ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



Calendrier de la procédure d'admission en CPGE - année 2001-2002
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
NOR : MENS0002733N
RLR : 470-1
NOTE DE SERVICE N°2000-185
DU 26-10-2000
MEN
DES A9

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Réf. : D. n° 94-1015 du 23-3-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; A. du 23-11-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; C. n°10 du 22-3-1995 (B.O. n° 14 du 6-8-1995) ; N.S. n° 99-019 du 11-2-1999 et N.S. n° 99-215 du 28-12-1999. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

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I - Modalités d'instruction des dossiers
L'instruction des dossiers de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles s'effectuera en 2001 suivant les modalités de la procédure déjà énoncée dans la note de service n° 99-019 du 11 février 1999, pages 337 et 338 du B.O. n° 7 du 18 février 1999. Les dispositions prévues par cette note sont reconduites notamment tout ce qui concerne le déroulement de la procédure d'examen des candidatures en 1er, 2ème et 3ème vœu et l'examen éventuel en commission interacadémique.
Pour l'année 2001, l'échéancier de la procédure est fixé comme suit.

II - Calendrier
Les dossiers de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles seront mis à la disposition des candidats dans les établissements à partir de fin janvier 2001.
Ces dossiers, une fois complétés, devront être transmis par les soins du chef d'établissement fréquenté à l'établissement demandé en premier vœu pour le jeudi 3 mai 2001 au plus tard, date nationale.
Les dates limite de réception des dossiers dans les établissements de 2ème vœu et 3ème vœu sont fixées respectivement au 16 mai et 23 mai. La rapidité de traitement des dossiers permettra de répondre aux attentes des familles et des candidats et devrait assurer un taux de remplissage satisfaisant dans les classes.
La date limite de transmission à la commission interacadémique compétente dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat en classe de terminale est fixée au 15 juin. La proposition d'affectation, ou la décision de refus motivée, devra être communiquée au candidat avant le 30 juin.

III - Devoir de prudence en matière de conseils
Je vous rappelle, que seule la procédure nationale d'instruction des dossiers doit être respectée. Elle s'articule éventuellement avec des dispositifs académiques existants qui restent en vigueur. Tout avis anticipant la décision officielle est dénué de fondement juridique et peut en outre influencer le candidat dans la formulation de ses vœux définitifs au risque de conduire à une impasse. Sont donc à proscrire les pratiques qui, en dehors de la procédure nationale, induisent une prédécision.
Bien que toute information préalable des candidats soit recommandée, notamment sur la nature des enseignements en classes préparatoires aux grandes écoles et sur leurs débouchés, il convient de ne préjuger en aucune manière de l'issue de l'instruction des dossiers qui seront déposés par les candidats. Afin de préserver l'égalité des chances entre les candidats, je vous demande d'apporter la plus grande vigilance dans la formulation des conseils qui seront communiqués aux familles en matière d'orientation.

IV - Dossiers sur Internet
Je vous rappelle que, dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies par l'administration et à titre expérimental, le dossier de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) pour l'année 2000-2001 a été mis en ligne en 2000 sur le site Internet du ministère (http//www.education.gouv.fr), dans la rubrique "formulaires administratifs". Le nombre total de dossiers imprimés à partir du site Internet a été de 219 en 2000. L'accent doit être mis sur cette possibilité nouvelle qu'il faut faire connaître aux usagers. Dès le début du second trimestre de l'année scolaire 2000-2001, le dossier pour l'entrée en classe préparatoire 2001-2002 pourra être imprimé à partir de sa version mise en ligne. Cette version est utilisable par les candidats en lieu et place de la version cartonnée néanmoins diffusée suivant le plan habituel, tout en respectant les mêmes règles de procédure et en se conformant au même calendrier.
Il me paraît utile pour des développements futurs d'avoir des indications sur le nombre de dossiers établis selon ce nouveau mode et sur les difficultés éventuellement rencontrées par les utilisateurs.

V - Sanction du bizutage
Conformément à la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression du bizutage qui est un délit, et à la circulaire n° 2000-108 du 17 juillet 2000 portant instruction concernant le bizutage, la plus grande vigilance est demandée à l'ensemble des partenaires du système éducatif. Le rappel de ce principe et des sanctions encourues par les responsables d'actes humiliants ou dégradants commis lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatifs fait donc l'objet d'un message contenu dans le dossier de demande d'admission.

VI - Passage de première année en seconde année
Je suis saisie de la réclamation d'élèves qui, bien qu'admis à poursuivre en seconde année de classe préparatoire sont rejetés de l'établissement où ils ont suivi la classe de première année. Certains élèves, pris de court, abandonnent alors leur scolarité en classe préparatoire. Cette pratique, incompréhensible par les élèves, est néfaste à l'équilibre des effectifs des CPGE de première et de seconde années et elle contribue certainement à l'érosion régulière de l'effectif d'élèves de seconde année des classes scientifiques qui est passé de 20 593 en 1996-97 à 18 726 en 1999-2000, soit une diminution de 1 867 élèves.
Je demande aux proviseurs de veiller à ce que l'esprit de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles soit respecté. Tout élève admis à poursuivre ses études en seconde année doit être accueilli en CPGE s'il en a émis le souhait.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL