ANNEXE 7

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION (CPE EXTERNE, INTERNE)

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1 - Textes de référence.
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, modifié notamment par le décret n° 85-1516 du 31 décembre 1985 (JO du 5 janvier 1986) et le décret n° 89-572 du 16 août 1989 (JO du 19 août 1989).
- Arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation, modifié par l'arrêté du 7 juillet 1995.

2 - Programme et nature des épreuves
2.1 Modalités des épreuves.
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 15 juillet 1993 (JO du 17 août 1993 - BOEN n°29 du 9 septembre 1993) modifié par un arrêté du 7 juillet 1995 (JO du 16 juillet 1995 - B.O. n°30 du 27 juillet 1995).
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne sont fixées par l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1993 (JO du 17 août 1993 - B.O. n° 29 du 9 septembre 1993) modifié par un arrêté du 7 juillet 1995 - B.O. n° 30 du 27 juillet 1995).
2.2 Programme et bibliographie
- Concours externe : les deux épreuves d'admissibilité et les deux épreuves d'admission du concours externe font appel à des connaissances portant sur une liste de grandes questions et s'appuyant sur la bibliographie publiée dans le B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000.
- Concours interne : l'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission font appel à des connaissances s'inscrivant, notamment, dans le cadre de la bibliographie publiée au B.O spécial n° 4 du 18 mai 2000.

3 - Remarques générales.
3.1 Inscription
La réglementation en vigueur dispose que les candidats ne peuvent, au titre d'une même session, s'inscrire qu'à l'un des deux concours, externe ou interne, selon leur choix.
3.2 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours.
3.2.1 Concours externe, interne.
L'ensemble des conditions précisées ci-après s'apprécie au 21 novembre 2000 date de clôture des registres d'inscription aux concours (cf. art 5 du décret du 12 août 1970).
3.3 Cas d'élimination des candidats.
La note "zéro" est éliminatoire et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche à une épreuve entraîne l'élimination du candidat. De même, le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé.

4 - Conditions exigées des candidats au concours externe
Les candidats doivent justifier de la possession de l'un des diplômes ou titres requis pour se présenter au concours externe du CAPES ou au concours externe du CAPET, diplômes ou titres fixés par l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997), (cf. annexe n° 2 relative au CAPES, § 5.1.1).

5 - Conditions exigées des candidats au concours interne
5.1 Qualité
Ce concours est ouvert :
- aux fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au paragraphe 5.2 de la note de service) et aux militaires de carrière,
- aux conseillers d'éducation,
- aux personnels enseignants de catégorie A (stagiaires ou titulaires) quels que soient le département ministériel ou la collectivité territoriale dont ils dépendent,
- aux personnels non-titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation ; il s'agit des auxiliaires chargés des fonctions de conseiller principal ou de conseiller d'éducation.
- les personnels non titulaires exerçant leurs fonctions dans le cadre de la MIJEN.
5.2 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics (2º de l'article 5, du décret du 12 août 1970).
Pour plus de précisions sur la notion de services publics, se reporter au § 5.2.1 de la note de service, ainsi qu'au paragraphe 5.2.2 pour les modalités de prise en compte desdits services.
5.3 Titres ou diplômes
Cette condition est fixée par le 2° de l'article 5, du décret du 12 août 1970 modifié précité ;
Les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires de carrière et les personnels non-titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe (cf. paragraphe 4 ci-dessus).
En revanche, les conseillers d'éducation et les personnels enseignants de catégorie A (stagiaires ou titulaires) sont dispensés de toute condition de titres ou diplômes.

6 ­ Calendrier
6.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les pré inscriptions formulées par Minitel et par Internet seront enregistrées du vendredi 8 septembre 2000 au jeudi 19 octobre 2000 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La date limite de retour des demandes de confirmation d'inscription et des dossiers imprimés d'inscription est fixée au 21 novembre 2000.
6.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité a été fixé comme suit :
- Concours externe : les 6 et 7 mars 2001.
- Concours interne : le 28 février 2001.
6.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales pourra être consulté :
- sur Minitel : 36 15 EDUTELPLUS
- sur Internet : http://www.education.gouv.fr/siac