ANNEXE 2

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CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CAPES EXTERNE, INTERNE) CONCOURS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ CORRESPONDANTS (CAFEP-CAPES, CAER-CAPES)

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1 - Textes de référence
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les titres ou diplômes requis des candidats aux concours du CAPES (JO du 21 juillet - BOEN du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre - B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Arrêté interministériel du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du CAPES.
Session 2001:
- l'arrêté du 2 août 2000 (JO du 19 août 2000) reporte à la session 2002, sauf en ce qui concerne l'anglais, les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1999 (JO du 27 mai 1999, B.O. n° 25 du 24 juin 1999) modifiant les dispositions relatives à la section Langues vivantes étrangères du CAPES externe.
- l'arrêté du 15 septembre 1999 (JO du 3 octobre 1999) modifie les épreuves du concours externe du CAPES section Documentation
- l'arrêté du 2 mars 2000 modifie les épreuves des concours internes du CAPES (JO du 25 mars 2000) sections Philosophie, Lettres classiques, Lettres modernes, Histoire-géographie, Sciences économiques et sociales, Langues vivantes étrangères, Mathématiques, Physique et chimie, Sciences physiques et électricité appliquée, Sciences de la vie et de la Terre, Education musicale et chant choral, Arts plastiques.
- l'arrêté du 2 août 2000 (JO du 19 août 2000) modifie, à compter de la session 2001, les épreuves des concours internes du CAPES des sections Documentation, Langue corse, Langues régionales (basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc), Tahitien-français.

2 - Nature et programmes des épreuves
2.1 Concours externe (CAPES externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (CAFEP-CAPES)
2.2 Concours interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPES).
- Les programmes des concours externes et internes ont été publiés au B.O. spécial n° 4 du 18 mai 2000.
B.O. n°24 du 22 juin 2000 :
- programme du concours externe de Langue régionale : occitan-langue d'oc (rectificatif),
- programme du concours interne de Mathématiques.
B.O. n°26 du 6 juillet 2000 :
- programme du concours externe d'Arts plastiques (additif),
- liste des exposés et des montages du concours interne de Physique et électricité appliquée.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2001
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel fixera, au titre de la session 2001, le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (CAFEP-CAPES) et le nombre de places offertes au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou disciplines du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et BO.
À titre indicatif, les sections et options qui sont susceptibles d'être ouvertes en 2001 sont les suivantes :
3.1 Concours de l'enseignement public
- Philosophie (externe, interne)
- Lettres classiques (externe, interne)
- Lettres modernes (externe, interne)
- Histoire et géographie (externe, interne)
- Sciences économiques et sociales (externe, interne)
- Langues vivantes étrangères :
. Allemand (externe, interne)
. Anglais (externe, interne)
. Arabe (externe, interne)
. Chinois (externe, interne)
. Espagnol (externe, interne)
. Hébreu (externe, interne)
. Italien (externe, interne)
. Portugais (externe, interne)
. Russe (externe, interne)
- Mathématiques (externe, interne)
- Physique et chimie (externe, interne)
- Physique et électricité appliquée (externe, interne)
- Sciences de la vie et de la Terre (externe, interne)
- Éducation musicale et chant choral (externe, interne)
- Arts plastiques (externe, interne)
- Documentation (externe, interne)
- Langue corse (externe, interne)
- Langues régionales : (externe, interne)
. Basque
. Breton
. Catalan
. Occitan-langue d'oc
- Tahitien-français (externe et interne)
3.2 Concours de l'enseignement privé
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPES) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) :
- Philosophie (CAFEP, CAER)
- Lettres classiques (CAFEP, CAER)
- Lettres modernes (CAFEP, CAER)
- Histoire et géographie (CAFEP, CAER)
- Sciences économiques et sociales (CAFEP, CAER)
- Langues vivantes étrangères (CAFEP, CAER) :
. Allemand
. Anglais
. Arabe
. Chinois
. Espagnol
. Hébreu
. Italien
. Portugais
. Russe
- Mathématiques (CAFEP, CAER)
- Physique et chimie (CAFEP, CAER)
- Physique et électricité appliquée (CAFEP, CAER)
- Sciences de la vie et de la Terre (CAFEP, CAER)
- Éducation musicale et chant choral (CAFEP, CAER)
- Arts plastiques (CAFEP, CAER)
- Documentation (CAFEP, CAER)
- Langue corse (CAFEP, CAER)
- Langues régionales (CAFEP, CAER)
. Basque
. Breton
. Catalan
. Occitan-langue d'oc
- Tahitien-français (CAFEP, CAER)
3.3 Liste définitive des sections et options ouvertes à la session 2001
La liste définitive des sections et options offertes au recrutement en 2001 sera fixée par les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales
4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement public.
Au titre d'une même session et pour le même concours, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section soit au concours externe, soit au concours interne.
Les candidats ne pourront pas s'inscrire à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP) aux fonctions de maître de l'enseignement privé sous contrat correspondant au concours externe du CAPES (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
4.1.2 Candidats aux concours de l'enseignement privé
Au titre d'une même session et pour le même concours, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section soit au CAFEP-CAPES soit au CAER-CAPES.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-CAPES et au CAPES externe correspondant de l'enseignement public ;
- au CAFEP-CAPES et au CAER-CAPES correspondant (art. 4.1 du décret du 10 mars 1964) ;
Ils ne peuvent s'inscrire que dans une seule section.
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-CAPES et au CAPES externe.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPES n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (article 5 du décret modifié du 10 mars 1964). En effet, les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-CAPES ou du CAER-CAPES et non celles du concours externe.
4.2 Cas d'élimination des candidats
La note "zéro" est éliminatoire, et le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat. De même, le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non de rendre sa copie est éliminé (art. 6 de l'arrêté du 30 avril 1991).
4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe et interne
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de service (services publics ou services d'enseignement) qualité requise s'apprécie au 21 novembre 2000, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 9 du décret de 1972 ; art. 5-7 du décret de 1964).

5 - Conditions exigées aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement secondaire public
5.1 Concours externe du CAPES
5.1.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- toute licence.
- diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur.
- titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux énumérés dans l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.
- maîtrise ou diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années et délivrés par des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés notamment :
- DESS.
- DEA.
- Doctorat d'État, de troisième cycle, d'université, doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, doctorat d'exercice (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire).
- Habilitation à diriger des recherches.
- Diplôme d'ingénieur délivré par une école non habilitée par la commission des titres d'ingénieur obtenu après quatre ans d'études post-secondaires.
- Diplôme délivré par certaines écoles de commerce (HEC, ESSEC, ESCAE, expertise comptable, DESCF, etc...).
- titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France.
- tout diplôme français ou étranger hors Espace économique européen délivré par un établissement d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaire d'au moins quatre années.
- diplôme d'un Institut d'études politiques.
- diplôme d'études supérieures techniques (DEST).
- diplôme d'études supérieures économiques (DESE).
- diplôme d'études comptables supérieures (DECS).
- diplôme d'études comptables et financières (DECF).
- diplôme national des Beaux-Arts (DNBA).
- certificat C1 et C2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966.
- attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P2B ou second certificat).
- certificats de fin de cycle préparatoire aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration : concours externes (décret n° 82-778 du 13 septembre 1982), concours internes (décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973), troisième concours d'entrée (article 2 de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990).
NB. Les candidats titulaires du certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours ne bénéficient de cette disposition que pendant les deux années qui suivent la fin de cycle.
- diplôme d'administration publique ou attestation de classement sur la liste de sortie d'un institut régional d'administration (décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié).
- titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique conformément à l'article 11, 2e alinéa de la loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
5.1.2 Dispense des épreuves d'admissibilité du concours externe du CAPES susceptible d'être accordée aux élèves des ENS
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe du CAPES peuvent être dispensés, par le ministre de l'éducation nationale, des épreuves d'admissibilité.
Les intéressés doivent adresser au service des examens et concours de leur académie de résidence administrative (le SIEC pour la région Île-de-France) une demande de dispense visée par le directeur de l'ENS où ils poursuivent leur scolarité qui sera transmise par les services académiques au bureau DPE E1 pour décision.
Ces demandes doivent être présentées avant le 21 novembre 2000 sous peine d'irrecevabilité (ou jointes à la demande de confirmation d'inscription pour ceux qui s'inscrivent par Internet ou Minitel).
Les élèves des ENS qui ne solliciteraient (ou n'obtiendraient) pas de dispense, seront convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.
5.2 Concours interne du CAPES
5.2.1 Qualité et position administrative
Conformément à l'article 9 du décret du 4 juillet 1972 modifié, peuvent être candidats :
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (se reporter aux précisions données au § 5.2.3 de la note de service) et les militaires de carrière.
- les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministère chargé de l'éducation ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au I de l'annexe 11 (cf. les précisions données à cet égard au § 5.2.4 de la note de service).
Les fonctionnaires stagiaires dans un corps d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale, (lorsqu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un autre corps et placés en position de détachement pour la durée de leur stage), peuvent se présenter, s'ils accomplissent leur stage dans un établissement d'enseignement public dépendant du ministère de l'éducation nationale (les intéressés font partie de la catégorie des enseignants non-titulaires) ; en revanche, ceux qui sont stagiarisés dans un IUFM ne sont pas admis à concourir.
5.2.2 Titres et diplômes
La même condition de titre ou de diplôme est exigée des candidats aux concours externe et interne du CAPES.
5.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent avoir accompli trois années de services publics (cf. § 5.2.1 de la note de service).

6 - Conditions exigées aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
6.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP - CAPES)
6.1.1 Sections ouvertes à la session 2001.
L'art. 4 du décret de 1964 modifié crée des concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant aux concours externes du CAPES. À la session 2001, ils sont organisés dans les sections citées au § 3.2. ci-dessus.
6.1.2 Titres et diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au concours externe du CAPES (cf. 5.1.1 ci-dessus).
6.1.3 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles des concours externes de la section correspondante. Elles ont lieu aux mêmes dates et devant le même jury.
6.1.4 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2001 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4-2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire. Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).
6.2 Concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER - CAPES)
6.2.1 Qualité et position administrative (§ 6.2 de la note de service)
Ce concours est ouvert aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter (art. 5-7 du décret du 10 mars 1964 modifié) :
- les maîtres et les documentalistes contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire.
- les maîtres et les documentalistes délégués (agents temporaires).
6.2.2 Titres et diplômes exigés
La condition de titre ou de diplôme exigée des candidats au CAER-CAPES est celle qui est requise des candidats au concours interne du CAPES.
6.2.3 Ancienneté de services
Conformément à l'article 5-7 du décret de 1964, les candidats doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privé sous contrat, les services publics antérieurement accomplis pouvant également être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 5-2-1 de la note de service).
6.2.4 Épreuves
Les épreuves de ce concours sont les mêmes que celles des concours internes de la section correspondante. Elles ont lieu aux mêmes dates et devant le même jury.

7 - Calendrier
7.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les pré inscriptions formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du vendredi 8 septembre 2000 au jeudi 19 octobre 2000 à 17 heures, jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La date limite de retour des demandes de confirmation d'inscription et des dossiers imprimés d'inscription est fixée au 21 novembre 2000.
7.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites du concours externe du CAPES et du CAFEP-CAPES de la session 2001 se dérouleront du 28 février au 22 mars 2001 ; celles du concours interne et du CAER-CAPES du 21 au 23 février 2001.
Un calendrier publié au B.O. fixera, pour chaque section et option des concours, les dates et horaires de chacune des épreuves.
7.3 Section éducation musicale et chant choral
Pour cette section, les épreuves d'admissibilité du concours externe et du CAFEP-CAPES et du concours interne et du CAER-CAPES se dérouleront à Paris.
7.4 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales pourra être consulté sur :
- Minitel 36 15 EDUTELPLUS.
- Internet http://www.education.gouv.fr/siac