ANNEXE 6

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CONCOURS D'ENTRÉE EN CYCLE PRÉPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CP/CAPLP)

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1 - Textes de référence
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (JO du 7 novembre 1992 - BOEN n° 44 du 19 novembre 1992).
- Arrêté du 10 novembre 1992 (JO du 25 novembre 1992 - BOEN n° 48 du 17 décembre 1992)

2 - Programmes et nature des épreuves des concours
- Note du 3 décembre 1992 (BOEN n° 48 du 17 décembre 1992) toutes sections et options : nature et programmes des épreuves.
- Note du 12 juillet 1993 : programme complémentaire pour l'épreuve d'admissibilité de la section Génie mécanique, options construction, productique, maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (BOEN n°26 du 22 juillet 1993).
- Note du 24 août 1994 (B.O. n° 31 du 1er septembre 1994) : section hôtellerie-restauration, options organisation et production culinaire, services et commercialisation, nature des épreuves.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2001
- Génie mécanique
. construction
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
- Génie civil
. équipements techniques-énergie
. construction et réalisation des ouvrages
- Génie industriel
. structures métalliques
. bois
. construction et réparation en carrosserie
La liste définitive des sections et options faisant l'objet d'un recrutement à la session de 2001 sera fixée dans l'arrêté répartissant le nombre de places offertes aux concours.

4 - Remarques générales
4.1 Ne peuvent faire acte de candidature au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des PLP, les professeurs certifiés stagiaires ou titulaires et les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires ou titulaires.
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section.
Les élèves-professeurs ne peuvent ultérieurement s'inscrire que dans la section du concours d'accès au corps des PLP correspondant à celle du cycle préparatoire à laquelle ils ont été admis.
Ils peuvent s'inscrire au CAPLP interne dès la première année de scolarité en cycle préparatoire.
4.2 Cas d'élimination des candidats
La note "zéro", le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraînent l'élimination du candidat.
De même le candidat qui, bien que présent, omet, volontairement ou non, de rendre sa copie, est éliminé.
4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats au concours
Les conditions requises des candidats s'apprécient au 21 novembre 2000.

5 - Conditions exigées des candidats au concours
5.1 Qualité et position administrative
Peuvent être candidats :
5.1.1 Les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (cf. § 5-2-3 de la note de service).
5.1.2 Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (cf. § 5-2-4 de la note de service).
5.1.3 Les enseignants non titulaires qui font partie des personnels mentionnés au 1e et au 2e alinéa de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984.
Les intéressés doivent avoir été recrutés par le ministère de la coopération ou le ministère des affaires étrangères pour exercer leurs services soit sous contrat de coopération en application de la loi nº 72-659 du 13 juillet 1972, soit dans les établissements ou organismes d'enseignement sis à l'étranger et considérés comme des services extérieurs des ministères précités (cf : 1 et 2e de l'art 74 de la loi précitée).
Pour posséder cette qualité, ils doivent soit être en fonction soit bénéficier d'un congé régulier ; autrement dit avoir un lien avec le ministère de la coopération ou le ministère des affaires étrangères.
5.2 Titres et diplômes
Aucune condition de titre ou de diplôme n'est opposable aux candidats.
5.3 Ancienneté de services
Tous les candidats doivent justifier de 3 années de services publics (cf. § 5-2-1 et 5-2-2 de la note de service).

6 - Calendrier
6.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les demandes d'inscription formulées par Minitel seront enregistrées du 8 septembre 2000 au 19 octobre 2000 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers pré-imprimés d'inscription.
La date limite de retour des confirmations d'inscription par minitel et des dossiers pré-imprimés d'inscription est fixée au 21 novembre 2000.
6.2 Épreuve écrite d'admissibilité
L'épreuve écrite se déroulera le 11 avril 2001. Un calendrier publié au B.O. fixera pour chaque section et option l'horaire de l'épreuve.
6.3 Épreuve d'admission
Le calendrier des épreuves d'admission pourra être consulté sur :
- Minitel 36 15 EDUTELPLUS
- Internet http://www.education.gouv.fr/siac