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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°36 du 12 octobre

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/36/perso.htm - nous écrire


PERSONNELS



Recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale - année 2001
CONCOURS
NOR : MENA0002342A
RLR : 631-1
ARRETÉ DU 20-9-2000
JO DU 28-9-2000
MEN - DPATE B2
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 20 septembre 2000, un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale est ouvert au titre de l'année 2001.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
Le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque académie et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles du lundi 9 octobre au lundi 30 octobre 2000 inclus, à 17 heures.
Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.



Inspecteurs de l'éducation nationale - année 2001
CONCOURS

NOR : MENA0002498N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-167 DU 5-10-2000
MEN
DPATE B2

Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 25-10-1990 ; A. du 18-2-1991
Textes abrogés ou modifiés : N.S. n° 99-129 du 15-9-1999 et N.S. n° 99-155 du 7-10-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours


o Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale sont fixées par les textes cités en référence.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 2001.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l'ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale.

I- DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
Le concours peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :
1 - Enseignement du premier degré
2 - Information et orientation
3 - Enseignement technique,
options :
- économie et gestion
- sciences et techniques industrielles
- sciences biologiques et sciences sociales appliquées
4 - Enseignement général,
options :
- anglais
- histoire et géographie
- lettres
- mathématiques.

I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
I.2.1 Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et avoir accompli, dans ces corps, cinq ans de services effectifs.
Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.
I.2.2 Conditions de titres et de diplômes
Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent ou appartenir au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs des écoles, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation, au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ou aux corps des personnels de direction.
Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années ou, en application de la directive CEE du 21 décembre 1988, tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
- le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.
Je vous signale que les mères d'au moins trois enfants peuvent, conformément aux dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois qu'elles remplissent les conditions réglementaires d'ancienneté de service.
En outre, je vous rappelle qu'en application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours.

II- MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les inscriptions sont reçues par la division des examens et concours des rectorats du
23 octobre 2000 au 10 novembre 2000 inclus .
Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil (01 49 12 23 00).
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Les candidats en résidence dans les pays suivants pourront se procurer un dossier de candidature auprès de la division des examens et concours des académies ci-après désignées :

Lieux de résidence
Académies habilitées
à recevoir les inscriptions
Asie - Océanie (sauf Turquie et Proche-Orient) - Philippines Aix-Marseille
Amérique latine - Brésil Guadeloupe - Martinique - Guyane
Afrique de l'Ouest - Espagne - Portugal - Afrique occidentale Bordeaux
Amérique du Nord - Canada - Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Italie - Turquie - Balkans Grenoble
Benelux - Grande-Bretagne - Irlande Lille
Autriche - CEI et pays de l'ancienne URSS - Europe centrale Lyon
Algérie - Afrique centrale, australe et orientale Montpellier
Tunisie - Proche-Orient - Égypte Nice
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Maroc Poitiers
Madagascar - Comores - Maurice - Mayotte La Réunion
Polynésie française Polynésie française
Allemagne - Finlande - Scandinavie Strasbourg
Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna

Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les dossiers de candidatures devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le 10 novembre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 10 novembre 2000 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

III - VÉRIFICATION, TRANSMISSION DES DOSSIERS À L'ADMINISTRATION CENTRALE

III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d'examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l'autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie du titre ou diplôme ou de l'arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l'accomplissement de cinq ans de services effectifs dans un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale devront vérifier chaque dossier des candidats issus de l'enseignement du premier degré (en particulier les états de service, les rapports d'inspection, les déclarations des candidats concernant les stages de formation qu'ils ont encadrés ou les groupes de réflexion auxquels ils ont participé).
Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d'inscription.
Il vous appartient également de renvoyer à chaque candidat l'accusé de réception qui figure dans son dossier.

III.2 Avis sur les candidatures
Je vous demande d'accorder une attention toute particulière à l'avis que vous devez formuler sur le candidat. Je vous rappelle que l'avis du recteur est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l'admissibilité du concours.
Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.

III.3 Saisie informatique des dossiers recevables
Je tiens à vous signaler que vous devez effectuer la saisie informatique des candidatures recevables dans l'application nationale OCEAN.
Des informations techniques vous seront transmises prochainement par l'équipe de diffusion du SERIA de Rennes.
Le fichier informatique devra être transmis à Montrouge pour le 15 décembre 2000 .

III.4 Transmissions à la DPATE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (10 novembre 2000 ), vous me ferez parvenir par télécopie (01 55 55 21 88 ou 01 55 55 16 70) ou par messagerie électronique (marie-laure.villela@education.gouv.fr), le nombre de candidats inscrits par spécialité dans votre académie.
Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé pour le 15 décembre 2000 dernier délai .
L'enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante :
Ministère de l'éducation nationale
Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Bureau DPATE B2 / Concours IEN - session 2001
142, rue du Bac, 75007 Paris

IV- DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DU CONCOURS

Une première sélection devrait être effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 19 au 23 février 2001.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d'y subir l'épreuve orale d'admission, qui devrait se tenir entre le 9 et le 13 avril 2001, constituée d'un entretien avec le jury d'une durée de 45 minutes.
Je vous signale que ces dates sont susceptibles de changer. En conséquence, je vous demande d'être attentifs à toute éventuelle modification du calendrier du concours.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats par minitel en composant le 36 15 EDUTELPLUS ou bien sur Internet : www.education.gouv.fr/personnel/encadrement/ default.htm
Le rapport du jury analysant les résultats du concours précédent est en vente auprès du CNDP et des CRPD.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Statut particulier des bibliothécaires adjoints
PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
NOR : MENF0001801D
RLR : 626-4a
DÉCRET N° 2000-897 DU 13-9-2000
JO DU 16-9-2000
MEN - DPATE
ECO - FPP - BUD

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 94-628 du 25-7-1994, not. art. 25 ; L. n° 2000-321 du 12-4-2000, not. art. 42 ; D. n° 95-120 du 2-2-1995 ; avis du CTP du 23-10-1998

Article 1 -
L'article 14 du décret du 2 février 1995 susvisé est
complété ainsi qu'il suit :
"La situation au 1er août 1995 des agents mentionnés au a) et au b) du présent article ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er août 1995 et reclassés dans le grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal créé par l'article 16 ci-après, puis reclassés dans la classe exceptionnelle à cette même date. Doivent être appliquées, pour le reclassement dans le grade provisoire, les règles fixées à l'article 21 du présent décret et, pour le reclassement dans la classe exceptionnelle, celles fixées au présent article."
Article 2 -
L'article 16 du décret du 2 février 1995 susvisé est
complété ainsi qu'il suit :
"La situation au 1er août 1995 des agents mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus par voie d'examen professionnel qu'au 1er août 1995 en application des dispositions prévues à l'article 21 ci-après."
Article 3 -
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 21 du décret du 2 février 1995 susvisé est
substitué l'alinéa suivant :
"Les intéressés sont nommés à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 16 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade. Dans la même limite, les fonctionnaires promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon."
Article 4 -
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2000

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Laurent FABIUS

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN

La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY



Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU réservé aux candidats "hors académie" - année 2001
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOR : MENA0002533A
RLR : 621-7
ARRETÉ DU 5-10-2000
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not. art. 11; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 27-7-1999 mod. A. du 20-6-1996

Article 1 -
Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale est organisé au titre de l'année 2001 pour les fonctionnaires appartenant à ce corps et rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.
Article 2 -
Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire qui auront atteint au 31 décembre 2000, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
Article 3 -
L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2001, se déroulera à Paris et dans les centres ouverts à La Baule, Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon, Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat et Tunis le mercredi 28 février 2001 de 9 h 00 à 12 h 00.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre administrative à l'aide des éléments d'un dossier. Deux dossiers seront proposés aux candidats :
- l'un portant sur les tâches d'administration générale ;
- l'autre portant sur la gestion des établissements d'enseignement.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 points. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 4 -
Les candidats n'ayant pas obtenu une note éliminatoire à l'épreuve écrite seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 5 -
Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2001 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 6 -
Les inscriptions seront reçues à partir du lundi 9 octobre 2000 :
- soit par le bureau des concours (candidats en fonction à l'administration centrale et agents en service détaché) ;
- soit par les services des vice-rectorats (candidats en fonction dans les territoires d'outre-mer) ;
- soit par les ambassades de France (candidats en fonction à l'étranger).
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 9 octobre 2000 dans chacun des centres.
Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 2 novembre 2000 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit oblitérée le jeudi 2 novembre 2000 à minuit au plus tard
, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU du MEN - année 2001
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOR : MENA0002541A
RLR : 621-7
ARRETÉ DU 5-10-2000
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not. art. 11; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 ; A. du 20-6-1996 mod.

Article 1 -
Des examens professionnels seront organisés au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, 29ème académie.
Article 2 -
Le nombre de nominations possibles ainsi que sa répartition par académie, seront fixés dans un arrêté ultérieur.
Article 3 -
Les inscriptions auront lieu exclusivement par dossier du lundi 9 octobre 2000 jusqu'au jeudi 2 novembre 2000 à 17 heures.
Article 4 -
Les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, et à l'exception la 29ème académie, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 2 novembre 2000.
Article 5 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du MEN - année 2001
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOR : MENA0002535A
RLR : 624-1
ARRETÉ DU 5-10-2000
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; A. du 18-6-1996 ; A. du 20-9-1996

Article 1 -
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2001, se déroulera à Paris à compter du 8 janvier 2001.
Article 2 -
Peuvent être admis à concourir les techniciens de laboratoire de classe normale comptant au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31 décembre 2001.
Article 3 -
Cet examen professionnel consiste en une épreuve orale de trente minutes et comporte :
- un exposé du candidat présentant les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière ;
- un entretien avec le jury devant permettre à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses connaissances dans sa spécialité.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Article 4 -
Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2001 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 5 -
Les inscriptions seront reçues à partir du lundi 9 octobre 2000 jusqu'au jeudi 2 novembre 2000 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans certains territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 9 octobre 2000 dans chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres pour le jeudi 2 novembre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 2 novembre 2000 à minuit , le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 6 -
Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 8 janvier 2001.
Article 7 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2001
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOR : MENA0002542A
RLR : 624-4
ARRETÉ DU 5-10-2000
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999

Article 1 -
Un examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé au titre de l'année 2001.
Article 2 -
Sont admis à participer à cet examen professionnel les techniciens de l'éducation nationale de classe normale comptant au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31 décembre 2001.
Article 3 -
L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure consiste en une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les études et réalisations techniques qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière, ainsi que les actions de coordination et de formation qu'il a menées.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat ainsi que ses capacités d'initiative et d'encadrement.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Article 4 -
Le nombre de nominations qui seront prononcées au titre de l'année 2001 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 5 -
Les registres d'inscription seront ouverts du 9 octobre au 2 novembre 2000.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats dans chacun des centres suivants :
- services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (SIEC pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer;
- ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 2 novembre 2000 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 2 novembre 2000, à minuit au plus tard,
le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 6 -
Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 11 décembre 2000.
Article 7 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE