ORGANISATION GÉNÉRALE



COMITÉS
Création du Comité national de lutte contre la violence à l'école
NOR : MENG0002754A
RLR : 123-0b
ARRETÉ DU 19-10-2000
JO DU 21-10-2000
MEN
DAJ


Article 1 - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Comité national de lutte contre la violence à l'école.
Le comité a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, les réponses propres à lutter contre ces phénomènes.
Il est informé des bilans concernant la violence scolaire et des actions mises en œuvre dans les établissements. Il peut procéder à des auditions. Il peut mettre en place des groupes de travail et organiser des séminaires nationaux ou déconcentrés.
Article 2 - Le comité comprend trente-six membres nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du comité est désigné par le ministre de l'éducation.
Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 3 - Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Article 4 - Les travaux du comité sont préparés et mis en œuvre par un groupe opérationnel. Les membres du groupe opérationnel assistent aux travaux du comité.
Article 5 - Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



COMITÉS
Nomination des membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école
NOR : MENG0002755A
RLR : 123-0b
ARRETÉ DU 19-10-2000
JO DU 21-10-2000
MEN
DAJ


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 octobre 2000, Mme Henrich Sonia, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée présidente du Comité national de lutte contre la violence à l'école.
Sont nommés membres du comité :

a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
- M. de Gaudemar Jean-Paul, directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
- M. Monteil Jean-Marc, recteur d'académie ;
- Mme Carbonnier Irène, magistrate, chargée de mission à la direction des affairesjuridiques ;
- M. Obin Jean-Pierre, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- M. Debarbieux Éric, enseignant-chercheur ;
- M. Fauquette Jean-Claude, inspecteur d'académie ;
- M. Goepfert Yves, inspecteur de l'éducation nationale ;
- M. Roge Thomas, délégué à la vie lycéenne ;
- M. Souche Christian, proviseur ;
- Mme Gensbiettel Michèle, principale ;
- Mme Ramond Valérie, conseillère principale d'éducation ;
- Mme Cahouet Marylène, professeure de lycée ;
- M. Couget Marc, professeur de collège ;
- Mme Lang Catherine, professeure de lycée professionnel ;
- Mme Salvat Viviane, directrice d'école maternelle ;
- M. Brejon Denis, directeur adjoint d'école élémentaire ;
- M. Gracia-Garcia José, directeur d'école élémentaire ;
- Mme Leroy-Hiest, médecin de l'éducation nationale ;
- Mme Ang Agnès, infirmière de l'éducation nationale ;
- Mme Delory Catherine, assistante sociale ;
- M. Garot Lilian, ouvrier professionnel.

b) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Senthille Michel, procureur de la République ;
- M. Perdigues Michel, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.

c) Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Benhafessa Sid Ali, contrôleur général de la police nationale ;
- M. Maucourant Roland, commissaire divisionnaire.

d) Sur proposition du ministre délégué à la ville
- M. Cadiot Bernard, sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville.

e) Sur proposition du ministre de la défense
- M. Lapprand Dominique, colonel de gendarmerie.

f) Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Leport Élie, directeur départemental de la jeunesse et des sports.

g) Au titre des titulaires de mandats locaux
- M. Cardo Pierre ;
- M. Dray Julien ;
- Mme Puig Catherine.

h) En qualité de parents d'élèves
- Mme Marone Aline ;
- Mme Viano Arlette.

i) En qualité d'élèves
- Mlle Riou Maëlle ;
- M. Belliard Thomas.

Sont nommés membres du groupe opérationnel du comité :
- Mme Korezlioglu Monique, personnel de direction ;
- Mme Leblanc Michèle, inspectrice de l'éducation nationale ;
- Mme Martin Élisabeth, professeure agrégée ;
- M. Benhafessa Sid Ali, contrôleur général de la police nationale ;
- Mme Carbonnier Irène, magistrate, chargée de mission à la direction des affaires juridiques.



COMITÉS
Lettre de mission pour la présidence du Comité national de lutte contre la violence à l'école
NOR : MENB0002767Y
RLR : 123-0b
LETTRE DU 19-10-2000
MEN
BDC


o Mme Henrich Sonia, inspectrice générale de l'éducation nationale, est chargée de la présidence du Comité national de lutte contre la violence à l'école. Ce comité est placé auprès du ministre de l'éducation nationale. Sa composition et son organisation sont arrêtées par ailleurs.

À ce titre, Mme Henrich Sonia assure :
- une liaison permanente avec les ministères les plus concernés par la lutte contre la violence et, en particulier, le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la défense, le ministère de la jeunesse et des sports et les services du ministre délégué à la ville. Dans cet esprit, elle participe également aux réunions de la cellule interministérielle chargée de l'animation des contrats locaux de sécurité, à celles du conseil d'orientation de l'IHESI et, en tant que représentant du ministre de l'éducation nationale, aux évaluations interministérielles, menées dans le cadre du conseil de sécurité intérieure, placé sous la présidence du Premier ministre ;
- toutes les collaborations nécessaires avec les autres partenaires déjà concernés ou désireux de nouer avec le ministère des collaborations nouvelles (collectivités locales, institutions, organismes ou équipes de recherche, associations, ...) ;
- des liaisons avec les autres missions ou comités du ministère de l'éducation nationale qui pourraient utilement apporter leur concours à la lutte contre la violence (Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire, mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, délégué national à la vie lycéenne, notamment) ;
- les échanges indispensables avec l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- la coordination du travail effectué par les services des directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale concernés par la lutte contre la violence.

Elle dispose, pour cela, du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école.
Elle bénéficie de l'appui de correspondants désignés par les directeurs de l'administration centrale et de responsables désignés par les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 19 octobre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND0002505A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 12-10-2000
MEN
DA B1

---

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

---

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié
ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)

Mission scientifique universitaire (commune à la direction de la recherche)
Chef de la mission
Au lieu de : M. Garden Maurice, professeur des universités.
Lire : M. Mela Jean-François, professeur des universités

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 12 octobre 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RECHERCHE
Attributions de fonctions
NOR : RECD0072634A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 12-10-2000
REC
DA B1

---

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

---

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié
ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)
Mission scientifique universitaire (commune à la direction de l'enseignement supérieur)
Chef de la mission
Au lieu de : N...
Lire : M. Mela Jean-François, professeur des universités.

Article 2 - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 12 octobre 2000

Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG