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PERSONNELS
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2001
CONCOURS
NOR : MENA0002591A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 26-10-2000
JO DU 31-10-2000
MEN - DPATE C4
FPP
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 26 octobre 2000, un concours est ouvert pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2001.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par un arrêté interministériel.
Le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque académie et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles du lundi 6 novembre au vendredi 1er décembre 2000 inclus, à 17 heures.
Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2001
EXAMEN
NOR : MENE0002655A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 17-10-2000
JO DU 1-11-2000
MEN
DESCO A10
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 octobre 2000 :
1 - Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 12 juin 2001.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 12 juin 2001, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Elle se déroulera le 3 juillet 2001 à Saint-Denis de la Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2 - Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 28 mai 2001.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
3 - Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 2 janvier au 16 mars 2001 inclus.
Dossier d'inscription à l'US 1
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. tableau annexe 1).
Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
Dossier d'inscription à l'US 2
Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :
- des stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;
- des candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé (candidats libres et candidats en formation à distance) seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.
4 - Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 30 mars 2001.
5 - Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.
6 - Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexe 2 pour les stagiaires et en annexe 3 pour les candidats non stagiaires (candidats libres et candidats en formation à distance).
Annexe 1
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1
(*) Les candidats en formation à distance sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Stagiaires et candidats libres (*) de l'enseignement public et privé, sauf DOM et collectivités d'outre-mer (1) Académie d'origine du candidat
(pour les candidats originaires d'Ile-de-France = SIEC)Stagiaires et candidats libres de l'enseignement public et privé originaires des académies de Créteil, Paris, Versailles SIEC (2) Candidats libres (*) des DOM de l'enseignement public et privé Académie d'origine du candidat (**) Stagiaires de l'enseignement public et privé en formation dans un établissement de la métropole et originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer (1) Académie de l'établissement de formation Stagiaires de l'académie de la Réunion en formation à l'IUFM de Saint-Denis Académie d'origine du candidat Stagiaires des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique en formation à l'IUFM des Antilles-Guyane Académie d'origine du candidat (**) Stagiaires et candidats libres des collectivités d'outre-mer (1) Cf. arrêté d'ouverture de la session 2001en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
(**) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d'origine, les corrections ont lieu au centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
(1) Sous la dénomination "collectivités d'outre-mer", il faut retenir :
a) les territoires d'outre mer : Polynésie française, Wallis-et-Futuna ; b) la Nouvelle-Calédonie ; c) la collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon ; d) la collectivité départementale : Mayotte.
(2) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
Annexe 2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2
Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement public
(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
SIEC (1) Académie de l'établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC (1))
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement privé
L'option choisie par les candidats figure parmi les attributions du centre d'examen de l'académie de formation Académie de l'établissement de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC) L'option choisie par les candidats ne figure pas parmi les attributions du centre d'examen de l'académie Centre d'examen auquel est rattachée l'académie du centre de formation
(cf. annexe 3 relative aux candidats libres)
Annexe 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2
Détermination du centre d'examen des candidats libres (*) de l'enseignement public et privé
(*) les candidats en formation à distance sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Lyon
SIEC (1)Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmentionnées SIEC (1) toutes les académies sont rattachées à ce centre d'examen pour cette option Bordeaux Bordeaux, Limoges, Poitiers Caen Caen Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Lille Amiens, Lille Lyon Dijon, Grenoble, Lyon Nantes Nantes, Rennes Nice Aix-Marseille, Corse, Nice Orléans-Tours Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique Reims Reims Rouen Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion La Réunion SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Toulouse Montpellier, Toulouse Aix-Marseille Aix-Marseille Amiens Amiens Besançon Besançon Bordeaux Bordeaux Caen Caen Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Grenoble Grenoble Lille Lille Limoges Limoges Lyon Dijon, Lyon Montpellier Montpellier Nancy-Metz Nancy-Metz Nantes Nantes Nice Corse, Nice Orléans-Tours Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique Poitiers Poitiers Reims Reims Rennes Rennes Rouen Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion La Réunion SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Strasbourg Toulouse Toulouse Aix-Marseille Aix-Marseille, Corse, Nice Amiens Amiens Besançon Besançon Bordeaux Bordeaux Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Dijon Dijon Grenoble Grenoble Lille Lille Limoges Limoges Lyon Lyon Nancy-Metz Nancy-Metz Nantes Nantes Orléans-Tours Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique Poitiers Poitiers Reims Reims Rennes Rennes, Caen, Rouen Saint-Denis de La Réunion La Réunion SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Strasbourg Toulouse Montpellier, Toulouse Aix-Marseille Aix-Marseille, Corse, Nice Bordeaux Bordeaux, Limoges, Poitiers Lille Amiens, Lille, Reims Lyon Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon Nantes Nantes, Rennes Orléans-Tours Orléans-Tours Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique Rouen Caen, Rouen Saint Denis-de-la-Réunion La Réunion SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles Strasbourg Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg Toulouse Montpellier, Toulouse
(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.
Organisation des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2001
EXAMEN
NOR : MENE0002656N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°2000-195
DU 9-11-2000
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. ; D. n° 97-425 du 25-4-1997 ; A; du 25-4-1997
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs des IUFM ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; au directeur du CNEFEI
o Les instructions qui suivent ont pour objet de préciser, pour la session 2001, ouverte par l'arrêté du 17 octobre 2000 (JO du 1er novembre 2000), les conditions d'organisation de l'examen du CAPSAIS rénové.
I - Compétence des centres d'examen
Il est rappelé que par centre d'examen, il faut entendre le lieu où siège le jury et où se déroulent les épreuves de l'US1 et de l'US2.
Cependant, l'épreuve de l'US1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie. Les candidats à l'US1 des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur académie d'origine mais relèvent du centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US1 et de l'US2 sont organisées dans les conditions suivantes :
A - Unité de spécialisation 1 (US1)
L'épreuve écrite de l'US1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre chargé de l'éducation est organisée au centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite de l'US1 au centre d'examen de leur académie d'origine. Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM et des collectivités d'outre mer, en formation en métropole, relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou non stagiaires de l'enseignement public et privé des académies de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre d'examen du SIEC.
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se référer à l'annexe 1 pour connaître le centre d'examen dont ils relèvent.
B - Unité de spécialisation 2 (US2)
L'US2 comprend 2 épreuves non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture de la session 2001.
a) Candidats stagiaires
Sont concernés les candidats de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre d'examen du SIEC.
- Le calendrier des épreuves d'examen de chacune des options de l'US2 devra être fixé par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique ou alternée, elle prend fin à des dates différentes.
- Le service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent les épreuves de l'US2 au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est rattachée (cf. tableau annexe 3 relative aux candidats non stagiaires).
b) Candidats non stagiaires
Ils subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément aux indications du tableau figurant en annexe 3).
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
II - Inscription des candidats, agrément des candidatures et transmission des dossiers
Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques pour les candidats non stagiaires et/ou des centres de formation pour les candidats actuellement en stage, les deux dossiers d'inscription à l'US1 et à l'US2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers d'inscription à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agréent les candidatures.
A - Dossier d'inscription à l'US1
- Après vérification et agrément de l'IA/DSDEN, le dossier d'inscription est retourné par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. annexe 1) ;
- les dossiers des stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre mer, en formation en métropole, sont retournés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
B - Dossier d'inscription à l'US2
a) Stagiaires de l'enseignement public
Après vérification et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement privé
Après vérification et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat si l'option choisie est assurée dans l'académie de formation.
Dans le cas contraire, le dossier est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est rattachée (tableau relatif aux candidats libres annexe 3).
c) Candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé (candidats libres et candidats en formation à distance)
Après vérification et agrément de l'IA/DSDEN, les dossiers sont adressés par les IA aux centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats est rattachée (tableau annexe 3).
C - Date limite de transmission aux centres d'examen
Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents en respectant la date limite de transmission précisée au point 4 de l'arrêté d'ouverture de la session 2001 (cf. arrêté et ses annexes).
III - Autres dispositions
A - candidats à l'US 2
- Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.
- Les candidats ajournés aux épreuves de l'US2 de la session précédente sont à considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (tableau annexe 3).
B - Composition du jury
J'attire votre attention sur la nécessité de constituer, désormais, un jury par unité de spécialisation. Des commissions peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque le nombre de candidats le justifie.
Vous veillerez dans la mesure du possible, à favoriser l'intervention de compétences extérieures à l'académie et à introduire dans la composition du jury un mélange équilibré de personnalités ayant des fonctions diversifiées, par exemple, un inspecteur de l'éducation nationale, un formateur spécialiste et un professionnel du terrain.
Dans tous les cas, il convient d'éviter, chaque fois que possible, que les candidats stagiaires passent les épreuves en présence des formateurs de leur centre de formation.
N.B. - Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service font l'objet d'une publication avec l'arrêté d'ouverture de la session de 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Répartition des postes aux concours externes de SASU au MEN - année 2000
CONCOURS
NOR : MENA0002888A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 9-11-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 25-4-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; D. n° 97-329 du 3-4-1997 ; D. n° 2000-482 du 2-6-2000 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 28-7-1995 ; A. du 25-1-2000
Article 1 -
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Lire :
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Répartition des postes aux concours internes de SASU - année 2000
CONCOURS
NOR : MENA0002889A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 9-11-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 25-4-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; D. n° 97-329 du 3-4-1997 ; D. n° 2000-482 du 2-6-2000 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 28-7-1995 ; A. du 8-6- 2000
Article 1 -
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Lire :
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
