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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

HS N°11 du 23 novembre

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/hs11/texte.htm - nous écrire



BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - CREATION

COMMUNICATION VISUELLE
A.du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002245A
RLR : 544-4
MEN - DES A8


Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; A. du 31-7-1996 mod. ; avis de la 13ème CPC "arts appliqués" du 16-5-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000


Article 1 -
L'intitulé du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" est modifié comme suit :

"brevet de technicien supérieur communication visuelle", option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia".
Article 2 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "graphisme, édition, publicité" sont fixées par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sous réserve des dispositions des articles 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.

Article 3 -
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de
l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne la définition des activités professionnelles et des savoirs associés du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "multimédia".

Article 4 -
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté pour ce qui concerne la définition du stage en milieu professionnel du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "multimédia".

Article 5 -
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de l'annexe III au présent arrêté pour ce qui concerne l'horaire hebdomadaire, en formation initiale sous statut scolaire, des enseignements permettant d'atteindre les compétences requises pour l'obtention du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "multimédia".

Article 6 -
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé relatives au règlement d'examen du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV au présent arrêté.

Ce règlement d'examen précise les unités communes aux options "graphisme, édition, publicité" et "multimédia" et les unités spécifiques à chacune de ces deux options.
Article 7 -
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de l'annexe V au présent arrêté pour ce qui concerne la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "multimédia".

Article 8 -
Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé peuvent se présenter à l'option "multimédia" à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques à l'option "multimédia".
Article 9 -
Les candidats qui se sont présentés sans succès au brevet de technicien supérieur "communication visuelle" défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé peuvent se présenter à l'option "multimédia" à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre du brevet de technicien supérieur "communication visuelle". Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, et, d'autre part, les épreuves spécifiques à l'option "multimédia".
Article 10 -
Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques à l'option postulée.
Article 11 -
Les candidats qui se sont présentés sans succès à l'une des options du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre de l'option présentée. Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, et, d'autre part, les épreuves spécifiques à l'option postulée.
Article 12 -
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe VI a et VI b au présent arrêté pour ce qui concerne les correspondances d'épreuves et unités.

Article 13 -
Des correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 12 février 1985 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "expression visuelle", option "image de communication" et les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" définies par l'arrêté du 31 juillet 1996, modifié par l'arrêté du
21 octobre 1997, et les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia", définies par l'arrêté du 31 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et par le présent arrêté, sont précisées en annexe VIa au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 12 février 1985 précité et de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 14 -
Des correspondances entre les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" définies par l'arrêté du 31 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997, et les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur "communication visuelle", option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia", définies par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et par le présent arrêté sont précisées en annexe VIb au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et par le présent arrêté, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 15 -
La première session du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" option "graphisme, édition, publicité" aura lieu en 2001.

La première session du brevet de technicien supérieur "communication visuelle" option "multimédia" aura lieu en 2002.
Article 16 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 7 septembre 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur,

Le chef de service,

Alain PERRITAZ


NB. L'arrêté et ses annexes III, IV et VIa et VIb sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes dont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.



Annexe III

HORAIRES HEBDOMADAIRES - FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE

Brevet de technicien supérieur communication visuelle - option multimédia

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
TS 1
TS 2
Enseignement général
Français
2
2
Sciences humaines
1
1
Langue vivante 1
2
2
Sciences physiques
(1) *
(1)*
Économie-gestion
2
2
Enseignement artistique
Expression plastique
3 + (2) *
3 + (2) *
Arts visuels et appliqués
3
3
Enseignement professionnel
Studio de création
3 + (8) *
3 + (8) *
Technologie de la communication
1
1
Technologies des médias numériques
1 + (3) **
1 + (3) **
Technologie multimédia
1
1
Total hebdomadaire
33
33
Enseignements facultatifs
Langue vivante II
2
2
Laboratoire image numérique
3
3
* travaux dirigés
** travaux pratiques



Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN


Brevet de technicien supérieur
"communication visuelle"
Option "graphisme, édition, publicité"
et option "multimédia"
Voies scolaire, apprentissage,
formation
professionnelle continue dans les établissements publics et privés, enseignement à distance
et candidats
justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Épreuves
Unités
Coef.
Forme ponctuelle
Durée
Contrôle en cours de formation
E.1. Français*
U1
4
écrit
4 h
4 situations d'évaluation
E.2. Langue vivante étrangère I*
U2
2
oral
0 h 20 (a)
2 situations d'évaluation
E.3. Arts visuels et appliqués*
U3
3
écrit
3 h
2 situations d'évaluation
E.4. Démarche créative
U4
6
écrit
16 h 00 (b)
ponctuel
E.5. Dossier de travaux
U5
4
oral
0 h 30
2 situations d'évaluation
E.6. Projet professionnel
U6
6
oral
0 h 40
1 situation d'évaluation
Épreuves facultatives
EF.1 Langue vivante étrangère II*
UF1
1
oral
0 h 20 (a) (c)
ponctuel
EF.2. Musique*
UF2
1
oral
0 h 15
ponctuel
* Les unités "français", "langue vivante étrangère I" , "arts visuels et appliqués", "langue vivante étrangère II" et "musique" sont communes aux options "graphisme, édition, publicité" et "multimédia". Les unités "démarche créative", "dossier de travaux" et "projet professionnel" sont spécifiques à chaque option.

(a) Durée de la préparation : 20 minutes.
(b) 16 heures décomposées comme suit : une journée de 8 heures en continu suivie d'une deuxième journée de 8 heures en continu ; une 1/2 heure de repas consommé sur place chaque jour.
(c) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente de la langue vivante étrangère obligatoire.



Annexe VIa

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES/UNITÉS


Brevet de technicien supérieur
expression
visuelle
option image
de communication
Examen défini par l'arrêté du 12-2-1985
Brevet de technicien supérieur
com
munication visuelle
Examen défini par
l'arrêté du 31-7-1996
modifié par l'arrêté du 21-10-1997
Brevet de technicien supérieur communication visuelle
option
"graphisme, édition, publicité"et option "multimédia" défini par l'arrêté du 31-7-1996 modifié par l'arrêté du 21-10-1997 et par l'arrêté du 7- 9-2000
   
Option "graphisme, édition, publicité"
Option "multimédia"
Épreuves
Épreuves/sous-épreuves
Unités
Épreuves/sous-épreuves
Unités
Épreuves/sous-épreuves
Unités
Premier groupe d'épreuves            
- Français
E1 Français
U1
E1 Français
U1
E1 Français
U1
- Projet
. Recherches
. Présentation discussion
. Développement en vue de la réalisation
 
 
 
 
 
 
- Présentation d'un dossier de travaux personnels
E5 Dossier de travaux
U5
E5 Dossier de travaux
U5
 
 
Deuxième groupe d'épreuves
 
 
 
 
 
 
- Technologie
. de la communication
. de la réalisation
 
 
 
 
 
 
- Mathématiques
et sciences
 
 
 
 
 
 
- Arts, techniques
et civilisations
 
 
 
 
 
 
- Gestion législation
 
 
 
 
 
 
- Langue vivante
E2 Langue vivante étrangère 1
U2
E2 Langue vivante étrangère 1
U2
E2 Langue vivante étrangère 1
U2

Les candidats titulaires des épreuves de "français", de "présentation d'un dossier", de "langue vivante" du BTS "expression visuelle" option "image de communication" sont dispensés des épreuves correspondantes dans le cadre du BTS communication visuelle défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et du BTS "communication visuelle" option "graphisme, édition, publicité" défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et par l'arrêté du 7 septembre 2000. Les candidats titulaires des épreuves de "français" et de "langue vivante" du BTS "expression visuelle" option "image de communication" sont dispensés des épreuves correspondantes dans le cadre du BTS "communication visuelle" option "multimédia" défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 et par l'arrêté du 7 septembre 2000.


Annexe VIb

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES/UNITÉS


Brevet de technicien supérieur communication visuelle
Examen défini par l'arrêté du 31 juillet 1996
modifié
par l'arrêté du 21-10-1997
Brevet de technicien supérieur communication visuelle
option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia" défini par l'arrêté du 31-7-1996
modifié
par l'arrêté du 21-10-1997 et par l'arrêté du 7-9-2000
    Option "graphisme, édition,publicité" Option "multimédia"
Épreuves/sous-épreuves
Unités
Épreuves/sous-épreuves
Unités
Épreuves/sous-épreuves
Unités
E1 Français
U1
E1 Français
U1
E1 Français
U1
E2 Langue vivante étrangère I
U2
E2 Langue vivante étrangère I
U2
E2 Langue vivante étrangère I
U2
E3 Arts visuels et appliqués
U3
E3 Arts visuels et appliqués
U3
E3 Arts visuels et appliqués
U3
E4 Démarche créative
U4
E4 Démarche créative
U4
 
 
E5 Dossier de travaux
U5
E5 Dossier de travaux
U5
 
 
E6 Projet professionnel
U6
E6 Projet professionnel
U6
 
 
EF1 Langue vivante étrangère II
UF1
EF1 Langue vivante étrangère II
UF1
EF1 Langue vivante étrangère II
UF1
EF2 Musique
UF2
EF2 Musique
UF2
EF2 Musique
UF2

Comme l' indique le tableau ci-dessus, le BTS "communication visuelle" défini par l' arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21 octobre 1997 correspond à l'option "graphisme, édition, publicité" du BTS "communication visuelle" option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia" défini par l' arrêté du 7 septembre 2000. Les unités "français", "langue vivante étrangère I", "arts visuels et appliqués", "langue vivante étrangère II" et "musique" sont communes aux deux options. Les unités "démarche créative", "dossier de travaux" et "projet professionnel" sont spécifiques à chaque option.



BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION

MISE EN FORME DES ALLIAGES MOULÉS
A. du 21-8-2000. JO du 29-8-2000
NOR : MENS0002024A
RLR : 544-4b
MES - DES


Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; A. du 3-9-1997 ; avis de la CPC "métallurgie" du 10-12-1999 ; avis du CSE du 30-6- 2000 ; avis du CNESER du 19-6-2000


Article 1 -
Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.

Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.

Article 3 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à paris, le 21 août 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur

Le chef de service,

Jean-Pierre KOROLITSKI


NB. L'arrêté et ses annexes III, IV et VI sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four 75 006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.


Annexe III

HORAIRE HEBDOMADAIRE - FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE

BTS Mise en forme des alliages moulés

DISCIPLINES
STS 1ERE ANNÉE
Total
(a+b+c+d)
À titre indicatif
horaire global de global de
1ère année
STS 2EME ANNÉE
Total
(a+b+c+d)
À titre indicatif
horaire global de 2ème année
Français
2 (1+1+0+0)
60
2 (1+1+0+0)
60
Langues vivantes
2 (1+1+0+0)
60
2 (1+1+0+0)
60
Mathématiques
2 (1+1+0+0)
60
2 (1+1+0+0)
60
Physique - Électricité
1,5 (1+0+0,5+0)
45
1,5 (1+0+0,5+0)
45
Chimie - Métallurgie
2,5 (2,5+0+0+0)
75
2,5 (2,5+0+0+0)
75
Économie et gestion des entreprises
1 (1+0+0+0)
60
1 (1+0+0+0)
60
Étude des systèmes (construction, mécanique, automatismes appliqués en fonderie)
5 (2+0+3+0)
150
5 (2+0+3+0)
150
Technologie - Gestion qualité - Prévention
4 * (4+0+0+0)
120
4 ** (4+0+0+0)
120
Étude de moulage - Méthodes - Préparation - Gestion de production
6 * (2+0+4+0)
180
6 ** (2+0+4+0)
180
Mise en œuvre - Réalisation (fabrication, essais et contrôles)
8 * (0+0+0+8)
240
8 ** (0+0+0+8)
240
Total
34 h
1 050 h
34 h
1 050 h
Enseignements généraux
11 h
11 h
Enseignements professionnels
23 h
23 h

a : cours (division entière)

b : travaux dirigés (demi-division)
c : travaux pratiques de laboratoire et de bureau des méthodes
d : travaux pratiques d'atelier
* : 15 % du temps est à réserver aux enseignements des modules d'approfondissement sectoriel afin de préparer les étudiants aux activités proposées lors du stage en milieu professionnel. Ces 15 % d'enseignements peuvent être dispensés dans l'établissement d'accueil.
** : 80 % du temps est à réserver aux enseignements des modules d'approfondissement sectoriel. Seuls les établissements équipés des moyens "moulage sous pression" peuvent accueillir des étudiants ayant choisis le module d'approfondissement sectoriel "moulage sous pression".
NB. Mise en œuvre et réalisation
Les 8 h consacrées par semaine en STS 1ère année se répartiront ainsi :
- 2/3 année : méthodes de l'atelier, fabrication y compris la fusion, mises au point et contrôles d'atelier
- 1/3 année : étude et contrôle des matériaux et travaux pratiques de métallurgie appliquée(laboratoire)
- 10 semaines de stage en milieu professionnel.
Les 8 h consacrées par semaine en STS 2ème année se répartiront ainsi :
- 2/3 année : fabrication dont la fusion, mises au point et contrôles d'atelier, réalisation du thème
- 1/3 année : travaux pratiques de métallurgie appliquée et de recherche concernant l'amélioration de la qualité
Nota - Les études des méthodes et de fabrication relatives au thème s'effectueront dans le cadre du bureau des méthodes et de préparation dépendant des activités d'atelier de fonderie de l'établissement.


Annexe IV
RÈGLEMENT D'EXAMEN


BTS Mise en forme des alliages moulés
Voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Formation professionnelle continue dans des établissements publics habilités
Épreuves
Unités
Coef
Forme Ponctuelle
Durée
Évaluation en cours de formation
E1 Français
U1
2
écrite
4 h
4 situations d'évaluation
E2 Langue vivante étrangère
U2
2
écrite orale
2 h 30 min**
4 situations d'évaluation
E3 Mathématiques -sciences physiques
sous-épreuve : mathématiques
U31
2
écrite
2 h
3 situations d'évaluation
sous-épreuve : sciences physiques
U32
2
écrite
2 h
2 situations d'évaluation
E4 Étude et contrôle des matériaux et alliages
sous-épreuve : essais et contrôle des alliages de fonderie
U41
2
pratique
orale
1 h 30
30 min
3 situations
d'évaluation
sous-épreuve : essais et contrôle des matériaux constitutifs des moules et des noyaux et des produits connexes en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel
U42*
2
pratique
orale
1 h 30
30 min
4 situations
d'évaluation
E5 Étude de moulage
sous-épreuve : étude des systèmes
U51
2
écrite/graphique
2 h 30
forme ponctuelle
sous-épreuve : méthode et préparation en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel
U52*
4
écrite/graphique
5 h 30
 
E.6 Épreuve professionnelle de Synthèse
sous-épreuve : réalisation d'une étude technique en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel
U61*
5
orale
1 h
1 situation d'évaluation
sous-épreuve : compte-rendu d'activités
U62
3
orale
30 min
1 situation d'évaluation

*NB. Les sous-épreuves correspondant aux unités U42, U52, U61 sont spécifiques au module d'approfondissement sectoriel choisi par l'étudiant ;
La description, la durée et le coefficient des différentes situations d'évaluation en contrôle en cours de formation figurent dans l'annexe V.
** Non compris le temps de préparation de 30 minutes.



B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION
Annexe VI

BTS PRODUCTIQUE DES ALLIAGES MOULÉS
Options moules non permanents et moules permanents
BTS
MISE EN FORME DES ALLIAGES MOULÉS
- moulage gravitaire
- moulage sous-pression
défini par le présent arrêté
ÉPREUVES (définies par l'arrêtédu 21 juillet 1988)
ÉPREUVES
UNITÉS
Expression française
E1
Français
U1
Langue vivante étrangère
E2
Langue vivante étrangère
U2
Mathématiques
 
U31
Mathématiques
Scientifique et technique
 
U41
Essais et contrôle des alliages
de fonderie
Étude et projet *
E5
Étude de moulage
U51
Étude des systèmes
U52
Méthode et préparation
Épreuve professionnelle de synthèse *
E6
Épreuve professionnelle de synthèse
U61
Réalisation d'une étude technique
U62
Compte-rendu d'activités
* Quelle que soit l'option choisie.
NB. Les unités, U32 sciences physiques et U42 essais et contrôle des matériaux constitutifs des moules et des noyaux et des produits connexes, n'ont pas de correspondance.


B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION
PROFESSIONS IMMOBILIERES
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002244A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; A. du 3-9-1997 ; avis de la 18ème CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 30-5- 2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000


Article 1 -
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des activités professionnelles sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux savoirs associés sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne le "droit", les "techniques de l'immobilier" et les "techniques du bâtiment".

Article 2 -
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux actions professionnelles et à la définition du stage en milieu professionnel sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

Article 3 -
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe III au présent arrêté pour ce qui concerne les unités "droit général et droit de l'immobilier" et "conduite et présentation d'activités professionnelles".

Article 4 -
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2000.

Article 5 -
La première session du brevet de technicien supérieur "professions immobilières" organisée selon les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

Article 6 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 7 septembre 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,


Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur


Le chef de service,

Alain PERRITAZ



Nota - L'arrêté et ses annexes I, II, III sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.



SOMMAIRE
Modificatif du brevet de technicien supérieur "professions immobilières"  
ANNEXE I  
A - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES p. 1807
B - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION - SAVOIRS ASSOCIÉS p. 1808
  I - Droit p. 1808
  II - Techniques de l'immobilier p. 1815
  a) techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières p. 1816
  b) gestion comptable, financière et fiscale des affaires immobilières p. 1818
  c) gestion administrative des affaires immobilières p. 1822
  d) techniques de communication professionnelle p. 1824
  III - Techniques du bâtiment





p. 1826
ANNEXE II  
ACTIONS PROFESSIONNELLES - STAGES EN MILLIEU PROFESSIONNEL



p. 1829



ANNEXE III    
DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION p. 1830
  I - Épreuve E4 - Droit général et droit de l'immobilier p. 1830
  II - Épreuve E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles



p. 1830



     


Annexe I

A - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES


Contexte professionnel :

(sans changement)

Emplois visés :
(sans changement)


Description des activités :
Le tableau relatif au gestionnaire de copropriété est complété conformément au tableau ci-dessous :


GESTIONNAIRE DE COPROPRIÉTÉ
LIEU
FONCTIONS
TACHES






Cabinets

d'administration

de biens






Immobilier
social
Prospection de copropriétés Constitution du dossier de candidature
de syndic

Négociation du contrat de syndic
Tenue des conseils syndicaux Animation de réunions
Examen des problèmes de la copropriété
Préparation des assemblées générales Tenue de plannings
Élaboration d'un ordre du jour
Rédaction et saisie des convocations aux assemblées générales
Tenue des assemblées générales Animation
Compte rendu de gestion
Mise aux voix des décisions
Rédaction de procès-verbaux
Administration des immeubles Suivi technique (y compris prévention, hygiène et sécurité)
Gestion du personnel d'immeuble

Relations avec les copropriétaires

Application du règlement de copropriété
et des réglementations
Comptabilisation Gestion comptable de la copropriété
Comptabilité du cabinet
Déclarations fiscales et sociales
Gestion des risques Souscription de polices d'assurance
Déclaration et suivi de sinistres
Recouvrement des impayés




B - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION - SAVOIRS ASSOCIÉS


I - DROIT

Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.

L'enseignement du droit doit permettre :
Sur le plan culturel
- d'insérer la composante juridique de la formation dans un contexte plus général ;
- de relativiser la portée et la valeur de la règle de droit en la situant dans une évolution sociologique, culturelle et économique d'une part, dans un champ de rapport de forces, d'autre part ;
- de faire apparaître les interrelations entre règle de droit et système économique ;
Sur le plan professionnel
- d'analyser une situation professionnelle courante, d'en apprécier les implications juridiques, de formuler les problèmes posés, de déterminer l'attitude à adopter, les démarches à effectuer, les arguments à relever et ordonner ;
- d'utiliser une documentation juridique professionnelle, à mise à jour permanente ;
- de s'adresser aux spécialistes en employant le vocabulaire adapté et en situant correctement le problème posé ;
- de préparer la rédaction d'actes juridiques.

Capacités globales
Le technicien supérieur des professions immobilières doit être capable :
- de mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle ;
- d'effectuer un certain nombre d'activités correspondant à des savoir-faire professionnels ;
- de mener une réflexion critique sur la règle de droit.
Selon le thème étudié, l'une de ces capacités peut être privilégiée.

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II - TECHNIQUES DE L'IMMOBILIER


Finalités
Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement des techniques de l'immobilier est uniquement professionnelle.
Leur enseignement doit permettre :
- d'analyser une situation professionnelle courante, d'en apprécier les implications commerciales, comptables, financières, fiscales, juridiques et administratives, de formuler les problèmes posés, de déterminer l'attitude à adopter, les démarches à effectuer, les outils à utiliser, les arguments à relever et ordonner ;
- d'utiliser une documentation professionnelle, à mise à jour permanente ;
- de s'adresser aux différents interlocuteurs en employant le vocabulaire adapté, en situant correctement le problème posé et en suggérant des solutions.
Compétences
Le titulaire de ce diplôme doit maîtriser :
- les techniques commerciales de l'immobilier,
- les techniques comptables, financières et fiscales de l'immobilier,
- les techniques administratives de l'immobilier,
- les techniques de communication professionnelle.
Capacités globales
Il doit être capable :
- de mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle
- d'effectuer un certain nombre d'activités correspondant à des savoir-faire professionnels
- de mener une réflexion critique sur ces activités.
Pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces techniques, il doit pouvoir recourir à l'outil informatique et bureautique.


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III - TECHNIQUES DU BÂTIMENT

Finalités
Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement des techniques du bâtiment est essentiellement professionnelle.
Son enseignement doit permettre :
- d'insérer la composante technique dans le contexte de l'immobilier
- de faire apparaître les interrelations entre les techniques et la réglementation
- de s'adresser aux spécialistes en employant le vocabulaire adapté et en situant correctement le problème posé.
Capacités globales
Le technicien supérieur des professions immobilières doit être capable :
- d'utiliser le vocabulaire technique adapté
- d'identifier les différents éléments de la structure d'un bâtiment et les différents matériaux utilisés.


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Annexe II

ACTIONS PROFESSIONNELLES - STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL


La définition des actions professionnelles est modifiée conformément aux dispositions ci-après :
"Ces actions sont organisées soit dans le cadre des stages, soit dans le cadre des "actions professionnelles" prévues dans l'horaire hebdomadaire.
Les contacts avec l'extérieur nécessités par la recherche et le déroulement des actions professionnelles appliquées peuvent être établis pendant les demi-journées réservées à cet effet. Ces contacts sont placés sous le contrôle de l'établissement et sous la responsabilité pédagogique des enseignants concernés afin d'en garantir le caractère éducatif et formateur.
Ces actions doivent être l'occasion pour les étudiants :
- de déployer une activité pratique tenant compte des contraintes de la réalité professionnelle,
- d'établir et d'entretenir des relations avec les milieux professionnels.
Ces actions doivent :
- couvrir les domaines d'activités de transaction et de gestion immobilières,
- concerner les différents champs de compétences (commercial, comptable, informatique et administratif) du référentiel,
- être effectuées en liaison avec au moins deux entreprises (sauf pour les candidats relevant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification),
- être réparties sur l'ensemble de la formation et représenter un travail (en nombre d'actions ou en importance de chacune d'elle) correspondant à l'horaire prévu.
Les actions donnent lieu à l'établissement de fiches-bilan dans lesquelles il est précisé s'il s'agit d'actions en pleine responsabilité, d'actions effectuées en collaboration avec d'autres étudiants ou d'actions menées en association avec un professionnel. "

EXEMPLES D'ACTIONS PROFESSIONNELLES APPLIQUÉES

(liste non exhaustive) :
(sans changement)

STAGES EN ENTREPRISE


I - Objectifs

(sans changement)

II - Modalités

(sans changement)

III - Durée du stage - cas particuliers

(sans changement)

IV - Pièces à fournir par le candidat

Ce paragraphe est modifié et complété conformément aux dispositions ci-dessous :
"Les activités professionnelles conduites en entreprise (ou la formation en entreprise) donnent lieu à l'élaboration par le candidat :
- d'un tableau-planning récapitulatif de toutes les activités
- de fiches-bilan relatives à certaines activités (le nombre et la présentation sont précisés dans la circulaire d'examen).
a) Fiches-bilan
Chaque action donne lieu à l'élaboration par le candidat d'une fiche-bilan précisant notamment s'il s'agit d'une action en pleine responsabilité, en collaboration avec d'autres étudiants ou d'une action menée en association avec un professionnel.
b) Tableau-planning récapitulatif des activités
L'ensemble des activités conduites au cours de la formation est récapitulé sur un tableau-planning où, pour chaque action, est mentionné le degré de responsabilité assumé par le candidat.
c) Le contenu du dossier professionnel
Les documents : certificat de stage ou certificat de travail ou photocopie du contrat d'apprentissage, le bilan de stage, les fiches bilan et le tableau-planning devront figurer dans le dossier de l'épreuve "conduite et présentation d'activités professionnelles" de l'examen. Un candidat qui ne présenterait pas ces documents ne pourra être admis à subir cette épreuve.
Les candidats traités aux points 3b) et 5) ne sont pas tenus de produire les fiches bilan et le tableau-planning, mais présentent un rapport d'activités professionnelles (5 à 10 pages dactylographiées plus les annexes). Ces candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter leur rapport d'activités professionnelles en s'inspirant de la forme retenue pour les candidats non dispensés de stage.
Le recteur fixe la (ou les) date(s) à laquelle (auxquelles) les documents ci-dessus doivent être remis au service chargé de l'organisation des examens."

V - CANDIDATS AYANT ÉCHOUÉ À UNE SESSION ANTÉRIEURE DE L'EXAMEN

(sans changement)



Annexe III

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION


I - ÉPREUVE E4 : DROIT GÉNÉRAL ET DROIT DE L'IMMOBILIER

Coefficient 4 - unité 4

La définition de cette épreuve est modifiée conformément aux dispositions ci-après

1 - Finalités et objectifs

(Sans changement)

2 - Contenu

(Sans changement)

3 ­ Critères d'évaluation

(Sans changement)

4 - Modalités de l'évaluation

Forme ponctuelle : écrite, durée 4 heures
Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines générales du droit et au droit de l'immobilier.
Cette analyse est menée à partir d'un ou plusieurs documents fournis, tels que : décisions de justice, articles de lois ou de règlements, textes de doctrine, article de sociologie juridique ... Le candidat peut être amené à analyser :
- une décision jurisprudentielle où il doit révéler son aptitude à qualifier les faits, à déterminer la qualité juridique des parties en présence, à préciser leurs objectifs et leur argumentation, à identifier les différents stades de la procédure suivie, à identifier et à formuler le ou les problèmes juridiques abordés, à retracer les étapes du raisonnement des magistrats aboutissant à la solution et à situer la décision par rapport à un contexte donné ;
- et/ou plusieurs documents se rapportant à un même thème. Le candidat doit notamment pouvoir identifier le thème proposé, identifier le(s) problème(s) juridique(s) posé(s) et mettre en évidence les points communs, les divergences, les évolutions, les enjeux économiques, juridiques et sociaux ;
- et/ou une résolution de cas pratique à partir de documents fournis.
Contrôle en cours de formation
(sans changement)

II - ÉPREUVE E6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Coefficient 3 - Unité 6

La définition de cette épreuve est modifiée et complétée conformément aux dispositions ci-après :


1 - Finalités et objectifs

(Sans changement)

2 - Contenu

(Sans changement)

3 - Critères de l'évaluation

L'épreuve doit permettre d'évaluer l'initiative et la responsabilité du candidat dans le cadre d'activités professionnelles appliquées au domaine de l'immobilier.
Les activités présentées dans les fiches bilan ou le rapport d'activités professionnelles, et obligatoirement conduites en situation professionnelle, doivent couvrir les domaines d'activités que sont la transaction et la gestion immobilières. Ces activités doivent permettre de vérifier qu'ont été mis en œuvre les différents champs de compétences, comptable, commercial, administratif et informatique, dans le cadre juridique qui les réglemente.
Seront particulièrement appréciées :
- l'aptitude à gérer son temps et son activité
- la maîtrise de la communication écrite, orale et gestuelle
- l'aptitude à la prise de décision et à la mise en œuvre des solutions adaptées aux problèmes rencontrés
- l'adaptabilité et la mobilité.

4 - Modalités de l'évaluation

Contrôle ponctuel
Épreuve orale, d'une durée de 30 minutes.
L'épreuve se déroule dans le même esprit pour tous les candidats :
- Le jury disposera du dossier professionnel du candidat dont la composition est définie par la circulaire d'organisation. La date de remise du dossier sera fixée par le recteur.
Au cours d'un exposé qui n'excédera pas 10 minutes, le candidat présentera, sans être interrompu par le jury, l'ensemble de ses activités professionnelles exercées dans le cadre de sa formation ou de son emploi, en prenant appui sur son tableau-planning ou sur son rapport d'activités professionnelles.
- Il développera ensuite de façon détaillée une activité choisie par le jury à partir de l'examen préalable du dossier professionnel et pourra illustrer son propos par tous moyens à sa convenance.
Le jury devra le questionner sur cette activité et pourra éventuellement élargir l'entretien à d'autres activités figurant dans le dossier professionnel.
La commission d'interrogation se compose de :
- deux professeurs d'économie-gestion impliqués dans l'enseignement du droit et/ou des techniques de l'immobilier pour la préparation du diplôme
- un professionnel si possible.
Contrôle en cours de formation
(sans changement)




BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002243A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8


Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "techniques administratives et de gestion" du 27-4-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 3-7-2000


Article 1 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 -
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.

Article 4 -
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" et à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VIa au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" fixées par l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" par unités de contrôle capitalisables et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VIb au présent arrêté.

La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 10 -
La première session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2003.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" aura lieu en 2002. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 11 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 7 septembre 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur,

Le chef de service

Alain PERRITAZ


NB - L' arrêté et ses annexes III, IV, VIa et VI b sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.


Annexe III
GRILLE HORAIRE


  PREMIERE ANNÉE DEUXIEME ANNÉE
Français 2 + (1) h 2 + (1) h
Langue vivante étrangère 1 + (1) h 1 + (1) h
Mathématiques 1 + (1) h 2 h
Économie générale 2 h 2 h
Économie d'entreprise 2 h 2 h
Droit 2 h 2 h
Gestion comptable, fiscale et sociale 6 + (2) h 3,5 + (2) h
Gestion de la performance et de l'organisation :
- Gestion financière, prévision, analyses et contrôle de gestion 2 + (1) h 4,5 + (2) h
- Informatique et organisation du système d'information 1 + (2) h 1 + (2) h
Activités professionnelles de synthèse 0 + (3) h 0 + (3) h
TOTAL 30 h
19 + (11) h
31 h
20 + (11) h
Mise à niveau 2 h (1)
Accès en autonomie au laboratoire
informatique (2)

3 h

3 h
Enseignement facultatif
- langue vivante 2

2 h

2 h
(1) Les étudiants n'ayant pas suivi une scolarité conduisant au baccalauréat STT spécialité comptabilité et gestion, bénéficient d'un horaire de mise à niveau de 2 heures en classe entière en première année. L'organisation de cet enseignement de mise à niveau s'effectue sur la base d'un projet pédagogique et doit être consacré par priorité à la mise à niveau dans les domaines de la comptabilité financière et de l'informatique.
(2) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre service. Il permet aux étudiants de disposer des ressources documentaires, pédagogiques et technologiques prévues par l'équipe pédagogique. Le réseau de l'établissement doit permettre un accès aux services de l'internet et de l'intranet de l'établissement, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Il ouvre également aux étudiants la possibilité d'accéder aux travaux réalisés en classe, afin de les compléter par le travail personnel et permet la préparation à l'épreuve pratique sur poste informatique.
Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques.
Remarques
1 ­ Le deuxième des chiffres compris dans la parenthèse correspond à un horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie. Cet horaire correspond soit à des travaux pratiques, soit à des travaux dirigés soit enfin à des travaux professionnels de synthèse.
2 ­ Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.
3 ­ L'horaire d'enseignement de gestion comptable, fiscale et sociale correspond aux compétences et aux connaissances associées aux processus P1, P2, P3, P4 et P5.
L'horaire d'enseignement de gestion financière, prévision, analyses et contrôle de gestion correspond aux compétences et connaissances associées aux processus P6, P7, P8 et P9.
L'horaire d'enseignement d'informatique et organisation du système d'information correspond aux compétences et connaissances associées au processus P10.


Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN


BTS comptabilité et gestion des organisations
Intitulés et coefficients des épreuves et unités
Voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans de pratique professionnelle
Formation professionnelle continue dans des établissements publics habilités
Épreuves
Unités
Coef.
Forme ponctuelle
Durée
Évaluation en cours de formation
E.1 - Culture et expression
Sous épreuve A1 :
- Français
U1.1
2
écrit
4 heures
4 situations d'évaluation
Sous épreuve B1 :
- Langue vivante étrangère 1
U1.2
2
oral
20 min***
2 situations d'évaluation
E.2. Mathématiques
U2
2
écrit
2 heures
3 situations d'évaluation
E.3. Économie et droit
U3
3
écrit
4 heures
3 situations d'évaluation
E.4. Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
U4
4
écrit
4 heures
4 situations d'évaluation
E.5. Analyses de gestion et organisation du système d'information
U5
4
écrit
4 heures
4 situations d'évaluation
E.6. Conduite et présentation d'activités professionnelles
U6
3
pratique et orale
50 min*
forme ponctuelle
EF.1. Langue vivante étrangère 2**
UF
1
oral
20 min ***
ponctuelle orale
* Non compris le temps de préparation de 25 minutes.
** La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
*** Non compris le temps de préparation de 20 minutes.


Annexe VIa

TABLEAU DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVES ET DES UNITÉS


BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION (ARRETÉ DU 3-9-1994)
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS DÉFINI PAR L'ARRETÉ DU 7-9-2000
E1 Culture et expression
S/E A1 Français
Unité UI.1
E1 Culture et expression
S/E A1 Français
Unité U1.1
E1 Culture et expression
S/E B1 Langue vivante étrangère 1
Unité UI.2
E1 Culture et expression
S/E B1 Langue vivante étrangère 1
Unité U 1.2
E2 Mathématiques
Unité U2
E2 Mathématiques
Unités U2
E3 Économie et droit
Unité U3
E3 Économie et droit
Unité U3
E4 Analyse et résolution de problèmes de gestion
Unité U4
E4 Gestion des obligations comptables fiscales et sociales
Unité U4
E5 Informatique et systèmes d'information
Unité U5
E5 Analyses de gestion et organisation du système d'information
Unité U5
E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
Unité U6
E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
Unité U6



Annexe VIb


TABLEAU DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVES ET D'UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES


BTS COMPTABILITÉ ET GESTION PAR UCC
(Arrêté du 17-3-1994)
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DU 3-9-1997
BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS DÉFINI PAR L'ARRETÉ DU 7-9-2000
 
 
 
ÉPREUVES
UNITÉS
Culture et expression Culture et expression
- français

- langue vivante
étrangère 1
E1 Culture et expression
Unité U 1
Mathématiques Mathématiques E2 Mathématiques
Unité U 2
Économie et droit Économie et droit E3 Économie et droit
Unité U 3
Techniques quantitatives de gestion Analyse et résolution de problèmes de gestion E4 Gestion des obligations comptables, fiscales et d'information
Unité U 4
Informatique et systèmes d'information Informatique et systèmes d'information E5 Analyses de gestion et organisation du système d'information
Unité U 5
Unité professionnelle de synthèse Conduite et présentation d'activités professionnelles E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
Unité U 6



B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION
ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002242A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "bâtiment" du 10-4-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000


Article 1 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien "études et économie de la construction" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 -
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.

Article 4 -
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
La première session du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2002.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" aura lieu en 2001. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur

Le chef de service,

Alain PERRITAZ


NB. L'arrêté et ses annexes III, IV et VI sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.



Annexe III


HORAIRES

BTS
ÉTUDES ET ÉCONOMIE
DE LA CONSTRUCTION
1ère année
2ème année
Horaire global hebdomadaire
Répartition a+b+c
Horaire global annuel
Horaire global hebdomadaire
Répartition a+b+c
Horaire global annuel
Enseignement obligatoire
1. Français
3
3+0+0
84
3
2+1+0
81
2. Langue vivante étrangère 1
2
0+2+0
56
2
0+2+0
54
3. Mathématiques
4
3+1+0
112
4
3+1+0
108
4. Sciences physiques
3
2+0+1
84
3
2+0+1
81
5. Étude des constructions
7
4+3+0
196
6
3+3+0
162
6. Économie de la construction
9
5+4+0
252
8
5+3+0
216
7. Projet d'ouvrage
6
8
7a - Génie civil
0+0+5
140
0+0+7
189
7b - Économie-gestion
0+0+1
28
0+0+1
27
Enseignement facultatif
Langue vivante étrangère 2
(2)
(2+0+0)
(56)
(2)
(2+0+0)
(54)
TOTAUX
34
+

(2)
17+10+7
+

(2+0+0)
952
+

(56)
34
+

(2)
15+10+9
+

(2+0+0)
918
+

(54)
(a) : division entière
(b) : travaux dirigés
(c) : travaux pratiques :
- de laboratoire (sciences physiques)
- par groupe d'atelier (projet d'ouvrage)

5 - Étude des constructions :
Cet enseignement permet de développer les savoirs liés à la construction, à la technologie des systèmes constructifs et à la définition des ouvrages. Dans la mesure du possible, l'enseignement est assuré par un seul professeur.


6 - Économie de la construction :
La partie de cet enseignement qui permet de développer les savoirs liés aux estimations prévisionnelles, à l'étude des coûts et offres de prix, à la planification et gestion financière et à la gestion du patrimoine immobilier est assuré par un professeur de sciences et techniques industrielles de la spécialité génie civil structures et ouvrages (code EPP = L3000) à hauteur de 4 heures division entière et 4 heures de travaux dirigés en 1ère année, de 4 heures division entière et 3 heures de travaux dirigés en 2ème année. La partie de cet enseignement qui permet de développer les savoirs liés à l'environnement économique et gestion de l'entreprise ainsi qu'au cadre juridique de la construction est assuré par un professeur d'économie et gestion (code EPP = L8010) à hauteur de 1 heure division entière, en première et en deuxième années.


7 - Projet d'ouvrage :
Le professeur d'économie et gestion intervient à hauteur d'une heure en première et deuxième années. Deux professeurs de génie civil structures et ouvrages interviennent en même temps face aux étudiants en salle(s) de projet (5 heures en première année et 7 heures en deuxième année) l'un ayant la charge de l'étude des constructions et l'autre la charge de l'économie de la construction. Le temps d'intervention de ces deux professeurs est identique.

Ces travaux pratiques en groupe d'atelier permettent de développer des activités de synthèse, le travail en équipe et la production de dossiers technico-économiques.
En première année comme en deuxième année de formation, le nombre des professeurs de génie civil en structures et ouvrages est, si possible, limité à 3.



Annexe IV


RÈGLEMENT D'EXAMEN


BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Voies scolaires, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiantde 3 ans d'expérience professionnelle
Formation professionnelle continue dans les établisse ments publics habilités
Épreuves
Unités
Coef.
Forme ponctuelle
Durée
Évaluation
en cours de formation
Épreuves obligatoires
E1 Français
Coefficient : 4
U1
4
écrite
4 h
4 situations d'évaluation
E2 Langue vivante étrangère 1
Coefficient : 2
U2
2
écrite
orale
2 h
20 min**
4 situations d'évaluation
E3 Mathématiques et sciences physiques
Coefficient : 4
- Sous-épreuve : Mathématiques
U31
2
écrite
2 h
3 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Sciences physiques
U32
2
écrite
2 h
2 situations d'évaluation
E4 Économie de la construction
Coefficient : 6
- Sous-épreuve : Économie de la construction en maîtrise d'œuvre
U41
3
écrite
4 h
ponctuelle écrite
- Sous-épreuve : Économie de la construction en entreprise
U42
3
écrite
4 h
ponctuelle écrite
E5 Étude des constructions
Coefficient : 6
- Sous-épreuve : Études techniques
U51
3
écrite
4 h
2 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Définition d'ouvrages
U52
3
écrite
4 h
2 situation d'évaluation
E6 Épreuve professionnelle de synthèse
Coefficient : 7
- Sous-épreuve : projet
U61
5
orale
1 h
2 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Compte rendu d'activité en milieu professionnel
U62
2
orale
30 min
2 situations d'évaluation
Épreuve facultative
Langue vivante étrangère 2*
UF1
1
orale
20 min**
ponctuelle orale
* la langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
** l'oral est précédé de 20 minutes de préparation.


Annexe VI


TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES / UNITÉS


BTS Études et économie de la construction
(arrêté du 6-5-1988)
BTS Études et économie de la construction
(arrêté du 3-9-1997)
BTS Études et économie de la construction
Défini par l'arrêté 7-9-2000
Épreuves
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
A1 Français. E1 Français
U1
E1 Français
U1
A2 Langue vivante 1 E2 Langue vivante étrangère 1
U2
E2 Langue vivante étrangère 1
U2
A3 Mathématiques et sciences physiques E3 Mathématiques et sciences physiques
E3 Mathématiques et sciences physiques
  Sous-épreuve : mathématiques
U31
Sous-épreuve : mathématiques
U31
  Sous-épreuve : sciences physiques
U32
Sous-épreuve : sciences physiques
U32
A5 Économie de la construction E4 Économie de la construction
U4
E4 Économie de la construction
   
 
Sous-épreuve : Économie de la construction en maîtrise d'œuvre
U41
   
 
Sous-épreuve : Économie de la construction en entreprise
U42
A4 Étude des constructions E5 Étude des constructions
U5
E5 Étude des constructions.
   
 
Sous-épreuve : Études techniques
U51
   
 
Sous-épreuve : Définition d'ouvrages
U52
A6 Épreuve professionnelle de synthèse E6 Épreuve professionnelle de synthèse
E6 Épreuve professionnelle de synthèse
  Sous-épreuve : Projet
U61
Sous-épreuve : Projet
U61
  Sous-épreuve : Compte-rendu d'activité en milieu professionnel
U62
Sous-épreuve : Compte-rendu d'activité en milieu professionnel
U62
  Épreuve facultative :
Économie des entreprises

UF2
  
 



B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION
PLASTURGIE
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002241A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "chimie" du 3-5-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000


Article 1 -
Le brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" défini par arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" est supprimé et remplacé, à compter de la rentrée 2000, par le brevet de technicien supérieur "plasturgie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 2 -
Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur "plasturgie" est défini à l'annexe I au présent arrêté.

Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "plasturgie" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 4 -
En formation initiale, sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.

Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "plasturgie" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 précité.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites", à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VIa au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 7 mai 1991 et du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" défini par arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" par unités de contrôle capitalisables, les épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.

La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions des arrêtés du 15 novembre 1994 et du 3 septembre 1997 précités est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 10 -
La dernière session du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" aura lieu en 2001.

La première session du brevet de technicien supérieur "plasturgie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Article 11 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .



Fait à Paris, le 7 septembre 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur,

Le chef de service,

Alain PERRITAZ


(1) L'arrêté et les annexes III, IV, VIa et VIb sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.


Annexe III


HORAIRES


Heures année étudiant *
Matières
Nombre d'heures enseignées
en 1ère année
Nombre d'heures enseignées
en 2ème année
1ERE
2EME
 
COURS
TP
COURS
TP
56
60
Français
2
 
2
 
42
60
Langue vivante étrangère 1
1
0.5
1
1
70
60
Mathématiques
2.5
 
2
 
112
120
Sciences des matériaux
2
2
2
2
- Physique
0,5
1
0,5
1
- Chimie
1,5
1
1,5
1
42
15
Communication/Animation
0.5 (a)
0.5 (b)
0.5(a)
 
644
690
Industrialisation
6.5
16
6
17
Totaux
14.5
19
13.5
20
Total hebdomadaire élève
33.5
33.5
INDUSTRIALISATION DÉTAILS
196
210
Conception et analyse
3
4
2
5
- Apprentissages fondamentaux
2
 
2
 
- Étude de cas
 
3
 
3
- Simulation, DAO, Rhéologie, Mécanique
1
1
 
2
112
90
Technologie et contrôle des matériaux
1
3
 
3
- Apprentissages fondamentaux
1
3
 
 
- Industrialisation et projet
 
 
 
3(c)
168
210
Mise en œuvre
1
5
2
5
- Apprentissages fondamentaux
 
5
 
 
- Technologie des procédés, industrialisation et projet
1
 
2
5
84
60
Organisation et Q.S.E.
1
2
 
2
- Qualité et gestion de projet
1
2
 
 
- Qualité, industrialisation et projet
 
 
 
2
28
60
Industrialisation et projet
 
1
1
1
28
30
Maintenance processus et outillage
 
1
 
1
28
30
Dimension économique dans un projet industriel
0.5 (d)
 
1 (d)
 
28
30
Option langue vivante
1
 
1
 
28
30
Option Gestion et vie des entreprises
1 (e)
 
1 (e)
 
(a) Ces heures sont assurées conjointement par un enseignant de français et un enseignant technique.
(b) Ces heures sont assurées conjointement par un enseignant d'anglais et un enseignant technique.
(c) Dont 1H consacrée à l'étude théorique des matériaux.
(d) Ces heures sont assurées par un enseignant technique en liaison avec celui chargé de l'enseignement de la Gestion et vie des entreprises.
(e) Cet enseignement est réalisé en liaison avec les enseignements d'industrialisation.
* les horaires sont calculés sur la base de 28 semaines en première année et de 30 semaines en deuxième année.


Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN


BTS PLASTURGIE
Voies scolaires, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Épreuves
Unités
Coef.
Forme ponctuelle
Durée
Évaluation
en cours de formation
E1 - Français
Coefficient 2
U1
2
écrite
4 h
4 situations d'évaluation
E2 - Langue vivante étrangère *
Coefficient 2
U2
2
écrite
2 h
2 situations d'évaluation
E3 - Mathématiques et sciences des matériaux
Coefficient 5
 
  
  
 
  
- Sous-épreuve : Mathématiques
U31
1,5
écrite
2 h
3 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Sciences des matériaux
U32
3,5
écrite
3 h
4 situations d'évaluation
E4 - Conception et innovation
Coefficient 5
U4
 
 
  
  
- 1ère partie écrite : conception et innovation écrite
  
4
écrite
5 h
3 situations d'évaluation
- 2ème partie pratique : conception et innovation pratique
  
1
pratique
4 h
E5 - Industrialisation
Coefficient 5
U5
   
   
   
   
- 1ère partie écrite : industrialisation écrite
 
4
écrite
5 h
4 situations d'évaluation
- 2ème partie pratique : industrialisation pratique
 
1
pratique
4 h
E6 - Projet professionnel
Coefficient 8
 
 
 
 
 
- Sous-épreuve : Activité en milieu professionnel
U61
2
orale
0 h 35
ponctuelle orale
- Sous-épreuve : Projet
U62
6
orale
1 h 30
ponctuelle orale
Épreuve facultative
  
  
  
  
 
EF- Économie et gestion
UF1
1
orale
0 h 20 **
ponctuelle orale
* Seuls l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien et le portugais sont autorisés dans le cadre de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
** Précédée d'un temps égal de préparation



Annexe VI a


TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES/UNITÉS


BTS Plastique et composites
(arrêté du 7-5-1988)
BTS Plastique et composites
(arrêté du 3-9-1997)
BTS Plasturgie
Défini par l'arrêté du 7-9-2000
Épreuves
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Français Français
U1
Français
U1
Langue vivante étrangère Langue vivante étrangère
U2
Langue vivante étrangère
U2
Mathématiques, sciences Mathématiques - sciences physiques
Mathématiques - sciences des matériaux
Mathématiques
U31
Mathématiques
U31
Sciences physiques
U32
Sciences des matériaux
U32
Conception d'un produit et/ou d'un outillage Études de produit et analyse d'obtention
Ou l'une des unités suivantes :
Conception-Innovation
U4
- Conception de produit
U41
- Analyse d'obtention
U42
- Étude graphique
U43
Conception, organisation d'un processus de production.
Contrôles
Préparation et suivi de la production
Ou l'une des unités suivantes :
Industrialisation
U5
- Évaluation des productions
U51
- Définition et choix de matériels
U52
- Organisation et suivi de la production et de la qualité
U53
Épreuve professionnelle de synthèse, Rapport de stage Épreuve professionnelle de synthèse
Projet professionnel
- Activité en milieu professionnel
U61
Activité en milieu professionnel
U61
- Projet
U62
Projet
U62
  Économie et gestion
UF1
Économie et gestion
UF1


A
nnexe VI b

TABLEAU DE CORRESPONDANCE - ÉPREUVES-UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES


BTS Plastique et composites par UCC
(arrêté du 15-11-1988)
BTS Plastique et composites
(arrêté du 3-9-1997)
BTS Plasturgie
Défini par l'arrêté du 7-9-2000
Épreuves
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Français UT Français
U1
Français
U1
Langue vivante étrangère UT Langue vivante étrangère
U2
Langue vivante étrangère
U2
Mathématiques, sciences physiques   Mathématiques - sciences physiques
Mathématiques - sciences des matériaux
UT Mathématiques
U31
Mathématiques
U31
UT Sciences physiques
U32
Sciences des matériaux
U32
Concep, produits, outillages UT11 E4 Études de produit et analyse d'obtention
Ou l'une des unités suivantes :
Conception-Innovation
U4
- Conception de produit
U41
- Analyse d'obtention
U42
- Étude graphique
U43
Organisation d'un processus. Conduite d'un procédé.
Contrôle-qualité
UT12 E5 Préparation et suivi de la production
Ou l'une des unités suivantes :
Industrialisation
U5
- Évaluation des productions
U51
- Définition et choix de matériels
U52
- Organisation et suivi de la production et de la qualité
U53
Industrialisation d'un processus UT13 Épreuve professionnelle de synthèse
Projet professionnel
- Activité en milieu professionnel
U61
Activité en milieu professionnel
U61
- Projet
U62
Projet
U62
    Économie et gestion
UF1
Économie et gestion
UF1