PERSONNELS



TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe des IA-IPR - année 2001
NOR : MENA0002737N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-175
DU 19-10-2000
MEN
DPATE B2

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Réf. : D. n° 59-308 du 14-2-1959 ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. not. par D. n° 99-20 du 13-1-1999
Texte abrogé : N.S. n° 99-191 du 1-12-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM

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o Les modalités d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des IA-IPR au titre de l'année 2001 sont fixées comme suit.

I ­ Conditions pour l'inscription au tableau d'avancement
Les IA-IPR pouvant être inscrits au tableau d'avancement à la hors classe doivent remplir, au 31 décembre 2001, les conditions suivantes :
- avoir atteint le 6ème échelon de la classe normale,
- justifier de 8 années de services effectifs accomplis en qualité de titulaire dans le corps des IA-IPR. Les services accomplis en qualité de titulaire dans les corps d'origine constitutifs du corps des IA-IPR (inspecteurs principaux de l'enseignement technique et inspecteurs d'académie), sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR.
Par ailleurs, pour les agents issus d'autres corps, qui ont été détachés dans le corps des IA-IPR, les périodes accomplies dans cette position dans le corps des IA-IPR, s'ajoutent à celles effectuées depuis l'intégration dans le corps des IA-IPR.

II - Établissement des propositions d'avancement
Conformément au décret du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, il est procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle des agents pour l'établissement du tableau d'avancement.
La valeur professionnelle s'apprécie non seulement sur la qualité d'exercice des fonctions actuelles mais aussi sur les qualités démontrées tout au long de la carrière d'inspecteur.
Cette appréciation nécessite une bonne connaissance du dossier professionnel des IA-IPR placés sous votre autorité. Elle prend notamment en considération les avis formulés par leurs supérieurs hiérarchiques antérieurs.
1 - Détermination des agents susceptibles d'être promus à la hors-classe
Je rappelle au préalable que l'avancement à la hors-classe ne donne pas lieu à la présentation d'un acte individuel de candidature.
Afin de pouvoir établir le tableau des propositions d'inscription, mes services vous adresseront les listes des IA-IPR remplissant les conditions pour être promus au titre de l'année civile 2001. Il vous appartiendra toutefois de vérifier l'exactitude de ces listes.
2 - Établissement des dossiers
Chaque IA-IPR remplissant les conditions pour être promu à la hors classe doit transmettre à son supérieur hiérarchique ainsi qu'au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale de sa discipline un descriptif succinct de son parcours professionnel (cf. annexe 1).
Pour chaque IA-IPR chargé d'une mission d'inspection pédagogique régionale et remplissant les conditions d'inscription à la hors-classe, je vous adresserai l'avis établi par l'inspection générale de l'éducation nationale de la discipline ou de la spécialité concernée. Il vous appartiendra de transmettre la photocopie de cet avis à chacun des IA-IPR susceptible d'être promu à la hors-classe.
Il appartient ensuite au recteur, au vu de ces deux éléments, de remplir la fiche d'appréciation (cf. annexe 2 de la présente note de service).
Dans toute la mesure du possible le recteur aura un entretien personnel avec les IA-IPR concernés.
Je souhaite que la formulation des appréciations tienne compte de la richesse du parcours professionnel des IA-IPR, et de leur manière de servir dans la durée.
Je rappelle que cette procédure doit mettre en évidence l'étendue des missions ainsi que des compétences particulières de chaque agent. Il est donc fondamental que les appréciations portées soient précises et argumentées.
Important : s'agissant des IA-IPR ayant changé d'affectation au 1er septembre 2000, il convient de solliciter toutes informations utiles auprès du recteur ou du supérieur hiérarchique précédent.
L'examen de ces dossiers doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les autres IA-IPR. De la même manière, dans les cas où des IA-IPR ont des extensions de mission d'inspection pédagogique régionale sur d'autres académies, vous veillerez à vous rapprocher des recteurs d'académie concernés pour formuler la synthèse de votre appréciation.
Chaque IA-IPR doit prendre connaissance des appréciations portées sur l'annexe 2 qu'il doit signer, dater et retourner au service gestionnaire compétent de son rectorat (ou autorité de tutelle pour les personnels en service détaché), dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la fiche d'évaluation. Il convient de rappeler que la signature ne signifie pas que l'intéressé approuve l'appréciation portée mais uniquement qu'il en a pris connaissance.
En outre, dans l'hypothèse où l'intéressé souhaite la modification d'une ou plusieurs appréciations le concernant, il bénéficie de ce même délai à compter de la réception du document pour transmettre au service compétent une demande écrite motivée en ce sens.
L'ensemble de ces documents et les modalités selon lesquelles ces pièces, dûment renseignées, doivent être transmises, seront communiqués aux IA-IPR, selon les cas, par le recteur d'académie, le supérieur hiérarchique ou la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Ils compléteront le dossier professionnel des intéressés.
3 - Établissement des propositions de promotion
À partir des éléments évoqués ci-dessous, vous établirez par ordre alphabétique d'une part, la liste des personnels proposés pour la hors-classe et d'autre part la liste des personnels non proposés.
Seront non proposés, les IA-IPR dont le parcours professionnel et la manière de servir sont jugés notoirement insuffisants.
La situation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, susceptibles de faire valoir prochainement leurs droits à une pension de retraite, sera examinée avec attention.
Ces documents devront parvenir, en deux exemplaires, pour le 15 novembre 2000 , délai de rigueur, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

III ­ Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent aux :
- IA-IPR affectés en académie
Il s'agit des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie adjoints, des IA-IPR chargés d'une mission d'inspection pédagogique régionale, des IA-IPR conseillers du recteur, des IA-IPR affectés en IUFM et des IA-IPR détachés dans d'autres corps relevant du ministre chargé de l'éducation.
- IA-IPR détachés sur un emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
Le recteur établit l'appréciation conjointement avec le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
- IA-IPR chargés d'une mission d'inspection générale
Il appartient à l'inspection générale de l'éducation nationale de la discipline ou spécialité concernée d'émettre une appréciation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les IA-IPR affectés en académie.
- IA-IPR affectés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, placés en position de détachement
Il appartient aux chefs de service des administrations ou organismes auprès desquels ils exercent leurs fonctions de renseigner l'annexe 2 et d'émettre une appréciation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les IA-IPR affectés en académie.
- IA-IPR mis à disposition
Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire mis à disposition est établi par le supérieur hiérarchique au sein de l'administration d'accueil ou par le responsable de l'organisme d'accueil. Ce rapport est transmis à l'administration d'origine qui porte l'appréciation dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, en l'occurrence du recteur de l'académie de rattachement.

IV - Établissement du tableau d'avancement national
Sur la base des propositions, un projet de tableau d'avancement national au titre de l'année 2001, sera soumis à l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui se réunira au cours du mois de décembre 2000.
Les nominations à la hors classe du corps des IA-IPR, seront prononcées dans l'ordre des inscriptions au tableau annuel d'avancement arrêté après l'avis de la CAPN.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, de toutes les questions qu'appellent de votre part ces instructions.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe 1

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ACCÈS A LA HORS-CLASSE DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX ­ ANNÉE 2001

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Parcours professionnel à l'éducation nationale
(1 page maximum)

Nom patronymique : ....................................................... Nom marital : ..............................................................

Prénom : ..........................................


1 - Titres et diplômes obtenus


2 - Date et modalités d'accès au corps des IA-IPR


3 - Parcours professionnel

Vous voudrez bien préciser ci-après : - les fonctions et postes occupés avant l'accès au corps des IA-IPR - les fonctions et postes occupés en qualité d'IA-IPR titulaire (précisez, le cas échéant, si des missions spécifiques vous ont été dévolues par l'autorité hiérarchique)

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Annexe 2

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FICHE D'APPRÉCIATION DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX

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I - Appréciation du parcours professionnel de l'agent


II - Appréciation des compétences professionnelles de l'agent, qualité du travail fourni


III - Organisation du travail, qualité du service public rendu et efficacité

 

APPRÉCIATION GLOBALE

Appréciation du recteur (pour tous les IA-IPR affectés en académie) ou du chef de service (pour les personnels détachés) : Avis : Proposé o         Non proposé o                   Date et signature :

L'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,


Date et signature :


Observations éventuelles :



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0002141A
RLR : 712-0
ARRÊTÉ DU 30-8-2000
JO DU 6-10-2000
MEN - DPE A2
MES

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Vu D. n° 87-31 du 20-1-1987 mod. par décrets n° 90-775 du 3-9-1990 et n° 92-297 du 30-3-1992 ; A. du 29-6-1992 mod.

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Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'intitulé de la 3ème sous-section de la 54ème section : "Gynécologie et obstétrique" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale (2 options)".
Article 2 - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PERETTI

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
L'administrateur civil
M. AMIEL

Pour la secrétaire d'État à la santé et aux handicapés
et par délégation,

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
L'administrateur civil
M. AMIEL



COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire)
NOR : MENA0002639X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 23-6-2000
MEN
DPATE A3

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Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 60

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o Lors de la séance présidée par M. Barrault Éric, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :

Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 21 janvier 2000.
Présentation de la "mission tempête" confiée à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, par Mme Dessagnes, secrétaire générale de l'Observatoire
Cette mission, composée de 21 membres, a été chargée, début janvier 2000, de procéder à un recensement des établissements touchés par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 et d'établir une typologie des dégâts.
Trois actions ont alors été simultanément engagées :
- une enquête lancée auprès des conseils régionaux pour les lycées, des conseils généraux pour les collèges, des inspections académiques pour les écoles et des rectorats pour l'enseignement supérieur ;
- la visite de 13 établissements ayant subi des dommages ;
- des auditions de personnes et d'organismes ayant été confrontés directement ou indirectement aux effets des tempêtes.
Sur les 5 500 réponses parvenues à l'Observatoire, 45 % concernent des lycées endommagés, 35 % des collèges et 3 % des écoles.
Outre le recensement des établissements, cette enquête a également permis de procéder à l'identification des dégâts qui ont principalement touché l'ossature, la couverture, la façade des bâtiments et qui ont été causés par le vent et les chutes d'arbres accompagnés de fortes pluies.
L'objectif de la mission est de quantifier la gravité des dégâts en déterminant des pourcentages d'éléments détruits par rapport à la surface du bâtiment, ceci afin de savoir si l'âge des bâtiments, qui induit un type de construction, est un facteur aggravant.
Les premières conclusions de cette étude ont amené l'Observatoire à affirmer la nécessité de mettre en place un plan prévisionnel du risque au niveau de chaque établissement et de mener une réflexion à l'échelon national pour faire prendre conscience qu'un risque prévisionnel s'identifie, s'évalue et se gère.
Un rapport sera présenté à la presse et pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande auprès du secrétariat général.
Présentation du bilan de l'emploi des handicapés par Mme Tocaben, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (DPATE A3)
Généralités
- Le "Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique", édité par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et largement diffusé dans les services déconcentrés, renseigne les handicapés sur l'accès aux emplois de l'administration et les conditions de travail en son sein.
- Un document interministériel de même nature, plus particulièrement destiné aux gestionnaires, doit être diffusé courant septembre 2000.
- Le bureau DPATE A3 et la mission des relations sociales de la direction des personnels enseignants ont préparé un "quatre pages" sur les modalités de recrutement des personnes handicapées, destiné à toutes les personnes en contact avec les handicapés : les services déconcentrés, les partenaires syndicaux, les associations...
Bilan de l'aménagement des postes de travail des agents handicapés
Les crédits dépensés, pour l'exercice 1999, ont représenté 5 500 000 F dont 2 000 000 F ont été destinés à l'accessibilité des locaux. 117 aménagements de poste de travail d'agents handicapés enseignants ou non enseignants, essentiellement handicapés visuels, ont été effectués.
Les dépenses relatives à l'aménagement des postes de travail ont évolué de 1 000 000 F en 1990 à 3 500 000 F en 1999 avec un pic en 1994 qui a correspondu à une grande opération de renouvellement de matériel ancien
Recrutement des personnes handicapées
Une nette évolution des recrutements de personnes handicapées est à constater depuis la parution du décret de 1995 qui a créé une troisième voie d'accès aux emplois publics : le recrutement par la voie contractuelle avec titularisation au bout d'un an si la personne handicapée s'intègre bien à son poste. Les recrutements par cette voie ont doublé entre 1996 et 1998 et vont certainement être amenés à se développer encore.
Reconnaissance, en tant que maladies professionnelles, des affections neuro-dégénératives éventuellement consécutives à la vaccination contre l'hépatite B et des lésions cancéreuses qui pourraient être liées à une exposition à l'amiante (présentation par le docteur Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention)
Deux grandes enquêtes épidémiologiques menées en 1998 sur les relations de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenue d'affections neuro-dégénératives ou auto-immunes du type de la sclérose en plaques n'ont pas permis de conclure à un lien de causalité (ni à une absence totale de causalité).
Le dispositif réglementaire d'obligation vaccinale pour les personnels des établissements de soins et de prévention et des laboratoires d'analyse exposant à des liquides biologiques humains a été maintenu.
Les recommandations de vaccination des groupes à risques ont été maintenues et même étendues aux enfants accueillis dans des institutions pour handicapés, aux enfants et adultes accueillis dans les institutions psychiatriques, aux enfants en âge scolaire vivant en collectivité. Les seules modifications apportées concernent les protocoles de vaccination.
Le 15 mai 2000, la direction générale de la santé a adressé un avis reconnaissant la responsabilité de la vaccination contre l'hépatite B dans la survenue de scléroses en plaques ou de maladies auto-immunes chez sept professionnels de santé soumis à la vaccination obligatoire.
Ces reconnaissances ouvrent donc la voie à des reconnaissances en maladie professionnelle de ce type d'affections.
Présentation de la circulaire amiante et point sur la circulaire ACMO par M. Augris, chargé de mission pour l'hygiène et la sécurité
Sous réserve de quelques modifications, les représentants du personnel se déclarent unanimement favorables aux projets de textes qui leur ont été soumis.
Observations des représentants du personnel relatives au fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux (CHSA et CHSD) pour l'année 1998
Les représentants du personnel soulignent que, bien que tous les CHSA et CHSD soient à présent installés, leur fonctionnement n'est pas toujours effectif.
Les représentants de l'administration précisent que la mise en place progressive des inspecteurs hygiène et sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité améliorera de façon certaine le fonctionnement de ces instances.