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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°4 du 27 janvier

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/4/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



UNIVERSITÉ DE BREST
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902891A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 5-1-2000
JO DU 13-1-2000
MEN
DES A12

Vu Code du trav. not. art. L.115-1 et suivants ; L. du 10-7-1934 not. art. 1er ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 9-11-1999
Article 1 - L'université de Brest est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire, au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec l'Institut de formation régional des industries agroalimentaires (IFRIA).
Article 2 - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité agroalimentaire, diplômé de l'université de Brest".
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Brest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
Préparation du diplôme national de technologie spécialisé
NOR : MENA9902821A
RLR : 437-2
ARRÊTÉ DU 4-1-2000
JO DU 12-1-2000
MEN
DES A8
Vu D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; A. du 4-11-1994 mod. ; A. du 31-5-1995 ; A. du 30-8-1995 ; Avis du CSE du 9-11-1999 ; Avis du CNESER du 15-11-1999
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit "... et 1999-2000".
Article 2 - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 1999-2000 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la tehnologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE
Appel à candidatures - rentrée 2000
NOR : MENR0000123C
RLR : 420-5
CIRCULAIRE N° 2000-014
DU 20-1-2000
MEN
DR
Texte adressé aux présidents d'université ; aux directeurs des instituts nationaux polytechniques
o Depuis 1991, un certain nombre d'enseignants-chercheurs sont distingués chaque année par une nomination à l'Institut universitaire de France en raison de la qualité de leur activité scientifique. La présente circulaire a pour objet de préparer les opérations de désignation pour la rentrée universitaire 2000.
L'Institut universitaire de France comprend des membres seniors et des membres juniors. Quinze membres seniors et vingt-cinq membres juniors peuvent être nommés chaque année.
Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de deux jurys distincts.
Les enseignants-chercheurs nommés membres de l'Institut universitaire de France, et placés à ce titre en position de délégation, demeurent dans leur université d'appartenance ; ils bénéficient d'un allègement de leur service d'enseignement et de crédits de recherche spécifiques.

Conditions de recevabilité des dossiers seniors
Peuvent être nommés membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs titulaires dans une université française depuis plus de cinq ans.
L'activité dans une université étrangère peut être considérée comme équivalente au regard des conditions de durée d'exercice précisées ci-dessus, sous réserve que l'intéressé ait été nommé dans une université française et occupe effectivement son poste à la date de dépôt de son dossier à l'Institut universitaire de France.
Il est important de préciser que les enseignants-chercheurs susceptibles d'être nommés membres seniors ne peuvent faire directement acte de candidature : leur dossier doit être présenté par deux personnalités scientifiques françaises ou étrangères.

Conditions de recevabilité des candidatures juniors
Peuvent être nommés comme membres juniors les enseignants-chercheurs titulaires dans une université française depuis plus de deux ans et âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination à l'Institut universitaire de France. Cette limite d'âge est impérative. En conséquence, les dossiers des candidats nés avant le 1er janvier 1960 ne seront pas recevables.
L'activité dans une université étrangère peut être considérée comme équivalente au regard des conditions de durée d'exercice précisées ci-dessus, sous réserve que l'intéressé ait été nommé dans une université française et occupe effectivement son poste à la date de dépôt de sa candidature à l'Institut universitaire de France.

Composition des dossiers seniors
Sans exclure les éléments de prospective, le dossier devra mettre l'accent sur le bilan et les acquis de l'activité de recherche de l'enseignant présenté.
Outre le rapport des deux présentateurs, il paraît souhaitable qu'il comprenne les pièces suivantes :
- curriculum vitae détaillé ;
- liste des travaux et publications ;
- résumé des cinq publications les plus importantes ;
- fiche de renseignements (modèle donné en annexe).
Le dossier devra être appuyé par cinq lettres de recommandation au moins, dont au moins trois émanant de personnalités étrangères ou exerçant leur activité hors de France. Il appartient aux deux présentateurs de solliciter ces lettres de soutien, qui devront être transmises directement, sous pli confidentiel, au secrétariat général de l'Institut universitaire de France, à l'attention du président du jury senior.

Composition des dossiers juniors
Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes :
- curriculum vitae détaillé ;
- liste des travaux et publications ;
- programme de recherche pour la période 2000-2005 ;
- résumé des cinq publications les plus importantes ;
- fiche de renseignements (modèle donné en annexe).
La candidature devra être appuyée par trois lettres de recommandation au moins, dont au moins deux émanant de personnalités étrangères ou exerçant leur activité hors de France. Ces lettres de soutien devront être transmises directement, sous pli confidentiel, au secrétariat général de l'Institut universitaire de France, à l'attention du président du jury junior.

Cas des dossiers ayant fait l'objet d'un examen par le(s) précédent(s) jury(s)
Conformément aux recommandations des jurys des années précédentes, seuls les dossiers juniors ou seniors présentés pour la première fois en 1998 ou en 1999, et n'ayant pu être retenus, pourront être à nouveau examinés par le jury concerné de l'année 2000, sur demande écrite des présentateurs, s'il s'agit de dossiers seniors, ou des candidats, s'il s'agit de dossiers juniors, et à condition, pour ces derniers, qu'ils remplissent toujours la condition d'âge fixée ci-dessus.
Les dossiers pourront être éventuellement complétés par les éléments d'actualisation nécessaires et par de nouvelles lettres de recommandation, transmises confidentiellement.

Dossiers de demande de renouvellement des membres seniors nommés en 1995
Les membres seniors nommés par arrêté du 13 juillet 1995, dont la délégation auprès de l'Institut universitaire de France arrive à échéance en juillet 2000, peuvent en solliciter le renouvellement.
La demande de renouvellement devra être accompagnée d'un rapport d'activité portant sur les cinq années passées à l'Institut universitaire de France et du programme de recherche envisagé pour la période 2000-2005. Elle sera examinée par le jury des membres seniors.

Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers, qu'il s'agisse de nouvelles candidatures, de demandes de réexamen ou de demandes de renouvellement, devront être envoyés en 3 exemplaires le 10 mars 2000 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : secrétariat général de l'Institut universitaire de France, Maison des universités, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.
Les lettres de recommandation confidentielles devront être envoyées à la même adresse, sous pli séparé, à l'attention du président du jury concerné, le 10 mars 2000 au plus tard.
Il est rappelé que les enseignants-chercheurs présentés en vue d'une nomination en qualité de membre senior, ou candidats à une nomination en qualité de membre junior, ne sont pas auditionnés par le jury et qu'ils n'ont pas à prendre contact avec ses membres.

Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les textes régissant l'Institut universitaire de France, peuvent être obtenus auprès du secrétariat général (tél. 01 44 32 92 01, télécopie 01 44 32 92 08, courrier électronique : iuf@agence.cpu.fr), et par consultation du site web de l'IUF : http://www.cpu.fr

Je vous remercie d'assurer à cette circulaire la plus large diffusion dans votre établissement.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de la recherche
Vincent COURTILLOT


INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE - DÉSIGNATION DE LA PROMOTION 2000

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
   
Dossier déposé en vue d'un examen par le jury des membres seniors (1)
  des membres juniors (1)
   
Dossier déjà examiné par le(s) précédent(s) jury(s) : OUI - NON
SI OUI, indiquer les années :  
   
Nom :  
Prénom :  
Date de naissance :  
   
Date de titularisation dans l'enseignement supérieur :  
   
Discipline : Section du CNU :
Spécialité :  
   
Grade actuel : Fonction :
   
Université d'appartenance :  
Date de nomination dans cette université :  
   
Équipe ou laboratoire :
(merci de ne pas utiliser de sigle) 		 
   
Adresse :  
   
Téléphone : Télécopie :
Courrier électronique (mél) :  
   
Adresse personnelle :  
   
Téléphone : Télécopie :
   
POUR UN DOSSIER PRÉSENTÉ AU JURY DES MEMBRES SENIORS UNIQUEMENT

Personnalités scientifiques présentant le dossier :

1- Nom
Fonction
Adresse

2- Nom
Fonction
Adresse
(1) Rayer la mention inutile.