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Bulletin
Officiel du ministère de
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PERSONNELS
INSPECTIONS GÉNÉRALES
Programme de travail de l'IGEN - année 2000-2001
NOR : MENI0002106Y
RLR : 630-1
LETTRE DU 30-8-2000
MEN
IG
o Dans le cadre de ses missions permanentes, l'inspection générale de l'éducation nationale évalue les contenus et méthodes d'enseignement, les formations et les établissements. Elle remet aux ministres les bilans et propositions issus des enquêtes qu'elle conduit et des travaux effectués au sein des groupes permanents et spécialisés.
Au cours de l'année scolaire 2000 - 2001, feront l'objet d'études particulières les missions et les thèmes suivants :
Missions d'observation et de suivi
1 - Les travaux personnels encadrés (TPE).
2 - Les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP).
3 - L'utilisation des postes en surnombre à l'école primaire.
4 - Les langues vivantes étrangères à l'école primaire : état des lieux.
5 - L'emploi du temps des élèves au lycée.
Thème de travail annuel
L'orientation vers le lycée professionnel et la scolarisation en lycée professionnel.
Thèmes communs à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
1 - L'évaluation des académies (Amiens, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers, Strasbourg).
2 - La fonction de conseil aux établissements.
3 - La validation des acquis professionnels.
Fait à Paris, le 30 août 2000
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
INSPECTIONS GÉNÉRALES
Programme de travail de l'IGAENR - année 2000-2001
NOR : MENI0002097Y
RLR : 630-2
LETTRE DU 1-9-2000
MEN - IG
REC
MEP
Texte adressé au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
o L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence, à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l'efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs.
Par ailleurs, le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 a étendu le domaine de compétences de l'inspection générale à l'administration de la recherche.
Dans cette perspective, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement professionnel, arrêtent le programme de travail de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2000-2001, conformément aux dispositions ci-après.
Il va de soi que, quel que soit ce programme de travail, l'IGAENR peut être amenée à tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de l'actualité.
I - LES MISSIONS
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAENR assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements d'enseignement supérieur et des services académiques. Elle le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte ou de conjoncture. Une attention particulière est demandée à l'IGAENR sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire.
Les conditions du suivi permanent de l'administration de la recherche feront l'objet d'une réflexion particulière dont les conclusions seront remises au ministre de la recherche.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles. Elles sont demandées à l'IGAENR, au cas par cas, exclusivement par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances qui souhaitent la saisine de l'IGAENR, essentiellement les recteurs-chanceliers, les directeurs d'administration centrale et les responsables des établissements publics concernés, qu'elles doivent saisir le cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition a été précisée au B.O. du 5 juin 1997.
Il s'agit grâce à cette procédure d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter la préparation et la conduite, à partir du moment où elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAENR assurera au cours de l'année quatre missions thématiques :
- la fonction "conseil" aux établissements scolaires (thème conjoint avec l'IGEN) ;
- la validation des acquis professionnels (thème conjoint avec l'IGEN sauf pour le volet enseignement supérieur) ;
- le contrôle de légalité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) ;
- la mise en place des incubateurs d'entreprises innovantes : structures juridiques, financements, perspectives.
Par ailleurs, l'IGAENR et l'IGEN conduiront conjointement une mission d'évaluation de l'enseignement dans les cinq académies suivantes : Amiens, Lyon, Orléans-Tours, Poitiers, Strasbourg.
II - ORGANISATION
L'organisation des travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est assurée par M. Richard Jacky, inspecteur général, chef du service.
Le chef du service est assisté par les chefs de groupe territoriaux et par une secrétaire générale : Mme Thomas Nicole, inspectrice générale.
Les chefs de groupes territoriaux pour 2000-2001 sont :
- Mme Wicker Brigitte, inspectrice générale, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens, Lille, Rouen) ;
- M. Champagne Pierre, inspecteur général, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, Corse) ;
- M. Dupuis Jean-Yves, inspecteur général, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier) ;
- M. Geoffroy Jean, inspecteur général, pour le groupe Ouest (académies de Caen, Rennes, Nantes, Poitiers) ;
- M. Cottereau Yves, inspecteur général, pour le groupe Centre (académies d'Orléans-Tours, Dijon, Limoges, Clermont-Ferrand) ;
- M. Bossard Thierry, inspecteur général, pour le groupe Est (académies de Reims, Nancy-Metz, Strasbourg, Besançon) ;
- M. Peretti Henri, inspecteur général, pour le groupe Ile-de-France (académies de Paris, Créteil, Versailles).
Au sein des groupes territoriaux, pour chaque académie, un membre de l'IGAENR assure, sous la responsabilité du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les correspondants académiques sont désignés par le chef du service sur proposition du chef de groupe territorial.
Mme Moraux Marie-France assure une mission de suivi permanent des questions relatives aux enseignements supérieurs et aux œuvres universitaires.
M. Zahn Jean-François, assisté de M. Cottereau Yves, assure une mission de suivi permanent des questions relatives à l'administration de la recherche.
Par ailleurs, le chef de l'inspection générale peut désigner des membres du corps chargés plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP des ITARF
NOR : MENA0002160A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 31-8-2000
MEN
DPATE C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. , not. art. 32 à 55 ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996, not. art. 94 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 18-6-1986 mod.
Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps ci-après désignés auront lieu le 23 janvier 2001 :
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
- Ingénieurs de recherche.
- Ingénieurs d'études.
- Assistants ingénieurs.
- Techniciens de recherche et de formation.
- Adjoints techniques de recherche et de formation.
- Agents techniques de recherche et de formation.
- Agents des services techniques de recherche et de formation.
Personnels administratifs de recherche et de formation
- Attachés d'administration de recherche et de formation.
- Secrétaires d'administration de recherche et de formation.
- Adjoints administratifs de recherche et de formation.
- Agents d'administration de recherche et de formation.
Le nombre de représentants (titulaires et suppléants), par corps et par grade, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé.
Article 2 - En application des dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé les chefs d'établissement ou responsables de service, arrêtent la liste des électeurs appelés à voter dans les différentes sections de vote.
Article 3 - Les électeurs sont répartis en sections de vote.
Ces sections de vote sont créées dans chaque établissement à raison d'une section par établissement ou, le cas échéant, de plusieurs sections si l'éloignement de certaines unités au sein du même établissement le justifie.
Le fonctionnement de ces sections est assuré par un président de section et un secrétaire désignés par le chef d'établissement, assistés, dans la mesure du possible, d'un délégué de chaque liste en présence.
Les opérations électorales sont publiques.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Il peut s'effectuer également par correspondance.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté rectoral, assistés d'un délégué de chaque liste en présence.
Après la clôture du scrutin, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du président de chaque section, au bureau de vote spécial du siège d'académie.
Le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central créé dans les conditions prévues à l'article 5 ci-après.
Article 5 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice chargée des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.
Ce bureau, composé d'un président et d'un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence, est chargé du décompte des résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux et de la proclamation des résultats au niveau national.
Article 6 - Si, à l'issue du scrutin, le quorum des électeurs inscrits n'est pas atteint dans un ou plusieurs corps, un second scrutin sera organisé dans les conditions et délais prévus par l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 31 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Nombre de représentants aux CAP des ITARF
NOR : MENA0002162A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 31-8-2000
MEN
DPATE C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 18-6-1986
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Ingénieurs de recherche
- hors-classe
- 1ère classe
- 2ème classe
2
2
3
2
2
3Ingénieurs d'études :
- hors-classe
- 1ère classe
- 2ème classe
2
2
3
2
2
3
Assistants ingénieurs Techniciens de recherche et de formation :
- classe exceptionnelle
- classe supérieure
- classe normale
3
2
3
3
2
3Adjoints techniques de recherche et de formation :
- principaux
- adjoints techniques
2
3
2
3Agents techniques de recherche et de formation
- principaux
- agents techniques
2
3
2
3Agents des services techniques de recherche et de formation
- 1ère classe
- 2ème classe
3
3
3
3
Personnels administratifs de recherche et de formation
Attachés d'administration de recherche et de formation :
- principaux de 1ère classe
- principaux de 2ème classe
- attachés
1
2
2
1
2
2Secrétaires d'administration de recherche et de formation :
- classe exceptionnelle
- classe supérieure
- classe normale
2
3
2
3Adjoints administratifs de recherche et de formation :
- principaux de 1ère classe
- principaux de 2ème classe
- adjoints
2
3
2
3Agents d'administration de recherche et de formation
- 1ère classe
- 2ème classe
2
2
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 31 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP des ITARF
NOR : MENA0002163A
RLR : 716-0
NOTE DE SERVICE N°2000-132 DU 31-8-2000
MEN
DPATE C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs des grands établissements
o J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires, la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs, et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, est fixée au mardi 23 janvier 2001.
Je vous rappelle par ailleurs que les élections pour chacune des onze commissions administratives paritaires concernées constituent des élections distinctes.
L'objet de la présente circulaire est double : d'une part, rappeler l'ensemble des dispositions applicables aux opérations électorales, afin d'en assurer le meilleur déroulement, et d'autre part, préciser certaines situations particulières des fonctionnaires des corps administratifs de recherche et de formation. Vous trouverez en annexe I le calendrier général des opérations.
I - DÉPÔT ET PRÉSENTATION DES LISTES DE CANDIDATS
I.1 Dépôt : effets de la date d'expiration du délai
En application des nouvelles dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, "les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au moins six semaines avant la date fixée pour les élections". Même si, compte tenu de la date du scrutin, ce délai prend fin le mardi 12 décembre 2000, il apparaît indispensable, eu égard aux contraintes d'édition et de transmission, qu'elles parviennent le vendredi 1er décembre 2000 au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau DPATE C2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
En tout état de cause, après le mardi 12 décembre 2000, plus aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée, sous réserve des dispositions de l'article 16 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. En effet, si l'administration constate, dans le délai de trois jours francs suivant la date du dépôt des listes, qu'un ou plusieurs candidats figurant sur une liste sont inéligibles, elle en informe sans délai le délégué de liste pour qu'il soit procédé aux rectifications nécessaires dans le délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné. Faute de rectification, si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est réputée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants.
Dans l'hypothèse où le fait motivant l'inéligibilité interviendrait après la date de dépôt des listes, le candidat défaillant pourrait également être remplacé sans modification de la date des élections. Afin de s'assurer de la validité des candidatures, les organisations qui présentent des listes peuvent prendre directement contact avec mes services (bureau DPATE C2).
Les listes définitives de candidats seront affichées dans les sections de vote.
I.2 Constitution des listes et conditions requises pour leur validité
I.2.1 Déclaration de candidature des candidats
Selon l'article 15 (alinéa 3) du décret n° 82-541 du 28 mai 1982 modifié, chaque liste doit être impérativement accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat y figurant.
I.2.2 Nécessité d'établir des listes complètes par grade
Des termes de l'article 15 du décret n° 82-541 du 28 mai 1982 modifié, il résulte que le nombre de candidats figurant sur chaque liste au titre d'un même grade doit être égal au nombre de représentants (titulaires et suppléants) prévu pour le grade considéré, tel qu'il figure sur le tableau joint en annexe II. En conséquence, toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats dans un grade déterminé doit être considérée comme n'ayant pas présenté de candidats pour ce grade. En revanche, les listes peuvent ne pas comporter de candidats pour tous les grades d'un corps.
I.2.3 Représentativité des organisations syndicales
Seules sont habilitées à déposer des listes de candidats, les organisations syndicales de fonctionnaires dont la représentativité ressortit aux dispositions de l'article 94 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
Dans l'hypothèse où plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à la même union de syndicats de fonctionnaires auraient déposé des listes concurrentes, l'administration en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués des listes concernées. Ceux-ci disposent alors d'un délai de trois jours francs pour opérer les modifications ou les retraits de listes nécessaires. Faute de telles rectifications ou retraits à l'expiration du délai précité, l'administration informe, dans le délai de trois jours francs, l'union de syndicats de fonctionnaires dont les listes se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours francs pour indiquer à l'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la liste qui pourra se prévaloir de son investiture.
I.3 Rôle du délégué de liste
Chaque liste doit porter le nom du fonctionnaire délégué habilité à représenter son organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et qui constitue l'interlocuteur privilégié de l'administration notamment dans les hypothèses prévues au paragraphe précédent (I2).
Un récépissé de dépôt est remis au délégué de liste.
I.4 Bulletins et professions de foi
Les organisations syndicales qui souhaiteraient confier l'impression et la diffusion de leurs bulletins de vote et de leurs professions de foi à l'administration centrale doivent déposer les épreuves au plus tard le vendredi 12 décembre 2000 au bureau DPATE C2 à l'adresse sus-indiquée. La profession de foi doit être déposée, sous pli fermé, sur un document distinct, comportant un seul feuillet recto-verso (format habituel 21 x 29,7) et porter la mention "Profession de foi pour les commissions administratives paritaires des corps des ITARF". Il sera procédé, le même jour, à l'ouverture de l'ensemble des plis concernant les professions de foi et les bulletins de vote en présence des délégués des listes concernées.
II - QUALITÉ D'ÉLECTEUR
Selon les dispositions de l'article 12 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, "Sont électeurs, au titre d'une commission administrative déterminée, les fonctionnaires en position d'activité ou en position de congé parental appartenant au corps représenté par cette commission. Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans le corps où ils sont détachés."
La position "d'activité" du fonctionnaire englobe notamment :
- la situation la plus classique d'activité (exercice de fonctions effectives) ;
- la décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical ;
- le congé annuel ;
- le congé de formation professionnelle ;
- le congé de maladie ;
- le congé de longue maladie ;
- le congé de longue durée.
Les fonctionnaires des corps administratifs de recherche et de formation ont été sollicités pour choisir un détachement ou une intégration dans les corps homologues d'administration scolaire et universitaire ou dans les corps correspondants d'ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation.
La situation des agents pour chaque corps considéré est différente.
1 - Les attachés de recherche et de formation
Premier cas
Ils n'ont pas été détachés au titre des mesures budgétaires 1999-2000.
Ils votent pour désigner les représentants du personnel du corps des attachés de recherche et de formation.
Deuxième cas
Ils ont été détachés dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
Ils votent pour désigner les représentants du personnel du corps des attaches de recherche et de formation.
Troisième cas
Ils ont été détachés dans le corps des ingénieurs d'études.
Ils peuvent voter pour désigner les représentants du personnel du corps des attachés de recherche et de formation et, s'ils ont reçu notification de leur détachement dans le corps des ingénieurs d'études au plus tard au jour du scrutin, ils peuvent voter aussi pour désigner les représentants du personnel du corps des ingénieurs d'études.
S'ils n'ont pas reçu cette notification dans ce délai, ils ne peuvent pas voter pour désigner les représentants du personnel du corps des ingénieurs d'études.
2 - Les secrétaires d'administration de recherche et de formation
Premier cas
Ils n'ont pas été détachés au titre des mesures budgétaires 1999-2000.
Ils votent pour désigner les représentants du personnel du corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation.
Deuxième cas
Ils ont été détachés dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Ils votent pour désigner les représentants du personnel du corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation.
Troisième cas
Ils ont été détachés dans le corps des techniciens de recherche et de formation.
Ils peuvent voter pour désigner les représentants du personnel du corps des secrétaires de recherche et de formation et s'ils ont reçu notification de leur détachement en qualité de technicien au plus tard au jour du scrutin, ils peuvent voter aussi pour désigner les représentants du personnel du corps des techniciens de recherche et de formation. S'ils n'ont pas reçu cette notification dans ce délai, ils ne peuvent pas voter pour désigner les représentants du personnel du corps des techniciens de recherche et de formation.
3 - Les adjoints administratifs de recherche et de formation
Premier cas
Ils n'ont pas été intégrés au titre des mesures budgétaires 1999-2000.
Ils votent pour désigner les représentants du personnel du corps des adjoints administratifs de recherche et de formation.
Deuxième cas
Ils ont été détachés dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés.
Ils peuvent voter pour désigner les représentants du personnel du corps des adjoints administratifs de recherche et de formation indépendamment de la notification de leur détachement.
Troisième cas
Les personnels ont opté pour une intégration dans le corps des adjoints techniques. La modification du décret statutaire permettant cette opération n'étant pas encore intervenue, les adjoints administratifs concernés ne peuvent voter que pour désigner les représentants du personnel du corps des adjoints administratifs de recherche et de formation.
Quatrième cas
Les adjoints administratifs principaux de première classe et de deuxième classe qui ont été intégrés dans le corps des adjoints techniques :
- si au jour du scrutin, ils ont reçu notification de leur intégration, ils ne peuvent voter que pour désigner les représentants du personnel pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
- si au jour du scrutin ils n'ont pas reçu notification de leur intégration, ils ne peuvent voter que pour désigner les représentants du personnel pour le corps des adjoints administratifs.
4 - Les agents d'administration de recherche et de formation
Premier cas
Ils n'ont pas été intégrés au titre des mesures budgétaires 1999-2000.
Ils votent pour les listes présentées pour représenter les agents d'administration de recherche et de formation.
Deuxième cas
Ils ont été détachés dans le corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Ils peuvent voter pour désigner les représentants du personnel du corps des agents d'administration de recherche et de formation indépendamment de la notification de leur détachement.
Troisième cas
Ils ont été intégrés dans le corps des agents des services de recherche et de formation.
Si au jour du scrutin ils ont reçu notification de leur intégration, ils ne peuvent voter que pour désigner les représentants du personnel pour le corps des agents des services techniques de recherche et de formation.
Si au jour du scrutin ils n'ont pas reçu notification de leur intégration, ils ne peuvent voter que pour désigner les représentants du personnel pour le corps des agents d'administration de recherche et de formation.
En outre, les fonctionnaires notamment les AASU analystes, les SASU programmeurs et les personnels TOS ayant été accueillis par détachement ou intégration sans détachement préalable peuvent voter pour désigner les représentants du personnel des corps dans lesquels ils ont été détachés ou intégrés sous réserve de la notification de ce détachement ou cette intégration au plus tard au jour du scrutin.
Enfin, en application de l'article 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics, "les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être ni électeurs ni éligibles aux commissions administratives paritaires".
III - ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, AFFICHAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES
C'est à partir des données rappelées au paragraphe précédent, que devra être établie la liste par corps des électeurs appelés à voter dans chaque section de vote. La qualité d'électeur est appréciée au jour du scrutin. En conséquence l'électeur qui n'aurait pas été inscrit sur la liste électorale et qui justifierait de cette qualité au jour du scrutin doit pouvoir participer au vote. Exemple : cas d'un fonctionnaire stagiaire qui aurait été titularisé après l'établissement de la liste électorale mais avant le jour du scrutin ou avec effet au jour du scrutin.
La liste par corps est arrêtée par l'autorité administrative auprès de laquelle est placée la section. Elle doit être affichée dans l'établissement le plus tôt possible, et impérativement au moins quinze jours avant la date du scrutin, soit le mardi 9 janvier 2001 au plus tard
. Elle demeure affichée jusqu'au jour du scrutin. Elle devra mentionner les noms et prénoms des électeurs inscrits ainsi que leur affectation précise. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations relatives aux inscriptions ou omissions sur la liste électorale peuvent être formulées. Saisi de la réclamation par le requérant, le ministre statue alors sans délai sur le litige.
IV - QUALITÉ D'ÉLIGIBLE
Conformément à l'article 14 (alinéa 1er) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié précité, la qualité d'éligible est attachée à la qualité d'électeur. Toutefois, cette condition nécessaire n'est pas toujours suffisante. Ainsi ne peuvent être éligibles (alinéa 2 de l'article 14 précité) :
- les fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 ;
- les fonctionnaires frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L.5 à L.7 du Code électoral ;
- les fonctionnaires ayant été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du troisième groupe des sanctions disciplinaires énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
V - CRÉATION DES SECTIONS DE VOTE
Les sections de vote sont créées dans chaque établissement ou service à raison d'une section de vote par établissement. Toutefois, lorsqu'un établissement est composé d'unités géographiquement distinctes qui justifient d'un nombre égal ou supérieur à 30 électeurs inscrits tous corps confondus, des sections supplémentaires pourront être créées. Ces sections supplémentaires dont le but est de permettre au plus grand nombre d'électeurs de voter directement ne peuvent trouver leur justification que par un réel éloignement de la section créée auprès des services centraux. En outre, ces sections doivent répondre aux même garanties de pluralité dans la représentation des organisations ayant présenté des candidats au sein du bureau de cette section.
Le chef d'établissement désignera pour chaque section un président de section et un secrétaire, assistés, dans toute la mesure du possible, d'un délégué de chaque liste en présence. Les chefs de service des personnels concernés devront laisser aux personnels la possibilité de se rendre dans la section de vote à laquelle ils auront été rattachés. Les sections de vote sensibiliseront les électeurs par voie d'affiche et par tout autre moyen de publicité. Leur accès sera facilité par une signalétique appropriée à leur localisation au sein de l'établissement ou dans une implantation distincte de celui-ci.
VI - OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Le vote peut s'effectuer soit directement, soit par correspondance selon le choix des électeurs, dans les conditions déterminées ci-après.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats sous peine de nullité de leur vote.
VI.1 Vote direct
Les électeurs doivent justifier de leur identité.
Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Toutes les dispositions seront prises pour assurer le respect de ce principe fondamental qui commande la régularité des opérations électorales.
Les horaires du scrutin - qui peuvent être ceux habituels des heures de service - doivent être clairement indiqués lors de la publication de la liste des électeurs. Lorsqu'une section de vote regroupe un nombre d'électeurs réduit et que cette section est susceptible de recevoir des votes par correspondance il est souhaitable que ces horaires soient compatibles avec l'arrivée habituelle du courrier de l'après midi.
VI.2 Vote par correspondance
Les modalités du vote par correspondance sont régies par l'arrêté du 23 août 1984 modifié.
VI.2.1 Personnels concernés
Les personnels en activité mais temporairement éloignés de leur lieu habituel de travail à la suite d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, un congé de formation professionnelle, un congé annuel, un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, ou les personnels se trouvant dans les positions de congé parental ou de détachement reçoivent, par la poste, en envoi recommandé avec avis de réception le matériel de vote, afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, exercer leur choix de voter par correspondance.
Une vigilance particulière s'impose dans l'envoi du matériel de vote pour les fonctionnaires des corps administratifs de recherche et de formation souhaitant s'exprimer par correspondance. Une étude approfondie sur leur corps d'appartenance s'imposera afin d'éviter que des agents votent pour des corps pour lesquels ils n'ont pas qualité d'électeur ou a contrario d'empêcher l'expression légitime d'un agent.
L'indication de l'heure de clôture du scrutin est jointe à l'envoi du matériel de vote.
Les agents en activité dans leur service, mais désireux de voter par correspondance, doivent le faire savoir à l'autorité administrative auprès de laquelle est placée la section de vote, dès la publication de la liste électorale. Le matériel de vote est alors remis individuellement à chaque électeur en ayant fait la demande expresse (avec indication de l'heure de clôture du scrutin), qui doit apposer sa signature sur une liste d'émargement spécialement préparée à cet effet.
VI.2.2 Délais
En application du décret n° 95-154 du 22 février 1995 modifiant le décret du 28 mai 1982, les électeurs votant par correspondance doivent désormais faire parvenir au bureau de vote les enveloppes contenant leur bulletin de vote au plus tard le jour du vote, c'est-à-dire le 23 janvier 2001
avant l'heure de clôture du scrutin, ce qui implique une mise rapide à leur disposition du matériel de vote, afin qu'ils puissent exercer leur droit de vote dans les délais requis.
VI.2.3 Modalités du vote
Les intéressés placent leur bulletin de vote dans la première enveloppe réglementaire (dite enveloppe n° 1) sur laquelle ils ne portent aucune mention ni aucun signe distinctif et qu'ils ferment mais ne cachettent pas.
Ils placent ensuite ce pli non cacheté à l'intérieur d'une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2 à en-tête du ministère de l'éducation nationale, avec mention "Élections aux commissions administratives paritaires nationales des corps de fonctionnaires de recherche et de formation - scrutin du mardi 23 janvier 2001" sur laquelle ils doivent porter, sous peine de nullité et dans l'ordre, les indications requises suivantes :
- nom, prénoms ;
- corps ;
- affectation ;
- signature.
Après l'avoir signée, ils cachettent l'enveloppe n° 2 et la placent dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3 à en-tête du ministère de l'éducation nationale avec la mention "Élections - ne pas ouvrir - vote par correspondance" et l'adresse du destinataire "Président de l'université de..." ou "Directeur de...", président de la section de vote). Cette enveloppe doit être cachetée et adressée par chaque électeur au président de son bureau de vote comme il a été dit ci-dessus. Toutes les précautions doivent également être prises par l'électeur pour que son vote par correspondance arrive au plus tard le jour du scrutin (mardi 23 janvier 2001) avant l'heure de clôture indiquée par son service. Aucun vote par correspondance parvenu après l'heure du scrutin ne sera recevable. Ces votes devront être retournés à leur expéditeur.
VII - RÔLE DES SECTIONS ET DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
VII.1 Transmission des résultats et dépouillement
VII.1.1 Rôle des sections de vote
Les sections de vote recueillent les votes directs et par correspondance, les recensent et les transmettent, sous pli cacheté, par les soins du président de chaque section de vote, au bureau de vote spécial du siège d'académie.
Aucune enveloppe de vote par correspondance ne devra être ouverte avant le recensement.
À ces suffrages, comprenant également les votes par correspondance, il faut ajouter les procès-verbaux et les listes d'émargement.
VII.1.2 Rôle des bureaux de vote spéciaux
Créés, au siège de chaque académie, les bureaux de vote spéciaux sont chargés de collecter l'ensemble des suffrages déposés ou arrivés dans les sections de vote, de procéder aux opérations de dépouillement des scrutins et de transmettre, sous pli cacheté et scellé, les procès-verbaux, résultats et toutes pièces y afférent, au bureau de vote central. Il est institué un bureau de vote spécial pour chacun des scrutins correspondant à chaque corps concerné. Il est à noter qu'il n'est pas créé de bureau de vote spécial pour dépouiller les scrutins exprimés pour un corps qui, dans le ressort de l'académie, ne compterait pas au moins 15 inscrits. La composition des bureaux de vote spéciaux peut être identiques quel que soit le corps concerné.
Les bureaux de vote spéciaux doivent faire le décompte du nombre d'inscrits et de votants et dépouiller le scrutin.
Les résultats des dépouillements sont consignés sur des formulaires types conformes au modèle ci-joint en annexe III.
VII.2 Rôle du bureau de vote central
Le bureau de vote central est créé auprès du directeur chargé des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs (ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE C2, 142, rue du Bac, 75007 Paris).
En présence des délégués des différentes listes, le bureau de vote central :
- s'assure du quorum requis ;
- procède au décompte général des résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux ;
- proclame les résultats des élections et procède à leur affichage ;
- assure le dépouillement du scrutin dans le cas précisé au VII.1.2 (absence de bureau de vote spécial).
VII.3 Contestations éventuelles de la validité des opérations électorales
Elles doivent intervenir, le cas échéant, dans le délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de l'éducation nationale, le cachet de la poste faisant foi, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
J'attache, évidemment, le plus grand prix à une bonne organisation et au bon déroulement des opérations électorales à tous les niveaux et vous demande, en conséquence, d'accorder personnellement la plus grande attention au choix des fonctionnaires qui devront y veiller.
Dans le cas où la présente circulaire soulèverait des difficultés particulières d'application dans votre rectorat ou établissement, je vous saurais gré de ne pas hésiter à m'en saisir dans les meilleurs délais.
Enfin, je vous rappelle que si, à l'issue de ces élections, le quorum des électeurs inscrits n'est pas atteint pour un ou plusieurs corps, un second scrutin est organisé dans les conditions et délais prévus par l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. Dans cette éventualité, des instructions vous seront immédiatement données à l'issue du premier tour, le second devant respecter le calendrier fixé à l'annexe I.
D'ores et déjà, je crois devoir vous remercier pour le précieux concours que vous ne manquerez sûrement pas de m'apporter avec vos services pour le bon déroulement de ces élections.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
PROJET DE CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES - ANNÉE 2000-2001
Dépôt des listes de candidats Affichage des listes électorales Transmission du matériel de vote aux sections de vote Scrutin Réunion des bureaux de vote spéciaux Date limite de transmission à l'administration centrale des résultats des élections Proclamation des résultats par le bureau de vote central Si participation au 1er scrutin insuffisante
2ème scrutin : dépôt des listes de candidatsAffichage des listes électorales Transmission matériel vote 2ème scrutin Réunion bureau de vote spéciaux Date limite de transmission à l'administration centrale des résultats des élections Proclamation des résultats
Annexe II
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
Ingénieur de recherche :
- HC
- 1C
- 2C
2
3
2
3Ingénieur d'études :
- HC
- 1C
- 2C
2
3
2
3Assistant ingénieur Technicien :
- CE
- CS
- CN
2
3
2
3Adjoint technique :
- principal
- adjoint technique
3
3Agent technique :
- principal
- agent technique
3
3Agent des services techniques :
- 1C
- 2C
3
3Attaché d'administration :
- principal 1ère classe
- principal 2ème classe
- attaché d'administration
2
2
2
2Secrétaire d'administration :
- CE
- CS
- CN
2
3
2
3Adjoint administratif :
- principal 1ère classe
- principal 2ème classe
- adjoint administratif
2
3
2
3Agent d'administration :
- 1C
- 2C
2
2
Annexe III
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES NATIONALES COMPÉTENTES POUR LES INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Bureau de vote spécial du rectorat de :
Commission administrative paritaire du corps des :
Nombre de représentants à élire :
- titulaires :
- suppléants :
Appellation des listes présentées (1) :
- Liste A :
- Liste B :
- Liste C :
- Liste D :
- Liste E :
Dépouillement du scrutin
Nombre d'électeurs inscrits :
Nombre de votants :
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages valablement exprimés :
Nombre de voix obtenues par chaque liste (1) :
- Liste A :
- Liste B :
- Liste C :
- Liste D :
- Liste E :
(1) La présentation des listes doit respecter l'ordre donné par le B.O.
Commentaires :
MOUVEMENT
Affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer - rentrée 2001
NOR : MENP0001674N
RLR : 610-4f ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-102 DU 6-7-2000
MEN
DPE C4
Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996
Texte abrogé : N.S. n° 99-133 du 22-7-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 2001, soit :
- mars 2001 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
- septembre 2001 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.
I - PERSONNELS CONCERNÉS PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS
Peuvent faire acte de candidature, les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation, enseignants du premier degré spécialisés possesseurs du CAEAA/CAFIMF, du CAEI/CAPSAIS et du diplôme de psychologie scolaire.
Les personnels enseignants du premier degré candidats à un poste à Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés par la présente note de service.
Les personnels de direction gérés par le bureau DPATE B3 seront informés ultérieurement par ce bureau des modalités de candidature.
II - INSTRUCTIONS
a) Dossier
Les personnels sont invités à demander directement, dès la publication de la présente note de service, en raison des délais de transmission, les imprimés nécessaires au service indiqué ci-dessous, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle libellée conformément au code postal en vigueur (une étiquette autocollante au nom et à l'adresse du candidat sera jointe à cette demande).
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer quel que soit le territoire sollicité.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des nouveaux imprimés mis en place dans les services académiques (chemise cartonnée portant la mention "rentrée scolaire 2001").
I - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer :
1 - Personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation
2 - Personnels enseignants du premier degré spécialisés
II - Personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger
rectorat de l'académie d'exercice, de rattachement, ou de celle dont relève le dernier établissement d'exercice
inspection académique de rattachement
direction des personnels enseignants, bureau DPE C 4, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09Le dossier dûment rempli et signé sera remis au chef d'établissement ou de service de l'affectation actuelle, ou de la dernière affectation, qui y portera son avis sur la candidature de l'intéressé(e) ainsi que son appréciation circonstanciée sur sa manière de servir.
Le chef d'établissement ou de service transmettra le dossier dans les moindres délais par la voie hiérarchique à la direction des personnels enseignants, bureau DPE C 4, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09
Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis, en respectant la date limite (cf. annexe I), au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Il doit être transmis, dans les délais les plus brefs et aux dates indiquées en annexe I, par le supérieur hiérarchique direct et acheminé par l'intermédiaire de l'inspection académique pour les personnels enseignants du premier degré spécialisés, par l'intermédiaire du rectorat pour tous les autres personnels. Le dossier sera ensuite adressé à la direction des personnels enseignants, bureau DPE C 4.
Le dossier des personnels détachés à l'étranger ou en service en Nouvelle-Calédonie ou dans un territoire d'outre-mer sera acheminé par l'intermédiaire des autorités hiérarchiques dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation ; tout retard de transmission risque en effet de pénaliser les candidats.
b) Formulation des vœux (cf. annexe I)
Aucune liste de postes vacants n'étant publiée, les candidats sont amenés à formuler des vœux portant sur un établissement ou un territoire, que des vacances de postes dans leur catégorie d'appartenance soient ou non prévisibles.
Selon le lieu de résidence, la formulation des vœux s'effectuera comme suit :
1 - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Il conviendra d'utiliser exclusivement la procédure d'inscription télématique en appelant le 36 14 EDUTEL, puis en demandant la rubrique "CONCOURS, CARRIERES" :
- du 1er au 15 octobre 2000, pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ;
- du 16 au 30 novembre 2000, pour Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon.
2 - Personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger
Les vœux doivent être formulés obligatoirement sur les fiches informatiques prévues à cet effet et dont la transmission doit s'effectuer selon le calendrier figurant en annexe I.
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, une affectation dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de la collectivité territoriale de Mayotte.
III - RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
a) Tout dossier parvenu au bureau DPE C 4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais ne pourra être examiné ; de même, pour les personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie télématique (36 14 EDUTEL) ne pourront pas être pris en compte.
b) S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
c) Rapprochement de conjoint
Les agents placés en disponibilité pour suivre leur conjoint peuvent solliciter l'application des dispositions relatives au rapprochement de conjoint (arrêté de mise en disponibilité à joindre à la demande).
Ces dispositions sont également applicables aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre l'attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité).
Ces règles s'appliquent aussi en cas de rapprochement de concubin, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs).
Il convient obligatoirement de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale : dans ce cas rappeler le corps et le grade. Elle doit être récente, préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonction. Cette attestation peut être : un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
d) Durée des séjours
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À titre d'information, il est précisé que, pour la rentrée de mars 2000, le nombre de dossiers de candidature était de 1 606 pour 483 postes à pourvoir, et pour la rentrée de septembre 2000, il y a eu 2 737 dossiers pour 951 postes.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L'ACHEMINEMENT DU DOSSIER ET LA FORMULATION DES VŒUX
WALLIS-ET-FUTUNADate limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service Date limite de réception par le bureau DPE C 4 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique Formulation des vœux par voie télématique (36 14 EDUTEL) pour les personnels cités au II, b, 1 Date limite de réception par le bureau DPE C 4 des vœux, par envoi direct, pour les personnels cités au II, b, 2
Annexe II
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Les personnels de l'enseignement du second degré affectés en Polynésie française sont placés auprès du gouvernement de ce territoire durant leur période d'exercice.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'enseignement. Les personnels, rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale, remplissent leurs fonctions dans les établissements ou services relevant de l'autorité du ministre du territoire chargé de l'éducation.
La Polynésie française ayant choisi de faire valider la plupart des formations par des examens nationaux, les contenus d'enseignement et les méthodes pédagogiques sont proches de ceux de la métropole. Toutefois, il appartient au ministre du territoire chargé de l'éducation de décider des adaptations à mettre en œuvre pour les contenus, les méthodes et les dispositifs d'enseignement.
1 - Postes d'enseignants
Important : Le dernier rapport d'inspection devra impérativement être joint à la notice de candidature. Un double de cette notice revêtue de l'avis du chef d'établissement devra être adressé directement par chaque candidat à la direction des enseignements secondaires lors du dépôt des candidatures (avec copie du rapport d'inspection).
A - Particularités appréciées
D'une manière générale, les enseignants préciseront s'ils ont participé à des expériences pédagogiques et stages de formation ayant un rapport avec un contexte voisin de celui de la Polynésie française. Ils préciseront leur degré de maîtrise dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
De plus :
- pour le français, les candidats devront préciser s'ils ont suivi un stage de français langue étrangère (BELC, CREDIF, etc.) ou s'ils possèdent une expérience d'enseignement à des publics maîtrisant mal la langue française ;
- pour la technologie les candidats indiqueront la nature de la formation qu'ils ont suivie en informatique ;
- pour l'éducation physique et sportive, les candidats indiqueront s'ils sont titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif et leur expérience dans la discipline concernée. Un investissement dans le mouvement sportif local sera un atout apprécié.
Pour certains postes la situation familiale peut être contraignante. Les seconds cycles sont assurés à Tahiti et à Raiatea (Iles sous le Vent). Aussi, compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, est-il précisé aux enseignants ayant des enfants scolarisés dans le second cycle, que postuler hors de Tahiti et de Raiatea nécessiterait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
B - Particularités de l'enseignement, notamment dans les collèges
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles, notamment langagières. Deux établissements, le collège et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en ZEP.
Les professeurs candidats à un poste en Polynésie devront :
- être capables de travailler en équipe dans le cadre d'un projet d'établissement mettant en œuvre la politique territoriale d'éducation ;
- mettre en place des stratégies pédagogiques individualisées intégrant une démarche éducative et adaptées à un public scolaire hétérogène possédant des référents culturels spécifiques ;
- s'ouvrir à la culture polynésienne pour inscrire leur action éducative dans un contexte compris par les adolescents et leurs familles.
Les candidatures des enseignants correspondant à ce profil seront examinées prioritairement.
C - Particularités des postes d'enseignement dans les centres d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
Le professeur de lycée professionnel candidat à un poste d'enseignement en CETAD doit être prêt à assumer des responsabilités différentes de celles qu'il a pu avoir jusqu'alors au sein de l'éducation nationale. Son travail se situera beaucoup plus dans un contexte d'animation rurale que dans celui d'un atelier de lycée professionnel.
Le candidat est appelé à :
- adapter ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent ;
- faire preuve d'initiative pour trouver et enseigner des solutions originales conçues à partir de réparations ou de fabrications locales, d'utilisation de matériaux locaux ;
- travailler en étroite collaboration avec les différents services du territoire, avec la population et ses représentants ;
- considérer le CETAD comme une structure technologique de développement où formation, ouverture sur la vie et production doivent intimement se côtoyer.
La plupart des CETAD sont implantés dans des archipels éloignés où la vie est caractérisée par l'isolement et de longs délais d'approvisionnement. La notion d'équipe, animée par un coordonnateur, est décisive.
Le candidat devra s'intéresser à la civilisation polynésienne, aux traditions et coutumes locales pour intégrer son action dans un contexte compris des adolescents et de leurs familles.
L'enseignement devra s'effectuer essentiellement à partir de supports concrets puisés dans la réalité quotidienne des élèves.
Le candidat pourra dispenser des cours, tant en enseignement général que pratique, dans des valences autres que sa formation de base.
Les PLP2 STBS affectés en CETAD ou en SES dispenseront souvent un enseignement pratique polyvalent (cuisine-restauration-entretien du linge et des locaux).
Les diplômes délivrés en CETAD (certificat d'aptitude professionnelle au développement - CAPD à 4 options) sont décernés par modules capitalisables. La validation de la formation s'effectue donc nécessairement sous la forme d'un contrôle continu.
2 - Formation d'adaptation
Les personnels "nouveaux arrivants" devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l'enseignement en Polynésie française.
Ils pourront, par ailleurs, être désignés pour participer à des actions de formation organisées à leur intention et qui pourront éventuellement avoir lieu pendant des périodes de vacances des élèves.
3 - Recrutement d'enseignants bivalents (certifiés et agrégés)
En raison de la difficulté à pourvoir certains postes, des enseignants peuvent être affectés sur un poste avec un complément de service dans une autre discipline.
Les enseignants intéressés par cette possibilité sont invités à faire connaître leur seconde valence (fournir les pièces justificatives).
Leurs chances d'obtenir une affectation en Polynésie française s'en trouvent donc accrues.
4 - Postes susceptibles d'être vacants
Compte tenu du mouvement interne local, de la non connaissance à ce jour des retours en métropole, tout poste est susceptible d'être vacant y compris dans les îles.
5 - Coordonnées de la direction des enseignements secondaires
Toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, e-mail : dir@des.pf
Décalage horaire : moins 11 heures (été) ou moins 12 heures (hiver). Des informations générales sont disponibles sur : www.des.pf
Annexe III
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Il est indispensable de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, e-mail : www.ac-noumea.nc.).
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles et en brousse (1) qui nécessitent une grande adaptabilité et d'intégrer les ressources et traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long, devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné, compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les mutations internes ne sont recevables qu'après 2 ans de stabilité dans le poste.
Les informations suivantes sont également portées à la connaissance des candidats :
1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles
Les personnels affectés doivent savoir qu'ils peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline,
- soit dans le GOD (groupe d'observation dispersé) rattaché à l'établissement d'affectation,
- soit dans l'ALP (antenne de lycée professionnel) parfois rattachée à l'établissement d'affectation.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des expériences ou des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)
Sauf celle d'Ouvéa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAP D), décernés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème) pour favoriser la mise en œuvre surtout de parcours diversifiés.
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une ALP, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi de nouer des relations suivies avec les techniciens et artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Pour une adéquation entre le profil du poste et les objectifs pédagogiques, le candidat à un poste en ALP en Nouvelle-Calédonie doit savoir qu'il peut avoir à assurer, dans certains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées pour assurer une adaptation permanente.
3 - Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).
4 - Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possible).
Certaines pathologies nécessitent une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus-mésentérique, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétra ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc.
5 - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 30 48 ou e-mail : www.ac-noumea.nc
6 - Postes vacants ou susceptibles de l'être
- Professeur de chaire supérieure devant enseigner en classe de mathématiques spéciales PT-PSII, lycée Garnier ;
- chef de travaux du lycée polyvalent des Iles : bâtiment plus personne ressource informatique du lycée ;
- poste d'économie gestion option A lycée de Poindimié : devra posséder de réelles compétences en informatique (personne ressource informatique de l'établissement).
Les curriculum vitæ, rapports d'inspection, la lettre de motivation et l'engagement écrit et signé de pouvoir rester et servir 4 années dans le poste seront des critères de choix déterminants. Ces pièces devront être jointes aux candidatures.
(1) Brousse : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.
Annexe IV
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À WALLIS-ET-FUTUNA
Les enseignants affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP 244 Mata-Utu, 98600 Uvea, Wallis-et-Futuna). Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de 1961.
Une affectation à Wallis ou Futuna implique de la part des candidats un engagement post ou périscolaire (culturel, sportif, associatif...) important. Disponibilité, adaptabilité, sens relationnel développé sont des qualités indispensables. Une attention particulière sera portée aux candidatures des enseignants en français qui auront suivi les stages du BELC et /ou du CREDIF.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte bien évidemment de leur formation.
La tranche d'âge recommandée pour venir exercer à Wallis-et-Futuna va de 25 à 45 ans.
Il est déconseillé aux candidats dont les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer sur le territoire, le lycée d'État de Wallis ne scolarisant que dans les sections générales (L, S, ES) et technologiques (séries ACC, ACA, CG) et le lycée professionnel [(BEP option HR - MVA - électrotechnique - MC - MS - CSS - BEPA - (agriculture des régions chaudes)] + bac pro secrétariat.
Par ailleurs, il convient de préciser que seulement deux langues vivantes sont enseignées à Wallis-et-Futuna (LV1 anglais et LV2 espagnol).
Les postulants doivent savoir que, compte tenu de la faiblesse des effectifs, les actions de formation continue organisées dans ce ressort académique sont limitées.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat du territoire des îles Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40).
Les chambres d'hôtel étant en nombre limité et les possibilités d'accueil chez des collègues compromises à cette période de l'année (vacances scolaires), il est vivement conseillé aux fonctionnaires ayant charge de famille de venir seul ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre une semaine ou quinze jours plus tard.
Assistance médicale
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. Un à Wallis, à Mata-Utu (16 lits de chirurgie, 2 lits de réanimation, 21 en médecine et 14 lits de maternité) et trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans les trois districts. Les médecins ont de très bonnes relations avec leurs collègues de Nouvelle-Calédonie, d'Australie ou de métropole en cas d'évacuations sanitaires. En cas d'extrême urgence l'armée est mise à contribution. Des médecins spécialistes viennent en mission régulièrement. À Futuna, l'hôpital compte 22 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. Deux salles de soins à Sigave et Poi permettent d'offrir un service de soins et de prévention de proximité. Les évacuations sanitaires sont également organisées entre Futuna et Wallis. Au total 176 personnes dont 22 médecins y compris pharmaciens, biologistes et dentistes travaillent dans le service de santé prochainement établissement public national (agence de santé).
L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
Poste susceptible d'être vacant
- Conseiller d'orientation psychologue (sous réserve de création).
Un double de ces candidatures sera obligatoirement adressé au vice-recteur du territoire des îles Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis.
Annexe V
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À MAYOTTE
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel. De nombreux emplois, pour toutes les catégories de personnels sont vacants chaque année (plus de cent cinquante créations d'emplois en 2000, auxquels s'ajoutent les postes libérés en fin de séjour). Ces postes sont implantés sur l'ensemble du territoire mahorais.
Les postes créés sont connus après la parution de la présente note de service. En conséquence, il est prudent d'élargir les vœux à "tout poste à Mayotte" pour la première nomination.
Les candidats sont informés que la vie sur le territoire exige des personnes adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont des éléments requis pour bien y vivre.
Le climat peut être éprouvant en saison chaude.
Au plan matériel, l'évolution est très rapide. Il n'y a pas de difficultés de ravitaillement ni d'équipement domestique.
L'école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse. Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d'adultes, ce qui peut retentir sur les performances des élèves et la communication avec les familles.
Conjugués aux particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments requièrent des enseignants de la curiosité pour comprendre un fonctionnement social original, une adaptation rapide, et un travail collectif pour réussir.
Postes vacants ou susceptibles de l'être
Second degré
Seront à pourvoir des emplois :
- d'enseignants du second degré dans toutes les disciplines,
- de CPE,
- de conseillers d'orientation-psychologues.
Premier degré
Seront à pourvoir des emplois :
- de maîtres-formateurs (instituteurs/professeurs des écoles) titulaires du CAFIMF,
- d'instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés titulaires du CAPSAIS option E (classes d'adaptation permanentes), option A et option B.
• Conditions particulières d'exercice pour les maîtres formateurs et enseignants spécialisés :
L'organisation administrative particulière, et les exigences spécifiques de la formation introduisent des contraintes locales fortes, susceptibles d'évolutions annuelles dans les tâches confiées aux enseignants maîtres formateurs et leur distribution dans le temps.
Toute information peut être recueillie auprès de l'inspecteur adjoint à l'inspecteur d'académie (fax 02 69 61 88 35, tél. 02 69 61 10 24, poste 8706).
• Les instituteurs ou professeurs des écoles titulaires à la fois d'un CAFIMF et d'un CAEI ou d'un CAPSAIS restent pour la durée de leur séjour sur la catégorie d'emploi au titre de laquelle ils ont été affectés par arrêté ministériel.
CONCOURS
Médecins de l'éducation nationale - année 2001
NOR : MENA0002192A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu directive n° 93-16 CEE du Conseil du 5-4-1993 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; D. n° 92-1246 du 30-11-1992 compl. par D. n° 96-84 du 29-1-1996 ; A. du 28-10-1993 relatif à D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod., art. 4
Article 1 - Trois concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale sont ouverts au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé :
- un concours sur titres et travaux (article 4-1a) ;
- un concours sur épreuves (article 4-1b) ;
- un concours sur titres et travaux (article 4-2).
Article 2 - Les registres d'inscriptions seront ouverts à partir du lundi 4 septembre 2000.
Les inscriptions télématiques s'effectueront en composant le 36 14 suivi du code et de la clé académique indiqués dans le tableau ci-joint.
Le registre d'inscriptions télématiques sera clos le lundi 2 octobre 2000, date après laquelle les candidats recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être :
- soit déposées dans les centres d'inscriptions le vendredi 27 octobre 2000 à 17 h 00 au plus tard ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour les candidats exerçant dans les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et- Miquelon) ainsi que dans les centres ouverts à l'étranger (Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis), les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 4 septembre 2000 et jusqu'au lundi 2 octobre 2000 à 17 h 00.
Ces formulaires devront être :
- soit déposés dans les centres pour le vendredi 27 octobre 2000 à 17 h 00 au plus tard
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
En outre, pour les concours sur titres et travaux ouverts en application des articles 4-1a et 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, les dossiers d'inscription comprendront une fiche type fournie par l'administration où le candidat joindra et rappellera les titres détenus, décrira de façon synthétique les travaux accomplis ainsi que les activités professionnelles qu'il a poursuivies.
Aucun formulaire de confirmation ou dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 3 - Les épreuves écrites du concours prévu à l'article 4-1b du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé se dérouleront le mercredi 31 janvier 2001 :
- au chef lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre et Miquelon ;
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 1 : composition portant sur des questions d'ordre médical (coefficient 3) ;
- de 14 h 00 à 18 h : Épreuve n° 2 : étude de dossier portant sur un cas concret (coefficient 4).
Article 4 - Pour les concours prévus à l'article 4-1a et 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié la phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury, sur présentation d'un rapporteur choisi en son sein, d'un dossier déposé lors de la demande d'inscription et composé des attestations des diplômes, certificats et titres du candidat et d'une présentation des travaux de celui-ci.
Article 5 - Pour l'ensemble des concours de recrutement ci-dessus mentionnés les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 14 mai 2001.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
TABLEAU DES CODES ET CLÉS ACADÉMIQUES
Maison des examens (Paris, Créteil, Versailles) Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Dijon Grenoble Guadeloupe La Réunion Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse
CONCOURS
Concours interne de secrétaire administratif d'administration centrale du MEN - année 2000
NOR : MENA0002195A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; D. n° 2000-482 du 2-6-2000 ; A. du 28-7-1995
Article 1 - Les épreuves écrites du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, organisées au titre de l'année 2000, se dérouleront à Paris le mercredi 15 novembre 2000.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
Mercredi 15 novembre 2000
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n°1 : rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat. Coefficient 3.
- de 14 h 00 à 17 h 00 : Épreuve n° 2 : réponse à cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les finances publiques. Coefficient 2.
Article 3 - Le registre des inscriptions sera ouvert au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, du vendredi 1er septembre 2000 au vendredi 29 septembre 2000.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du vendredi 1er septembre 2000. Elles devront être :
- soit déposées au bureau des concours administratifs au plus tard le vendredi 29 septembre 2000 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du vendredi 29 septembre 2000, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 4 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre del'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Techniciens de l'éducation nationale - année 2001
NOR : MENA0002193A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; arrêtés du 15-2-1995
Article 1 - Les épreuves écrites pour le recrutement de technicien de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2001, se dérouleront le jeudi 25 janvier 2001 pour les concours externes et internes et le vendredi 26 janvier 2001 pour les examens professionnels au chef lieu de chaque académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint- Pierre-et-Miquelon et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat et Tunis.
Article 2 - Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 25 janvier 2001 et le vendredi 26 janvier 2001 conformément aux horaires suivants :
Spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie, pouvant porter à la fois sur les compétences communes à l'informatique, la bureautique et l'audiovisuel, sur les compétences propres à l'informatique et à la bureautique et sur les compétences propres à l'audiovisuel.
- de 10 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 1 : cette épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité, sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification de la capacité du candidat à établir une fiche de stock, un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention.
(Coefficients : 3 pour le concours externe, 2 pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel).
- de 14 h 00 à 19 h 00 : Épreuve n° 2 : cette épreuve consiste en l'étude d'un dossier technique permettant d'apprécier et de vérifier les compétences du candidat. Le dossier technique peut comporter la manipulation de pièces et d'éléments matériels.
(Coefficients : 2 pour le concours externe, 3 pour le concours interne, 4 pour l'examen professionnel).
Spécialité équipements techniques et énergie
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.
- de 10 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 1 : cette épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité, sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification de la capacité du candidat à établir une fiche de stock, un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention.
(Coefficients : 3 pour le concours externe, 2 pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel)
- de 14h 00 à 18h 00 : Épreuve n° 2 : cette épreuve comporte un test, à travers l'étude d'un dossier technique. Le questionnement pourra porter sur l'exploitation et l'utilisation des matériels et outils de mesure couramment utilisés dans la profession et impliquer la réalisation de schémas ou croquis partiels.
(Coefficients : 2 pour le concours externe, 3 pour le concours interne, 4 pour l'examen professionnel).
Spécialité restauration collective
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.
- de 10h 00 à 12h 00 : Épreuve n°1 : cette épreuve comporte plusieurs tests portant sur l'étendue de la spécialité, et notamment sur les connaissances de base en cuisine. Elle se présente sous la forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification de la capacité du candidat à établir une fiche de stock, un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport d'intervention.
(Coefficients : 3 pour le concours externe, 2 pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel)
- de 14h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 2 : cette épreuve consiste en un test, à travers l'étude d'un dossier technique, portant sur l'étendue de la spécialité.
(Coefficients : 2 pour le concours externe, 3 pour le concours interne, 4 pour l'examen professionnel)
Article 3 - Les candidats font connaître, lors de leur candidature, la spécialité qu'ils ont choisie. Toute composition dans une autre spécialité que celle choisie entraîne l'annulation de l'épreuve.
Article 4 - Les registres d'inscription seront ouverts à partir du lundi 4 septembre 2000.
Les inscriptions par voie télématique s'effectueront en composant le 36 14 (suivi du code académique et d'une clé indiqués dans le tableau ci-joint).
Le registre des inscriptions télématiques sera clos le lundi 2 octobre 2000, date après laquelle les candidats qui se seront pré-inscrits recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être :
- soit déposées dans les centres d'inscription le vendredi 27 octobre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour les candidats des centres ouverts dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que pour ceux des centres ouverts à l'étranger (Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis) les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement tenus à la disposition des candidats à partir du 4 septembre 2000 jusqu'au 2 octobre 2000 à 17 heures.
Ces formulaires devront être :
- soit déposés dans les centres d'inscription le 27 octobre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun formulaire de confirmation ou dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par les jurys seront convoqués individuellement aux épreuves d'admission.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
TABLEAU DES CODES ET CLÉS ACADÉMIQUES
Maison des examens (Paris, Créteil, Versailles) Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Dijon Grenoble Guadeloupe La Réunion Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse
CONCOURS
Concours externes et internes de technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN - année 2001
NOR : MENA0002194A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; D. n° 96-822 du 16-9-1996 ; A. du 20-9-1996 ; A. du 27-9-1996
Article 1 - L'épreuve écrite des concours externes et internes de recrutement de technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans les spécialités : biologie-géologie (A), sciences physiques et industrielles (B), biotechnologie (biochimie et microbiologie) (C), se déroulera le mercredi 28 février 2001 :
- au chef-lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
L'horaire des épreuves est fixé de 9 h 00 à 11 h 00 : Épreuve écrite de caractère scientifique portant sur les spécialités A : biologie-géologie, B : sciences physiques et industrielles, C : biotechnologie (biologie et microbiologie) (coefficient 1).
Article 2 - Les candidats font connaître en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option sur laquelle ils souhaitent être interrogés lors de l'épreuve d'admission. Ce choix ne peut être remis en cause sous peine d'annulation de l'épreuve.
Article 3 - Les registres d'inscription seront ouverts à partir du lundi 4 septembre 2000.
Les inscriptions télématiques s'effectueront en composant le 36 14 (suivi du code académique et d'une clé indiqués dans le tableau ci-joint). Le registre des inscriptions télématiques sera clos le lundi 2 octobre 2000, date après laquelle les candidats recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être :
- soit déposées dans les centres d'inscription le vendredi 27 octobre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour les candidats relevant des centres ouverts dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint- Pierre-et-Miquelon) ainsi que pour ceux des centres ouverts à l'étranger (Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis), les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement tenus à la disposition des candidats à partir du lundi 4 septembre 2000 jusqu'au lundi 2 octobre 2000 à 17 heures.
Ces formulaires devront être :
- soit déposés dans les centres d'inscription pour le vendredi 27 octobre 2000 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 27 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun formulaire de confirmation ou dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les candidats qui ne sont pas titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, mais pouvant justifier d'une formation équivalente, accompagneront leur confirmation d'inscription ou leur dossier d'inscription d'une demande de dérogation à laquelle seront jointes toutes les pièces justificatives.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un des États membres de l'Union européenne accompagneront leur confirmation d'inscription ou leur dossier d'inscription au concours d'une demande d'assimilation au baccalauréat de leur diplôme à laquelle seront jointes toutes les pièces justificatives.
Article 4 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve pratique d'admission qui se déroulera à Paris à partir du 14 mai 2001.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
TABLEAU DES CODES ET CLÉS ACADÉMIQUES
Maison des examens (Paris, Créteil, Versailles) Aix-Marseille Amiens Besancon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Dijon Grenoble Guadeloupe La Réunion Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse
CONCOURS
Modalités d'organisation et jurys des concours de recrutement d'adjoints administratifs
NOR : MENA0001713A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 21-7-2000
JO DU 12-8-2000
MEN
DPATE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 mod. par D. n° 98-1156 du 16-12-1998; D. n° 2000-4811 du 31-5-2000 ; A. du 21-7-2000 en applic. deD. n° 2000-481 du 31-5-2000
Article 1 - Les concours de recrutement pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, prévus par le décret du 31 mai 2000 susvisé, sont respectivement organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Un centre d'épreuves est ouvert à l'administration centrale pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
Les candidats au concours de recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale font acte de candidature auprès de l'administration centrale.
Les candidats aux concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'une ou de plusieurs académies.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée, selon les concours, par le ministre chargé de l'éducation nationale, par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur.
Article 3 - Le jury des concours prévus au présent arrêté est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale ou par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
Il comprend au moins les trois membres suivants :
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie B.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
Article 4 - En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.
Article 5 - Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CONCOURS
Répartition des postes aux concours exceptionnels d'adjoints administratifs des services déconcentrés - année 2000
NOR : MENA0002197A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. interm. du 21-7-2000 en applic. de D. n° 2000-481 du 31-5-2000
Article 1 - Les postes d'adjoints administratifs offerts aux recrutements exceptionnels d'adjoints administratifs des services déconcentrés, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF - ANNÉE 2000
* Dont un pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen * Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes La Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis-et-Futuna TOTAL
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au corps de chef de garage à l'administration centrale du MEN - année 2000
NOR : MENA0002196A
RLR : 623-2
ARRÊTÉ DU 1-9-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 70-251 du 21-3-1970 mod. ; A. du 19-11-1970
Article 1 - Pour la session 2000, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de chef de garage est de 1.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES
Contrats emploi consolidé (CEC)
NOR : MENF0002147N
RLR : 615-2
NOTE DE SERVICE N°2000-133 DU 1-9-2000
MEN
DAF C2
Réf. : notes du 31-3-1999 et 16-12-1999 (B.O. n° 20 du 20-5-1999 et B.O. n° 46 du 23-12-1999
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie
o La loi de prévention et de lutte contre les exclusions a été l'occasion pour le ministère de l'éducation nationale de réaffirmer son engagement en faveur de la réinsertion économique et sociale des personnes en voie d'exclusion. Les deux notes citées en référence vous ont exposé les modalités de recrutement et de gestion des CEC. Les procédures de recrutement sont effectives dans chaque académie et doivent permettre d'atteindre les plafonds qui vous ont été alloués.
Certaines règles ont toutefois fait l'objet d'aménagements pour faciliter le recrutement des agents âgés de cinquante-cinq ans. Il convient donc de les préciser. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser les dispositions concernant le financement des allocations pour perte d'emploi puisque les incertitudes qui pèsent sur ce financement ont conduit les conseils d'administration de certains EPLE à différer le recrutement de CEC.
A - Le recrutement des agents âgés de 55 ans ou plus
Deux dispositions ont été arrêtées en accord avec le ministère de l'emploi et de la solidarité pour permettre aux CEC recrutés à partir de cinquante-cinq ans de poursuivre leur contrat jusqu'à la retraite.
1 - La durée de financement par l'État des CEC ne sera pas réduite des périodes déjà passées en CES.
Lorsqu'un employeur recrute, en contrat emploi consolidé, une personne qu'il a employée dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité prévu à l'article L.322-4-7 du Code du travail, au cours des vingt-quatre mois précédant cette embauche, la durée de la prise en charge par l'État est normalement réduite de la durée du CES précédent, sauf si celle-ci n'a pas excédé trois mois.
Afin de prendre en compte les situations particulières des personnes âgées de 55 ans ou plus, recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement, ceux-ci sont autorisés, à titre exceptionnel, à déroger à cette règle. Ainsi, toute personne âgée de 55 ans ou plus pourra après autorisation donnée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) bénéficier d'un contrat emploi consolidé dont le coût sera totalement pris en charge par l'État pendant toute la durée du contrat dans la limite de cinq ans et sous réserve de la dérogation prévue au 2 ci-dessous.
2 - L'aide de l'État pourra continuer, dans certains cas, à être versée au-delà de cinq ans jusqu'au départ en retraite du CEC.
En effet, une personne recrutée à 55 ans ou plus en CEC peut ne pas réunir le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein à l'issue de la cinquième année de son contrat emploi consolidé.
Son contrat pourra exceptionnellement être prorogé après accord de la DDTEFP et de la DDASS jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint l'ancienneté nécessaire pour bénéficier de sa retraite à taux plein.
Cette disposition est réservée aux publics connaissant les situations les plus difficiles.
B - La prise en charge, par le ministère de l'éducation nationale, du financement des allocations chômage
1 - Le problème du financement de l'assurance chômage ne se pose pas dans les cas suivants :
- les établissements qui n'ont recruté que des agents sous CES et/ou sous CEC.
En effet, l'EPLE peut alors adhérer au régime géré par les ASSEDIC. Le coût de la cotisation chômage est intégré dans l'assiette de calcul de l'aide de l'État et celui des allocations pour perte d'emploi (APE) est assumé par les ASSEDIC.
- les CEC âgés de 55 ans ou plus qui à l'issue de leur contrat, bénéficient de leur retraite.
2 - Pour tous les autres cas, le ministère de l'éducation nationale a décidé, dans l'attente d'une modification de la réglementation relative à l'assurance chômage, de prendre en charge le coût des allocations pour perte d'emploi que des établissements seraient amenés à verser à des CEC. Le dispositif technique de prise en charge de ces APE est actuellement à l'étude et vous sera précisé ultérieurement.
En outre, certaines entrées en CEC ont été reportées dans l'attente d'un nouveau régime d'assurance chômage, ce qui a pu amener les bénéficiaires de CES candidats à un CEC à dépasser le délai autorisé de six mois entre la fin d'un CES et la conclusion d'un CEC. Pour ces cas particuliers, le délai maximum de six mois, imposé entre la fin d'un CES et l'entrée en CEC, ne s'applique pas.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
