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PERSONNELS
CONCOURS
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du MEN - session 2001
NOR : MENA0001816A
RLR : 810-4
ARRÊTÉ DU 8-8-2000
JO DU 18-8-2000
MEN - DPATE B3
FPP
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 8 août 2000, sont ouverts au titre de l'année 2001 un concours de recrutement des personnels de direction de 1ère catégorie, 2ème classe, et un concours de recrutement des personnels de direction de 2ème catégorie, 2ème classe.
Le registre des inscriptions sera ouvert du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2000.
CONCOURS
Recrutement des personnels de direction - session 2001
NOR : MENA0002222N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°2000-145 DU 14-9-2000
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil ; aux conseillers culturels près les ambassades de France
o L'article 5 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, portant statuts particuliers des corps de personnels de direction, précise la nature des épreuves de sélection des concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 4 du même décret. Ces concours comprennent une première sélection, consistant en l'examen par le jury du dossier présenté par chaque candidat. Les candidats retenus à l'issue de cette première sélection subissent une épreuve constituée d'un entretien avec le jury. Un arrêté en date du 4 mars 1996 fixe les conditions générales d'organisation et les modalités de constitution et de présentation du dossier de candidature.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions générales d'inscription aux deux concours de recrutement des personnels de direction.
Afin de susciter un plus grand nombre de candidatures de personnels désireux d'assumer les responsabilités inhérentes à la direction d'un établissement d'enseignement, il vous appartient de mettre en œuvre un dispositif d'information sur ces concours, selon des modalités diverses : réunions d'information, sensibilisation des personnels avec l'aide des chefs d'établissement.
L'arrêté fixant le nombre de places à offrir à ces concours fera l'objet d'une publication ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes offerts à la session 2000 était de 60 pour le concours de 1ère catégorie 2ème classe et de 740 pour le concours de 2ème catégorie 2ème classe.
I - LES ÉPREUVES
I.1 Épreuve d'admissibilité
Chaque candidat devra présenter un dossier (cf. § IV.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs et la liste des titres et diplômes possédés, quatre volets :
- un état des services ;
- un historique de la carrière ;
- une fiche de motivation ;
- une fiche d'avis sur la candidature.
I.1.1 État des services (remplir la fiche pré-imprimée)
Dans la partie corps, il convient d'indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé, directeur de SES, professeur des écoles, certifié, etc.
Pour les personnels détachés dans une autre administration, indiquer clairement le corps de détachement et, dans la rubrique " établissement d'exercice ", l'administration auprès de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant dans les établissements privés, préciser si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, CAPLP de l'enseignement public, et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.
Les personnels lauréats du CAER ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.
I.1.2. Historique de la carrière (dactylographié)
L'historique de la carrière ne doit pas être confondu avec l'état des services, ni revêtir la forme d'une simple description chronologique de la carrière. Ce document doit permettre au candidat d'indiquer, le cas échéant en les commentant, son parcours professionnel, les grandes étapes et les faits saillants de sa carrière.
L'historique de la carrière doit être une présentation raisonnée et une mise en perspective des expériences du candidat permettant de faire comprendre sa motivation. Il serait bon en effet qu'il établisse un lien entre les acquis de son expérience et les exigences de la fonction postulée. L'historique doit obligatoirement être accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques et des deux dernières évaluations administratives (rapport d'inspection, fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des deux dernières évaluations pour les autres personnels. Le défaut éventuel de tout document d'évaluation doit être expliquée, si le candidat ne veut pas courir le risque d'une interprétation erronée par le jury de cette absence.
I.1.3. Fiche de motivation (manuscrite)
Elle doit être la libre expression du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur la part prise, en dehors de son activité principale :
- au sein d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du CDI, des clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative.
Le candidat doit apporter une attention particulière à la rédaction de cette fiche, celle-ci devant permettre au jury de discerner sa personnalité et montrer comment il se projette dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite joindre au dossier seront regroupés dans la sous-chemise prévue à cet usage. Il s'agira de préférence de copies, les documents étant conservés par l'administration dans le dossier de candidature. Ils doivent être choisis avec soin, pertinence et être en nombre limité.
I.1.4. Fiche d'avis
Elle comporte :
- l'avis du recteur pour tous les personnels ;
- l'avis de l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés.
L'appréciation portera sur :
- la valeur professionnelle ;
- la manière de servir ;
- l'intérêt de la candidature.
Le recteur, pour donner son avis (obligatoirement sur l'imprimé réservé à cet usage) pourra s'entourer des avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, du chef d'établissement et du ou des inspecteurs compétents. Il pourra également avoir, avec ses collaborateurs, un premier entretien avec les candidats.
Le recteur ou l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés émet, dans tous les cas, l'appréciation définitive, qui ne peut pas être une simple reprise d'un des avis émis par les personnes consultées.
L'avis du recteur est d'une grande importance.
Il doit donc être formulé avec précision sous chacune des trois rubriques prévues. Le jury portera une attention toute particulière à la rubrique " intérêt de la candidature ", qui donne un premier éclairage sur la capacité du candidat à assumer des responsabilités nouvelles, ainsi bien sûr qu'à l'avis général. Les avis très favorables et défavorables doivent être explicités très clairement.
Dans le cas de candidats faisant fonction de personnel de direction, l'avis du recteur formulé sur la candidature devra s'appuyer sur l'expérience acquise, la qualité des services rendus dans cette fonction et leur durée. L'avis d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire sera sollicité, afin que le recteur puisse émettre un avis circonstancié sur la manière de servir de l'intéressé dans les fonctions confiées.
Le dossier d'inscription, qui comprend les différents imprimés nécessaires, sera délivré par les rectorats.
I.2 Épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve constituée d'un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances professionnelles en prenant appui sur l'étude d'un cas concret relatif à la mise en œuvre de la politique éducative dans un établissement scolaire ;
- permettre, lors d'une discussion, d'apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et de la communication.
La durée de la préparation est de 2 heures, la durée de l'exposé de 15 minutes et celle de l'entretien de 45 minutes.
Il est rappelé que les concours de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout concours. Il importe donc que les candidats suivent une formation, ce que, selon le jury, ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs de proposer, comme le fait de son côté le CNED, une formation aux personnels volontaires.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION, DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats âgés au minimum de trente ans et justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire d'un corps de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignant, d'éducation ou d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale :
- professeurs agrégés et assimilés et des professeurs de chaires supérieures pour se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 1ère catégorie (2ème classe) ;
- personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, personnels d'éducation ou de personnels d'orientation pour se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 2ème catégorie (2ème classe).
En outre, sans condition d'années de services effectifs les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) peuvent également se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 2ème catégorie (2ème classe).
L'âge et les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciées au 1er janvier 2001, conformément aux dispositions des articles 4 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que sont à apprécier à la date des épreuves des concours les autres conditions d'inscription non précisées par les articles 4 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter. Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relative aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de l'État, qui précisent que les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.
III - CALENDRIER
Ouverture et clôture des registres d'inscription
À compter du 2 octobre 2000, le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel près des ambassades de France à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires fournis par la division des examens et concours des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique des examens et concours,7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
L'utilisation du document imprimé fourni par l'administration est obligatoire.
Dans l'éventualité où les dossiers de candidatures ne seraient pas disponibles dans les services culturels, le candidat s'adressera au service interacadémique des examens et concours d'Arcueil. Il transmettra copie de sa demande au conseiller culturel. Dès réception du dossier, il le complétera et le transmettra au conseiller dans les délais prévus pour l'ouverture des registres d'inscription.
Ces demandes d'inscription seront :
- soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le 31 octobre 2000 à 17 heures;
- soit confiées aux services postaux au plus tard le 31 octobre 2000 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats à l'étranger devront impérativement faire parvenir leur dossier d'inscription au SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, au plus tard le 31 octobre 2000.
Il est souligné qu'aucun dossier ne peut être accepté hors délais, quel que soit le motif invoqué. La règle est d'application stricte et ne souffre aucune dérogation.
IV - CONSTITUTION, VÉRIFICATION, ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
IV.1 Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt. Seule la fiche concernant l'avis des autorités hiérarchiques peut être complétée ultérieurement par l'administration.
Il comporte les renseignements essentiels, ainsi que la demande formelle d'inscription et la certification de la véracité des renseignements fournis. Cette simplification des formalités administratives a pour conséquence que si le contrôle des pièces montre, postérieurement au dépôt du dossier, que les indications portées sont erronées ou que le candidat ne remplit pas les conditions d'inscription, il peut être radié de la liste d'admissibilité ou d'admission ou ne pas être nommé en qualité de stagiaire.
IV.2 Contenu du dossier
Le dossier, dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes :
- un état des services détaillé et précis pour chaque période d'activité, certifié par l'autorité académique ;
- 2 timbres au tarif lettre en vigueur ;
- un accusé de réception affranchi au tarif en vigueur à l'adresse du candidat. Cette dernière doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.
- l'historique de la carrière dactylographié ;
- une fiche de motivation du candidat manuscrite ;
- une fiche d'avis sur la candidature qui sera complétée, après le dépôt du dossier, par les autorités hiérarchiques ;
- la liste des titres et diplômes possédés ainsi que la date d'obtention (page 3 du dossier).
IV.3 Lieu d'inscription
IV.3.1 Candidats résidant dans la métropole, les DOM-TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Ils doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer ou auprès du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Un fonctionnaire détaché en France s'inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
IV.3.2 Candidats résidant à l'étranger
Les candidats à l'étranger doivent s'inscrire auprès des services culturels près l'ambassade de France.
IV.4 Délais d'inscription
Le dépôt du dossier auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel à l'étranger, donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.
En cas d'envoi par la poste, le cachet de celle-ci fait foi. Aucune justification d'une oblitération tardive ne peut être acceptée. Dès réception du dossier, un accusé de réception est délivré si les délais sont respectés. Dans le cas contraire, le refus d'inscription est immédiatement signifié à l'intéressé.
L'accusé de réception ou la confirmation d'inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité de la candidature au regard des conditions réglementaires requises (cf. IV.2).
IV.5 Vérification des dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font l'objet par les services des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels d'une vérification au regard des conditions réglementaires requises pour l'inscription au concours considéré. Ils s'assurent que les documents demandés ont été bien remplis. Ils vérifient les pièces justificatives.
Ils s'attachent notamment, de façon attentive, au contrôle des états de service en liaison avec les services du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure, annuler l'inscription des candidats dont les justifications ne sont pas valables. Ils signifient cette annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés auprès des vice-rectorats ou des services à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont, après vérification sur place, transmis aux académies de rattachement (cf. IV.6).
IV.6 Traitement informatique des candidatures
Les fichiers de candidatures, constitués selon les normes OCEAN, devront être transmis au CERTI de Montrouge.
Dès la clôture des inscriptions, les fiches informatiques des candidats des TOM, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont transmises pour traitement aux académies de rattachement ci-après :
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna : Aix-Marseille ;
- Mayotte : La Réunion ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Caen.
Les chefs des missions culturelles et les conseillers culturels font connaître, dès la clôture des inscriptions, par fax au SIEC d'Arcueil, le nombre de candidats par concours après vérification des dossiers de candidature.
Le chef de la mission culturelle ou le conseiller culturel garde trace des candidatures, puis transmet dans les meilleurs délais les dossiers de candidature au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les fichiers informatiques doivent impérativement être transmis, avec les corrections, pour le 15 décembre 2000.
Les états informatiques provenant des bandes magnétiques établies par les rectorats et modifiées, le cas échéant, par les décisions de l'administration centrale, constituent les listes des candidats admis à concourir.
IV.7 Récapitulation des inscriptions
Dès la clotûre des registres d'inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger feront connaître le nombre de candidats inscrits par concours dans leur académie, et ce, par télécopie au bureau DPATE B3, n° d'appel : 01 55 55 17 09.
Il est impératif que ces informations soient adressées sans délai.
IV.8 Transmission des dossiers
Les dossiers devront parvenir au bureau DPATE B3, 142 rue du Bac, 75357 Paris cedex 07, au plus tard le 8 janvier 2001, dans des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés. Les envois devront porter très lisiblement la mention "dossiers concours". Tous seront scellés et recommandés.
Pour chaque concours une liste alphabétique récapitulative, éditée en deux exemplaires à partir de l'application GESICA, sera jointe.
V - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
V.1 Épreuve d'admissibilité
Les jurys des concours de recrutement de 1ère et 2ème catégories examinent les dossiers des candidats. À l'issue de cet examen, une sélection est opérée. Les listes des candidats autorisés à poursuivre les concours sont arrêtées.
La date probable à laquelle les résultats d'admissibilité seront disponibles peut être connue en consultant 36 15 EDUTELPLUS. Elle se situera en février 2001.
Les résultats d'admissibilité sont affichés au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac 75007 Paris et publiés sur minitel sur le 36 15 EDUTELPLUS.
V.2 Calendrier des épreuves d'admission
Un calendrier des dates prévisibles de début et de fin de l'épreuve orale obligatoire d'admission sera disponible sur 36 15 EDUTELPLUS.
V.3 Convocation
Les candidats admissibles reçoivent une convocation à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris. La convocation par voie postale est généralement doublée d'une information par télécopie pour les candidats des centres les plus lointains. À cet effet, il est demandé à ces candidats de donner lors de l'inscription un numéro de téléphone et/ou de télécopie afin d'être contactés le plus rapidement possible.
V.4 Affichage des admissions
Les résultats de l'épreuve d'admission sont affichés et diffusés selon les mêmes modalités que les résultats de l'épreuve d'admissiblité. Les délais de recours partent de la date de signature de la liste des admis, date qui est également celle de la proclamation des résultats et de l'affichage à Paris.
VI - INFORMATION À L'USAGE DES CANDIDATS
Les candidats peuvent obtenir, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l'avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission d'accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n'ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
La présente note de service annule et remplace la note de service n° 99-130 du 15 septembre 1999.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
LISTE D'APTITUDE
Répartition des emplois pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles - année 2000
NOR : MENP0001996A
RLR : 726-0
ARRÊTÉ DU 4-8-2000
JO DU 26-8-2000
MEN
DPE B1
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 4 août 2000, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2000 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Annexe
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2000 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR DES LISTES D'APTITUDE
Ain Mayenne Aisne Meurthe-et-Moselle Allier Meuse Alpes-de-Haute-Provence Morbihan Hautes-Alpes Moselle Alpes-Maritimes Nièvre Ardèche Nord Ardennes Oise Ariège Orne Aube Pas-de-Calais Aude Puy-de-Dôme Aveyron Pyrénées-Atlantiques Bouches-du-Rhône Hautes-Pyrénées Calvados Pyrénées-Orientales Cantal Bas-Rhin Charente Haut-Rhin Charente-Maritime Rhône Cher Haute-Saône Corrèze Saone-et-Loire Côte-d'Or Sarthe Côtes-d'Armor Savoie Creuse Haute-Savoie Dordogne Paris Doubs Seine-Maritime Drôme Seine-et-Marne Eure Yvelines Eure-et-Loir Deux-Sèvres Finistère Somme Gard Tarn Haute-Garonne Tarn-et-Garonne Gers Var Gironde Vaucluse Hérault Vendée Ille-et-Vilaine Vienne Indre Haute-Vienne Indre-et-Loire Vosges Isère Yonne Jura Territoire-de-Belfort Landes Essonne Loir-et-Cher Hauts-de-Seine Loire Seine-Saint-Denis Haute-Loire Val-de-Marne Loire-Atlantique Val-d'Oise Loiret Corse-du-Sud Lot Haute-Corse Lot-et-Garonne Guadeloupe Lozère Guyane Maine-et-Loire Martinique Manche Réunion Marne Saint-Pierre-et-Miquelon Haute-Marne TOTAL
CONCOURS
Concours réservés pour le recrutement de personnels ITARF - année 2000
NOR : MENA0001902A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 10-8-2000
JO DU 19-8-2000
MEN - DPATE
ECO
FPP
o Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 10 août 2000, le contingent d'emplois offerts aux concours réservés au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'agents d'administration de recherche et de formation et d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale est fixé comme suit :
- agents d'administration de recherche et de formation : 43 postes ;
- agents des services techniques de recherche et de formation : 49 postes.
