ORGANISATION GÉNÉRALE



CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité auprès des CRDP
NOR : MENF0002133A
RLR : 151-0
ARRETÉ DU 31-8-2000
MEN
DAF A4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 27-11-1996 ; résultats de la consultation générale des personnels organisée conformément aux dispositions de A. du 20-3-1998 ; A. du 15-3-2000 (B.O. n° 12 du 23-3-2000)

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Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :

	CFDT	CGT	FEN	FO	FSU	TOTAL
Besançon	0	1	3	0	1	5

Lire :

	CFDT	CGT	FEN	FO	FSU	TOTAL
Besançon	2	1	2	0	0	5

Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique de Besançon, président du comité d'hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 31 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE