ORGANISATION GÉNÉRALE



INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Organisations syndicales appelées à désigner des représentants au CHS placé auprès du CTP de l'INRP
NOR : MENF0002295A
RLR : 150-0
ARRÊTÉ DU 11-9-2000
MEN
DAF A4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; D. n° 93-288 du 5-3-1993 mod. par D. n° 2000-32 du 14-1-2000; A. du 20-11-1996 ; résultats de la consultation générale des personnels du 26-3-1998 (selon dispositions de A. du 20-10-1994)

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Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité d' hygiène et de sécurité institué auprès de la direction de l'Institut national de recherche pédagogique et placé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d' elles est fixé ainsi qu'il suit :
- Fédération de l'éducation nationale - Union nationale de syndicats (FEN-UNSA) : un siège ;
- Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT) : un siège ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges.
Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance de la direction de l'Institut national de recherche pédagogique, présidente du comité d'hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - La direction de l'Institut national de recherche pédagogique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 11 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE