ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



Programmes des classes de troisième des collèges - année 2000-2001
PROGRAMMES
NOR : MENE0002461A
RLR : 524-2c
ARRÊTÉ DU 20-10-2000
JO DU 28-10-2000
MEN
DESCO A4

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Vu L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 90-179 du 23-2-1990 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 15-9-1998 mod. ; avis du CNP ; avis du CSE du 11-7-2000

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Article 1 -
Le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de troisième des collèges fixé en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1998 susvisé est modifié
conformément à l'annexe du présent arrêté. Cette modification est applicable à compter de l'année scolaire 2000-2001.
Article 2 -
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe

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COLLÈGE : CLASSE DE TROISIÈME
MODIFICATIONS DU PROGRAMME DE SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE

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Partie B : Protection de l'organisme (allégement : 30 minutes)
• Dans le deuxième paragraphe de la colonne des contenus-notions : "L'organisme détecte en permanence... dont les effets sont plus ou moins rapides.",
quatrième alinéa "*Parmi les lymphocytes",
supprimer la phrase du deuxième tiret
"- les lymphocytes T détruisent par contact des cellules porteuses d'antigènes ou infectées par un virus"
• Dans le troisième paragraphe, "Des immunodéficiences... affecter le système immunitaire", deuxième alinéa "*Le virus du SIDA parasite certains lymphocytes T... maladies opportunistes se développent.",
supprimer la lettre "T" pour ne conserver que "certains lymphocytes."

Partie C : Fonctionnement de l'organisme, activité des cellules et échanges avec le milieu (allégement : 4 heures 30)
• Premier paragraphe de la colonne des contenus-notions : "Le fonctionnement de l'organisme, ... avec l'activité de ses cellules", premier alinéa "*Le fonctionnement de l'organisme dépend de cellules spécialisées constituant les organes."
Il est conseillé, pour faire émerger l'idée essentielle que le fonctionnement de l'organisme repose sur l'activité de cellules spécialisées et satisfait leurs besoins communs de matière et d'énergie liés à cette activité, de ne s'appuyer que sur deux exemples de cellules, en privilégiant la cellule nerveuse (notion de neurone).
• Quatrième paragraphe de la colonne des contenus-notions : "Le sang et la lymphe transportent les nutriments et le dioxygène nécessaires aux cellules et les déchets produits par leur activité. Les échanges avec les cellules se font par l'intermédiaire de la lymphe"
Ce paragraphe est à conserver comme connaissance exigible en s'appuyant sur les acquis du cycle central, mais il s'agit d'un simple complément d'information apporté aux élèves, sans démonstration ni mise en œuvre d'activités.
En conséquence sont supprimés les 5 alinéas de ce paragraphe, à savoir :
"* Le sang est constitué d'un liquide, ... milieu intérieur.
* Le dioxygène est prélevé... dans les hématies.
* Les nutriments, pris en charge... les vaisseaux lymphatiques.
* Les déchets produits... organes richement irrigués.
* Les cellules sont baignées... échanges avec le sang."
Les exemples d'activités et les compétences relatives à ces 5 alinéas, figurant dans les 1ère et 3ème colonnes, sont à supprimer.

Partie D : Relations à l'environnement et activité nerveuse (allégement : 30 minutes)
• Dans le premier paragraphe de la colonne des contenus-notions : "L'organisme capte en permanence... paramètres physico-chimiques de son environnement", premier alinéa "*L'activité des récepteurs sensoriels dispersés ou groupés en organes des sens est déclenchée par un stimulus spécifique provoquant la naissance de messages nerveux .",
supprimer "dispersés ou groupés en organes des sens".
Comme le souligne le document d'accompagnement du programme, il convient de réduire au maximum le nombre de réactions à des stimulations de l'environnement, permettant de rappeler les différents sens et organes des sens ainsi que la spécificité du stimulus.
• Cinquième paragraphe de la colonne des contenus-notions : "Les messages nerveux sont élaborés...par des cellules spécialisées : les neurones.", l'observation microscopique d'un neurone ayant été privilégiée dans la partie C, l'activité correspondante est à supprimer ici .

Partie E : Responsabilité humaine : santé et environnement (allégement : 3 heures)
L'objectif fondamental de cette partie est d'engager une réflexion sur les responsabilités individuelles et collectives dans les domaines de la santé et de l'environnement, fondée sur les bases scientifiques acquises tout au long de la scolarité au collège, et particulièrement au cours de l'année de troisième.
En conséquence, cette partie doit être traitée dans son intégralité, mais elle peut l'être en orientant l'enseignement vers une plus large autonomie de l'élève. Ainsi, tout au long de l'année, l'élève, ou un groupe d'élèves, construit progressivement deux exposés, l'un relatif à la responsabilité humaine en matière de santé, l'autre relatif à la responsabilité humaine en matière d'environnement.
Ces deux exposés seront présentés en fin de scolarité et feront l'objet d'une évaluation.
L'exposé relatif à l'éducation au sens des responsabilités dans le domaine de la santé doit intégrer :
- les connaissances acquises dans les divers chapitres, en les croisant avec des activités développées dans le cadre des circulaires relatives à l'éducation à la sexualité (circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996) et à celle relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège (circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998) ;
- les acquis d'autres disciplines notamment ceux de l'enseignement de l'éducation civique.
L'exposé relatif à l'éducation au sens des responsabilités dans le domaine de l'environnement doit être construit en complémentarité avec d'autres disciplines comme la physique-chimie et/ou l'éducation civique.


Exploitations de l'évaluation nationale en CE2 : mettre en œuvre des réponses pédagogiques adaptées
ORGANISATION DES ÉTUDES
NOR : MENE0002956C
RLR : 514-2
CIRCULAIRE N°2000-205
DU 16-11-2000
MEN
DESCO A1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants des écoles primaires

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o L'école primaire a la charge d'assurer les apprentissages de base dont la qualité conditionne pour une grande part la réussite scolaire ultérieure. Même si sa responsabilité ne se limite pas à une fonction instrumentale, savoir lire, produire des écrits adaptés, avoir bien compris et utiliser convenablement les principes de la numération, maîtriser les techniques opératoires, rechercher de l'information en fonction d'un projet, sont quelques-unes de ces compétences absolument fondamentales dont la maîtrise doit s'acquérir en son temps, c'est-à-dire dès l'école primaire. Au vu des résultats aux évaluations nationales, l'école doit renforcer encore son action pour consolider davantage ces bases pour tous les élèves.
Il convient certes de mettre en place très tôt des stratégies de prévention et d'aide pour éviter que les difficultés ne s'installent et n'affectent à la fois les capacités d'apprendre et la confiance en soi. Mais la classe de CE2, première année du cycle des approfondissements, reste un temps favorable pour stabiliser et renforcer les acquis des cycles précédents et, autant qu'il est nécessaire, les compléter avec efficacité.
À cet égard, l'évaluation nationale de début de CE2 joue un rôle déterminant. Depuis 1989, elle a pour vocation essentielle de compléter les informations dont les équipes pédagogiques disposent, en leur permettant d'identifier les acquisitions et les difficultés éventuelles des élèves sur la base de protocoles nationaux. Cette évaluation donne lieu, chaque année, à un important travail des maîtres sans que, pour autant, les informations qu'elle révèle soient pleinement exploitées : ainsi, certains élèves doivent être davantage et mieux aidés à cette période sensible de leur parcours scolaire.
Le présent texte rappelle des éléments techniques pour utiliser au mieux les évaluations nationales et donne des instructions quant aux exploitations attendues dès le premier trimestre de l'année scolaire 2000-2001.

1 - L'analyse et l'exploitation des résultats
1.1 Des tâches à assumer en équipe
Depuis quelques années, de nombreuses écoles ont pris l'habitude d'associer l'ensemble de l'équipe pédagogique au codage des réponses des élèves et à l'analyse qui lui fait suite ; cette initiative mérite d'être développée.
La participation des maîtres du cycle des apprentissages fondamentaux, aux côtés de leurs collègues de CE2, à la correction et à l'analyse leur permet à la fois de préciser des niveaux d'attente à l'issue du cycle dont ils ont la charge et de situer la réussite de leurs anciens élèves par rapport à ces exigences, relativisant ou confortant leur propre appréciation.
De la même façon, tous les maîtres du cycle des approfondissements sont concernés, non seulement parce qu'ils sont appelés à enseigner ultérieurement auprès des élèves qui entrent en CE2, mais aussi parce qu'ils peuvent se trouver impliqués dans la conception et la mise en œuvre d'un dispositif d'aide établi sur l'ensemble du cycle.
La participation des membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté est également à envisager. Le devenir des élèves qui ont bénéficié de leur intervention fournit des informations sur les choix de stratégies et des méthodes qu'ils ont mises en œuvre ; ces informations peuvent aider à ajuster les pratiques d'aides spécialisées.
Si des stagiaires de l'IUFM sont présents dans les écoles à cette période, il est tout à fait important de les associer à ce travail dans le cadre de leur formation.

1.2 Moment essentiel, l'analyse des résultats et des réponses
La correction doit être réalisée selon les consignes précisées dans les livrets pour les maîtres, en particulier pour la cotation des réponses. Celle-ci distingue les réussites, les échecs et les non-réponses, mais aussi des formes de réponse intermédiaires, parfois erronées, parfois partiellement exactes ; ces repérages donnent des indications sur les procédures de travail mises en œuvre par les élèves.
Le report des résultats des élèves sur les fiches de synthèse pour la classe permet une lecture rapide et efficace du profil de la classe. Dans une perspective d'aide aux élèves, plus que la moyenne de la classe, ce sont les performances et les profils individuels
qu'il convient d'étudier de près, qu'il s'agisse des points forts ou des points faibles. Certains élèves, qui témoignent de faiblesses dans des exercices réputés plus simples, en réussissent d'autres qui semblent plus difficiles. Ces profils un peu atypiques ne sont pas rares et sont plutôt bon signe quant aux possibilités pour les élèves concernés de conquérir rapidement, avec des aides adaptées, les bases qui leur font défaut. Si le travail de chaque élève mérite considération, l'analyse approfondie concerne les productions de ceux des élèves qui ont des résultats irréguliers ou insatisfaisants, en particulier pour les items correspondant aux compétences de base, ce que le profil de la classe met en évidence.
Il convient en effet d'accorder une attention privilégiée aux items qui évaluent des compétences de base , c'est-à-dire celles qui correspondent à des acquisitions jugées nécessaires pour que les élèves profitent pleinement des enseignements du début du cycle des approfondissements. Ce sont ces compétences qu'il faut, sans tarder, consolider ou faire acquérir. Les items correspondant constituent environ un tiers du protocole 2000 en français et un quart en mathématiques.
Dans l'analyse, on examine la stabilité et la fréquence des erreurs (sont-elles isolées ou systématiques ?) et les items non réussis : une erreur n'a pas la même signification qu'une absence de réponse qui, elle-même, peut avoir diverses causes (lenteur, conscience très claire de ne pas comprendre la question ou de ne pas savoir y répondre, manque de confiance en soi, etc.).
L'analyse des erreurs permet de repérer des obstacles à la réussite. Des procédures, des représentations, des modes de raisonnement défectueux, des déficits de connaissances ou de méthodes, une absence d'attitude critique et de possibilités d'autocorrection, des "logiques individuelles" conduisent à produire les erreurs : les identifier donne une base pour définir les aides adaptées. À cet égard, l'exercice n°18 de mathématiques (technique opératoire de l'addition) donne cette année l'exemple de ce que peut être une catégorisation utile des difficultés et obstacles pour déterminer des réponses didactiques et pédagogiques appropriées (pages 104 et 105 du livret du maître). Il faut toutefois se souvenir que toutes les erreurs n'ont pas le même statut ; certaines manifestent d'évidents progrès. Elles sont le signe que l'enfant a déjà acquis des stratégies générales efficaces qui, cependant, ne fonctionnent pas dans toutes les situations particulières. Souvent, la compréhension nécessite un dialogue avec les élèves qui ont échoué pour comprendre les processus et raisonnements qui ont abouti à la production d'erreurs.
Enfin, l'analyse doit tenir compte de tout ce que l'on sait des élèves. L'histoire scolaire de chacun peut intervenir, les réussites et les lacunes peuvent être rapportées à des éléments du parcours antérieur : en cela la participation des maîtres du cycle des apprentissages fondamentaux et des membres des RASED est tout à fait importante.

1.3 Définition de "programmes personnalisés d'aide et de progrès"
À l'issue de cette analyse, le diagnostic établi doit identifier les acquis, définir les objectifs sur lesquels une mobilisation particulière est indispensable et préciser les étapes du parcours à suivre par l'élève et des échéances pour une nouvelle évaluation. Sur cette base sont formalisés des "programmes personnalisés d'aide et de progrès" indispensables pour tout élève qui ne maîtrise pas suffisamment les "compétences de base".
Comme l'a indiqué la circulaire du 18 novembre 1998 (B.O. n° 44 du 26 novembre 1998), ces programmes ont vocation à matérialiser, pour et avec les élèves, points forts et faiblesses et à préciser les projets d'intervention de l'équipe pédagogique, éventuellement avec des recours externes.
Pour cela, il doit être rendu compte aux élèves de leurs résultats, sous une forme accessible, en identifiant les exigences prioritaires et en valorisant les réussites. En cas de difficultés, un dialogue avec le maître (ou/et avec un membre du RASED si une prise en charge est en cours) doit permettre aux élèves de situer ce sur quoi ils doivent se mobiliser (ce qu'ils devraient savoir et savoir faire à brève échéance). Les élèves qui en ont besoin sont ainsi associés à la définition des programmes personnalisés d'aide et de progrès qui les concernent et peuvent en tirer un meilleur parti. Ce travail devrait être effectué avant la fin du mois de novembre .
La même démarche prévaut avec les parents. Si des indications globales leur sont données, des informations plus précises doivent leur permettre de comprendre quelles lacunes importantes subsistent et comment l'école entend y porter remède, avec leur coopération autant qu'il est possible, sans créer de désavantages pour les élèves, ni de difficultés pour leurs parents. Ceux-ci sont partie prenante des programmes personnalisés d'aide et de progrès et sont associés, autant que faire se peut, à leur mise en œuvre. Des rencontres entre maître de la classe et parents peuvent être organisées sur le temps scolaire, le remplacement du maître dans sa classe étant assuré.
Les progrès des élèves doivent être régulièrement évalués, ce qui aide à réguler les projets pédagogiques. Avant la fin du premier trimestre, une nouvelle prise d'informations est utile ; les outils d'aide à l'évaluation, diffusés par la DEP puis par la DPD, peuvent fournir des exercices à cette fin.

2 ­ La mise en œuvre des réponses pédagogiques adaptées
2.1 Adaptation du projet pédagogique de la classe et de l'école
Les informations que révèle l'évaluation à l'entrée en CE2 doivent être prises en compte pour modifier, si nécessaire, le projet pédagogique de la classe et adapter aux élèves accueillis les progressions envisagées, la programmation des activités et les choix idactiques.
Certaines erreurs effectuées par un grand nombre d'élèves doivent susciter une attention particulière et constante de la part du maître dans l'ensemble des activités de la classe ; c'est, par exemple, ce qui peut se produire avec la lecture des consignes qui sera alors travaillée régulièrement dans une variété de situations et de formulations.
L'organisation de la classe (pour quelques semaines parfois) se décide après l'analyse des résultats ; alors sont constitués des groupes de besoin plus ou moins nombreux, mais aussi des groupes de travail hétérogènes (certains enfants en situation d'approfondissement des apprentissages pour eux-mêmes aidant leurs camarades).
De manière plus large, un examen de la manière dont évoluent les écarts entre les scores des élèves de l'école et les moyennes nationales année après année peut entraîner une utile réflexion sur le projet d'école, la nature et le rythme des progressions, voire certains choix didactiques. L'étude des épreuves (nature des tâches, forme des consignes, niveaux de difficultés) peut éclairer sur des formes de travail susceptibles d'être pratiquées et des seuils d'exigence adaptés à ce niveau de la scolarité.
2.2 Consolidation et remédiation
Les difficultés des élèves, légères ou plus graves, doivent être prises en compte sans attendre. Pour ceux qui ont besoin de consolider des acquisitions fragiles , des situations d'entraînement et d'exercice doivent être recherchées. Elles peuvent se présenter sous des formes variées : des produits multimédias, des jeux, autant que des supports plus traditionnels peuvent être utilisés. Cet entraînement sera d'autant plus bénéfique que les élèves auront conscience de ce qu'ils apprennent, des situations où ces connaissances sont utiles et des modalités qui conduisent à la réussite. Cet accompagnement suppose des dialogues réguliers avec le maître qui permettent de faire le point sur les avancées comme sur les difficultés.
Pour les élèves qui doivent bénéficier d'un "programme personnalisé d'aide et de progrès", c'est d'une reprise d'apprentissages non aboutis qu'il s'agit. Il n'est pas suffisant de répéter à l'identique ce qui a déjà été fait. Il faut proposer des démarches différentes, utiliser des supports et des techniques variés. Pour ces activités, le maître ne peut laisser les élèves seuls face à la tâche. Par ses questions, par les interactions qu'il induit entre enfants, par les mises en relation qu'il aide à réaliser, il met en mouvement la compréhension et les acquisitions nouvelles. Lorsque les problèmes sont aigus (lacunes importantes de connaissances et de méthodes, déficit de structuration, inhibitions...), des approches plus spécialisées peuvent être nécessaires, dans l'école ou en dehors.
Les membres des RASED doivent considérer qu'ils ont à prendre leur part de cet effort en faveur de la réussite scolaire même si les activités de remédiation ne doivent pas leur être confiées systématiquement ; leurs interventions gagnent à avoir une forte densité (caractère fréquent pendant une période courte) dans le premier trimestre de l'année scolaire avec les élèves de CE2. Il est souhaitable qu'ils participent à la réflexion des maîtres sur l'adaptation de leur action pour les élèves en difficulté.
Par ailleurs, l'apport de spécialistes extérieurs à l'école peut s'avérer nécessaire ; la complémentarité de leurs actions avec le travail en classe doit alors être envisagée avec rigueur.
2.3 Organisation de la classe
La différenciation de l'action pédagogique qui permet de prendre en charge la diversité des élèves peut se faire au cours même des activités de la classe : travaux individuels modulés par des consignes différentes, groupes constitués en fonction de besoins identiques mobilisés sur des tâches différentes, y compris à partir d'un même support.
Pour renforcer l'efficacité de cette différenciation et au moins pour une première partie de l'année au CE2, le temps des études dirigées (deux heures hebdomadaires) sera utilisé pour mettre en place les réponses nécessaires ; ce temps sera conçu clairement avec les élèves comme un temps de travail différencié durant lequel chacun est attaché à mener à bien un travail particulier, dans le cadre de groupes de besoin éventuellement. Qu'il s'agisse de remédiation, de consolidation ou d'approfondissement, chacun doit pouvoir se confronter à des tâches à sa mesure.
Quand plusieurs classes ou divisions de CE2 existent dans une école, les travaux peuvent être menés de manière décloisonnée. Dans le secteur rural, la mise en réseau d'écoles favorise une organisation qui s'appuie sur la mutualisation des ressources locales et des compétences.

3 ­ L'accompagnement des équipes pédagogiques
3.1 Engagement des équipes de circonscription
Les équipes pédagogiques ne sauraient être laissées seules pour mettre en œuvre ce dispositif de travail ; les équipes de circonscription, les conseillers pédagogiques en particulier, consacreront une part significative de leur temps au premier trimestre à les aider. Qu'il s'agisse de la phase d'analyse des résultats ou de la conception de l'organisation de la classe, du choix des situations, démarches et outils, ils doivent pouvoir proposer des solutions aux maîtres, en réponse à des demandes individuelles, à l'occasion de conseils de maîtres de cycle ou dans des moments d'animation pédagogique.
On veillera à ce qu'ils puissent eux-mêmes disposer, dans les premières semaines, de temps de travail collectif pour mettre en commun des réflexions et des outils. Les commentaires des épreuves dans les livrets du maître, les dossiers annuels qui font suite aux évaluations nationales constituent un fonds disponible qu'il convient de mieux exploiter.
Les formateurs de l'IUFM, les maîtres-formateurs en particulier, seront associés autant que faire se peut à cet accompagnement des équipes pédagogiques.
3.2 Mutualisation des pratiques et formation
En s'appuyant sur les bilans établis par les conseils des maîtres de cycle, les équipes de circonscription établiront un inventaire des initiatives pertinentes, des stratégies efficaces et des outils adaptés . Des synthèses seront effectuées au niveau des départements ; l'ensemble de la matière recueillie sera organisé par le groupe de pilotage académique des évaluations et mis à la disposition des équipes pédagogiques. Les sites Internet académiques ou départementaux peuvent être de bons supports pour une large diffusion.
Les plans de formation continue des années à venir devront répondre aux besoins qui auront été mis en évidence, y compris pour les conseillers pédagogiques dont le rôle est particulièrement important dans cette circonstance. La formation initiale donnera aux professeurs des écoles stagiaires une bonne connaissance des évaluations nationales et les préparera à tirer parti des résultats. Leur participation active aux différentes phases de l'opération auprès des maîtres est sans doute une des stratégies les plus intéressantes pour cette formation.
L'acquisition à l'école primaire des compétences et des connaissances indispensables à la réussite des élèves au collège constitue un enjeu social essentiel.
Il n'y a pas de fatalité de l'échec. La consultation sur les documents d'application des programmes des classes élémentaires a fait apparaître que les maîtres le savent et sont très soucieux d'aider leurs élèves à surmonter les difficultés rencontrées. C'est là une responsabilité importante ; les équipes de circonscription et les formateurs dans leur ensemble doivent aider les équipes enseignantes à apporter à tous les élèves une aide à la mesure de leurs besoins.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



Accord de partenariat entre le MEN, Gaz de France, PSA Peugeot Citroën et Renault
PARTENARIAT
NOR : MENE0002884X
RLR : 501-4
ACCORD DU 29-9-2000
MEN
DESCO

UN ACCORD DE PARTENARIAT
a été signé
entre :
Le ministère de l'éducation nationale
représenté par Monsieur Jack Lang, ministre de l'éducation nationale,
et Monsieur Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel,
ci-après désigné par "l'éducation nationale",
Gaz de France, établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation du gaz et de l'électricité, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 542 107 651, dont le siège social est à Paris 17ème, 23, rue Philibert Delorme,
représenté par Monsieur Pierre Gadonneix, son président,
ci-après désigné par "Gaz de France",
Peugeot Citroën Automobiles, société anonyme au capital de 1 753 878 980 francs ayant son siège social à Paris 75116, inscrite au registre du commerce de Paris sous le n° B 552 100 554 représenté par Monsieur Jean-Martin Folz, son président
désigné ci-après par "PSA Peugeot Citroën",
et
Renault, société anonyme au capital de 5 994 964 175 francs ayant son siège social à Boulogne-Billancourt 92109, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n° B780 129 987
représenté par Monsieur Louis Schweitzer, son président
ci-après désigné par "Renault".

PRÉAMBULE

Convaincus de la nécessité de préparer l'avenir en cherchant à créer les conditions les plus favorables pour insérer avec succès les jeunes diplômés dans le monde économique et permettre aux salariés des entreprises de s'adapter aux évolutions permanentes, le ministère de l'éducation nationale, Gaz de France, Renault et PSA, représenté par les marques Peugeot et Citroën, ont développé depuis de nombreuses années des coopérations concertées, diversifiées et formalisées au travers de conventions cadres.
Dans ce contexte les quatre partenaires ont décidé d'associer leurs complémentarités afin d'adapter l'organisation des formations aux évolutions techniques au travers d'un partenariat innovant.
Ce nouveau partenariat qui veut préparer un avenir proche en associant des acteurs du système éducatif et des entreprises, s'inscrit dans la déclinaison du protocole pour la promotion et le développement du gaz naturel comme carburant automobile (gaz naturel véhicules - GNV). Ce protocole a été signé le 3 novembre 1999 sous l'égide de l'Association française du gaz naturel pour véhicules, par le secrétariat d'État à l'industrie, Gaz de France, l'Union française des industries pétrolières, PSA Peugeot Citroën et Renault.
Les qualités environnementales, l'abondance des réserves, la compétitivité et la sécurité sont autant d'atouts qui expliquent l'intérêt croissant porté au gaz naturel véhicules. Aujourd'hui 400 bus GNV circulent en France (860 sont commandés) à côté d'une cinquantaine de bennes à ordures ménagères et de 3 000 véhicules légers.
Les partenaires sont convaincus que le succès durable de la filière "gaz naturel véhicules" passe par la capacité des professeurs et des jeunes diplômés à maîtriser les techniques liées à ce nouveau carburant. Cela suppose donc une forte mobilisation de tous les acteurs pour un développement des formations nécessaires.
Dans ce contexte, les partenaires conviennent d'organiser leurs actions et leurs échanges au travers de la convention nationale qui suit.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales en vertu desquelles les parties entendent coopérer afin d'assurer la diffusion des nouvelles techniques liées à l'usage du GNV, en développant l'information et la formation des acteurs du système éducatif.
Une première action concernera l'information et la formation des personnels intervenant sur les véhicules GNV. Les signataires définiront conjointement dans le cadre du comité de pilotage les actions ultérieures à entreprendre.
Article 2 - Information et formation des personnels intervenant sur les véhicules GNV
À ce titre, Gaz de France, Renault et PSA Peugeot Citroën s'engagent à :
- diffuser les informations sur les nouvelles techniques liées au GNV aux professeurs enseignant la maintenance des véhicules automobiles dans les classes de baccalauréat professionnel de cette spécialité et plus généralement dans le domaine automobile ,
- répondre à la demande d'équipements en matériels et supports pédagogiques adaptés provenant des établissements scolaires situés dans des agglomérations disposant d'une possibilité de fourniture en GNV,
- mettre en place 28 plates-formes techniques dans des établissements scolaires ressources qui auront pour mission d'assurer l'information et la formation des acteurs du monde éducatif et du secteur économique pour l'utilisation du gaz naturel dans l'automobile et la maintenance des véhicules concernés.
Ils aideront notamment les 28 établissements scolaires à :
- acquérir un véhicule gaz naturel et l'outillage spécifique correspondant,
- informer deux professeurs enseignant la maintenance des véhicules dans les sections de baccalauréat professionnel "maintenance des véhicules automobiles" sur le fonctionnement de ce type de véhicule, les technologies embarquées et leur maintenance,
- informer l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) couvrant la filière automobile dans l'académie, afin de construire une animation et un accompagnement pédagogique.
L'éducation nationale s'engage à :
- permettre et faciliter l'accès et la participation des enseignants et des inspecteurs aux actions d'information mises en place,
- introduire dans la formation des jeunes des notions concernant les techniques et la connaissance du GNV,
- coordonner les conventions régionales signées avec les établissements et en faciliter la mise en œuvre.
Mise en œuvre des actions d'information des enseignants
Les actions sont dispensées conjointement par Gaz de France, Renault et PSA Peugeot Citroën.
Leur durée est de deux jours et demi. Une demi- journée consacrée au gaz naturel et au GNV, une journée sur la maintenance et réparation des véhicules Renault et une journée sur les véhicules des marques Peugeot et Citroën.
La présence des professeurs et des inspecteurs stagiaires est requise pendant toute la durée de leur stage. Ceux-ci s'engagent à respecter le règlement intérieur des locaux où se déroule le stage et à se conformer à toutes les normes de sécurité qui y sont applicables.
Chaque professeur et inspecteur stagiaires bénéficient de supports techniques et pédagogiques définis par le comité de pilotage et fournis par Gaz de France, Renault, Peugeot et Citroën.
Article 3 - Comité de pilotage
Un comité de pilotage, composé au moins d'un représentant de chaque partie signataire de la présente convention, est constitué et se réunit au moins une fois par an.
Le comité se réunira pour la première fois à l'initiative de Gaz de France en octobre 2000.
Dans tous les cas, il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées, à titre consultatif, pour participer à certains de ses travaux.
Il assure le suivi des actions réalisées en application de la présente convention.
Le comité de pilotage a également compétence pour décider des éventuelles modifications ou compléments qu'il convient d'apporter à la présente convention, afin de l'adapter de façon constante aux besoins exprimés et identifiés au cours de son application et de déterminer les futures actions de partenariat à développer conjointement par les signataires pour accroître les possibilités d'utilisation du GNV.
Article 4 - Modalités financières
Les frais de déplacement et d'hébergement des professeurs et inspecteurs sont à la charge des établissements scolaires signataires des conventions locales correspondantes. Ces coûts seront couverts par des versements exonératoires de taxe d'apprentissage versés par GDF aux établissements concernés.
Article 5 - Actions régionales
Le comité de pilotage visé à l'article 3 ci-dessus initiera et mettra en œuvre des actions régionales entre les établissements scolaires, Gaz de France, Renault, Peugeot et Citroën en déclinaison de cet accord cadre.
Gaz de France pourra ainsi faciliter la réalisation d'actions locales d'utilisation de plates-formes pédagogiques GNV crées au sein des 28 établissements scolaires, éventuellement à partir de conventions régionales de partenariat.
Les actions locales feront toujours l'objet d'une présentation en comité de pilotage national.
Article 6 - Effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de trois ans, sauf dénonciation, sous réserve d'un préavis de trois mois, par l'une des parties signataires. Elle peut être complétée et modifiée par voie d'avenant.


Fait à Paris, le 29 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

Le président de Gaz de France
Pierre GADONNEIX

Le président de PSA Peugeot Citroën
Jean-Martin FOLZ

Le président de Renault
Louis SCHWEITZER



Accord de partenariat entre le MEN et le groupe CGEA
PARTENARIAT
NOR : MENE0002912X
RLR : 501-4
ACCORD DU 15-9-2000
MEN
DESCO

UN ACCORD DE PARTENARIAT
a été signé
entre
Le ministère de l'éducation nationale
et
Le groupe CGEA

EXPOSÉ DES MOTIFS
Pour professionnaliser et valoriser ses métiers, pour valider des compétences nouvelles nécessaires, le groupe CGEA, prestataire de services de proximité, a choisi de faciliter pour ses collaborateurs actuels et futurs l'obtention de certifications nationales et notamment de diplômes professionnels et technologiques de l'enseignement secondaire et supérieur, particulièrement au travers de l'apprentissage et de la validation des acquis professionnels.

Présentation du groupe CGEA
La CGEA (Compagnie générale d'entreprises automobiles), filiale à 100 % de VIVENDI, offre une gamme complète de services répondant à des besoins en forte croissance dans les sociétés modernes : la propreté et le transport de voyageurs.
- Dans le domaine de la propreté urbaine et industrielle, le groupe CGEA fédère sous la marque ONYX un ensemble d'entreprises exerçant tous les métiers de la propreté et offrant une filière complète de gestion des déchets ménagers et industriels : nettoiement, collecte, tri sélectif et recyclage/valorisation. Il développe également l'ensemble des activités de traitement : compostage, incinération, enfouissement technique. Le nettoyage industriel, réuni au sein de RENOSOL, propose des services susceptibles de répondre à la diversité des besoins du commerce, de l'industrie et des services.
- Dans le domaine du transport de voyageurs, CGEA Connex maîtrise l'ensemble des compétences dans les métiers du transport public : urbain, interurbain, périurbain, régional, ferroviaire et maritime. Il élargit progressivement son intervention à la gestion globale des déplacements.
Avec près de 37 milliards de francs de chiffre d'affaires en 1999 et un effectif global de 90 000 personnes, le groupe CGEA est présent dans 43 pays.
Entreprise de main-d'œuvre, CGEA se caractérise par une structure originale (plus de 80 % d'ouvriers) et une organisation industrielle nécessairement réactive, proche du terrain et donc décentralisée.
Politique de formation : le groupe CGEA s'efforce de mettre en œuvre une politique de formation initiale et continue pour toutes les catégories professionnelles de l'entreprise selon deux axes majeurs :
- professionnalisation, certification, reconnaissance plus large que l'entreprise,
- validation des acquis professionnels et formation tout au long de la vie.
CGEA a confié l'animation et la mise en œuvre de cette politique à l'Institut de l'environnement urbain, créé avec le soutien des pouvoirs publics et du conseil régional d'Ile-de-France, géré conjointement avec la Chambre de commerce de Versailles Val-d'Oise - Yvelines.
Ainsi le groupe CGEA et le ministère de l'éducation nationale, convaincus des opportunités de développement des métiers de l'environnement et de l'intérêt de leur prise en compte à travers les formations initiale et continue, ont engagé depuis 1992 des actions communes. Une première convention a été conclue le 5 mai 1995 visant précisément à faciliter aux salariés du groupe CGEA l'accès à certains diplômes cibles en privilégiant les dispositifs législatifs et réglementaires et la validation des acquis professionnels.
Aujourd'hui dans un contexte économique et technique à évolution rapide et fortement concurrentiel, où la formation tout au long de la vie représente un enjeu majeur, les parties cosignataires décident de renouveler et d'élargir leur partenariat en concluant une nouvelle convention.
Par ce nouvel accord, elles se proposent de :
- promouvoir une meilleure connaissance réciproque des métiers et des diplômes de façon à rapprocher régulièrement l'offre et la demande de formation pour l'ensemble des catégories professionnelles et l'ensemble des publics concernés ;
- développer conjointement des actions visant à faciliter l'accès à une qualification professionnelle pour les jeunes comme pour les salariés en poste, dans le cadre de formations professionnelles prenant en compte les spécificités et les contraintes des métiers exercés ;
- animer et développer une dynamique de travail dans l'ensemble des régions en favorisant la déclinaison de cette politique par des partenariats locaux entre les établissements du groupe CGEA et les académies auxquelles ils sont rattachés.
Ces partenariats pourront prendre la forme de conventions d'application du présent accord-cadre ou se manifester par la réalisation d'actions communes sans nouveau conventionnement. Dans tous les cas, la référence au présent accord-cadre sera clairement indiquée.
À cet effet, le ministère de l'éducation nationale et le groupe CGEA, ci-après dénommées les parties signataires, sont convenus des dispositions communes suivantes.

TITRE I ­ RAPPROCHER LES INSTITUTIONS

Chapitre 1 - Actions d'information et d'orientation
Article 1 - Objectifs
Les parties se proposent de collaborer pour mettre en œuvre des actions communes de communication et d'information visant à promouvoir et valoriser :
- les métiers du groupe CGEA,
- les diplômes de l'enseignement professionnel qui s'y rattachent.
Ces actions s'adresseront en particulier aux jeunes en établissement scolaire, aux familles, aux chefs d'établissement et aux personnels enseignant et d'orientation.
Article 2 - Nature des actions
En fonction du contexte de chaque opération et de la volonté des parties, notamment au niveau local, ces actions pourront prendre l'une ou l'autre des formes suivantes :
- participation de personnels de la CGEA à des actions d'information dans les établissements scolaires,
- organisation de visites dans les établissements du groupe CGEA,
- participation de personnels de la CGEA à des salons professionnels, des forums métiers ou toute autre manifestation visant à l'information sur les métiers et emplois dans les secteurs d'activités du groupe.
Chapitre 2 - Diplômes de l'enseignement professionnel
Article 3 - Axes de collaboration
Le groupe CGEA continuera à privilégier les formations diplômantes de l'éducation nationale chaque fois que celles-ci répondent à ses besoins de professionnalisation.
Article 4 - Modalités d'application
Dans cette perspective, les parties signataires s'efforceront d'identifier et de repérer les diplômes de l'enseignement professionnel les mieux adaptés aux différents métiers du groupe pour :
- vérifier la pertinence des référentiels,
- accompagner leur actualisation pour que l'offre de formation corresponde au mieux aux évolutions économiques, technologiques et organisationnelles du groupe,
- favoriser l'évolution des modalités de certification, notamment à travers des expérimentations,
- proposer ces diplômes auprès des entités du groupe lorsqu'ils répondent à leurs besoins,
- apporter la contribution de professionnels aux jurys d'examens.
Chapitre 3 - Coopération entre enseignants et salariés de l'entreprise
Article 5 - Accueil du personnel enseignant
Le groupe CGEA développe l'accueil des personnels de l'éducation nationale afin de leur permettre de mieux utiliser la complémentarité des compétences des deux partenaires dans l'élaboration et la conduite de leurs projets de formation.
Ces projets peuvent concerner des stages intégrés à la formation initiale ou continue de ces personnes ou des périodes en entreprise pour des opérations plus spécifiques.
De même seront envisagés des stages longs en entreprise de personnels enseignants pour réaliser un projet construit en commun.
Article 6 - Interventions au sein des établissements
Par ailleurs, des responsables de l'entreprise pourront intervenir au sein des établissements scolaires qui le souhaitent pour apporter et transmettre au corps enseignant comme aux élèves leur expérience technique et professionnelle.
Des possibilités seront ouvertes pour certaines catégories de personnels d'intervenir en appui pédagogique dans les établissements.
Article 7 - Coopération technologique
Le ministère de l'éducation nationale et le groupe CGEA rechercheront toutes les possibilités de coopération technologique avec les établissements scolaires.
Les projets développés en commun pourront s'appuyer de manière privilégiée sur les plates-formes technologiques mises en place au sein des établissements de l'éducation nationale en utilisant leurs ressources humaines et techniques et en facilitant les transferts de savoir-faire au profit de tous les acteurs.

TITRE II - FACILITER L'ACCÈS AUX DIPLÔMES DES SALARIÉS ACTUELS ET FUTURS

Chapitre 4 - Formation professionnelle des jeunes
Article 8 ­ Accueil de jeunes en alternance
Les parties signataires rappellent leur volonté commune de développer conjointement des actions visant à faciliter l'accès des jeunes à une qualification professionnelle, notamment à travers l'accueil en entreprise de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat d'insertion en alternance.
Article 9 - Promotion de l'apprentissage
L'apprentissage au sein du groupe CGEA, mis en œuvre par l'Institut de l'environnement urbain, est un axe fort de la politique "emploi-formation". L'apprentissage constitue dans le cadre du code du travail une voie d'accès spécifique au diplôme professionnel dans un contexte fortement codifié, tant au plan de l'ingénierie de formation (entreprises, maîtres d'apprentissage, CFA) que par les modes de passage et d'évaluation des formations diplômantes dans un espace de formation bipolaire (CCF - contrôle en cours de formation).
Cette pédagogie inductive nécessite un coinvestissement des trois acteurs (l'apprenti, l'entreprise et le centre de formation) dans les trois domaines suivants et en particulier :
- au plan organisationnel : lien entre les lieux de formation, cohérence pédagogique, mise en place du contrôle en cours de formation, construction d'outils d'aide à la fonction tutorale,
- au plan social : accueil du jeune dans l'entreprise et au poste de travail, suivi, tutorat,
- au plan professionnel : connaissance des métiers de l'entreprise et des compétences associées, choix des situations de travail formatrices.
C'est autour de ces trois axes que les entreprises du groupe CGEA et les acteurs de l'apprentissage en EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) sont invités à se rencontrer à l'échelon académique ou de leur bassin, dans le but de mieux se connaître et éventuellement de coopérer dans la recherche et la mise en œuvre de l'ingénierie des formations d'apprentis.
Chapitre 5 - Formation continue des salariés de l'entreprise
Article 10 - Axes de collaboration
La progression de la qualification des salariés au cours de leur vie professionnelle nécessite la mise en œuvre d'une politique de gestion anticipée des compétences reposant sur :
- une analyse des métiers ou des emplois en termes de compétences à maîtriser,
- une évaluation individuelle des compétences déjà maîtrisées et de celles à acquérir pour occuper l'emploi visé,
- des parcours de formation prenant étroitement en compte les situations professionnelles visées.
Avec le ministère de l'éducation nationale, la coopération dans tous ces domaines pourra s'effectuer au niveau central, ou au niveau local entre les sites de la CGEA et les établissements d'enseignement (notamment par le biais des GRETA). Cette collaboration pourra concerner sans exclusive tous les niveaux de qualification et pourra s'effectuer à travers les actions suivantes, par exemple :
- conseil et ingénierie de formation : analyse des métiers et des emplois, évaluation des compétences, assistance à la conduite de projet, analyse des besoins en formation,
- mise en œuvre d'actions de formation : construction de dispositifs de formation favorisant les parcours individualisés, création d'outils pédagogiques, évaluation de dispositifs de formation, mesure des effets de la formation.
Article 11 - Validation des acquis professionnels
Le groupe CGEA souhaite continuer à élargir et développer les perspectives ouvertes par la loi du 20 juillet 1992 sur la validation des acquis professionnels où il s'est engagé dès 1995 et dont il a fait un véritable projet d'entreprise.
Le ministère de l'éducation nationale et le groupe CGEA coopèrent étroitement à chacune des différentes phases du dispositif, de la validation des acquis professionnels jusqu'au diplôme final, en mobilisant autant que de besoin les entités locales - académique et industrielle - en s'efforçant d'organiser un guichet unique accompagnant les salariés sur l'ensemble de la démarche incluant l'accès au diplôme :
- Information des salariés sur le dispositif ouvert par la loi du 20 juillet 1992 ;
- Information des candidats potentiels ;
- Accompagnement des candidats :
. participation des professionnels intervenant dans l'accompagnement aux actions de formation organisées par l'éducation nationale ;
. participation à la création des documents nécessaires ;
. mise en œuvre de l'accompagnement (constitution des équipes académies/professionnels, entretien avec les candidats) ;
- Jury : mobilisation des personnels d'entreprise quant à leur participation à l'analyse des dossiers et à l'entretien d'octroi chaque fois que celui-ci est nécessaire.
Les modalités précises de mise en œuvre feront l'objet d'une convention d'application ;
- Accompagnement administratif et/ou pédagogique pour la préparation et le passage du diplôme visé.
Enfin, des actions nouvelles concernant la mise en œuvre de la loi pour les salariés de l'entreprise afin de développer leur professionnalisation peuvent être engagées selon des modalités à définir. Cela se traduira par le montage d'expérimentations pilotées sur le terrain académique ainsi qu'une réflexion commune sur les évolutions des dispositifs et par la prise en compte des nouvelles technologies.
Article 12 - Modalités de validation
Les parties soulignent l'importance d'une évolution des modalités d'évaluation, de validation ou de certification, afin d'en renforcer la cohérence indispensable avec les méthodes pédagogiques employées et de les rapprocher des situations de travail visées.
Le groupe CGEA manifeste son intérêt pour les réflexions ou expérimentations qui pourront être menées sur ce thème.
Ces réflexions et expérimentations pourront s'appliquer au domaine de la formation continue comme à celui de la formation initiale.
Article 13 - Faibles niveaux de qualification
L'éducation nationale et le groupe CGEA conviennent de mener une réflexion, de formaliser une démarche pour conduire des actions de validation d'acquis et de formation en direction des salariés faiblement qualifiés du groupe (particulièrement de niveaux V bis et VI). Ces actions auront pour objectif d'éviter l'exclusion de ces salariés et de contribuer à leur évolution professionnelle.
Ainsi seraient mises en œuvre des actions pilotes visant, d'une part, le repérage des compétences et, d'autre part, la validation d'unités constitutives de diplômes de niveau V.
- Domaines généraux : le certificat de formation générale donne l'équivalence des unités de rang un des différents CAP ;
- domaines professionnels : validation à titre expérimental des unités constitutives.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 6 - Modalités d'application
Article 14 - Mise en œuvre
Le présent document constitue l'accord-cadre de référence dans lequel pourront s'inscrire les actions menées en partenariat par le ministère de l'éducation nationale et le groupe CGEA.
Le groupe CGEA et le ministère de l'éducation nationale s'efforceront de mettre en œuvre des interlocuteurs identifiés pour chacune des parties au niveau académique.
Article 15 - Suivi
Un bilan du présent accord-cadre sera établi au plus tard six mois avant la fin de sa période de validité par des représentants des parties signataires désignées par elles à cet effet.
Afin de permettre le pilotage des actions réalisées dans le cadre des axes de collaboration énoncés dans le présent accord, chaque convention d'application, conclue autour d'un projet commun, local ou national, devra prévoir un comité de suivi composé de représentants des parties ainsi qu'un pilote, chef de projet, désigné conjointement. De plus, un comité de pilotage national dont la composition paritaire sera définie dès que possible se réunira au moins une fois par an pour tirer un bilan des actions menées et fixer les orientations de l'année à venir.
Article 16 - Financement
Les parties conviennent de mobiliser ensemble les moyens et ressources de toute nature susceptibles de faciliter ou d'augmenter l'efficacité des actions prévues par la présente convention, particulièrement en ce qui concerne la recherche de financements et l'instruction des dossiers.
Article 17 - Confidentialité
Les informations de toute nature recueillies directement ou indirectement à l'occasion de la mise en œuvre du présent accord-cadre ont un caractère confidentiel. Il en est de même pour tout document produit ou échangé.
La communication à des tiers de ces informations et documents est subordonnée au consentement écrit et explicite de la ou des parties concernées.
Une clause de même nature sera incluse dans toutes les conventions d'application faisant référence au présent accord-cadre.
Article 18 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois, il pourra être reconduit tacitement par période d'un an. Au cours de sa période de validité, il pourra être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.


Fait à Paris, le 15 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON

Le président du groupe CGEA
Henri PROGLIO