ORGANISATION GÉNÉRALE



Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
NOR : MENE0002537A
CONSEILS
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 4-10-2000
JO DU 17-10-2000
MEN

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Vu code de l'éducation ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000

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Article 1 ­ Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Article 2 ­ Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :
- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;
- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;
- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;
- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;
- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;
- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.
Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.
Article 3 - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale. Outre son président, le Conseil national comprend quarante membres :
- cinq membres de droit :
. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
. le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
. le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;
. le directeur de la technologie au ministère de la recherche ou son représentant ;
. le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant.
- trente cinq membres désignés par le ministre de l'éducation nationale, en fonction de leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, parmi les enseignants du premier et du second degré, les chefs d'établissement d'enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves et des élèves, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, françaises ou étrangères. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le président du Conseil national peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
Article 4 - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire siège au moins deux fois par an. Il peut également se réunir, à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail, notamment la création de groupes de travail spécifiques. En fonction de ce programme, l'ordre du jour des réunions est fixé par le président qui convoque les participants.
Article 5 - Les travaux du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire sont préparés et exploités, en liaison avec les partenaires concernés, par un secrétariat général permanent composé de six personnes dont deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire.
Article 6 - Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Conseil national et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Article 7 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON



Attributions de fonctions
ADMINISTRATION
CENTRALE DU MEN NOR : MEND0002797A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 30-10-2000
MEN
DA B1

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

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Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)

C - Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie

Au lieu de : M. Hennetin Jacques, chef de service
Lire : M. Sabine Didier, administrateur civil

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)

Adjoint au directeur
Au lieu de : N...
Lire : Mme Granier-Fauquert Marie-Hélène, sous-directrice.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 30 octobre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG