La stabilité dans ces postes peut également être favorisée par l'attribution de majorations de points liées à la durée d'affectation, points qui ne pourront être utilisés que pour le mouvement au sein de l'académie où ils ont été acquis. Ces bonifications, définies par le recteur, sont plafonnées (cf. annexe I-B, point III-1 et III-2). Des mesures destinées à accompagner la prise en responsabilité de ces postes pourront être prises : formation, tutorat éventuel ...
Les postes à exigences particulières liées aux compétences requises ne bénéficient pas de bonification de points par les académies. Les affectations dans ces postes doivent tenir essentiellement compte des compétences du candidat.
Les postes à exigences particulières liées aux compétences requises ne peuvent concerner les postes relevant d'un mouvement spécifique.
Pour les postes à exigences particulières liées aux compétences requises, l'avis des corps d'inspection est demandé par le recteur.
III.1.2.3 Critères de classement des demandes
Les critères de classement comprennent :
- la reprise des éléments de classement de la phase interacadémique,
- des éléments communs à toutes les académies, pour traduire des politiques nationales et valoriser certains types de vœux (établissements classés en ZEP, sensibles ou relevant du plan de lutte contre la violence, agrégés demandant un lycée, remplacement), ainsi que pour traiter certaines situations (priorités ouvrant droit à réintégration dans l'académie d'origine ou après mesure de carte scolaire, stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste),
- une troisième partie, propre à chaque académie, pour valoriser des postes à exigences particulières (cf. point III.1.2.2 et annexe IV).
Les éléments des première et deuxième parties sont définis nationalement, ceux de la troisième partie font l'objet d'un encadrement national.
Le calcul et la vérification des barèmes des candidats sont de la responsabilité des académies. Les recteurs recueillent l'avis d'un groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques, sur les vœux et barèmes.
III.1.3 Règles d'affectation
III.1.3.1 Règles générales
Les affectations dans les postes spécifiques qui ont été traitées antérieurement par l'administration centrale sont présentées aux instances paritaires académiques.
Toutes les candidatures pour tous les types de postes, y compris celles pour les postes à exigences particulières, sont étudiées par discipline de mouvement.
Les informations relatives au projet de mouvement, y compris les éléments retenus pour le classement des candidats, sont transmises, sur supports papier et informatique, aux représentants des personnels, membres des instances paritaires académiques, huit jours au moins avant la tenue de l'instance paritaire.
III.1.3.2 Personnels enseignants ou d'éducation affectés dans un établissement situé dans une zone d'éducation prioritaire ou dans un établissement relevant du plan de lutte contre la violence
Les dispositions prévues pour les personnels affectés en ZEP au point II.1.2.2 sont applicables dans la phase intra-académique du mouvement.
III.1.3.3 Personnels concernés par une mesure de carte scolaire
L'agent qui souhaite retrouver son poste après une mesure de carte scolaire participe au mouvement intra-académique en bénéficiant d'une priorité, illimitée dans le temps, à la condition qu'il n'ait pas, depuis l'intervention de la mesure de carte scolaire, fait l'objet, sur sa demande, d'une mutation hors de son académie.
Pour bénéficier des priorités liées à une mesure de carte scolaire en établissement, les personnels ne devront exclure aucun type d'établissement, de section ou de service, à l'exception des professeurs agrégés qui pourront, s'ils le souhaitent, ne demander que des lycées.
L'ordre des vœux est indifférent.
a) agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2001.
Une bonification prioritaire est attribuée pour l'établissement, section ou service ayant fait l'objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune correspondante, si l'agent a été affecté en dehors de celle-ci. La bonification prioritaire s'étendra au département correspondant dans l'hypothèse où l'intéressé aura été réaffecté en dehors dudit département.
Dans le cas d'une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement concernée puis pour les zones limitrophes, selon les mêmes modalités qu'au paragraphe précédent.
b) agents concernés par une mesure de carte scolaire en 2001.
Une bonification prioritaire est attribuée pour l'établissement, section ou service faisant l'objet de la suppression ou de la transformation ainsi que pour la commune et le département correspondant. Si une nouvelle affectation ne peut être proposée dans le département, la demande est examinée d'abord pour les départements limitrophes puis sur toute l'académie.
Dans le cas d'une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement concernée puis pour les zones limitrophes, selon les mêmes modalités qu'au paragraphe précédent.
Un agent muté sur un vœu bonifié avant les opérations intra-départementales bénéficiera du maintien de l'ancienneté en poste.
Un agent muté sur un vœu non bonifié avant les opérations intra-départementales ne bénéficiera pas du maintien de l'ancienneté en poste.
III.1.3.4 Personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue
Les personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue, qui souhaitent retrouver l'affectation qu'ils détenaient antérieurement à leur nomination en cette qualité, bénéficient des mêmes priorités que les personnels concernés par une mesure de carte scolaire.
III.1.3.5 Personnels candidats aux fonctions d'ATER ou d'allocataire de recherche
Les personnels, titulaires ou stagiaires, qui demandent un renouvellement dans ces fonctions, qu'ils aient ou non déjà été affectés dans un poste du second degré, ne doivent pas participer aux mouvements des personnels du second degré. Les demandes déposées par les personnels dans cette situation seront annulées. Dans l'hypothèse où leur demande de renouvellement n'aboutirait pas, ils seront affectés à titre provisoire pour l'année scolaire dans l'académie où ils sont actuellement affectés en tant qu'ATER.
Pour les personnels candidats à ces fonctions pour la première fois :
a) s'ils n'ont jamais obtenu d'affectation dans le second degré, ils doivent participer aux phases inter et intra-académiques du mouvement des personnels du second degré. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera accordée à la condition, d'une part, qu'ils aient fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions et, d'autre part, qu'ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement lors de la phase intra-académique.
b) s'ils ont obtenu une affectation dans le second degré et s'ils sont titulaires d'un poste dans un établissement, ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement. Leur nomination dans l'enseignement supérieur leur sera alors accordée, s'ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu'ils la déposent, leur candidature à ces fonctions.
Dans les cas évoqués aux a) et b), les départs dans l'enseignement supérieur au delà de la rentrée scolaire ne seront accordés que si les intéressés ont rejoint leur poste dans le second degré.
III.1.3.6 Mutation simultanée de deux agents appartenant aux personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré
Une fois nommés dans l'académie, les deux agents doivent formuler une demande de mutation simultanée afin d'être affectés dans le même département.
III.1.3.7 Traitement des demandes des personnels ayant acquis un nombre important de points dans le but d'obtenir une mutation de niveau infra - départemental dans une autre académie
Cette procédure concerne les personnels dont l'échelon et l'ancienneté de poste cumulés sont valorisés au moins à hauteur de 175 points et ayant fait au moins un vœu pour un groupement ordonné de communes ou une zone géographique plus large, y compris en précisant un type d'établissement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, il est procédé à une affectation annuelle au mieux de leurs vœux, en maintenant, pour les trois mouvements suivants, l'ensemble des points acquis. Lors de ces mouvements, le vœu groupement ordonné de communes obligatoirement formulé peut être différent de celui émis au mouvement précédent.
Cette procédure en tant que telle ne sera pas reconduite pour le mouvement 2002 ; les agents concernés feront cependant l'objet d'une attention particulière.
III.1.3.8 Traitement des vœux géographiques
Dans le traitement des vœux géographiques, tout comme dans la procédure d'extension des vœux, les vœux précis sont traités prioritairement, si plusieurs possibilités d'affectation s'offrent au sein de la zone géographique considérée.
Il s'effectue en fonction de vœux plus précis exprimés par le candidat au sein de la zone géographique considérée. S'il n'y a pas de vœu indicatif précédant le vœu large pour orienter l'affectation, la mutation est envisagée de manière indifférenciée sur la zone.
Le traitement consiste à proposer des affectations précises dans la zone géographique considérée : il croise les vœux indicatifs avec une table de coordonnées de communes déterminant de manière dynamique les distances entre agglomérations.
Il exclut les affectations dans les postes à exigences particulières, sauf si le candidat les accepte. Dans ce cas, les possibilités d'affectation sont examinées sur les PEP liés aux conditions et modalités d'exercice, mais l'extension ne peut conduire à une affectation sur un PEP lié aux compétences requises.
Les zones de remplacement sont également exclues de ce traitement.
III.1.3.9 Procédure d'extension des vœux
Elle s'effectue en fonction du premier vœu exprimé par le candidat et selon les modalités décrites au point précédent, la zone géographique considérée s'étendant progressivement à l'académie. Il est donc conseillé d'exprimer un premier vœu au moins de type commune ou groupement de communes.
Le barème pris en compte pour le candidat est le moins élevé parmi ceux attachés à ses vœux.
Le traitement exclut les affectations dans les postes à exigences particulières, sauf si le candidat les accepte. Dans ce cas, les possibilités d'affectation sont examinées sur les PEP liés aux conditions et modalités d'exercice, mais l'extension ne peut conduire à une affectation sur un PEP lié aux compétences requises.
Le traitement prévoit d'examiner d'abord les affectations dans des postes en établissement, puis en zone de remplacement. Cet ordre d'examen peut être aménagé.
III.1.3.10 Amélioration des mutations au sein d'une zone géographique
Pour les personnels "entrants" ou déjà affectés dans une zone géographique déterminée (département ou commune) à la suite d'une première étape dans le traitement du mouvement, de nouvelles affectations peuvent être proposées, afin d'améliorer les affectations envisagées (sauf pour l'agent "entrant" qui n'a exprimé aucun vœu antérieur plus précis).
III.1.3.11 Dispositif de révision d'affectation
Dans les plus brefs délais et au maximum dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement, l'intéressé, relevant des cas de force majeure énumérés à l'article 3 de l'arrêté relatif aux dates et modalités de dépôt des demandes, doit adresser au rectorat une demande dûment motivée décrivant sa situation et l'affectation souhaitée. Un groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques, examine l'ensemble des demandes au plus tard fin juin. Les modifications sont communiquées sur SIAM et Minitel immédiatement après.
III.1.3.12 Derniers ajustements en vue de la préparation de la rentrée scolaire
Après la réunion des instances paritaires académiques, le recteur ne peut procéder qu'à des affectations à l'année. Après recensement des moyens provisoires, ceux-ci sont d'abord pourvus par les titulaires affectés comme remplaçants en fonction de leurs vœux et barèmes dans la ou les zones où se dégage le support, puis par les non titulaires.
- les personnels, actuellement affectés en zone de remplacement et ne souhaitant pas changer d'affectation définitive, devront néanmoins, lors de la saisie des vœux du mouvement intra -académique et sans pour autant participer à celui-ci, faire connaître leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année en indiquant cinq préférences pour des établissements, des communes ou des groupements de communes, en précisant éventuellement le type d'établissement, soit d'effectuer des remplacements.
- les personnels, actuellement affectés en zone de remplacement, souhaitant changer d'affectation définitive et n'ayant pas formulé de vœu pour une autre zone de remplacement, devront émettre des préférences portant sur leur zone de remplacement actuelle.
- les personnels participant volontairement au mouvement intra-académique et souhaitant être affectés dans une zone de remplacement devront préciser, au regard de chacun de leurs vœux pour une zone de remplacement, leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année en indiquant cinq préférences pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d'établissement, soit d'effectuer des remplacements.
- les personnels devant participer obligatoirement au mouvement intra-académique devront, eux aussi, faire connaître, au regard de chaque vœu exprimé pour une zone de remplacement, leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année en indiquant cinq préférences pour des établissements, des communes ou des groupements de communes en précisant éventuellement le type d'établissement, soit d'effectuer des remplacements. Pour le cas où ils seraient affectés dans une zone de remplacement par extension de vœux, ils devront par ailleurs faire connaître leur souhait, soit d'obtenir un poste à l'année, soit d'effectuer des remplacements.
Les personnels titulaires dans une zone de remplacement et les candidats à une telle affectation seront invités à émettre des préférences. En effet, en l'absence de telles indications, le recteur procédera à l'affectation des personnels concernés uniquement en fonction de l'intérêt du service.
Un groupe de travail, émanation des instances paritaires académiques, sera consulté avant la rentrée scolaire sur ces affectations à l'année.

III.2 Mouvement intra-académique des PEGC

Il est traité selon les mêmes modalités qu'en 2000 (cf. note de service n° 97-228 du 19 novembre 97 publiée au B.O. n° 8 du 20 novembre 1997). Il s'effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.

III.3 Résultats du mouvement intra-académique

Au fur et à mesure des résultats du mouvement, les décisions de mutation seront publiées sur SIAM et Minitel.
Tous les personnels titulaires ayant participé au mouvement intra-académique recevront un arrêté d'affectation à titre définitif, soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe I

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CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES ET BARÈMES

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A - MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE

I - Ancienneté de service (échelon)

- 7 points par échelon acquis au 30 août 2000 par promotion et au 1er septembre 2000 par classement initial ou reclassement,
- 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe,
- 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points,
- 21 points minimum pour le total de ces points et forfaitairement pour les 1er, 2ème, 3ème échelons.
Pour les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l'échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l'arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.

II - Ancienneté dans le poste

Ce poste peut être une affectation dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, section ou service, poste de titulaire remplaçant), dans l'enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive.
Les fonctionnaires stagiaires en situation bénéficient de la prise en compte d'une année d'ancienneté accordée forfaitairement, même en cas de prolongation de stage. Cette bonification ne sera pas reprise dans l'ancienneté acquise en tant que titulaire.
- 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, en congé ou une affectation à titre provisoire.
- + 10 points pour une période de service national actif accomplie immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire.
- 25 points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le poste.
Ne sont pas interruptifs de l'ancienneté dans un poste, en cas de réintégration dans l'ancienne académie :
- le congé de mobilité ;
- le service national actif ;
- le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP2, ENA, ENM) ;
- le détachement en qualité de personnel de direction ou d'inspection stagiaire ;
- le congé de longue durée, de longue maladie ;
- le congé parental ;
- une action de reconversion pour changement de discipline suite à une mesure de carte scolaire.
Ces règles admettent toutefois quelques exceptions :
- Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, maintenus dans leur poste, mais ayant changé de corps ou de grade par concours, liste d'aptitude ou tableau d'avancement, conservent l'ancienneté acquise en qualité de titulaire de ce poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d'un changement de discipline.
Il en est de même pour les personnels qui ont dû changer de poste à la suite d'un changement de corps (ex : PLP ou instituteurs reçus au CAPES, CAPET...).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux directeurs de CIO ni aux fonctionnaires qui n'étaient pas précédemment titulaires dans un corps de personnels enseignants d'éducation et d'orientation.
- Les personnels ayant fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l'ancienneté d'affectation acquise, sauf s'ils ont obtenu un poste sur un vœu non bonifié.
- Pour les personnels qui ont effectué leur service national au titre de la coopération, dès leur titularisation, une durée égale à une année d'ancienneté est prise en compte pour la durée du contrat complémentaire et vient s'ajouter à l'année de service national.
- En ce qui concerne les personnels en position de détachement, sera retenue l'ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaire.
- Les ex-titulaires académiques affectés lors du mouvement intra-académique 1999 dans une zone de remplacement de leur académie conserveront, pour les mouvements ultérieurs, l'ancienneté acquise dans les fonctions de titulaire académique de l'académie, sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet depuis d'une mutation à leur demande dans une autre zone de remplacement.
- Les conseillers en formation continue qui souhaitent participer aux opérations du mouvement national verront leurs années d'ancienneté dans les fonctions de conseiller en formation continue s'ajouter aux années d'ancienneté acquises dans le poste précédent, conformément aux dispositions de la note de service n° 90-129 du 14 juin 1990 publiée au BOEN n° 25 du 21 juin 1990.
- Pour les personnels en réadaptation, est prise en compte l'ancienneté dans l'ancien poste augmentée du nombre d'années effectuées en poste de réadaptation.

III - Affectation ou fonctions spécifiques actuelles

III.1 Personnels affectés dans des fonctions de remplacement
20 points sont acquis par année d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement,
+ 20 points attribués forfaitairement si l'agent justifie d'au moins cinq années d'ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement.
Les bonifications sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d'aptitude, tableau d'avancement. De même, elles seront conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le mouvement intra académique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu'ils n'aient pas muté à leur demande depuis dans une autre zone de remplacement .
Les personnels affectés à titre provisoire conservent le bénéfice des bonifications accordées par année d'exercice antérieure dans des fonctions de remplacement. Un titulaire de zone de remplacement parti au service national actif après le 1er septembre conserve le bénéfice de la bonification sous réserve d'une prise de fonction effective avant son départ.
Un agent affecté à titre provisoire dans une académie, qui exerce provisoirement dans une zone de remplacement, bénéficie des bonifications liées à l'exercice des fonctions de remplacement.
Un agent en disponibilité, précédemment affecté en zone de remplacement, conserve les points de bonification acquis antérieurement en zone de remplacement.
III.2 Personnels exerçant dans un établissement situé dans une ZEP ou en établissement relevant du plan de lutte contre la violence
Cette bonification dépend du nombre d'années passées dans la ZEP ou dans un établissement relevant du plan de lutte contre la violence :
- 50 points pour 3 ans,
- 65 points pour 4 ans,
- 85 points à partir de 5 ans.
Les périodes de congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle, de mobilité, de position de non activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.
Les personnels affectés à titre provisoire ou ayant fait l'objet d'une mesure de carte scolaire conservent le bénéfice des bonifications accordées par année d'exercice antérieure en ZEP.
L'attribution de ces bonifications est conditionnée par l'attestation du chef d'établissement de l'exercice effectif des fonctions de manière continue dans l'établissement pour les années à prendre en compte.
Une quotité de service d'au moins un mi-temps en ZEP ou en établissement relevant du plan de lute contre la violence suffit pour obtenir la bonification.
S'agissant des personnels exerçant dans les établissements relevant du plan de lutte contre la violence, les bonifications ne seront attribuées qu'à compter du mouvement 2002 (cf. II.1.2.2).
III.3 Personnels affectés dans un établissement classé sensible
Les personnels bénéficient d'une bonification s'ils ont exercé de manière effective et continue depuis au moins trois ans dans le même établissement sensible. Cette bonification est cumulable avec la bonification ZEP.
L'ancienneté est calculée à compter de la date :
- d'affectation ministérielle dans l'établissement sensible ou de la première délégation rectorale pour les ex-titulaires académiques qui, après avoir été délégués dans un établissement, y ont été nommés ministériellement ;
- d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements sensibles, si l'affectation ministérielle ou rectorale est antérieure à cette date d'inscription.
Les bonifications sont les suivantes pour les personnels affectés avant le 1er septembre 1999 :
- 200 points après 3 ans d'exercice ,
- 300 points après 4 ans d'exercice,
- 450 points après 5 ans d'exercice ,
- 600 points après 6 ans d'exercice et au-delà.
Les périodes de congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle, de mobilité, de position de non activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.
Les personnels affectés à titre provisoire conservent le bénéfice des bonifications accordées par année d'exercice antérieure en établissement sensible.
L'attribution de ces bonifications est conditionnée par l'attestation du chef d'établissement de l'exercice des fonctions de manière continue dans l'établissement pour les années à prendre en compte.
Pour les enseignants affectés dans ces établissements à compter du 1er septembre 1999, les bonifications prévues sont fixées respectivement à 100 points (3 ans), 150 points (4 ans) et 200 points (cinq ans et au-delà).
Une quotité de service d'au moins un mi-temps en établissement sensible suffit pour obtenir la bonification.
III.4 Personnels affectés dans un établissement isolé
Une bonification de 120 points est accordée à l'issue de la 5ème année d'exercice effectif ou plus à la rentrée 2001 pour les quinze établissements de l'académie de Montpellier (cf. note de service n° 95-227 du 17 octobre 1995 publiée au B.O. spécial n° 15 du 2 novembre 1995) et pour les établissements scolaires des communes de Saint-Martin, La Désirade, Marie-Galante, Iraccubo, Mana, Maripascula et Saint-Georges-de-l'Oyapock (cf. note de service n° 95-229 du 17 octobre 1995 publiée au B.O. spécial n° 15 du 2 novembre 1995) pour lesquels un mouvement avait été organisé en vue de la rentrée scolaire 1996.
Une bonification de 120 points sera accordée à l'issue de la 5ème année d'exercice effectif ou plus à la rentrée 2002 dans un établissement isolé de la Guadeloupe, de la Guyane ou dans un petit établissement rural isolé des académies de Clermont-ferrand, de Dijon, de Limoges et de Montpellier pour les personnels affectés dans ces établissements avant le mouvement 1999 (cf. note de service n° 96-255 du 30 octobre 1996).

IV - Situation individuelle

IV.1 Stagiaires, lauréats de concours
Les personnels sortant d'un IUFM ou d'un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues, ainsi que les personnels qui étaient stagiaires dans un IUFM ou un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues en 1998-1999 ou en 1999-2000, se verront attribuer à leur demande pour une seule année et au cours d'une période de trois ans une bonification de 50 points pour leur premier vœu, quel qu'en soit le type. Les stagiaires IUFM antérieurs à 1998, mais en congé, disponibilité, ou en report de stage, ne peuvent pas bénéficier de cette bonification. L'agent ayant bénéficié de cette bonification au mouvement interacadémique, la conserve au mouvement intra-académique, même s'il n'a pas été muté sur son premier vœu au mouvement interacadémique. En outre, un ex-stagiaire 98-99 ou 99-2000 qui ne participe pas au mouvement inter-académique peut utiliser la bonification pour le mouvement intra-académique sous réserve qu'il n'en ait pas bénéficié précédemment .
Pour les personnels stagiaires, en situation ou en IUFM, reclassés à la date de leur nomination en qualité de stagiaires, la bonification est attribuée en fonction de leur classement au 1er septembre 2000 :
- classement au 3ème échelon : 30 points,
- classement au 4ème échelon : 50 points,
- classement au 5ème échelon et au delà : 80 points.
Cette bonification est accordée aux personnels qui, précédemment, n'étaient pas fonctionnaires titulaires, mais justifient de services d'enseignement ou de MI-SE en qualité d'agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale pris en compte pour leur reclassement et effectués dans les deux ans précédant la réussite au concours.
Les conseillers d'orientation psychologues stagiaires bénéficient, au vu de l'état des services, d'une bonification de 30 points pour deux années de service. Dix points supplémentaires par année d'exercice sont accordés. Cette bonification forfaitaire est plafonnée dans tous les cas à 80 points.
IV.2 Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Une bonification de 1000 points est accordée pour l'académie correspondant à l'ancienne affectation avant réussite au concours.
IV.3 Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres
Une bonification de 1000 points est attribuée pour l'académie dans laquelle ils exerçaient avant d'être affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.
IV.4 Vœu préférentiel
La bonification est de 20 points par année, dès l'année où l'enseignant exprime, pour la deuxième fois consécutive le même vœu académique que le premier vœu académique exprimé l'année précédente.
Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d'exprimer chaque année le même vœu académique, quel qu'en soit le rang.
La bonification pour vœu préférentiel est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.
Les personnels qui, lors des mouvements antérieurs à 1999, ont acquis des bonifications pour un vœu préférentiel départemental, les conservent pour le vœu académique correspondant. Dans cette hypothèse, ces personnels bénéficieront au mouvement intra-académique de la bonification sur un vœu départemental.
Les candidats qui ont présenté lors du mouvement 2000 et qui présenteront en 2001 une demande de mutation simultanée sans bénéficier de bonifications familiales, se verront attribuer une bonification de 20 points s'ils renouvellent le même vœu académique.
IV.5 Vœux portant sur les DOM
1000 points sont attribués pour les vœux portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, pour les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont originaires du DOM demandé, sous réserve de justification de cette qualité par un document joint à la demande. Cette bonification n'est pas prise en compte en cas d'extension.
IV.6 Sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont leur intérêt sportif
Une bonification de 50 points est accordée par année successive d'affectation provisoire dans la limite de quatre années et pour l'ensemble des vœux académiques formulés.
IV.7 Situation médicale grave
En vue de l'attribution d'une bonification de 1000 points pour l'académie sollicitée, les personnels concernés, ou ceux dont le conjoint ou l'un des enfants à charge nécessite des soins continus en milieu hospitalier ou est atteint d'un handicap grave, doivent déposer un dossier médical récent et complet, sous pli confidentiel, avant le 2 février 2001, auprès du médecin conseiller technique du recteur de l'académie de départ ou de l'administration centrale (110, rue de Grenelle 75007 Paris) pour les personnels gérés hors académie .
Ce dossier comporte, outre les certificats médicaux, une lettre de l'intéressé précisant son grade, sa discipline et son bureau de gestion, son affectation ministérielle actuelle, ses vœux, les raisons pour lesquelles il les a formulés, l'adresse à laquelle peuvent être demandés d'éventuels compléments d'information et s'il a précédemment obtenu une affectation ou une mutation pour raisons médicales. Le recteur de l'académie concernée formulera auprès de l'administration centrale un avis sur le dossier.
Afin d'harmoniser la prise en compte des dossiers médicaux, la décision d'accorder cette bonification sera prise par l'administration centrale.
IV.8 PLP ayant achevé un stage de reconversion
Pour les PLP en possession du certificat de validation de leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline établi par les corps d'inspection, une bonification de 30 points est attribuée lors de la première mutation dans la nouvelle discipline.
IV.9 Vœu portant sur l'académie de la Corse
Une bonification de 600 points est attribuée sur le vœu ''académie de la Corse'' à condition que le candidat n'ait formulé que ce vœu. Cette bonification n'est pas prise en compte en cas d'extension.

V - Bonifications liées à la situation familiale ou civile

V.1 Situations familiales ou civiles prises en compte
Sont prises en compte les situations suivantes :
- agents mariés ou dont le mariage interviendra au plus tard le 1er mars 2001,
- agents non mariés ayant un enfant, reconnu par les deux parents, ou agents non mariés ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 1er mars 2001, un enfant à naître,
- agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi au plus tard le 1er mars 2001,
- agents non remariés ou célibataires ayant la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2001, résidant chez eux. Seuls, les enfants à la charge du candidat sont pris en compte.
Dans les trois premières situations, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi, après cessation d'une activité professionnelle.
Les concubins sans enfant ne peuvent bénéficier d'aucune des bonifications prévues ci-dessous ; s'ils relèvent tous deux d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, leur est offerte la possibilité de formuler des demandes de mutation simultanée sans bonification familiale.
V.2 Bonifications
V.2.1 Rapprochement de conjoints
Pour le rapprochement de conjoints, 90 points sont accordés pour l'académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint et les académies limitrophes. Pour les personnels stagiaires, les bonifications portent sur tous les vœux formulés par le candidat. Les candidats titulaires ou stagiaires doivent impérativement formuler en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle ou privée de leur conjoint.
Par ailleurs, 20 points sont attribués par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2001 et 10 points supplémentaires à partir du troisième enfant.
De plus, une bonification de 25 points est accordée par année scolaire de séparation. Une majoration forfaitaire de 75 points supplémentaires est attribuée respectivement pour la troisième et la quatrième années, la cinquième année ouvrant droit à une majoration forfaitaire de 475 points. Le total de la bonification pour années de séparation est plafonné à 600 points.
Seuls les titulaires, y compris le conjoint d'un fonctionnaire stagiaire assuré d'être nommé dans une académie, et les stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant de l'éducation nationale bénéficient de ces bonifications pour année de séparation.
Chaque année de séparation doit être justifiée. Les services vérifient, pour chaque année scolaire de séparation invoquée par l'agent, sa situation civile ou familiale et la situation professionnelle du conjoint durant les années à prendre en compte. La situation de séparation est appréciée au 1er mars 2001. Pour chaque année considérée, s'il y a séparation au 1er mars 2001, la durée retenue est d'une année à laquelle s'ajoute une année par année de séparation constatée au 1er mars de chacune des années considérées.
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l'intérieur de laquelle aucune année de séparation n'est comptabilisée.
Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
- les périodes de disponibilité,
- les périodes de position de non-activité,
- les congés de longue durée et de longue maladie,
- le congé parental,
- le congé pour formation professionnelle,
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l'ANPE ou effectue son service national,
- les années pendant lesquelles l'enseignant n'est pas titulaire d'un poste dans l'enseignement du second degré public (supérieur, détachement...).
En présence d'un candidat titulaire et d'un candidat stagiaire non ex-titulaire d'un corps relevant de la direction des personnels enseignants, aucune année de séparation ne sera prise en compte, tant en rapprochement de conjoints qu'en mutation simultanée.
V.2.2 Mutation simultanée
Pour la mutation simultanée, des bonifications familiales identiques à celles du rapprochement de conjoints sont accordées aux seuls agents effectivement séparés, à l'exception des bonifications de séparation forfaitaires de 75 et 475 points attribuées pour la troisième, la quatrième et la cinquième années de séparation. Cette séparation implique que les deux conjoints aient une résidence professionnelle située dans deux départements différents au moment du dépôt de la demande. Cette dernière obligation ne s'impose pas aux personnels non affectés à titre définitif (stagiaires, personnels en réintégration, personnels affectés en TOM, personnels affectés en école européenne ou en Andorre et personnels affectés à titre provisoire).
Les agents titulaires conjoints non séparés qui ont présenté en 1999 ou en 2000 une demande de mutation simultanée, se verront attribuer, lors du mouvement 2001, une bonification forfaitaire de 80 points. Pour tous les autres candidats à une mutation simultanée, titulaires conjoints non séparés, cette bonification forfaitaire sera de 60 points. Cette bonification de 80 ou de 60 points ne se cumule pas avec une bonification au titre du vœu préférentiel.
Cette bonification forfaitaire de 80 ou de 60 points s'applique également dans le cadre du mouvement intra-académique.
V.2.3 Autorité parentale unique
La bonification est de 30 points pour les vœux portant sur des académies. Par ailleurs, sont comptabilisés 20 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2001 et 10 points supplémentaires à partir du troisième. Cette bonification est accordée sous réserve que la résidence principale de l'enfant soit fixée au domicile de l'agent concerné ; toutefois, les situations de garde conjointe et de garde alternée sont prises en compte dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.
V.3 Pièces justificatives
La date de prise en compte des situations est unique (1er mars) pour le mouvement inter­académique et pour le mouvement intra­académique ; elle est à distinguer de la date de production desdites pièces.
- pièce justifiant la qualité de stagiaire en IUFM (ou en centre de formation pour les COP) : arrêté ministériel, attestation de l'IUFM,
- copie des demandes de mutation 1999 ou 2000 pour les agents titulaires non séparés justifiant de la bonification de 80 points (cf. V.2.2).
L'attribution des bonifications liées à la situation familiale (points A V.2.1 et V.2.2) est subordonnée à la production des pièces justificatives suivantes :
- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ,
- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité,
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi-service...), sauf si celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d'inscription à l'ANPE et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint,
- pour l'autorité parentale unique, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre, le cas échéant, pour les personnes divorcées ou en instance de divorce, la décision de justice confiant la garde de l'enfant. Pour la garde conjointe ou alternée, joindre en plus toutes pièces attestant de la domiciliation des enfants,
- certificat de grossesse (constatée au 1er mars 2001) ; l'agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée.

VI - Cas particulier des PEGC

VI.1 Bonifications liées à l'ancienneté de service
Échelon acquis au 1er septembre 2000 :
- PEGC classe normale : 3 points par échelon,
- PEGC hors classe : 21 points + 3 points par échelon dans la hors classe,
- PEGC de classe exceptionnelle : 33 points + 3 points par échelon dans la classe exceptionnelle.
VI.2 Bonifications liées à l'ancienneté dans le poste
Stabilité dans la précédente académie (appréciée au 31 août 2001) ou ancienneté en position de détachement ou d'affectation dans un TOM : 3 points par année.
VI.3 Situation individuelle
Vœu préférentiel
Bonification de 5 points par année. Cette majoration étant intervenue pour la première fois à la rentrée 1991, l'enregistrement de l'antériorité de la demande débute à compter du mouvement 1991.
Traitements prioritaires
Une bonification de 600 points est accordée pour des situations médicales graves au vu d'un dossier médical déposé auprès du médecin conseil de l'académie d'origine.
VI.4 Bonifications liées à la situation familiale ou civile
- Rapprochement de conjoints et mutation simultanée (définies au point II.1.3.3 de la note de service)
Pour les PEGC mariés au plus tard le 1er mars ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au plus tard le 1er mars ou vivant maritalement et ayant au moins un enfant reconnu par l'un et l'autre au 1er mars ou un enfant à naître reconnu par anticipation dans les mêmes conditions, une bonification forfaitaire de 30 points est attribuée pour l'académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint et les académies limitrophes.
• Enfants à charge
3 points sont accordés par enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2001.
• Années de séparation
- pour les trois premières années : 10 points par année,
- pour la quatrième année : 15 points,
- à partir de la cinquième année : 25 points par année.
• Autorité parentale unique
Bonification de 15 points.
• En cas d'égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction du nombre d'enfants.
VI.5 Pièces justificatives
L'attribution des bonifications liées à la situation familiale est subordonnée à la production des pièces justificatives suivantes :
- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité,
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d'inscription à l'ANPE et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint,
- pour l'autorité parentale unique, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant certifiés conformes, joindre, le cas échéant, pour les personnes divorcées ou en instance de divorce, la décision de justice confiant la garde de l'enfant,
- certificat de grossesse.

B - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Le barème intra-académique est composé de :
- la reprise des éléments du barème interacadémique,
- des éléments communs à toutes les académies prenant en compte certaines situations et valorisant certains types de vœux,
- des éléments propres à chaque académie valorisant des postes à exigences particulières.

I - Reprise des éléments du barème interacadémique

Tous les éléments du barème interacadémique sont repris (cf. A), mais certaines bonifications afférentes sont, dans la phase intra-académique, modifiées comme suit :
- Affectation en établissement sensible ou en établissement isolé (cf. A/point III) : seuls, les vœux de type commune ou plus larges bénéficient des bonifications liées à cette affectation.
- Situations individuelles (cf. A/point IV) : les bonifications ne sont conservées que pour des vœux de type "département" ou plus larges, y compris le vœu "toutes les zones de remplacement d'un département" ou "toutes les zones de remplacement d'une académie". Font exception à cette règle les cas suivants :
. Bonification IUFM de 50 points : elle est accordée sur le premier vœu, quel qu' en soit le type,
. cas médicaux : l'examen du dossier doit être repris pour l'attribution de la priorité de 1000 points pour des vœux moins larges que l'académie,
. vœu préférentiel départemental : la bonification est accordée pour le vœu départemental, uniquement pour les agents en ayant bénéficié l'année précédente et ayant fait une première demande au plus tard au titre de 1998,
. stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : la bonification de 1000 points n'est accordée que pour le vœu département, correspondant à l'ancienne affectation avant réussite au concours, ainsi que pour le vœu académie,
. PLP en possession du certificat de validation de leur aptitude à enseigner dans leur nouvelle discipline : la bonification de 30 points est accordée pour tous les types de vœu, en vue de la première affectation dans celle-ci.
- Situations familiales ou civiles (cf. A/point V) : les bonifications sont identiques (90 points) pour les vœux de type "département", de type "toutes les zones de remplacement d'un département", "académie", "toutes les zones de remplacement d'une académie". Une bonification de 30 points est accordée pour les vœux de type commune ou groupe ordonné de communes, zone de remplacement, ainsi que les points afférents aux enfants à charge.
En cas de rapprochement de conjoints, si l'agent est affecté au mouvement interacadémique dans l'académie de son conjoint ou s'il est déjà titulaire dans cette académie, le premier vœu départemental formulé doit correspondre à la résidence professionnelle ou privée du conjoint. S'il est affecté au mouvement interacadémique dans une académie limitrophe pour les titulaires et dans toute autre académie pour les stagiaires, le premier vœu départemental formulé doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint.
La formulation de vœux infra-départementaux bonifiés à trente points doit obéir à la même logique.
La bonification forfaitaire de 80 ou de 60 points dont bénéficient les agents titulaires non séparés en mutation simultanée est accordée pour les vœux de type "département", de type "toutes les zones de remplacement d'un département", "académie" ou "toutes les zones de remplacement d'une académie".
Hors la bonification afférente à une affectation en ZEP, ces attributions supposent que l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service où il peut être statutairement affecté ; les postes à exigences particulières et les zones de remplacement sont exclus.

II - Partie commune à toutes les académies

II.1 Traitement de certaines situations
II.1.1 Demandes de réintégration
Une bonification de 1000 points est accordée pour le vœu "département" correspondant à l'affectation précédente et pour le vœu "académie" :
- aux titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi,
- aux personnels gérés hors académie (détachement, affectation en TOM) ou mis à disposition.
II.1.2 Affectation après mesure de carte scolaire
Lors de l'élaboration du projet de mouvement, l'examen de la situation des personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire doit être effectué en priorité en vue d'une affectation au plus près du poste supprimé..
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire et qui souhaitent retrouver leur ancien poste bénéficient d'une priorité de 1500 points pour les vœux suivants : ancien établissement, commune, département correspondant et académie. Le retour de congé parental est assimilé à une mesure de carte scolaire en cas de perte du poste.
II.1.3 Stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste
Une bonification de 1000 points est attribuée à ces personnels pour le vœu "département" correspondant à l'affectation précédente ainsi que pour le vœu "académie".
Les attributions prévues aux II-1.1, II-1.2 et II-1.3 supposent que l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service où il peut être statutairement affecté ; les postes à exigences particulières et les zones de remplacement sont exclus.
II.2 Valorisation de certains vœux d'affectation
II.2.1 Personnels affectés dans des fonctions de remplacement
Une bonification de 50 points est accordée pour le vœu départemental correspondant à l'établissement d'exercice ou à la zone de remplacement au moment de la demande aux agents sollicitant leur stabilisation dans le département concerné.
Cette attribution suppose que l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service où il peut être statutairement affecté ; les postes à exigences particulières et les zones de remplacement sont exclus.
II.2.2 Professeurs agrégés
Les professeurs agrégés bénéficient d'une majoration de 90 points pour les vœux portant exclusivement sur des lycées uniquement pour les disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège.
II.2.3 Affectations en établissements classés en ZEP ou sensibles
Une bonification de 50 points est attribuée aux vœux portant sur ces établissements.

III - Partie propre à chaque académie

En référence à la nomenclature des postes à exigences particulières (cf. annexe IV), cette partie du barème est destinée à valoriser uniquement les postes à exigences particulières liées aux conditions et modalités d'exercice.
III.1 Bonification valorisant l'affectation
Une bonification est accordée pour favoriser l'affectation des agents dans ce type de postes. Laissée à la libre appréciation des académies, elle ne pourra cependant pas dépasser 50 points.
III.2 Bonification valorisant la durée d'affectation
À compter du 1er septembre 1999, des bonifications liées à la durée d'affectation sont prévues selon les modalités suivantes :
- de 50 à 100 points après trois ans d'exercice,
- de 100 à 150 points après quatre ans d'exercice,
- de 150 à 200 points après cinq ans ou plus d'exercice.
Cette bonification est attribuée pour tout type de vœu.
Ces bonifications progressives ne pourront être utilisées que pour les prochains mouvements au sein de l'académie où elles sont acquises.

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Annexe II

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MODALITÉS DE TRAITEMENT DES POSTES SPÉCIFIQUES

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I - LISTE DES POSTES CONCERNÉS

Il s'agit des postes :
- en classes préparatoires aux grandes écoles,
- en sections internationales,
- en classes de BTS dans certaines spécialités précisées en annexe II (C),
- en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d'art (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II),
- en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
- de PLP dessin d'art appliqué aux métiers d'art,
- de PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
- de directeurs de CIO,
Les postes traités au niveau national pour les directeurs de CIO et les conseillers d'orientation psychologues comprennent :
. tous les postes indifférenciés de directeurs de CIO,
. les postes de directeurs de CIO dans certains CIO spécialisés auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiques, "post-baccalauréat" et "Média-Com", dont la liste est précisée en annexe II (A),
. les postes de directeurs de CIO et de conseillers d'orientation psychologues à l'ONISEP et dans les DRONISEP.
Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité effectuée par le Système d'Information et d'Aide pour les Mutations (SIAM) à partir du 5 janvier 2001.

II - CONDITIONS À REMPLIR

II.1 Postes en section internationale

Au plan pédagogique, les aptitudes suivantes sont requises :
- maîtrise indispensable d'une ou plusieurs langues étrangères,
- compétence pédagogique dans la discipline,
- adaptabilité à de jeunes étrangers et à des classes hétérogènes qui pourra être confirmée par une expérience de ces publics,
- connaissance de la pédagogie de l'autonomie, de la pédagogie individualisée et de soutien, adaptabilité à des structures souples, variables dans le temps, ouverture aux méthodes modernes,
- volonté d'intégration, de travail et de recherche en équipe dans le domaine pédagogique et de la vie scolaire,
- esprit de concertation, disponibilité, esprit d'initiative,
- volonté d'animer une activité culturelle annexe.
Les professeurs de lettres doivent maîtriser ou être à même d'assimiler rapidement les méthodes et principes d'enseignement du "français spécial" à des enfants étrangers débutants. Ils doivent être formés ou se former aux techniques de l'enseignement du français langue étrangère. Ces professeurs, en étroite concertation avec les enseignants étrangers, préparent les élèves à l'option internationale du baccalauréat.

II.2 Arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplôme des métiers d'arts (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II)

Les candidats ne sont pas soumis à une condition d'ancienneté d'exercice.
Les adjoints d'enseignement peuvent candidater sous réserve d'être titulaires soit :
- de l'un des diplômes supérieurs d'arts appliqués (DSAA) créés par le décret du 14 octobre 1988,
- de l'un des diplômes d'architecte DPLG ou de l'un des diplômes d'architecte délivré par l'école spéciale d'architecture ou l'école nationale supérieure d'arts et d'industries de Strasbourg,
- du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) mention "environnement" et mention "communication visuelle et audiovisuelle",
- de la licence d'arts appliqués,
- de trois des quatre certificats de l'ENSET, section C,
- de l'un des sept BTS arts appliqués : architecture intérieure, esthétique industrielle, art céramique, plasticien de l'environnement architectural, stylisme de mode, art textile et impression, expression visuelle (option images de communication ou espaces de communication),
- de l'un des diplômes des métiers d'arts (DMA) créés par décret du 21 mai 1987,
- du diplôme de l'ENSATT : décorateur-scénographe,
- d'une expérience professionnelle d'au minimum trois ans dans le secteur des arts appliqués attestée par le dossier personnel du candidat. L'expérience professionnelle peut avoir été acquise en qualité d'employeur ou de travailleur indépendant (attestation d'inscription à un organisme professionnel à fournir dans les deux cas) ou de salarié (activité en entreprise, agence, studio).

II.3 Sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service

Seuls, les personnels titulaires justifiant de leur aptitude à assurer l'enseignement de la spécialité peuvent faire acte de candidature à ces postes.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront assurer leur service principal dans leur discipline d'origine et le complément de service dans l'une des spécialités.

II.4 Postes de personnels d'orientation

Postes de directeurs de CIO concernant les CIO spécialisés auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiques, "post-baccalauréat" et Media-Com : être directeur de CIO en exercice.

III - FORMULATION DE LA DEMANDE

Chaque candidat doit formuler ses vœux sur SIAM ou Minitel (ou exceptionnellement au moyen d'un imprimé, téléchargeable). Il peut exprimer jusqu'à quinze vœux de tout type sauf dispositions contraires précisées ci-après en fonction des postes sollicités.

III.1 Classes préparatoires aux grandes écoles, sections internationales et classes de techniciens supérieurs dans certaines spécialités

Les candidats doivent remplir une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier comportant toutes indications utiles relatives aux compétences particulières pour occuper le poste demandé.

III.2 Postes en arts appliqués

Les candidats doivent remplir une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier de travaux personnels comportant une documentation regroupant des travaux personnels récents, de caractère artistique ou pédagogique, sous la forme de photocopies, photographies (seulement sur support papier, pas de diapositives), articles personnels de presse ou de revues spécialisées, critiques se rapportant à ces travaux ou recherches, de format 21x 29,7 maximum. Chaque document ou ensemble de documents sera utilement commenté. Ce dossier doit faire état des motivations du professeur et faire apparaître ses aptitudes à exercer ses fonctions dans la section demandée. Il représente l'élément décisif du choix du candidat par l'inspection générale.

III.3 Postes en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service

Outre la formulation des vœux, pour chaque poste sollicité, le candidat doit constituer un dossier comprenant un imprimé conforme au modèle téléchargeable via SIAM et une documentation regroupant des informations sur les formations, diplômes, les travaux réalisés et les stages effectués en matière de "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel".

III.4 Postes de PLP "dessin d'art appliqué aux métiers"

Les candidats doivent remplir une notice de candidature conforme au modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier de format A4 comportant toutes indications et informations utiles, relatives à leurs compétences professionnelles spécifiques, susceptibles de démontrer leurs capacités à assurer l'enseignement spécialisé du ou des postes demandés.
La liste des diplômes et des stages accomplis accompagne les documents visuels concernant les activités professionnelles et les travaux personnels. Le dossier constitué a pour objet de rendre compte des compétences et d'illustrer les maîtrises professionnelles des candidats au regard de la spécialité pour laquelle ils postulent.

III.5 Postes de PLP requérant des compétences professionnelles particulières

Les professeurs doivent être candidats dans leur discipline. Les candidats doivent remplir une notice de candidature selon le modèle téléchargeable via SIAM. Cette fiche doit être accompagnée d'un dossier comportant toutes indications utiles relatives aux compétences particulières de l'enseignant à occuper un tel poste : diplômes, stages, activités professionnelles, ainsi que d'un rapport de l'IEN attestant de l'aptitude du professeur à occuper un tel poste.

III.6 Postes de personnels d'orientation

Pour les vœux portant sur les postes des personnels d'orientation concernant l'ONISEP et les DRONISEP et pour les postes de DCIO implantés dans certains CIO spécialisés auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiques, "post-baccalauréat", Média-Com, le dossier de candidature doit comporter :
- l'acte de candidature rédigé sur papier libre,
- les renseignements d'état civil,
- le curriculum vitae retraçant la carrière du candidat et les différents emplois occupés,
- les titres et diplômes obtenus,
- une réflexion sur la mission du directeur ou conseiller dans un des postes sollicités,
- éventuellement, les expériences en rapport avec le poste demandé.

IV - MODALITÉS DE DÉPÔT, DE TRANSMISSION ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS

Les postes spécifiques, pour lesquels un affichage est prévu sur SIAM et Minitel, sont transmis par les rectorats à l'administration centrale pour le 2 janvier.
Concomitamment à l'enregistrement de leurs vœux, via SIAM et Minitel, les candidats transmettront au plus tard le 18 janvier leur dossier de candidature en double exemplaire directement à l'administration centrale (DPE). Ils devront par ailleurs retourner au rectorat après visa du chef d'établissement la confirmation de vœux qui leur sera adressée. Les dossiers de candidatures seront examinés à l'administration centrale avec le concours de l'inspection générale qui s'appuiera sur l'avis des corps d'inspection pédagogique territoriale.
Pour le mouvement spécifique des DCIO sur postes indifférenciés et spécifiques, les rectorats transmettront à l'administration centrale comme pour les autres mouvements spécifiques les postes pour le 2 janvier 2001 en vue d'un affichage via SIAM. La formulation des vœux s'effectuera sur SIAM et Minitel du 5 au 18 janvier 2001. Les dossiers (y compris les pièces justificatives) seront transmis impérativement à l'administration centrale (bureau DPE C2) pour le 24 janvier 2001. L'affichage des barèmes sera effectué sur SIAM à compter du 9 février. Un groupe de travail national examinera les vœux et barèmes le 14 février.

IV.1 Classes préparatoires aux grandes écoles

La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection générale.

IV.2 Sections internationales

Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache du chef d'établissement pour un entretien.
La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de la commission spécifique compétente.

IV.3 Classes de techniciens supérieurs dans certaines spécialités

La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection générale.

IV.4 Postes en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service

Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache du responsable académique de l'action culturelle pour un entretien. Les candidatures, adressées au bureau DPE C2, sont examinées par deux commissions spécifiques au niveau national et doivent être assorties de l'avis de l'IPR.

IV.5 Postes en arts appliqués

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE C3.

IV.6 Postes de PLP "dessin d'art appliqué aux métiers"

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE C3.

IV.7 Postes de PLP requérant des compétences professionnelles particulières

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE C3.

IV.8 Postes de personnels d'orientation

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE C2.

V. MODALITÉS D'AFFECTATION

Les propositions d'affectation sont traitées en groupes de travail jusqu'au 21 mars, avant d'être examinées par les instances paritaires nationales.
Les arrêtés de nomination dans l'académie sont de compétence ministérielle.
Le recteur précise, par arrêté, l'affectation dans l'établissement sauf pour les professeurs de chaire supérieure pour lesquels cet arrêté est de compétence ministérielle.
Les fiches de candidatures correspondant à ces postes spécifiques seront téléchargeables sur SIAM.

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Annexe II - A

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POSTES SPÉCIFIQUES POUR LES PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION

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­ Postes spécifiques pour les DCIO et les COP
• ONISEP et DRONISEP
­ Postes spécifiques uniquement pour les DCIO
• CIO "enseignement post-baccalauréat"
- CIO Lille, 3 bis, rue Jean Bart, BP 1048, 59011 Lille cedex
- CIO Paris 5ème ,47, rue des écoles, 75230 Paris cedex 05
• CIO Média-Com
168, bd du Montparnasse ,75014 Paris
• Centres d'information spécialisés auprès des tribunaux pour enfants
- CIO, 27 rue S. Allende ,93000 Bobigny
- CIO, 54 rue de l'Arbre sec ,75001 Paris
• CIO pour jeunes diminués physiques
- CIO, 8 rue Dieudonné Costes,75013 Paris

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Annexe II - B

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LES MODALITÉS DE TRAITEMENT DES POSTES SPÉCIFIQUES SONT LES SUIVANTES :

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	AUTORITÉ CONSULTÉE
Classes préparatoires aux grandes écoles	IGEN
Sections internationales	Commission spécifique
Classes de BTS dans certaines spécialités	IGEN
Arts appliqués -BT, BTS, CLMN, DMA, DSAA :	Groupe de travail
Postes à complément de service en sections : - théâtre expression dramatique - cinéma audiovisuel	Commission spécifique- IPR Commission spécifique -IPR
Postes de PLP dessin d'art appliqué aux métiers	IGEN
Postes de PLP requérant des compétences particulières	IGEN
Postes de DCIO (tous postes hors ceux précisés ci-dessous) *	-
Postes de DCIO pour : - les CIO "post-baccalauréat" et "Média-Com", auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiques	IGEN
Postes de DCIO et de COP : ONISEP, DRONISEP	Directeur de l'ONISEP

* Le mouvement des DCIO est traité à l'aide du barème défini en annexe I (barèmes inter et intra- académiques en fonction des vœux exprimés)
NB : les professeurs de chaires supérieures sont affectés en établissement par décision ministérielle.

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Annexe II - C

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LISTE DES SPÉCIALITÉS POUR LES POSTES SPÉCIFIQUES BTS

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Sciences et techniques industrielles (Les BTS "Arts appliqués" ne figurent pas dans cette liste puisqu'ils relèvent de modalités de traitement propres à la spécialité, prévues dans les points précédents)

BTS OU DIPLOMES	DISCIPLINES CONCERNÉES
Agencement de l'environnement architectural	- Génie industriel option bois
Agro-équipement	- Génie mécanique option construction - Génie mécanique option maintenance
Audio-visuel (toutes options sauf administration)	- Génie électrique toutes options
Cinématographie	- Génie électrique toutes options
Conception et réalisation de carrosseries	- Génie mécanique option construction - Génie mécanique option productique
Constructions métalliques	- Génie mécanique option construction - Génie civil option structures et ouvrages - Génie industriel option structures métalliques
Construction navale	- Génie mécanique option construction - Génie industriel option structures métalliques
Diététique	- Biotechnologies option santé environnement
Domotique	- Génie civil option équipement technique énergie - Génie électrique options électronique ou électrotechnique
Éclairagiste sonorisateur	- Génie électrique options électronique ou électrotechnique
Économie sociale et familiale (BTS)	- Biotechnologies option santé environnement
Conseiller en économie sociale et familiale (diplôme)	- Biotechnologies option santé environnement
Esthétique-cosmétique	- Biotechnologies option santé environnement
Génie optique	- Génie mécanique toutes options - Génie électrique toutes options
Géologie appliquée	- Génie mécanique option productique
Hygiène-propreté-environnement	- Biotechnologies option santé environnement
Industries céramiques	- Génie mécanique option construction - Génie industriel option verre et céramique
Industries céréalières	- Biotechnologies option biochimie-génie biologique - Génie mécanique option productique
Industries du cuir	- Génie industriel option matériaux souples
Industries papetières	- Génie mécanique option construction - Génie mécanique option productique
Informatique industrielle	- Génie électrique toutes options
Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques	- Génie mécanique option construction - Génie électrique options électronique ou électrotechnique
Métiers de l'eau	- Biotechnologies option biochimie-génie biologique - Génie électrique option électrotechnique
Mise en forme des alliages moulés	- Génie mécanique option productique
Mise en forme des matériaux par forgeage	- Génie mécanique option productique
Opticien lunetier	- Génie mécanique option productique
Peintures-encres-adhésifs	- Génie mécanique option productique
Photographie	- Génie électrique toutes options
Podo-orthésiste	- Génie mécanique options construction ou productique
Productique textile	- Génie industriel option matériaux souples
Prothésiste-orthésiste	- Génie mécanique options construction ou productique
Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries	- Biotechnologies option biochimie-géniebiologique
Sections "Infirmier"	- Biotechnologies options biochimie-génie biologique ou santé-environnement ou sciences et techniques médico-sociales
Sections "Puériculture"	- Biotechnologies options biochimie-génie biologique ou santé-environnement ou sciences et techniques médico-sociales
Sections "Assistant de service social"	- Biotechnologies options biochimie-génie biologique ou santé-environnement ou sciences et techniques médico-sociales

Les autres BTS du secteur industriel relèvent de la phase intra-académique du mouvement (cf. postes à exigences particulières) et les nominations sur les postes de STI (STI proprement dits, biotechnologies et sciences et techniques médico-sociales) correspondants requièrent l'avis des corps d'inspection sous la responsabilité de l'inspection générale.

Sciences physiques

BTS	PROFILS CONCERNÉS
Art céramique	Chimie
Art textile et impression	Chimie
Assistance technique d'ingénieur	Physique appliquée
Assistant en création industrielle	Physique
Biochimiste	Chimie
Biotechnologie	Chimie
Chimiste	Chimie ou physique ou génie des procédés
Contrôle industriel et régulation automatique	Physique appliquée ou génie des procédés
Électronique	Physique appliquée ou physique
Électrotechnique	Physique appliquée
Esthétique cosmétique	Chimie
Industrie du cuir option tannerie mégisserie	Chimie
Industries des matériaux souples	Chimie
Informatique industrielle	Physique appliquée
Maintenance industrielle	Physique appliquée
Mécanismes et automatismes industriels	Physique appliquée
Opticien lunetier	Physique
Peinture encre et adhésifs	Chimie
Plastiques et composites	Chimie ou physique
Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries	Chimie
Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire	Physique appliquée
Traitement des matériaux	Chimie

Les autres BTS du secteur "sciences physiques" relèvent de la phase intra-académique du mouvement (cf. postes à exigences particulières) et les nominations sur les postes correspondants requièrent l'avis des corps d'inspection sous la responsabilité de l'inspection générale.


Économie gestion et disciplines de secteur tertiaire

BTS	DISCIPLINES CONCERNÉES
Assistant secrétariat trilingue et assistant de direction (secrétariat en langues étrangères)	Économie et gestion : options A, B, C
Assurances	Économie et gestion : options A, B, C
Audiovisuel	Économie et gestion : options A, B, C
Commerce international	Économie et gestion : options A, B, C
Communication des entreprises	Économie et gestion : options A, B, C
Hôtellerie-restauration	Économie et gestion : options A, B, C
Professions immobilières	Économie et gestion : options A, B, C
Technico-commercial	Économie et gestion : options A, B, C
Tourisme-loisirs	Économie et gestion : options A, B, C
Transport	Économie et gestion : options A, B, C
Informatique de gestion	Informatique de gestion, économie et gestion : option D

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Annexe III

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ORDRE D'EXAMEN DES VŒUX POUR LA PROCÉDURE D'EXTENSION

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Annexe IV

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TYPOLOGIE DES POSTES À EXIGENCES PARTICULIÈRES

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Cette nomenclature peut être complétée à l'intérieur de ces trois rubriques.

I - Conditions d'exercice - postes en établissements situés en ZEP
- postes en établissements sensibles et à pédagogie différenciée
- postes en établissements non ZEP situés en REP (réseau d'éducation prioritaire)
- postes en établissements difficiles
- postes en établissements relevant du plan de lutte contre la violence
- postes en établissements ruraux ou isolés
II - Modalités d'exercice
- postes en SEGPA
- postes liés à l'accueil des enfants migrants
- postes implantés dans les établissements spécialisés (LEA/EREA), établissements accueillant des enfants malades et /ou handicapés
- postes de CPE exerçant dans un établissement avec internat
- postes à complément de service dans la même discipline dans des communes limitrophes
III - "Compétences requises"
- sections de techniciens supérieurs autres que celles retenues comme postes spécifiques
- sections européennes
- professeurs attachés de laboratoire
- conseillers pédagogiques départementaux pour l'EPS
- PLP coordonnateur pédagogique dans des CFA public gérés par des EPLE
- postes à complément de service dans une autre discipline
- postes liés aux formations offertes par l'établissement (sections sportives, sections accueillant des élèves sportifs de haut niveau, langues, nouvelles technologie...)
- postes ressources en matière de technologie de l'information et de la communication et plus généralement en matière de technologies nouvelles
- postes d'allemand mention alsacien de l'académie de Strasbourg
- candidats aux fonctions de chef de travaux de lycée technique ou professionnel (1)
- arts plastiques : série L-arts
- éducation musicale : série L-arts, F11, classes à horaire aménagé, BT
- postes de COP dans les CIO spécialisés : tribunaux pour enfants, jeunes diminués physiques, sections spécialisées
- BTS économie et gestion et disciplines du secteur tertiaire : force de vente, action commerciale, bureautique et communication administrative
- BTS STI : hotellerie - restauration - tourisme
- postes en établissement de soins, de cure et de postcure
- postes en établissement pénitentiaire
(1) le mouvement des candidats aux fonctions de chefs de travaux s'effectue sur la base des postes restés vacants à l'issue du mouvement intra-académique des chefs de travaux

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Annexe V - A

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DESCRIPTIF DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

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(cf note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au B.O. n° 8 du 20 novembre 1997)

I - Formulation des vœux

Les professeurs d'enseignement général de collège candidats à mutation sont invités à saisir leurs vœux sur le système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) mis à la disposition des agents dans les établissements scolaires en vue de les aider dans la formulation de leur demande. Il est accessible par Internet (www.education.gouv.fr).
Cet outil permet également de connaître les résultats des mouvements.
La saisie des demandes de mutation et l'information sur les résultats du mouvement inter-académique sont également possibles par Minitel (cf. annexe VI).
Toutefois, les personnels peuvent demander, par lettre jointe à leur demande de mutation, l'interdiction d'affichage des résultats les concernant.
Les serveurs académiques, qu'ils soient télématiques ou sur Internet, seront ouverts, pour le recueil des candidatures des professeurs d'enseignement général de collège, au plus tôt le 22 janvier 2001 et seront fermés au plus tard le 16 février.
Exceptionnellement, les demandes de mutation peuvent être formulées sur imprimé papier, disponible dans les établissements et téléchargeable via SIAM.
Pour formuler leur demande, les personnels utilisent l'identifiant éducation nationale (NUMEN) attribué par l'autorité compétente. En cas de non connaissance par les agents de leur NUMEN, les intéressés s'adressent à leur chef d'établissement ou à défaut, par écrit, à la division des personnels enseignants de leur rectorat.
Les vœux ne peuvent porter que sur des académies. Le nombre de vœux possibles est fixé à cinq. Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d'affectation actuelle. Si un tel vœu est formulé, il sera supprimé, ainsi que les suivants.

II - Dépôt et transmission des candidatures

Après clôture de la période de saisie des vœux (16 février 2001), chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 22 février 2001 au chef d'établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.
Les agents qui auront utilisé l'imprimé papier le remettront également avec les pièces justificatives nécessaires à leur chef d'établissement ou de service au plus tard le 22 février 2001.
Les personnels qui ne sont pas en position d'activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l'académie d'origine (bureau des PEGC).
Il est rappelé qu'en signant le formulaire de confirmation de demande de mutation (saisie par SIAM ou Minitel) ou l'imprimé papier, les personnels s'engagent à accepter obligatoirement la nomination qu'ils auront reçue dans le cadre du mouvement interacadémique.
Le chef d'établissement ou de service transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat, au plus tard pour le 26 février 2001, en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.
Contrairement aux années précédentes, le calcul du barème est donc effectué par l'académie de départ et une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l'administration centrale.
Après avoir recueilli l'avis de la commission administrative académique compétente sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande, sur support papier, accompagnées d'une fiche de renseignements avec le calcul du barème (cf. annexe V - C) et d'un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l'académie de départ au(x) recteur(s) de(s) l'académie(s) postulée(s) pour le 7 mars 2001.
Les dossiers envoyés doivent comporter les pièces justificatives requises.
En ce qui concerne l'attribution d'une priorité pour raisons médicales graves, concernant le fonctionnaire, son conjoint ou un de ses enfants à charge, les modalités sont les suivantes.
Le candidat, qui estime devoir bénéficier de ce traitement prioritaire, doit adresser un dossier médical complet au médecin conseil du rectorat de son académie d'origine qui, après examen, le transmettra, avec son avis motivé, au médecin conseil de l'académie demandée. Compte tenu de l'avis formulé et après consultation de la CAPA, le recteur de l'académie demandée décide de l'attribution de la bonification.

III - Examen des candidatures par les académies d'accueil

Toutes les demandes de changement d'académie, sans aucune restriction, sont examinées par les recteurs des académies sollicitées.
Après avis de la commission administrative compétente, la totalité des candidatures est envoyée à l'administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (cf. annexe V - D) pour le 16 mars 2001.

IV - Rôle de l'administration centrale

Les rectorats transmettront au bureau DPE C3 pour le 15 mars 2001 au plus tard les tableaux recensant leur capacité d'accueil.
L'administration centrale évalue, à partir des situations fournies par les rectorats, les possibilités d'accueil par académie et par section, en veillant à maintenir l'équilibre entre les différentes catégories d'enseignants.
La liste des PEGC bénéficiaires d'un changement d'académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, l'emploi libéré par la satisfaction d'une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l'académie et la section correspondante.
Les résultats de la procédure de changement d'académie seront présentés à un groupe de travail mixte (administration et organisations syndicales) réuni à l'administration centrale le 26 mars 2001.
À l'issue de ces opérations, les professeurs d'enseignement général des collèges participent au mouvement de l'académie dont ils relèvent, dans le cadre du même dispositif que celui prévu les années précédentes.

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Annexe V - B

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CALENDRIER SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

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OPÉRATIONS DU MOUVEMENT	JANVIER	FÉVRIER	MARS	AVRIL
Saisie des demandes sur SIAM et Minitel	Du 22 janvier au 16 février		-	-
Envoi par le rectorat de la confirmation de demande de l'agent dans son établissement scolaire	-	A partir du 17 février	-	-
Retour au rectorat des confirmations signées (et des dossiers papiers) accompagnées des pièces justificatives par le chef d'établissement	-	26 février	-	-
Date limite de transmission des dossiers par les recteurs des académies d'origine aux recteurs des académies d'accueil	-	-	7 mars	-
Date limite de transmission à l'administration centrale (bureau DPE C3) des tableaux recensant les capacités d'accueil	-	-	12 mars	-
Date limite de transmission à l'administration centrale (bureau DPE C3) par les académies d'accueil, des listes de candidats dressées section par section et par ordre décroissant de barème.	-	-	16 mars	-
Groupe de travail interacadémique	-	-	26 mars	-
Consultation des résultats	-	-	Du 27 mars au 27 avril
Transmission des résultats aux rectorats par liaison informatique	-	-	-	Le lendemain de la tenue du groupe de travail (D-RESNAT)

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Annexe V - C

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FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

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Académie d'origine	Académie demandée
	Section

NOM : NOM de jeune fille : Prénoms :   Date de naissance : Situation de famille : Nom et Prénom du conjoint : Lieu d'exercice du conjoint : Grade, discipline ou profession du conjoint : Date d'installation : Nombre d'enfants de moins de 20 ans   au 01/09/2001 :   Adresse personnelle : Tél. : Établissement d'exercice :

CALCUL DU BARÈME (cf. annexe I de la note de service) Point A. VI	DÉCOMPTE	TOTAL
Échelon - PEGC - PEGC de classe exceptionnelle - PEGC hors classe	... échelon x 3 points (... échelon x 3) + 33 points (... échelon x 3) + 21 points	---
Ancienneté d'affectation	... années x 3 points	--
Vœu préférentiel	... années x 5 points	--
Situation familiale ou civile :		--
- Rapprochement de conjoints ou mutation simultanée	30 points
- Enfants à charge	... enfants x 3 points
- Années de séparation
• 3ème année	... années x 10 points
• 4ème année	15 points
• 5ème année	25 points
- Autorité parentale unique	15 points

Joindre les pièces justificatives requises pour chaque situation

Avez-vous constitué un dossier pour raisons médicales graves ?

oui r

non r

Date : Signature du postulant :

Cadre réservé à l'académie d'origine Observations éventuelles du recteur Date :

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Annexe V - D

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MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC - RENTRÉE SCOLAIRE 2001
TABLEAU DE TRANSMISSION À L'ADMINISTRATION CENTRALE

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Propositions de l'académie de :

Section :

RANG DE CLASSEMENT EFFECTUÉ PAR L' ACADÉMIE DEMANDÉE (PRÉCISER LE BARÈME)	NOM-PRÉNOM DATE DE NAISSANCE	RC OU MS (1)	ACADÉMIE D'ORIGINE	POSITION (2)	RANG DE VŒU FORMULÉ PAR L'INTÉRESSÉ(E) (3)
-	-	_	-	-	-

N.B. : 1 tableau par section
(1) Porter la mention RC ou MS
RC : rapprochement de conjoints
MS : mutation simultanée
(2) Activité, disponibilité, détachement.
(3) 1 à 5 en fonction des vœux exprimés
À retourner à l'administration centrale - DPE C3- sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation avant le : 16 mars 2001

Fait à

le

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Annexe VI

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COORDONNÉES DES SERVEURS TÉLÉMATIQUES ACADÉMIQUES POUR LES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT EN VUE DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2001

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ACADÉMIES		N° TELETEL	NOM DU SERVICE
Aix-Marseille		3614	EDUCAM*MVT
Amiens		3614	TELAMI*MUT
Besançon		3614	EDUBESANCON
Bordeaux		3614	RECBX*PERSO (N° de compte : 3456K)
Caen		3614	LESIAC*TLDMUT
Clermont-Ferrand		3614	EDUCLER*ENSMUT
Corse		3614	EDUCOR
Créteil		3614	CRETEL*MUT
Dijon		3614	ACADI*MUT
Grenoble		3614	SCOLAPLUS*MUT
Guadeloupe		3614	KARUTEL*MUT
Guyane		3614	ACGUYANE*MUT
Lille		3614	LILLEACADE*MUT
Limoges		3614	RECLIM*LIMUT
Lyon		3614	RECLY*T69EPPMUT
Martinique		3614	SERVAG (mot clé MUT)
Montpellier		3614	ACAMONT (mot clé MUTA)
Nancy-metz		3614	CIGA2*TEL1MUT
Nantes		3614	ACADE*MUT
Nice		3614	RACAZ*MUT
Orléans-Tours		3614	ACORT*INDIV
Paris		3614	SITAP*MUT
Poitiers		3614	POCHAR*MUT
Reims		3614	ACREIMS*1311X
Rennes		3614	AREN5 (n°compte : 2490 G)
Réunion		3614	EDURUN
Rouen		3614	EDUROUEN (mot clé : MUT)
Strasbourg		3614	EDUSTRA
Toulouse		3614	EDUTOUL*MUT
Versailles		3613	RECVR*MUTEL
29ème base		3614	TELMEN*MUTDPE