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PERSONNELS
IA-IPR - session 2001
CONCOURS
NOR : MENA0002799N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-193 DU 30-10-2000
MEN
DPATE B2
Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 25-10-1990. Texte abrogé ou modifié : N.S. n° 99-166 du 22-10-1999. Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours
o Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par les textes cités en référence.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 2001.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l'ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
I - Dispositif réglementaire et conditions d'inscription
I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministère de l'éducation nationale : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1ère classe, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction de 1ère catégorie, personnels de direction de 2ème catégorie, 1ère classe, et inspecteurs de l'éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
En outre, je vous rappelle qu'en application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.
II - Modalités d'inscription et de dépôt des candidatures
Les inscriptions sont reçues par la division des examens et concours des rectorats du 6 novembre 2000 au 1er décembre 2000 à 17 heures.
Les candidats des académies de Créteil, Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél. 01 49 12 23 00.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Les candidats en résidence dans les pays suivants pourront se procurer un dossier de candidature auprès de la division des examens et concours des académies désignées ci-après :
Asie - Océanie (Sauf Turquie et Proche-Orient) -Philippines Aix-Marseille Amérique latine - Brésil Guadeloupe - Martinique - Guyane Afrique de l'Ouest - Espagne - Portugal -Afrique occidentale Bordeaux Amérique du Nord - Canada -Saint-Pierre-et-Miquelon Caen Italie - Turquie - Balkans Grenoble Benelux - Grande-Bretagne - Irlande Lille Autriche - CEI et pays de l'ancienne URSS -Europe centrale Caen Algérie - Afrique centrale , australe et orientale Montpellier Tunisie - Proche-Orient - Égypte Nice Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Maroc Poitiers Madagascar - Comores - Maurice - Mayotte La Réunion Polynésie française Polynésie française Allemagne - Finlande - Scandinavie Strasbourg Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna
Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le 1er décembre 2000 à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 1er décembre 2000 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
III - Vérification, transmission des dossiers à l'administration centrale
III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d'examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l'autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie de l'arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l'accomplissement de cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d'inscription.
Il vous appartient également de renvoyer à chaque candidat l'accusé de réception qui figure dans son dossier.
III.2 Avis sur les candidatures
Je vous demande d'accorder une attention toute particulière à l'avis que vous devez formuler après l'entretien avec le candidat. Je vous rappelle en effet que cet élément du dossier est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l'admissibilité du concours. Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.
III.3 Saisie informatique des dossiers recevables
Je tiens à vous signaler que vous devez effectuer la saisie informatique des candidatures recevables dans l'application nationale OCEAN. Des informations techniques vous seront transmises prochainement par l'équipe de diffusion du SERIA de Rennes. Le fichier informatique devra être transmis à Montrouge pour le 12 janvier 2001.
III.4 Transmission à la DPATE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (1er décembre 2000), vous me ferez parvenir par télécopie 01 55 55 16 70 ou 01 55 55 21 88 ou par messagerie électronique (geo.fonade@education.gouv.fr), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité.
Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé pour le lundi 12 janvier 2001 dernier délai.
L'enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2/Concours IA-IPR, session 2001, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
IV- Déroulement des épreuves et résultats du concours
Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 5 au 9 mars 2001.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris du 23 au 28 avril 2001 afin d'y subir l'épreuve orale d'admission, constituée d'un entretien avec le jury d'une durée de 45 minutes.
Je vous signale que ces dates sont susceptibles de changer. En conséquence, je vous demande d'être attentif à toute éventuelle modification du calendrier du concours.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats par minitel en composant le 36 15 EDUTELPLUS ou bien sur Internet : www.education.gouv.fr, rubrique Métiers de l'éducation, personnel, recrutement : IA-IPR.
Le rapport du jury analysant les résultats du concours précédent est en vente auprès du CNDP et des CRDP.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Opérations de mutation des personnels de direction - rentrée 2001
MUTATIONS
NOR : MENA0002762N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-188 DU 30-10-2000
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux personnels de direction ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement à Mayotte ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service concerne les demandes de mutation présentées par :
- les personnels de direction occupant un emploi en lycée, lycée professionnel ou collège ;
- les personnels de direction occupant un emploi de directeur d'EREA, d'ERPD, de directeur adjoint de SES sollicitant un emploi de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou collège à la rentrée scolaire 2001 ;
- les personnels de direction en détachement, en disponibilité, en congé ou affectés en TOM demandant leur réintégration.
I - Principes généraux
Le mouvement des personnels de direction est national. Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature (collège, lycée, lycée professionnel), l'importance, et la complexité des établissements. Il est donc individualisé et fondé sur des critères d'ordre qualitatif explicités par des appréciations formulées par les autorités hiérarchiques. Ces appréciations portent sur la capacité des personnels à occuper les emplois sollicités.
Le mouvement des personnels doit permettre de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle des personnels.
Peuvent participer au mouvement les personnels ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 24 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié).
Si un minimum de stabilité est nécessaire dans l'intérêt du service, la mobilité des personnels, et plus particulièrement de ceux dont l'ancienneté dans le poste est importante, doit être encouragée dans la préparation du mouvement 2001 et celui des années suivantes.
Une attention toute particulière est portée aux établissements difficiles pour ce qui concerne aussi bien la nature des postes à pourvoir que les candidatures sur ce type d'établissement.
Le déroulement des opérations et les modalités d'élaboration de la demande de mutation sont décrits en annexe A.
La publication des postes vacants et la saisie des vœux se feront sur Minitel du 20 octobre au 16 novembre minuit.
II - Formulation des vœux
Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, source de renouvellement et d'enrichissement aussi bien pour les personnels que pour les établissements, il est nécessaire que les vœux soient relativement ouverts et ne se limitent pas aux postes vacants ou susceptibles d'être vacants (par départ en retraite). Or, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction, notamment aux personnels qui, ayant une certaine ancienneté dans l'emploi qu'ils occupent, ne souhaitent pas s'éloigner géographiquement. Il convient donc dans le cadre des 6 vœux autorisés de faire apparaître sa volonté de mobilité par des vœux ouverts.
Les personnels en fonction dans des établissements situés en zones d'éducation prioritaire bénéficient de dispositions particulières en matière de régime indemnitaire et de carrière. Afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement, la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte lors des demandes de mutation, sous réserve que les vœux formulés soient réalistes. En complément de ces dispositions, le décret du 6 septembre 1999 prévoit pour les personnels mutés dans un établissement en ZEP de catégorie inférieure le versement d'une indemnité différentielle.
Les demandes de mutation de personnels touchés par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements seraient déclassés et qui bénéficieraient de la clause dite de "sauvegarde" feront l'objet d'un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.
Compte tenu de l'ampleur du mouvement des personnels de direction et des répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif, l'attention des candidats à mutation est donc particulièrement appelée sur le fait qu'aucun refus de poste ne sera accepté pour la rentrée 2001, sauf cas particulier grave, à partir du moment où le poste proposé correspondra aux vœux exprimés.
Les précisions relatives aux situations particulières figurent en annexe A.
Les modalités d'examen des demandes de mutation et de consultation des CAPA sont détaillées dans l'annexe A.
Les résultats du mouvement seront publiés sur Internet (cf. annexe A).
Les recteurs transmettront les dossiers complets à l'administration centrale avant le 21 décembre 2000.
Les demandes formulées hors délai ne seront pas recevables à l'exception de cas exceptionnels et imprévisibles (cf. annexe A § II). Elles devront être justifiées et présentées par la voie hiérarchique.
Enfin l'attention des candidats est appelée sur le fait que toute correspondance doit obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmet à l'administration centrale revêtue de son avis.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe A
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRA-TIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2001
I - Déroulement des opérations de mutation
1 - 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2001 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront ainsi mis au mouvement des chefs d'établissement.
Les personnels souhaitant participer à cette phase doivent clairement indiquer leur intention en ne formulant que des vœux sur poste d'adjoint.
2 - Mouvement sur emploi de chef d'établissement (phase 2)
Au cours de la phase 2, seront examinées les demandes émanant des chefs d'établissement et des adjoints sollicitant un emploi de chef d'établissement quel que soit le type d'établissement demandé.
3 - Mouvement des adjoints aux chefs d'établissement (phase 3)
Participent à ce mouvement les personnels de direction adjoints aux chefs d'établissement souhaitant obtenir une mutation sur un emploi d'adjoint.
Le bon déroulement du mouvement implique le respect impératif de l'ordre des phases. Ainsi les vœux de mutation de la phase 2 seront traités avant ceux de la phase 3 et le résultat de chaque phase sera définitif.
Ex. : un proviseur adjoint de lycée de 3ème catégorie, ayant obtenu au cours de la phase 2 un poste de proviseur de lycée de 1ère catégorie dans le cadre de ses vœux, ne pourra plus obtenir un poste au cours de la phase 3. En revanche, un proviseur adjoint de lycée n'ayant pas obtenu satisfaction lors de la phase 2, verra sa demande sur poste d'adjoint examinée au cours de la phase 3.
Il est donc recommandé aux adjoints qui souhaitent postuler pour des emplois de chef d'établissement et d'adjoint de remplir les deux parties de la demande. En effet les candidatures sur postes de chef d'établissement étant examinées préalablement, le fait de postuler également à la phase 3 n'est en rien préjudiciable au candidat. Les candidatures à la phase 3 sont examinées après les résultats de la phase 2.
II - Élaboration de la demande de mutation
1 - La demande de mutation
Les demandes de mutation seront saisies par voie télématique.
Le dossier de mutation qui vous sera remis comprend :
- une notice explicative en vue de la saisie des vœux ;
- une fiche de renseignements sur le poste à remplir obligatoirement par le candidat ;
- une fiche de communication relative à l'avis porté par le recteur sur la demande de mutation.
Dans chaque académie l'ouverture du serveur permettant la saisie télématique aura lieu du 20 octobre au 16 novembre 2000 minuit. Pendant toute cette période vous pourrez saisir ou modifier votre demande. À compter du 17 novembre aucune modification de vœux ne sera admise.
Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune ou un groupe de communes, un département ou une académie voire sur la France entière pour un type d'emploi déterminé. Les codes nécessaires à la saisie des vœux (n° établissement, code commune, ...) devront être ceux figurant au "répertoire des établissements publics d'enseignement et de services" de l'année en cours publié sur EDUTEL et sur Internet (sur le site www.education.gouv.fr).
Vous devez vous informer de la catégorie des établissements que vous sollicitez et des conditions de logement correspondantes. Ces dernières ne peuvent être données qu'à titre indicatif, puisqu'elles ne ressortissent pas à la compétence de l'État.
La liste des postes vacants est publiée sur EDUTEL ceci afin de permettre une information plus rapide des personnels. Les informations seront accessibles sur 3614 EDUTEL du 20 octobre au 16 novembre 2000. Il faut rappeler que cette liste ne comprend que les vacances enregistrées à la rentrée précédente et les postes libérés par les départs à la retraite survenant à la rentrée scolaire 2001 et avant le 31 octobre 2001 pour les emplois de chef d'établissement. Elle est donc nécessairement incomplète en particulier en ce qui concerne les éventuels départs en CFA à la rentrée 2001. Il est donc conseillé aux candidats d'émettre des vœux au delà de cette liste.
Les demandes formulées hors délai ne seront pas admises sauf, à titre exceptionnel, pour des motifs graves affectant la situation de l'intéressé ou de sa famille (conjoint(e), enfant(s)).
Vous êtes responsable de la saisie de vos vœux, notamment pour ce qui concerne l'emploi sollicité et les codes des établissements, communes, groupes de communes, départements ou académies. Vous n'omettrez pas d'indiquer pour les vœux généraux la ou les catégories souhaitées et de compléter la rubrique "logé ou indifférent". Vous remplirez obligatoirement la rubrique "engagement".
2 - Formulation des vœux
Il convient de se reporter à la note de service et à la notice explicative figurant dans le dossier de mutation.
III - Situations particulières
Les personnels n'ayant pas accès au minitel, en particulier les personnels détachés à l'étranger, établiront leur demande sur un dossier papier qui leur sera remis par l'organisme dont ils relèvent.
1 - Réintégration après un congé ou une disponibilité
Les personnels de direction placés en congé de longue durée, parental, ou en disponibilité, souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction à la rentrée scolaire 2001 établissent une demande de réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande ils émettent des vœux à l'aide du dossier de mutation.
Pour les personnels en disponibilité il est rappelé qu'ils doivent solliciter leur réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours.
2 - Affectation à l'issue d'un séjour dans les TOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les personnels de direction affectés dans un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale désirant obtenir un emploi de personnel de direction en métropole à la rentrée scolaire 2001 devront se conformer aux indications des paragraphes précédents.
L'attention de ces personnels est appelée sur le fait qu'en règle générale il n'est procédé à aucune mutation entre les DOM et les TOM et inversement.
Personnels bénéficiant d'un congé administratif :
les personnels qui bénéficient d'un congé administratif se terminant pendant l'année scolaire 2001-2002 seront à l'issue de ce congé, affectés auprès du recteur d'académie de leur résidence familiale jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ils devront obligatoirement participer aux opérations de mouvement de la rentrée scolaire 2002. Ils devront adresser une copie de l'arrêté octroyant le congé administratif au bureau DPATE B3 afin que l'affectation auprès du recteur puisse être prononcée.
Si, toutefois, ces personnels souhaitent renoncer à leur congé administratif afin de prendre leurs fonctions dans un établissement dès la rentrée scolaire 2001, ils déposeront un dossier de demande de mutation et indiqueront clairement dans le cadre "Engagement" du dossier qu'ils renoncent à leur congé.
3 - Réintégration après détachement
Les personnels de direction placés en position de détachement présentent une demande de réintégration qu'il est souhaitable d'accompagner d'une lettre expliquant clairement ce qu'ils recherchent : un certain type d'emploi, quelle qu'en soit la localisation géographique, ou au contraire la localisation géographique plutôt que le type d'emploi. Les vœux seront formulés sur les dossiers intitulés "procédure manuelle" pour tous les personnels n'ayant pas accès au minitel. Ces dossiers sont disponibles auprès de l'AEFE et du ministère des affaires étrangères.
4 - Cas des postes doubles et rapprochement de conjoints
Les personnels de direction dont le conjoint est géré par l'administration de l'éducation nationale à l'échelon central, académique ou départemental et qui désirent obtenir une mutation en poste double attireront l'attention de ce conjoint sur le fait qu'il doit obligatoirement déposer une demande en ce sens dans les termes, conditions et délais propres à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.
À cet égard, les conjoints de personnels de direction relevant de la direction des personnels enseignants, devront avoir déposé une demande de mutation dans les conditions fixées par la DPE, afin que dans toute la mesure du possible leur situation puisse être prise en compte.
Les personnels de direction peuvent également demander une mutation pour rapprochement de conjoints sur la résidence professionnelle du conjoint. À cette fin la demande ne comportera que des établissements ou des aires géographiques présentant une évidente proximité de cette résidence professionnelle.
L'attention des intéressés est appelée sur le fait que tout élément invoqué à l'appui de la demande doit être justifié.
IV - Examen des demandes de mutation
1 - Confirmation de la demande
Après la fermeture du serveur, vous recevrez du rectorat une confirmation de demande qui contient le résultat de la saisie télématique. Vous retournerez ce document signé sous 48 heures, à l'inspection académique, accompagné de toutes les pièces du dossier :
- confirmation de demande signée ;
- fiche de renseignements sur le poste ;
- fiche de communication ;
- pièces justificatives ;
- curriculum vitae.
Il vous est conseillé de préparer l'ensemble des documents dès la saisie télématique de votre demande sans attendre la réception de la confirmation de demande. Vous pourrez également joindre une lettre précisant vos motivations.
2 - Avis du recteur et de l'inspecteur d'académie, DSDEN
Les recteurs communiqueront aux candidats leur avis et la lettre code attribuée, ainsi que la fiche "profil candidat" établie par l'inspecteur d'académie. Un autre exemplaire de ces documents sera joint au dossier transmis à la DPATE.
Les lettres codes sont définies dans l'annexe B.
3 - Avis de l'inspection générale de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire (IGEN-EVS), et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
L'IGEN-EVS et l'IGAENR établiront leur programme de visite, chacune dans leur domaine de compétences en liaison avec l'administration centrale et les recteurs.
Les fiches d'avis de l'inspection générale, groupe établissements et vie scolaire, sur les personnels ayant fait l'objet d'une visite, seront transmises directement, par l'inspecteur général, à la DPATE.
L'avis de l'inspecteur général EVS, vous sera communiqué sur demande adressée au bureau DPATE B3 après les opérations de mutation.
L'IGAENR apportera des éléments d'appréciation sur les caractéristiques des établissements visités.
V - Consultation des commissions administratives paritaires académiques
Le recteur consulte les commissions administratives paritaires académiques auxquelles sont présentés les avis formulés sur les demandes de mutation.
Le mouvement des personnels de direction étant examiné conjointement pour les deux corps, une seule réunion des commissions administratives paritaires académiques peut être tenue.
Les procès verbaux des CAPA seront adressés à l'administration centrale le plus rapidement possible.
VI - Résultats
L'information des candidats se fera sur Internet dans un délai de 3 jours après chaque commission administrative paritaire nationale.
Les personnels ayant obtenu leur mutation recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services académiques.
Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.
Annexe B
UTILISATION DES LETTRES CODES
Avis favorable à la demande de mutation. F :L'appréciation rédigée doit permettre de déterminer le profil des candidats. Elle devra donc être suffisamment précise pour apprécier si le candidat est capable d'exercer dans tout établissement quelles qu'en soient les caractéristiques, si son profil est plus adapté à un type d'emploi ou d'établissement, s'il peut ou non exercer dans un établissement difficile ou complexe.... Avis défavorable à la demande de mutation. C : La demande de mutation en elle-même est légitime mais le profil du candidat n'est pas adapté aux postes demandés. La lettre C doit être reportée dans les cases correspondant aux emplois sollicités.
Le recteur informera ces candidats qu'une extension
de vœux sur des établissements plus conformes à leur
profil est légitime.D : La demande ne paraît pas devoir être retenue, la lettre D doit être reportée dans les cases correspondant aux emplois sollicités. M : L'intéressé ne remplit pas les conditions de stabilité requises. La lettre M doit être attribuée.
Dans l'hypothèse où le recteur estime que les motifs invoqués sont justifiés et méritent que la demande soit examinée, il peut octroyer une des autres lettres codes citées.S : Le recteur estime que la mutation de l'intéressé est nécessaire dans l'intérêt du service. Dans ce cas le recteur formulera un avis circonstancié sur la demande de l'intéressé qui précisera le type de poste qui pourrait être proposé au candidat.
MUTATION DES PERSONNELS DE DIRECTION - PUBLICATION DES POSTES VACANTS
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Tableaux d'avancement et liste d'aptitude pour les corps des personnels de direction - année 2001
PROMOTIONS
NOR : MENA0002763N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2000-184 DU 25-10-2000
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur des services de l'éducation à Mayotte ; au chef des services de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Préparation au titre de l'année 2001 :
- des tableaux d'avancement à la 1ère classe de la 1ère catégorie et à la 1ère classe de la 2ème catégorie
- de la liste d'aptitude d'accès à la 1ère classe de la 1ère catégorie
o La présente note de service fixe les conditions de préparation des tableaux d'avancement et de la liste d'aptitude à établir au titre de l'année 2001 en vue de promouvoir les personnels occupant un emploi de direction dans un établissement d'enseignement, visé à l'article 1er du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié. Je vous précise que sont également concernés les personnels placés en position de détachement, notamment auprès d'autres ministères, ainsi que les personnels de direction nommés dans des emplois de directeurs d'EREA, d'ERPD et de SEGPA.
J'appelle votre attention sur le fait que, dans la perspective de la fusion des deux corps, le projet de loi de finances pour 2001 prévoit des transformations d'emplois susceptibles d'augmenter sensiblement les possibilités de promotion à la 1ère classe de la 1ère catégorie.
I - Tableaux d'avancement
Conformément au statut général des fonctionnaires de l'État, l'avancement de grade repose essentiellement sur la valeur professionnelle, appréciée en tenant compte de la qualité d'exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi de la richesse de l'ensemble de leur parcours professionnel.
Il est fondamental de distinguer les personnels de direction faisant preuve de dynamisme et de capacités à mener un établissement à la réussite, en particulier quand il s'agit d'établissements difficiles (ZEP, zone violence...), à faire face à des situations délicates et à lancer des innovations. Une telle approche suppose une bonne connaissance individuelle grâce à l'examen du dossier, mais aussi à la mobilisation des informations que vous détenez.
Par ailleurs, il est dans l'esprit du statut d'apporter au cours de leur carrière à tous les personnels de direction, chefs ou adjoints, la possibilité d'un avancement de grade, dès lors qu'ils satisfont aux obligations de leurs fonctions. Dans cette perspective, je vous propose, parmi les personnels que vous souhaitez promouvoir, de tenir compte plus particulièrement de l'ancienneté dans les fonctions de direction pour 1/3 d'entre eux au moins.
En revanche, je vous demande de ne pas hésiter à écarter tout candidat qui, par son insuffisance professionnelle, ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus. Vous veillerez à informer les intéressés et les membres des CAPA des cas de candidats qui vous paraissent entrer dans cette catégorie pour votre académie.
Je précise que peuvent faire éventuellement l'objet d'une nouvelle promotion, les personnels de direction ayant bénéficié d'une promotion de la 3ème vers la 2ème classe de la 2ème catégorie, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires et aux critères rappelés ci-dessus.
À qualité égale, il vous appartient de départager les candidats en fonction de l'expérience acquise dans les différents emplois de direction. Les personnels proches de la retraite, dont les qualités vous paraissent devoir être reconnues par une promotion, devront être classés en rang utile par vos soins lors de l'établissement de vos propositions.
Vos propositions devront être établies en tenant compte de la répartition des personnels dans chacune des catégories ainsi que dans les différentes fonctions occupées et de la difficulté relative des établissements. Vous éviterez que la recherche d'équilibres géographiques n'aille à l'encontre de ces priorités.
II - Liste d'aptitude
Ces promotions sont destinées aux personnels de direction qui se distinguent particulièrement par leurs mérites professionnels.
Il ne s'agit donc pas de privilégier l'ancienneté dans les fonctions mais, au contraire, la qualité des services rendus, les aptitudes acquises et l'importance des responsabilités assumées (en particulier la difficulté des établissements dirigés).
J'attire votre attention sur le fait que, pour cette année, le nombre de promotions offertes par cette voie est susceptible de connaître une augmentation sensible. En conséquence, il convient que vos propositions comprennent un nombre plus important de promouvables.
Les instructions relatives aux conditions d'ordre général et à l'établissement de vos propositions figurent en annexe I.
Sur ces bases, vous établirez vos propositions après consultation des CAPA.
Je vous demande de m'adresser vos propositions au plus tard le 16 novembre 2000 délai de rigueur.
L'ensemble des propositions, établies en deux exemplaires et signées par le recteur, accompagnées des procès verbaux des CAPA seront adressées à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous- direction des personnels d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
INSTRUCTIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS
A - Conditions d'ordre général
1 - Tableau d'avancement : inscription sur l'un des tableaux d'avancement de la 1ère classe de la 1ère ou de la 2ème catégorie des corps des personnels de direction
Selon les dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, pour pouvoir être inscrits à l'un des tableaux d'avancement, les personnels doivent :
- avoir atteint le 7ème échelon de la 2ème classe de la 1ère catégorie et le 6ème échelon de la 2ème classe de la 2ème catégorie,
- justifier au minimum de cinq années de services effectifs dans un ou plusieurs emplois de direction,
- avoir exercé les fonctions correspondantes dans 2 établissements au moins.
Cette obligation de mobilité a conduit un certain nombre de personnels de direction à muter à la rentrée scolaire 1999, ce qui a pu entraîner un changement d'académie. Je vous demande de veiller à ce que ces situations soient prises en compte.
Je rappelle que l'article 27 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 a dispensé de la condition de mobilité les personnels intégrés dans les corps de personnels de direction, en application des articles 32 et 33 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
J'attire votre attention sur les modalités particulières de reclassement des personnels en 1ère catégorie 1ère classe prévues à l'article 20 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié. Ce reclassement est effectué à indice égal avec conservation partielle de l'ancienneté générale dans le grade. Il vous appartiendra de veiller à ce que les intéressés puissent tirer un bénéfice effectif de leur promotion à la 1ère classe de la 1ère catégorie avant leur départ à la retraite. Àtitre d'information, je vous signale que pour pouvoir bénéficier d'un reclassement à l'échelle A un personnel doit être au minimum, depuis 3 ans et 6 mois au 11ème échelon de la 1ère catégorie 2ème classe.
2 - Liste d'aptitude
Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction institue, dans ses articles 4-2 et 6, une liste d'aptitude pour l'accès à la 1ère classe du corps de personnels de direction de 1ère catégorie.
Conformément à l'article 6 du décret précité, sont concernés par cette liste d'aptitude les personnels de direction de 2ème catégorie 1ère classe :
- occupant un des emplois de direction visés à l'article 1er et au 2ème alinéa de l'article 10 de ce décret,
- justifiant de 15 années de services effectifs dans un ou plusieurs emplois de direction,
- et ayant exercé les fonctions correspondantes dans 3 établissements au moins. Le nombre de nominations au titre de l'année 2001 est fixé au 1/3 du nombre des avancements de grade prononcés dans le corps.
Les personnels de direction inscrits sur la liste d'aptitude seront classés dès leur nomination dans la 1ère classe du corps des personnels de direction de 1ère catégorie, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
Il vous appartient de vérifier que les personnels proposés par vos soins pour une inscription sur l'un des tableaux d'avancement et sur la liste d'aptitude réunissent les conditions statutaires prévues aux articles 6, 20 et 21 du décret et en particulier la clause de mobilité, une fois tenu compte des dispositions évoquées ci-dessus (I - 4ème paragraphe).
À cet égard, il est rappelé que ne peuvent être prises en compte les situations d'intérim de personnel de direction, les transformations ou transferts d'établissements et les nominations d'adjoint sur emploi de chef dans le même établissement.
B - Établissement et envoi des propositions
1 - Établissement des propositions
Les possibilités de promotion résultent des transformations d'emplois (sous réserve du vote des mesures budgétaires) des vacances liées aux départs en CFA et à la retraite qui font l'objet d'une globalisation au niveau national.
Pour vous permettre d'apprécier l'importance relative de ces promotions et d'estimer les possibilités théoriques d'avancement dans votre académie, l'annexe II vous précise les effectifs budgétaires des personnels de direction ainsi que le nombre de promotions réalisées pour l'année 2000.
Pour bénéficier des avantages liés à une promotion de grade, un personnel partant à la retraite à la rentrée scolaire 2001 doit être promu au 1er janvier 2001.
Il convient de prendre en considération et d'intégrer éventuellement aux tableaux académiques les propositions que vous adresseront en temps utile le recteur, directeur du Centre national d'enseignement à distance, ainsi que les directeurs d'établissements nationaux.
2 - Envoi des propositions
Les propositions d'inscription sur les deux tableaux d'avancement et sur la liste d'aptitude pour l'accès à la 1ère classe du corps des personnels de direction de 1ère catégorie doivent être présentées à l'aide de l'application mise à votre disposition dans le cadre d'EPP.
En effet le travail préparatoire de la CAPN se fera sur la base d'une liaison informatique. Il est donc indispensable que vos propositions soient saisies à l'aide de l'application fournie par l'équipe de développement de Toulouse. Cette liaison informatique, qui devra être effectuée au plus tard à la date indiquée dans la note de service, ne supprimera pas la transmission de documents "papier", les propositions devant être signées par le recteur. Les documents qui seront transmis devront être édités à partir de l'application EPP. Je vous rappelle qu'aucune modification ne doit intervenir entre la remontée informatique et l'envoi du document signé par le recteur.
Il vous appartiendra de vérifier que la base de données académique a été régulièrement mise à jour avant la saisie de vos propositions, afin que les renseignements apparaissant sur les tableaux soient exacts. Dans l'hypothèse où vous décèleriez certaines erreurs, il conviendra de les corriger dans la base de données. En particulier, je vous demande la plus grande attention pour ce qui concerne la rubrique "diplômes" qui est diversement renseignée et peut porter préjudice à certains personnels en l'absence de renseignements.
Lors de la saisie des propositions une rubrique "observations" est à votre disposition. Les diplômes et titres ne figurant pas dans la nomenclature peuvent y être renseignés. Outre les informations que vous souhaiterez faire figurer, vous devrez obligatoirement indiquer pour les personnels partant à la retraite en 2001 la date précise de départ.
Comme en 2000 les résultats vous parviendront par le biais d'une liaison informatique "descendante", dès que les arrêtés seront visés par le contrôleur financier.
Annexe II
EFFECTIFS DES PERSONNELS DE DIRECTION
Budget 2000
1ère catégorie 1ère classe 1ère catégorie 2ème classe 2ème catégorie 1ère classe 2ème catégorie 2ème classe TOTAL
Promotions 2000
Tableaux d'avancement
1ère catégorie 1ère classe
14 au 1er septembre 20002ème catégorie 1ère classe
325 au 1er septembre 2000
Liste d'aptitude
1ère catégorie 1ère classe
5 au 1er septembre 2000
Annexe III
TABLEAU D'AVANCEMENT - PERSONNELS DE DIRECTION 1ÈRE CATÈGORIE 1ÈRE CLASSE
Période de traitement : liste des propositions d'inscription
Académie : Date :
Nom patronyme
Date de naissance
actuel
Ancienneté
G : générale
D : direction
établissement
A : adjoint
C : chefObservations : Observations : Observations : Observations : Observations : Observations :
Le recteur
Annexe IV
TABLEAU D'AVANCEMENT - PERSONNELS DE DIRECTION 1ÈRE CATÈGORIE 2EME CLASSE
Période de traitement : liste des propositions d'inscription
Académie : Date :
Nom patronyme
Date de naissance
actuel
Ancienneté
G : générale
D : direction
établissement
A : adjoint
C : chefObservations : Observations : Observations : Observations : Observations : Observations :
Le recteur
Annexe V
LISTE D'ACCÈS AU CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION 1ÈRE CATÈGORIE 1ÈRE CLASSE
Période de traitement : liste des propositions d'inscription
Académie : Date :
Nom patronyme
Date de naissance
actuel
Ancienneté
G : générale
D : direction
établissement
A : adjoint
C : chef
Le recteur
Mutations dans les TOM des attachés d'administration scolaire et universitaire (APASU et AASU) - rentrée 2001
MOUVEMENT
NOR : MENA0002847N
RLR : 610-4f
NOTE DE SERVICE N°2000-194 DU 2-11-2000
MEN
DPATE C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; au recteur, directeur du CNED ; à la directrice de l'INRP ; au directeur général du CNDP ; au directeur du CNOUS ; au directeur de l'ONISEP ; au directeur du CIEP de Sèvres ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de dépôt et d'instruction des demandes de mutation présentées par les attachés d'administration scolaire et universitaire (APASU et AASU) sur un poste situé dans un TOM pour la rentrée 2001.
Il est précisé, de manière générale, que dans l'intérêt du service, une stabilité de 3 ans dans le poste actuel est recommandée, sauf situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...) qui feront l'objet d'une attention particulière.
La liste des postes offerts à ce mouvement est jointe en annexe et sera consultable sur le serveur Internet du ministère au cours du mois de novembre 2000. Les additifs ou modificatifs apportés éventuellement à cette liste seront disponibles sur Internet.
Il est rappelé que les propositions de mutation émises par la commission administrative paritaire nationale seront disponibles sur Internet à l'issue de la réunion de cette instance qui se tiendra le 18 janvier 2001.
1 - Établissement et acheminement des demandes de mutation
Les demandes de mutation devront être enregistrées à partir du site Internet AMI (ATOS : Mouvement sur Internet) disponible à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr (rubrique "personnels").
Le site AMI est accessible depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les services et les établissements ayant une connexion à Internet. Plusieurs fonctions sont proposées :
- consultation des postes vacants ;
- saisie des vœux ;
- consultation des résultats du mouvement.
La confidentialité des informations relatives aux agents est assurée par la saisie obligatoire de l'identifiant éducation nationale (NUMEN) de chaque utilisateur et du mot de passe qu'il se choisit. En cas de non connaissance du NUMEN, les intéressés s'adresseront aux services administratifs du rectorat de leur académie.
Les candidatures à un poste dans un TOM sont instruites en vue d'une affectation au 1er septembre 2001. La saisie des demandes de mutation par les agents doit être opérée entre le 13 novembre et le 4 décembre 2000 . Les candidats formuleront des vœux sur les postes précis publiés ou sur tout poste sur un territoire.
Pendant cette période, l'agent peut accéder à sa demande autant de fois qu'il le souhaite pour la consulter, la modifier ou l'annuler. À l'issue de la période de saisie des vœux, la confirmation de demande de mutation est envoyée par courrier à l'adresse personnelle de l'intéressé.
Cette confirmation de mutation devra parvenir par la voie hiérarchique au bureau DPATE C1 impérativement avant le 14 décembre 2000
accompagnée des pièces suivantes :
- une lettre de motivation ;
- une attestation des services effectués dans la fonction publique de l'État ;
- la fiche de renseignements jointe à la présente note de service dûment renseignée ;
- les trois dernières fiches de notation ;
- dans le cas d'un rapprochement de conjoints : une attestation de la résidence professionnelle du conjoint et une copie du livret de famille lorsqu'il y a des enfants à charge ;
- pour les partenaires d'un PACS, une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance qui a enregistré le PACS doit être jointe à la demande ;
- dans le cas d'une demande de réintégration après disponibilité ou d'une mutation pour raison médicale : un certificat médical établi par un médecin agréé ;
- une enveloppe timbrée portant l'adresse personnelle de l'agent pour l'envoi éventuel de l'avis de mutation.
Il est conseillé aux agents de préparer l'ensemble des documents dès la saisie des vœux sur Internet sans attendre la réception de la confirmation.
Par ailleurs, lors de la saisie des vœux, l'agent doit contrôler l'exactitude des informations à caractère administratif ou familial affichées à l'écran. Pour toute correction d'erreur, il lui appartient de communiquer avec sa confirmation de mutation, au service de gestion du rectorat, les éléments justifiant la mise à jour de sa situation.
2 - Assistance
Le logiciel Internet comporte à chaque étape de la saisie des vœux une aide en ligne qui assiste l'agent dans sa démarche.
Les services des divisions de personnels ATOS, les points d'information du réseau des relations et des ressources humaines ainsi que les centres informatiques pourront bien entendu apporter, chacun dans leur domaine de compétence, l'assistance complémentaire dont les candidats à mutation pourraient avoir besoin.
3 - Conditions de prise en compte des demandes
Il est rappelé aux candidats à une mutation :
- qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités et à retourner les accusés de réception des avis de mutation par retour de courrier ;
- qu'aucun refus n'est admis sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation conditionnelle qui n'a pu être réalisée ;
- qu'ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations porté à leur connaissance dans cette circulaire.
Les agents sont invités à vérifier, auprès des services administratifs locaux, les caractéristiques du logement de fonction associé éventuellement à un poste.
Les attachés qui participent à ce mouvement et qui souhaitent également formuler une demande au titre du mouvement national ou de détachement doivent faire connaître l'ordre de priorité dans lequel ils classent ces demandes respectives.
4 - Recommandations importantes
Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 6 avril 1994 relative à la coordination de l'action du Gouvernement dans les départements et territoires d'outre-mer, les propositions de mutation outre-mer des AASU font l'objet d'une étude approfondie par les services du secrétariat d'État à l'outre-mer. Ces services veillent notamment à ce que entre deux affectations outre-mer, les agents effectuent un séjour en métropole. La même attention est portée aux agents de retour de l'étranger et qui sollicitent une affectation outre-mer. Le choix final requiert l'agrément du secrétariat d'État à l'outre-mer avant de procéder à la nomination des AASU concernés.
S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027, la durée de l'affectation dans un territoire outre-mer est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement. Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'attention des agents est appelée sur la particularité de certains postes implantés dans les TOM qui nécessitent parfois une grande adaptabilité aux traditions locales. Par ailleurs, les enfants des personnels mutés dans les TOM ne bénéficient pas d'un tissu scolaire aussi complet qu'en métropole. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Services à contacter
- Vice-rectorat de Polynésie : BP 5665, 98716 Pirae , tél. 00 689 50 57 50, fax 00 689 43 51 91
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie : BP G4, Nouméa cedex , tél. 00 687 26 61 00, fax 00 687 27 30 48
- Vice-rectorat de Wallis-et-Futuna : BP 244, Mata-Utu, 98000 Wallis, tél. 00 681 72 28 28, fax 00 681 72 20 40, mél : vrwf@wallis.co.nc
- Vice-rectorat de Mayotte : Mamoudzou, 97600 Mayotte, tél. 00 269 61 10 24, fax 00 269 61 09 87, mél : enseig.mayotte@wanadoo.fr
- Service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon : BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. 00 508 41 38 01, fax 00 508 41 26 04, mél : sgiaspm@cancom.net, Internet : www.saint.pierre-et-miquelon.fr.fm
5 - Cas particuliers
5.1 Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés justifiant de la séparation effective au 1er mars 2001 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du conjoint) ;
- les agents placés en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2000, pour suivre leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l'arrêté de mise en disponibilité).
Ces dispositions sont également applicables aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre les justificatifs).
Ces règles s'appliquent aussi en cas de rapprochement de concubin, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs).
5.2 Réintégration après disponibilité
En application des dispositions de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, les demandes de réintégration après disponibilité doivent être accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer ses fonctions.
Il convient que les agents qui se trouvent en fin de droits, formulent des vœux les plus larges possibles.
5.3 Réintégration après congé parental
En application de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (article 80), les agents en position de congé parental sont réaffectés :
- soit dans leur ancien emploi ou, si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l'emploi le plus proche de leur dernier lieu de travail ;
- soit dans l'emploi le plus proche de leur domicile. Dans cette éventualité, la demande de l'agent est examinée en concurrence avec les demandes des autres attachés d'administration scolaire et universitaire bénéficiant d'un rapprochement de conjoints (cf. 5.1).
5.4 Mutations conditionnelles
Sont considérées comme demandes de mutations conditionnelles les demandes liées exclusivement à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin dans les conditions visées au paragraphe 5.1. Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste attribué à l'agent lors du mouvement est repris pour être pourvu par un autre attaché d'administration scolaire et universitaire. Les agents concernés doivent impérativement communiquer à l'administration le résultat de cette demande de mutation avant le 1er juillet 2001 .
Au cours des opérations de mouvement, la commission administrative paritaire nationale est conduite à proposer la mutation d'agents sur des postes libérés par des attachés d'administration scolaire et universitaire ayant sollicité une mutation conditionnelle.
En conséquence, les agents prévus sur des postes dont la vacance est subordonnée à la mutation effective d'un agent ayant formulé une demande conditionnelle, peuvent voir remis en cause l'avis d'affectation qui leur est notifié. Il est rappelé que les avis d'affectation adressés aux agents comme les indications figurant sur Internet revêtent un caractère purement indicatif.
6 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par l'une des mutations faisant l'objet de la présente note de service sont prévues par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
POSTES VACANTS DANS LES TOM OFFERTS AU MOUVEMENT DES AASU
l'établissement ou du service
géographique
de postesVice-rectorat Lycée de Mamoudzou Lycée de Sada Collège de Dzoumogne Lycée d'État Secrétaire général
au service de l'éducationVice-rectorat Collège la Roche
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DPATE C1
D'OUTRE-MER
Rentrée scolaire 2001ÉTAT-CIVIL
rM. Nom........................................... Prénom........................... rMme Nom de jeune fille................................................................. rMelle Date de naissance |_|_| |_|_| |_|_|_|_| Département Pays SITUATION DE FAMILLE rCélibataire rMarié rPACS ou concubinage (précisez) :........................ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONJOINT Nom............................. Prénom....................... Date de naissance |_|_| |_|_| |_|_|_|_| Vous accompagnera-t-il ? roui rnon Exerce-t-il une activité ? roui rnon r, r Précisez l'employeur ........................ Profession ou corps de fonctionnaire ...................... ENFANTS À CHARGE
SITUATION ADMINISTRATIVE
Grade
........................Classe
...................................Échelon
..............................Fonctions
.................................................Affectation actuelle : ........................................................................................................... Fonctions antérieures exercées en qualité de non-titulaire :
Fonctions antérieures exercées en qualité de titulaire :
TITRES ET DIPLÔMES (précisez l'année d'obtention)
Le
Préparation au diplôme d'État de psychologie scolaire
STAGES
NOR : MENE0002781N
RLR : 723-2
NOTE DE SERVICE N°2000-191 DU 30-10-2000
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 89-684 du 18-9-1989 mod. ; A. du 16-1-1991. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Vous voudrez bien trouver ci-après les modalités de recrutement des candidats au stage de préparation au diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS).
Je vous rappelle que, pour être admis à suivre le cycle de formation, les candidats doivent remplir les conditions définies par l'article 3 du décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 modifié :
- être âgé de moins de cinquante ans au 1er octobre de l'année d'entrée en stage ;
- être instituteur ou professeur des écoles titulaire ;
- justifier de la licence de psychologie (en juin 2001 au plus tard).
- avoir effectué avant l'entrée dans le cycle de formation trois années de services effectifs d'enseignement dans une classe, équivalant à temps plein. Je précise que les services effectués en tant que "faisant fonction" de psychologue scolaire, éducateur en internat ou chargé de rééducation ne sont pas considérés comme de l'enseignement.
Traitement des dossiers
Les dossiers des candidats seront recueillis et traités par vos soins et ne doivent, en aucun cas, être transmis à l'administration centrale ; il vous appartiendra, en effet, le moment venu, de les faire parvenir directement dans les centres de formation des psychologues scolaires, sous bordereau indiquant le nombre de candidats à retenir.
J'appelle votre attention sur le fait que la répartition des dossiers de candidature entre les divers centres demeure de la compétence du ministre de l'éducation nationale et que vous serez informés par mes soins, en temps utile, des décisions arrêtées.
Constitution des dossiers
Pour tous les candidats, les dossiers comporteront obligatoirement :
- une fiche individuelle d'état civil ;
- la copie de la licence de psychologie ou de l'inscription à la licence ;
- le cursus universitaire ;
- la reconstitution détaillée de l'expérience professionnelle (lieux précis et périodes d'exercice à temps plein) ;
- l'indication éventuelle des formations suivies et des publications réalisées ;
- dans tous les cas, une lettre de motivation dûment argumentée et une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif postal normal.
Je vous recommande à cet égard de procéder à une vérification rigoureuse des conditions de recevabilité des candidatures (cf. art.3 du décret du 18 septembre 1989) et de n'accepter que des dossiers précis, complets et dont la présentation permette au jury de disposer d'informations lisibles.
Il vous appartient notamment de vérifier avec le plus grand soin que les candidats ont bien effectué au moins trois années de services d'enseignement équivalant à temps plein, cette condition étant à respecter absolument.
Information des candidats
Vous voudrez bien informer les enseignants qu'ils doivent obligatoirement formuler deux vœux et, en premier vœu, le centre de formation le plus proche de leur domicile et que le lieu de leur affectation sera déterminé en tenant compte des vœux majoritaires exprimés par les candidats d'un même département ainsi que de la capacité d'accueil des établissements.
Il convient également de rappeler clairement aux candidats l'obligation morale qui leur est faite d'exercer, à l'issue de la formation, les fonctions de psychologue scolaire pendant trois années consécutives dans le département où l'admission au stage a été prononcée.
Transmission des dossiers
À l'administration centrale (bureau DESCO A10)
Vous voudrez bien me faire connaître, impérativement pour le 29 janvier 2001, le nombre de postes vacants et, après consultation de la commission administrative paritaire départementale, le nombre de candidats à retenir dans votre département. Pour chacun des candidats, vous m'adresserez conjointement une fiche administrative dont vous trouverez ci-joint le modèle ; celle-ci, dont l'exactitude sera certifiée par vos soins, fera l'objet de toute votre attention.
Je précise que les listes sont transmises sans ordre de priorité, le jury de la commission d'entretien étant seul habilité à procéder au choix des candidats autorisés à suivre la formation.
Je vous rappelle qu'il est souhaitable que le nombre de candidats proposés soit au moins une fois et demie supérieur au nombre de départs prévus, cette disposition permettant d'effectuer une réelle sélection des candidats ; vous mentionnerez expressément votre impossibilité dans le cas contraire.
Aux centres de formation des psychologues scolaires des universités auxquelles les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont rattachés
Je vous rappelle que le cycle de formation est organisé dans le cadre des IUFM agréés en collaboration avec les départements de psychologie de leur université de rattachement.
L'affectation des stagiaires dans les différents centres sera décidée par mes soins et vous sera communiquée le 20 février 2001 au plus tard.
Il vous appartiendra alors de procéder à l'envoi des dossiers aux directeurs de ces centres avant le 1er mars 2001, délai de rigueur.
Je vous ferai parvenir, après consultation de la commission administrative paritaire nationale, la liste des candidats autorisés à suivre la formation conduisant au DEPS au titre de l'année scolaire 2001-2002.
Vous trouverez ci-après la liste des IUFM agréés pour assurer la préparation au DEPS :
- IUFM d'Aix-Marseille en collaboration avec l'université Aix-Marseille I ;
- IUFM de Bordeaux en collaboration avec l'université Bordeaux II ;
- IUFM de Grenoble en collaboration avec l'université Grenoble II ;
- IUFM de Lille en collaboration avec l'université Lille III ;
- IUFM de Lyon en collaboration avec l'université Lyon II ;
- IUFM de Paris en collaboration avec l'université Paris V.
Les dossiers des candidats seront transmis directement aux centres de formation dont je vous rappelle ci-dessous les coordonnées :
Aix-en-Provence
- M. Paour, directeur du centre de formation des psychologues scolaires
Université Aix-Marseille I
UFR de psychologie et des sciences de l'éducation
29, av. R. Schumann
13621 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 93 39 91, fax 04 42 93 39 95
Bordeaux
- M. Ripon, directeur du centre de formation des psychologues scolaires
Université Bordeaux II
UFR des sciences sociales et psychologiques
3, ter, place de la Victoire
33076 Bordeaux cedex
Tél. 05 57 57 18 63, fax 05 56 31 35 21
Grenoble
- M. Orliaguet, directeur du centre de formation des psychologues scolaires
Université Grenoble II
UFR des sciences de l'homme et de la société
Domaine universitaire de St-Martin d'Hères
BP 47 X,
38040 Grenoble cedex
Tél. 04 76 82 58 92, fax 04 76 82 56 65
Lille
- Mme Lambert-Leconte, directrice du centre de formation des psychologues scolaires
Université Lille III
UFR de psychologie
Domaine universitaire littéraire et juridique
Pont de Bois
59653 Villeneuve d'Ascq
Tél. 03 20 41 63 29, fax 03 20 41 63 24
Lyon
- M. Jean-Marie Besse, directeur du centre de formation des psychologues scolaires
Université Lyon II
UFR de psychologie
5, av Pierre Mendès France
69676 Bron cedex
Tél. 04 78 77 23 23, fax 04 78 77 44 57
Paris
- Mme Debray, directrice du centre de formation des psychologues scolaires
Université Paris V
UFR de psychologie
Centre universitaire de Boulogne
71, avenue E. Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01 40 51 98 11, fax 01 40 51 70 85.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
DÉPARTEMENT ............................................................................................................................................... . NOM ET PRÉNOMS :............................................................................................................................................... . NOM DE JEUNE FILLE :............................................................................................................................................... . DATE DE NAISSANCE :............................................................................................................................................... . SITUATION DE FAMILLE :............................................................................................................................................... . ADRESSE PERSONNELLE : ............................................................................................................................................... . CORPS : .................................................................................................................................................. . POSTE ACTUEL : ............................................................................................................................................... . DIPLÔMES : rCAP rDIPLÔME D'ÉTUDES SUPERIEURES D'INSTITUTEUR rDIPLÔME DE PROFESSEUR DES ÉCOLES rLICENCE DE PSYCHOLOGIE rEN COURS délivrée le...................................................... . université...................................................... . rDEA, DESS DE PSYCHOLOGIE délivrée le...................................................... . université...................................................... . DURÉE DES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT AU 1ER OCTOBRE DE L'ANNÉE D'ENTRÉE EN STAGE :
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................. .LIEUX ET DATES D'EXERCICE DES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALANT À 3 ANNÉES À TEMPS PLEIN :
............................................................................................................................................................................................................................................................................................ . .
............................................................................................................................................................................................................................................................................................ . .
............................................................................................................................................................................................................................................................................................ . .CENTRES DE FORMATION DEMANDÉS (2ème vœu obligatoire) : -1°.................................................................................................................................................................................................................................... -2°.................................................................................................................................................................................................................................... L'IA CERTIFIE L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS Le : Signature
Promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2000-2001
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
NOR : MENF0002626A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 13-10-2000
JO DU 21-10-2000
MEN
DAF D1
o Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 octobre 2000 :
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
- 30 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
- 11 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 77.
Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
- 75 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
- 316 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
- 12 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 151 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
- 109 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
- 29 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.
Tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés du second degré - année 2000-2001
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
NOR : MENF0002776N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2000-189
DU 30-10-2000
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l'année scolaire 2000-2001 des tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures,
- l'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel de deuxième grade, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive,
- l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 99-140, n° 99-141 et n° 99-142 du 30 septembre 1999 sont reconduites sous réserve de quelques modifications et des nécessaires adaptations de dates comme précisées ci-après.
I - Avancement à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures
La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000,
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s'apprécie au 30 août 1999,
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s'apprécie au 1er septembre 2000.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er décembre 2000 , conformément au tableau joint en annexe I de la note de service n° 99-140 du 15 septembre 1999.
Le point II relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de la note de service n° 98-230 du 19 novembre 1998 est complété
ainsi qu'il suit :
II - Établissement des tableaux d'avancement
II.2 Examen des propositions
- Diplômes et titres à la date limite du dépôt des candidatures
Au lieu de :
" - DEA ou DESS : 10 points
- Titre d'ingénieur : 10 points
- Doctorat d'État ou doctorat institué par la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : 10 points"
Lire :
"- DEA ou DESS ou DES uniquement dans les disciplines juridiques, politiques et économiques : 10 points
- Titre d'ingénieur : 10 points
- Doctorat d'État ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ou doctorat institué par l'article 16 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : 10 points.
Seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à cette bonification."
Ajout d'un paragraphe supplémentaire comportant les dispositions suivantes :
"- Prise en compte de l'affectation dans un établissement classé en ZEP
Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement d'enseignement privé classé en zone d'éducation prioritaire peuvent bénéficier d'une bonification de 10 points permettant au recteur de tenir compte des conditions d'enseignement liées à cette affectation."
II - Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel de deuxième grade, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
- La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000.
- La condition d'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
- Dans l'évaluation du barème, la note globale et l'échelon s'apprécient au 30 août 1999.
Le point III relatif au barème de la note de service n° 98-231 du 19 novembre 1998 est complété ainsi qu'il suit :
III - Barème
III.1 Dispositions communes
Ajout d'un paragraphe d portant sur les dispositions suivantes :
"d - Prise en compte de l'affectation dans un établissement classé en ZEP
Les maîtres contractuels exerçant dans un établissement d'enseignement privé classé en zone d'éducation prioritaire peuvent bénéficier d'une bonification de 10 points permettant au recteur de tenir compte des conditions d'enseignement liées à cette affectation. Cette bonification est de 5 points maximum pour les PEGC et les CEEPS."
III.2 Dispositions spécifiques
a - Hors-classe des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Titres et diplômes
Au lieu de :
"Doctorat d'État ou doctorat institué par la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : 15 points"
Lire :
"Doctorat d'État ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur- ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ou doctorat institué par l'article 16 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : 15 points.
Seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à bonification.
Les points accordés pour les différents diplômes sont cumulables sauf s'il s'agit de diplômes relevant du même niveau."
b - Hors-classe des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade
Au lieu de :
"10 points par échelon jusqu'au 10ème échelon
10 points par année effective dans le 11ème échelon"
Lire :
"10 points par échelon jusqu'au 11ème échelon
10 points par année effective dans le 11ème échelon."
c - Hors-classe des professeurs d'enseignement général de collège
- Titres et diplômes
Compléter par :
"Pour les titres et diplômes équivalents à la licence, il convient de se référer à l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours du CAPES et du CAPET (BOEN n° 33 du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (B.O. n° 40 du 13 novembre 1997)."
III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
La condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2000.
La condition d'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 30 août 1999.
Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 13 octobre 2000 tiennent compte des mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2000 et de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 1999 ; ils correspondent pour l'année scolaire 2000-2001 aux promotions suivantes :
- 75 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe,
- 316 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe,
- 12 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique hors classe,
- 151 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe,
- 109 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe,
- 29 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe,
- 30 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle,
- 11 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS -ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Philosophie Lettres classiques Lettres modernes Sciences sociales Histoire-géographie Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Russe Hébreu Mathématiques Sciences physiques Sciences de la vie et de la Terre Biochimie Mécanique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Économie et gestion Arts plastiques Éducation musicale EPS TOTAL
TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAITRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PEPS, DE PLP2, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
à la hors-classe des certifiés
à la hors-classe des PEPS
à la hors-classe des PLP2
à la hors-classe des PEGC
à la hors-classe des CEEPSAix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Nouvelle-Calédonie Polynésie française TOTAL
TABLEAU D'AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
des PEGC hors classe
des CEEPS hors classeAix-Marseille 0 1 Amiens 0 0 Besançon 1 1 Bordeaux 0 0 Caen 1 1 Clermont-Ferrand 1 0 Corse 0 0 Créteil 0 1 Dijon 1 1 Grenoble 1 0 Guadeloupe 0 0 Guyane 0 0 Lille 3 1 Limoges 0 0 Lyon 2 0 Martinique 0 0 Montpellier 0 0 Nancy-Metz 1 0 Nantes 7 1 Nice 0 0 Orléans-Tours 1 0 Paris 1 0 Poitiers 1 1 Reims 0 0 Rennes 6 2 Réunion 0 0 Rouen 0 1 Strasbourg 1 0 Toulouse 1 0 Versailles 0 0 Nouvelle-Calédonie 1 0 Polynésie française 0 0 TOTAL 30 11
Avancement des maîtres contractuels ou agréés à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2000-2001
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
NOR : MENF0002777N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2000-190
DU 30-10-2000
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o D'après les termes de l'article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions (...) que les professeurs des écoles exerçant dans l'enseignement public après inscription sur un tableau d'avancement (...) et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Je vous précise que ces maîtres sont classés à la hors-classe conformément aux dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2000-085 du 13 juin 2000 parue au B.O. n° 24 du 22 juin 2000 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 2000.
L'ancienneté générale de services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, maître agréé ou délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé, fixé à 77 dans l'arrêté du 13 octobre 2000, résulte de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 1999.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence 0 Bouches-du-Rhône 2 Hautes-Alpes 0 Vaucluse 1 Amiens Oise 1 Somme 1 Besançon Doubs 1 Jura 0 Haute-Saône 1 Territoire-de-Belfort 0 Bordeaux 0 1 Landes 0 0 1 Caen Calvados 1 Manche 1 Orne 1 Clermont-Ferrand Allier 0 Cantal 1 Haute-Loire 0 Puy-de-Dôme 1 Corse 0 Haute-Corse 0 Créteil Seine-et-Marne 1 Seine-Saint-Denis 1 Val-de-Marne 0 Dijon Côte-d'Or 0 Nièvre 1 Saône-et-Loire 1 Yonne 1 Grenoble Ardèche 1 1 Isère 1 Savoie 1 1 Guadeloupe Guadeloupe 0 Guyane Guyane 0 Lille Nord 6 Pas-de-Calais 2 Limoges Corrèze 1 0 Haute-Vienne 0 Lyon Ain 0 Loire 1 Rhône 2 Martinique Martinique 0 Montpellier Aude 1 1 Hérault 0 Lozère 0 Pyrénées-Orientales 0 Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle 0 Meuse 1 Moselle 0 Vosges 0 Nantes Loire-Atlantique 4 Maine-et-Loire 3 Mayenne 2 Sarthe 1 Vendée 3 Nice Alpes-Maritimes 0 Var 1 Orléans-Tours 1 Eure-et-Loir 0 Indre 0 Indre-et-Loire 1 Loir-et-Cher 0 Loiret 0 Paris Paris 1 Poitiers Charente 0 Charente-Maritime 1 Deux-Sèvres 1 Vienne 0 Reims Ardennes 0 Aube 0 Marne 0 Haute-Marne 1 Rennes Côtes-d'Armor 2 Finistère 3 Ille-et-Vilaine 3 Morbihan 4 La Réunion 0 Rouen Eure 0 Seine-Maritime 1 Strasbourg Bas-Rhin 0 Haut-Rhin 0 Toulouse Ariège 0 Aveyron 1 Gers 0 Haute-Garonne 1 Lot 0 Hautes-Pyrénées 0 Tarn 1 Tarn-et-Garonne 0 Versailles Essonne 0 Hauts-de-Seine 1 Val-d'Oise 0 Yvelines 1 Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon 0 TOTAL
77
Obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du MEN
PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE
NOR : MENA0002782C
RLR : 624-4a
CIRCULAIRE N°2000-192 DU 30-10-2000
MEN
DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Les personnels ouvriers et de laboratoire de l'éducation nationale font partie des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé communément appelés ATOSS. À ce titre, ils relèvent de l'article L. 913-1 du code de l'éducation qui reconnaît leur pleine appartenance à la communauté éducative. Comme l'ensemble des personnels ATOSS, ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à la qualité de l'accueil et à la sécurité des élèves au sein des établissements scolaires.
Les statuts des personnels ouvriers sont définis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement et au corps des techniciens de l'éducation nationale. Les statuts des personnels de laboratoire sont définis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 qui fixe les dispositions applicables aux corps des agents techniques, aides et aides techniques de laboratoire et par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 qui fixe les dispositions applicables au corps des techniciens de laboratoire.
Conformément au décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'État, la présente circulaire détermine le cadre d'une organisation du travail des équipes ouvrières et de laboratoire reposant sur un dispositif horaire annualisé, qui permet de répondre aux besoins spécifiques du calendrier des établissements publics locaux d'enseignement et de moderniser les modes de fonctionnement dans chaque secteur d'activité.
Le présent texte vient en complément des circulaires n° 93-168 du 18 mars 1993 relative aux missions des personnels ouvriers et n° 98-115 du 26 mai 1998 relative aux missions des personnels de laboratoire, qui continuent de s'appliquer. Il annule et remplace les textes suivants :
- l'instruction permanente n° VI-70-111 du 2 mars 1970 relative aux dispositions statutaires et aux conditions d'activité applicables aux personnels de service exerçant en établissements, et ses circulaires explicatives ;
- la circulaire n° 94-223 du 31 août 1994 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire durant le temps scolaire, et ses circulaires explicatives, à savoir :
. la circulaire DPAOS B1 n° 94-0845 du 28 septembre 1994,
. la circulaire du directeur du cabinet du ministre du 7 février 1995,
. la circulaire DAP B1 n° 97-1818 du 15 décembre 1997, relative aux obligations de service des OP ex-secouristes-lingères et OP lingères nouveau statut,
. la circulaire DPATE A1 n° 99-0829 du 28 avril 1999 sur le calendrier d'été des personnels ;
- la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires, en ce qu'elle concerne les personnels ouvriers et de laboratoire.
Les dispositions ci-après sont applicables jusqu'à ce qu'aboutissent, au sein du ministère de l'éducation nationale, les négociations destinées à permettre la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Elles concernent les personnels ouvriers et de laboratoire exerçant en établissement public local d'enseignement, en EREA/LEA et en ERPD. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux personnels exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
Tout choix d'organisation passe nécessairement par une concertation préalable. À la prérentrée, une réunion est organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités de leurs obligations de service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l'intérêt du service et la vie personnelle des agents, chaque agent se voit communiquer son emploi du temps et son service de petites vacances par écrit au plus tard fin septembre.
1- CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
1.1 Annualisation
Les obligations de service des personnels ouvriers (à l'exception des OEA chargés de l'accueil et des veilleurs de nuit), des techniciens de l'éducation nationale et des personnels de laboratoire sont annualisées à 1 677 heures de service.
Les 1 677 heures représentent le nombre d'heures dues à l'établissement avant déduction des jours fériés. Elles s'effectuent en partie pendant le temps scolaire en présence des élèves et en partie pendant les congés scolaires. Elles sont mises en œuvre pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Ce dispositif horaire globalisé constitue un cadre unique commun à tous les personnels ouvriers et de laboratoire. Les obligations de service hebdomadaires, qui peuvent être différenciées selon la période de l'année et l'activité, concernent l'ensemble des membres d'une équipe de travail et ne sauraient donc être individualisées.
1.2 Durée hebdomadaire
La durée de la semaine de travail est fixée à 39 heures en moyenne sur l'année. La durée hebdomadaire effective peut varier de 35 à 43 heures selon les charges de travail et les contraintes locales, ainsi que, pour les personnels de laboratoire, en fonction des besoins des enseignements scientifiques.
Dans ce cadre, en fonction des nécessités de l'organisation des services dans l'établissement et du fonctionnement de chaque équipe de travail, la semaine de travail est organisée en moyenne sur cinq jours et demi, qu'il y ait ou non présence des élèves. Par souci d'une cadence équilibrée sur la semaine, la durée de travail de la journée en temps scolaire ne devrait pas excéder 8 heures.
Sous la responsabilité du chef d'établissement et conformément aux dispositions de la circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 relative aux missions des gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement, ces derniers adaptent les modes d'organisation du travail au contexte particulier des établissements (cité scolaire, taille de l'établissement, équipe mobile...) comme aux spécificités des activités professionnelles (restauration collective, travaux du bâtiment, entretien des surfaces, fonctionnement des laboratoires...).
Cette opération est menée en concertation étroite avec le maître ouvrier ou sur proposition du ou des responsable(s) des laboratoires, chacun dans son domaine de compétence selon les personnels concernés.
1.3 Jours fériés
Chaque année, le ministère de la fonction publique publie le calendrier annuel des jours fériés susceptibles d'être chômés par les agents du service public, et rappelle les conditions dans lesquelles ils sont déductibles du temps de travail.
Sont ainsi décomptés des obligations de service en début d'année, les jours fériés précédés ou suivis d'un jour de travail, hors jours fériés tombant un dimanche ou un samedi lorsque le samedi n'est pas travaillé, et hors jours fériés survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel).
Exemple : si un agent à temps partiel n'exerce habituellement pas le jeudi, le jeudi de l'Ascension n'est pas déductible de son temps de service.
Les jours fériés à retenir dépendent ainsi du plan général de travail de l'équipe des agents et du calendrier des vacances applicable dans la zone où se situe l'établissement.
Par ailleurs, certains jours de congés exceptionnels, obéissant aux mêmes règles de déductibilité, peuvent également être accordés à l'ensemble des personnels de la fonction publique par le Premier ministre, qui est seul compétent pour attribuer des jours de congés supplémentaires aux agents de l'État.
Les jours fériés ou exceptionnels, lorsqu'ils sont déductibles en vertu des règles indiquées ci-dessus, se retranchent des 1 677 heures annuelles, à raison de 7 heures forfaitaires par jour pour un agent à temps plein, proratisées pour un agent à temps partiel. Il n'en est pas de même en revanche des jours de congés exceptionnels qui pourraient être accordés aux élèves et aux enseignants.
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour déduire les jours fériés des obligations de service. Une première méthode consiste à répartir d'emblée, sur les semaines de temps scolaire, un volume d'heures brut dû à l'établissement, et à déduire les jours fériés au fur et à mesure du déroulement du calendrier. Le solde des heures obtenu en soustrayant heures travaillées et jours fériés des 1 677 heures dues, doit être considéré comme le service à effectuer durant les congés des élèves.
Une autre méthode de calcul consiste à choisir de déduire en amont, avant la répartition des heures sur l'année, la totalité des jours fériés déductibles. On obtient alors un volume d'heures net dû à l'établissement à allouer entre temps scolaire et service de congés.
Par exemple, si selon cette méthode, les agents ont à effectuer 40 heures nettes par semaine, lorsque s'achèvera la semaine incluant le 11 novembre, 33 heures de travail seulement auront été fournies à l'établissement. Les 7 heures du 11 novembre chômé et déjà déduites une fois en amont du calcul, devront donc être reportées et travaillées soit sur les autres jours de cette même semaine, soit sur le mois ou sur l'année selon les possibilités, faute de quoi le 11 novembre serait déduit deux fois.
Quelle que soit la méthode retenue, les jours fériés ne sont déductibles qu'une seule fois.
Il n'existe en la matière aucun modèle unique de répartition des obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire, les chefs d'établissement et les gestionnaires restant libres, dans le respect des termes de la présente circulaire, de retenir le mode de calcul leur semblant le plus adapté aux réalités de l'établissement.
1.4 Dispositions diverses
- L'entretien des parties communes fait partie intégrante de l'entretien de l'établissement.
- De manière générale, les ouvriers d'entretien et d'accueil ont vocation à exercer l'une et/ou l'autre des fonctions d'entretien et d'accueil selon les besoins, de manière ponctuelle ou accessoire par rapport à leur activité principale d'entretien ou d'accueil.
- L'ouvrier d'entretien et d'accueil chargé des fonctions de veilleur de nuit assure la surveillance et la sécurité des biens et installations de l'établissement, et ne se voit confier d'autres tâches que dans des situations d'impérieuse nécessité. Ses fonctions s'exercent la nuit et sont organisées dans une plage horaire postérieure à 21 heures, sauf besoins spécifiques de l'établissement.
- L'amplitude maximale de la journée de travail, interruptions comprises, ne peut excéder 11 heures.
- La pause repas est fixée à 45 minutes. Avec accord de l'agent et selon les rythmes du service, elle pourra être d'une durée moindre, sans toutefois pouvoir être inférieure à 30 minutes. Elle ne constitue pas un temps de travail (cf. circulaire FP n° 1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l'horaire variable dans les services de l'État).
- Le samedi est un jour ouvrable.
- Tout agent a droit au repos hebdomadaire (soit 1,5 jour par semaine, soit en alternance 2 jours une semaine et un jour la semaine suivante), aux congés annuels et aux jours fériés.
- Les jours de "récupération" obtenus du fait de la réalisation de l'horaire hebdomadaire ou annuel prévu, ne sont pas considérés comme des jours de congés annuels.
- Tout travail le dimanche ou un jour férié donne droit à un repos compensateur d'une durée égale aux heures effectuées.
2 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
2.1 Personnels d'accueil et de veille
Les ouvriers d'entretien et d'accueil peuvent être affectés soit à des fonctions d'accueil du public soit à des fonctions de veille de nuit.
Les obligations de service des personnels affectés à ces fonctions feront l'objet d'un aménagement spécifique par dispositions réglementaires ultérieures.
2.2 Secouristes lingères
Les dispositions du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 ont permis de réaliser l'intégration des ex-OP 3 secouristes lingères dans le corps des OP nouveau statut spécialité lingère.
Les OP lingères recrutées en application dudit décret n'effectuent que des tâches de lingerie.
L'OP lingère, ex-secouriste-lingère, exerçant sur un poste ne comportant que des fonctions de lingère, est soumise aux obligations de service applicables aux personnels ouvriers (1 677 heures).
L'OP lingère, ex-secouriste-lingère, chargée à elle seule du poste de l'infirmerie, continue comme par le passé, lorsque ce service occupe majoritairement son emploi du temps (au moins les deux tiers), à voir ses horaires et congés annuels assimilés à ceux d'une infirmière en établissement (41 heures par semaine et les congés scolaires).
Lorsqu'il existe une infirmière même à temps incomplet dans l'établissement, l'OP lingère, ex-secouriste-lingère, n'est plus seule en charge du service de l'infirmerie mais y participe. Elle peut alors se voir confier des tâches de lingère.
Dans ce cas, si sa participation au service de l'infirmerie occupe majoritairement son emploi du temps, ses horaires et congés annuels seront assimilés à ceux de l'infirmière. Si en revanche, bien que participant au service de l'infirmerie, la majeure partie de ses fonctions s'effectue selon les nécessités du service à la lingerie, ses obligations de service seront de 1 677 heures.
S'il existe un internat, l'OP lingère, ex-secouriste-lingère, affectée majoritairement au service de l'infirmerie, peut être amenée, lorsqu'elle est logée dans l'établissement par nécessité absolue de service, à assurer les permanences de nuit de l'infirmière pendant ses absences régulières.
2.3 Personnels de la filière de laboratoire
Les missions des personnels de laboratoire étant étroitement liées à l'activité pédagogique, le gestionnaire peut arrêter, sur proposition du ou des responsable(s) des laboratoires, une organisation du travail comportant pour eux des obligations de service alourdies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, qui peuvent être différents de ceux des agents de la filière ouvrière. Ils assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la remise en ordre des locaux et la préparation des exercices requis avant les rentrées scolaires (expériences, entretien des animaleries, rangement du matériel scientifique).
3 - SERVICE PENDANT LES CONGÉS DES ÉLÈVES
3.1 Durée
Le service à effectuer par tous les agents pendant les congés des élèves est plafonné à 26 jours. Sauf organisations de service spécifiques susceptibles de s'appliquer aux personnels de laboratoire et mentionnées ci-dessus, ils sont répartis de manière équilibrée entre toutes les vacances, au mieux des contraintes de l'établissement et des souhaits exprimés par les agents.
Afin d'éviter aux agents des rythmes de travail trop lourds sur l'année et de permettre, en l'absence des élèves, la remise en état appropriée des installations, le gestionnaire veillera à ne pas surcharger les horaires hebdomadaires pendant le temps scolaire au détriment du service pendant les congés des élèves.
Le service d'été est destiné à compléter les obligations de service des personnels annualisés jusqu'au seuil des 1677 heures dues à l'établissement. À titre indicatif, 15 jours ouvrables de service correspondent au nombre de jours jugés en moyenne nécessaires pour effectuer les travaux approfondis et assurer les préparatifs de rentrée.
Selon les plans de travail retenus et les jours déjà effectués pendant les petits congés, ce service d'été pourra ne pas atteindre ces 15 jours, en fonction du nombre d'heures restant à accomplir. Dans tous les cas, il ne sera pas inférieur à 11 jours ouvrables pour l'équipe du service général et de l'accueil. En pratique, le gestionnaire évitera de réduire le temps de travail à des durées quotidiennes trop faibles, en regroupant les heures de service dues.
Par ailleurs, en accord avec les personnels, une organisation spécifique du travail pourra être mise en place pour les équipes mobiles, prévoyant des interventions pendant la quasi-totalité des petites vacances.
La période de référence pour accomplir le service d'été s'établit entre la sortie officielle des élèves et le 31 août, date à laquelle toutes les obligations de service dues à l'établissement devront avoir été apurées pour l'année scolaire achevée.
3.2 Modalités du service pendant les congés
Afin de laisser aux agents le temps d'organiser leur vie personnelle, le calendrier définitif du service d'été est affiché au plus tard le 1er mars. Il est organisé de manière à répartir équitablement pour chaque agent concerné, le nombre de jours de service à effectuer avant et/ou après les jours de congés dont chacun bénéficie, dans le cadre des obligations annuelles des personnels.
Le service pendant les congés scolaires répond à plusieurs nécessités du fonctionnement de l'établissement :
a) Service dans les centres d'examens
Les établissements qui sont centres d'examens doivent organiser le service d'accueil des personnes extérieures à l'établissement : candidats, examinateurs et parents d'élèves.
Les horaires des personnels ouvriers sont alors adaptés pour assurer l'accueil des candidats et le bon déroulement des examens.
b) Remise en état des locaux et équipements
La mise en place d'un service pendant les congés scolaires, hors la présence des élèves, permet aux personnels ouvriers d'effectuer les travaux d'entretien ou de réfection, et aux personnels de laboratoire d'assurer l'entretien et la maintenance du matériel scientifique et des locaux dont l'accès fait l'objet de restrictions. Pendant ce temps de service effectué alors que l'établissement est encore ouvert, la présence d'un fonctionnaire de catégorie A ou B est assurée.
c) Activités extérieures hors présence des élèves
Pendant les congés scolaires, la collectivité territoriale de rattachement ou la commune d'implantation peuvent être amenées à réaliser des travaux d'entretien et de rénovation dans l'établissement, ou les associations de type périscolaire à exercer des activités après accord du conseil d'administration.
Le chef d'établissement veille à permettre l'accès des lieux aux tiers intervenants, en aménageant les temps de service et les congés annuels des personnels ou en mettant en place les conventions d'utilisation des locaux définissant les responsabilités respectives des différents acteurs.
3.3 Surveillance de l'établissement
Pendant les périodes de fermeture de l'établissement, les équipes de personnels ne travaillent pas. Seul est organisé le service de surveillance relevant des ouvriers d'entretien et d'accueil.
Selon les dispositions de la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service pendant les congés scolaires, il appartient au chef d'établissement de définir l'éventuelle mise en place de cette surveillance et ses modalités, sur proposition du gestionnaire de l'établissement, ou de retenir, le cas échéant, des solutions de remplacement (par exemple, organisation de rondes ou de contrôles par les autorités de police ou de gendarmerie locales). Cette décision est prise après concertation avec les personnels ouvriers et information du conseil d'administration.
Conformément à leurs missions, les personnels chargés de la surveillance effectuent notamment les opérations suivantes :
- assurer l'ouverture et la fermeture des portes et effectuer les rondes de contrôle nécessaires ;
- surveiller les systèmes d'alarme et de sécurité des installations ;
- assurer les contrôles d'accès, notamment vis-à-vis des prestataires de services extérieurs ;
- repérer les anomalies et informer les responsables de l'établissement ou des collectivités locales (dont ils disposent des coordonnées afin de pouvoir les joindre rapidement) ;
- en cas d'urgence, appeler et guider les services concernés (EDF-GDF, service des eaux, gendarmerie, pompiers, police...) ;
- prendre les appels téléphoniques ;
- réceptionner les commandes de matériel.
Une présence continue peut, si nécessaire, être organisée en cas de travaux par des entreprises extérieures intervenant l'été. Dans ce cas, tous les ouvriers d'entretien et d'accueil, qu'ils soient logés ou non, peuvent être appelés à assurer cette présence au titre des jours de service qu'ils doivent pendant les congés scolaires.
Toute formule de surveillance par roulement, opérée par convention entre établissements mutualisant les moyens et les personnels, sera recherchée, de même qu'une collaboration avec les services de la commune de résidence ou de la collectivité territoriale propriétaire, qui peuvent ainsi avoir pour effet d'alléger la présence continue d'agents dans chaque établissement.
4 - CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
4.1 Droits à congés
Les congés annuels sont fixés à 49 jours ouvrables décomptés par année scolaire, soit 9 semaines calculées sur une base théorique de 5,5 jours chacune.
Ils sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les quatre périodes de petites vacances et une période de grandes vacances comportant un congé au moins égal à 30 jours consécutifs.
Le congé de grandes vacances peut intervenir l'été ou, lorsque l'organisation du service et la fréquentation scolaire l'autorisent, à toute autre période décidée par accord mutuel entre l'établissement et l'agent (par exemple en juin) et permettant d'améliorer la répartition du service durant l'été.
Le congé annuel dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle du chef de service.
Le mode de décompte des différents congés dont les agents de l'État sont susceptibles de bénéficier est le suivant :
- jours fériés ou exceptionnels : 7 heures forfaitaires ;
- autres congés (maladie, maternité ...) : nombre d'heures de travail prévues mais non effectuées ou, par défaut hors temps de service, sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail appliquées à l'agent.
Pour les principes applicables aux congés de maladie, on se reportera à la circulaire FP n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989 sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État, ainsi qu'aux circulaires FP/7 n° 1502 et 1503 et 2B n° 95-214 du 22 mars 1995 sur le temps partiel et son annualisation, (cf. notamment le point 8.2 "congés de maladie" de la circulaire n° 1503 qui s'applique également aux agents à temps plein). Pour les congés de maternité et d'adoption, on se référera à la circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995.
4.2 Récupération des congés non pris
Les différents congés énoncés à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 (congés de maladie, de maternité, d'accident du travail, de formation...) intervenus au cours d'une période travaillée sont comptabilisés comme du travail effectif. Ceux intervenus pendant une période non travaillée du fait d'un temps partiel ne sont ni déductibles des obligations de service, ni récupérables.
Ceux intervenus pendant une période de congé annuel sont récupérables. La récupération porte sur la fraction non utilisée du congé annuel calculé et dû pour l'année civile en cours. Le chef de service arrête le calendrier des récupérations, après concertation avec l'agent, en fonction des contraintes de remplacement et des modalités que l'intérêt du service peut rendre nécessaires, conformément à l'article 3 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État.
La récupération s'opère dans le cadre de l'année civile, sans report sur l'année suivante sauf accord du chef de service, et dans la limite des 49 jours de congés annuels applicables à l'intéressé ou de ceux dont il doit bénéficier en fonction de sa quotité de service. La récupération est calculée pour chaque période de vacances considérée, en se référant au calendrier ventilant les 49 jours de congés annuels, tel que l'a arrêté le chef d'établissement.
4.3 Congés spécifiques
Congés des personnels contractuels :
lorsque ces agents sont recrutés pour l'année scolaire, ils bénéficient du régime spécifique de congés de l'équipe de personnels ouvriers et de laboratoire dans laquelle ils sont intégrés, conformément à l'article IV de la circulaire n° 89-278 du 7 septembre 1989 relative à la situation des personnels non titulaires ; soit 49 jours annuels ou 4 jours ouvrables par mois de service effectif qui correspondent au douzième des 49 jours de congés. Lorsque ces agents sont recrutés pour des périodes de remplacement courtes (semaine, quinzaine ou mois...), leur congé est établi sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de service effectif.
Pour les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État, on se référera au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
Congés des personnels originaires des DOM :
le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 et sa circulaire d'application du 16 août 1978 continuent de s'appliquer, permettant d'ajouter aux congés annuels de l'été une bonification allant de 1 à 30 jours, si les nécessités du service ne s'y opposent pas. L'année où s'appliquent les congés bonifiés, ces congés, plafonnés à 65 jours consécutifs samedis et dimanches compris, sont alors pris en lieu et place de tous les congés de l'année considérée.
Congés des personnels originaires des TOM :
l'article 4 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 énonce le principe selon lequel ces agents exerçant en métropole, sous réserve qu'ils répondent à la définition de la qualité d'originaire, peuvent bénéficier du cumul de leurs congés annuels pour se rendre dans leur territoire ou pays d'origine. Le cumul des congés annuels constituant une dérogation au principe du non report de ces congés sur l'année suivante, l'octroi et les modalités de ce cumul seront appréciés par l'autorité hiérarchique en fonction de l'intérêt et des besoins de l'établissement. L'année précédant celle du cumul, les jours correspondant au congé annuel reporté devront alors être intégralement travaillés.
Autres congés particuliers :
les personnels exerçant dans les trois départements concordataires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient des Vendredi Saint et 26 décembre (Saint-Étienne), considérés selon le statut local comme des jours fériés. Les personnels exerçant dans les DOM bénéficient pour leur part des jours commémorant l'abolition de l'esclavage et le carnaval.
4.4 Autorisations d'absence
Elles sont régies par le statut général des fonctionnaires de l'État et les textes d'application spécifiques en résultant.
Plus particulièrement, pour l'exercice du droit syndical, on se référera au décret n° 82-447 du 28 mai 1982 qui traite aussi des décharges de service attribuées à ce titre.
Une absence autorisée d'une journée pour stage de formation ou décharge syndicale se substitue à la journée de travail et ne saurait donner lieu, le matin ou au retour de l'agent le soir, à la mise en œuvre de l'activité journalière dans l'établissement.
5 - MODALITÉS MATÉRIELLES
5.1 Vêtements
Les agents reçoivent, à leur entrée en fonction, les vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection nécessaires à l'exercice de leur service, en conformité avec le code du travail et la réglementation sur l'hygiène et la sécurité (blouses, pantalons et vestes, gants, lunettes de protection, coiffes, masques, couvertures anti-feu...). Ces vêtements sont la propriété de l'établissement qui en assure le nettoyage, l'entretien et le renouvellement.
Les agents disposent d'un vestiaire ou casier individuel pour ranger leurs effets personnels.
5.2 Conditions de sécurité
Le gestionnaire veille à communiquer et à mettre en œuvre les instructions de sécurité et d'hygiène fixées par le code du travail et le code de la santé publique et l'ensemble de la réglementation applicable, notamment celles favorisant la prévention des risques d'accident, de contamination ou d'affection dus à la manipulation de produits périssables ou dangereux ou pouvant résulter de travaux à caractère dangereux ou pénible. Les personnels affectés à la restauration suivent une formation continue à l'hygiène alimentaire.
Les agents occupant des postes à risques professionnels particuliers (personnels de restauration et personnels de laboratoire notamment) et ceux dont l'état le justifie font l'objet d'une surveillance médicale au moins annuelle de la part du médecin de prévention, de manière à vérifier leur aptitude. L'ensemble des agents fait l'objet d'une surveillance médicale par le médecin de prévention une fois tous les cinq ans, ou plus fréquemment s'ils le demandent. Le poste des femmes enceintes est aménagé en conséquence.
Pour l'ensemble du dispositif relatif à l'aménagement et l'équipement des locaux, l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique, on se reportera notamment au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, ainsi qu'à l'arrêté du 29 septembre 1997 applicable aux établissements pratiquant la restauration collective.
5.3 Concessions de logement
Certains personnels peuvent se voir attribuer un logement sur place, du fait des contraintes et sujétions propres à leur service dans l'établissement.
De manière générale, les obligations de présence par roulement, notamment les permanences de nuit, les dimanches et les jours fériés, ne s'appliquent qu'aux fonctionnaires de responsabilité (personnels de direction, d'éducation et d'administration scolaire et universitaire).
En dehors des cas d'urgence pour lesquels les personnels ouvriers logés peuvent se voir sollicités, les ouvriers d'entretien et d'accueil logés par nécessité absolue de service peuvent être amenés à assurer ponctuellement les rondes et la fermeture des portes le soir, après les réunions organisées à l'initiative de l'établissement (conseils d'administration, de parents d'élèves...).
5.4 Dispositions diverses
Les agents qui le souhaitent peuvent prendre leur repas au service de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Lorsque le service le rend nécessaire, les personnels chargés de l'accueil et les ex-secouristes lingères peuvent être autorisés à emporter leur repas, en vue de leur consommation immédiate.
Le chef cuisinier, ou son remplaçant lorsque le chef de cuisine n'est pas de service, bénéficie de la gratuité de la prestation restauration.
La présente circulaire entre en application dès sa publication.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
