ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND0002102A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 25-8-2000
MEN
DA B1

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Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.

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Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)
Mission scientifique universitaire (commune à la direction de la recherche)
Département biologie, médecine, santé
Directeur scientifique
Au lieu de : Mme Hoursiangou Danielle, maîtresse de conférences
Lire : M. Couraud François, professeur des universités

B - Service de l'organisation et des moyens
Sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Au lieu de : Mme Pélissier Chantal, sous-directrice
Lire : M. Rolland Marc, sous-directeur

DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
Chargés de mission
Supprimer : Mme Héritier Jacqueline, sous-directrice
B - Sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle
Au lieu de : N...
Lire : Mme Héritier Jacqueline, sous-directrice
C - Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie
DPE C 5 - Bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : M. Herrmann Noël, attaché principal d'administration centrale
D - Sous-direction des personnels enseignants du supérieur
DPE D 2 - Bureau des lettres et des sciences humaines
Chef du bureau
Au lieu de : M. Herrmann Noël, attaché principal d'administration centrale
Lire : M. Cordier Gérard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire
DPE D 3 - Bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Chef du bureau
Au lieu de : M. Cordier Gérard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Lire : N...

DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
Adjoint au directeur
Au lieu de : M. Héritier Serge, chef de service
Lire : Mme Pélissier Chantal, sous-directrice.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 25 août 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Comité de l'édition pour l'éducation nationale
NOR : MENT0001493D
RLR : 123-0b
DÉCRET N°2000-722 DU 25-7-2000
JO DU 2-8-2000
MEN - DT B2
REC

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Vu L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 86-416 du 12-3-1986 mod. par D. n° 88-871 du 29-7-1988 ; D. n° 89-271 du 12-4-1989 ; D. n° 90-437 du 28-5-1990 ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; avis du CSE des 9 et 10-3-2000

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Article 1 - Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.

Article 2 - Le Comité de l'édition pour l'éducation nationale est consulté sur des questions liées à l'édition publique et privée sur tous supports destinée au service public de l'éducation nationale en prenant en compte, notamment, les aspects pédagogiques, déontologiques, juridiques. Son champ de compétence s'étend prioritairement à l'enseignement scolaire.
Le comité a pour mission de :
- favoriser le dialogue entre l'institution éducative, les professionnels de l'édition scolaire, les associations ayant des activités d'édition éducative et les usagers auxquels sont destinées les productions éditoriales ;
- observer la cohérence de l'offre éditoriale au regard des attentes du service public de l'éducation nationale ;
- être un lieu de réflexion prospective sur l'évolution de l'édition destinée au service public de l'éducation nationale ;
- formuler des propositions, notamment en ce qui concerne :
. l'édition publique au sein de l'éducation nationale, en particulier pour le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique ;
. la politique de soutien aux industries du multimédia éducatif.

Article 3 - Le comité de l'édition pour l'éducation nationale comprend, outre son président, 28 membres :
I - 7 membres de droit :
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le directeur chargé de la technologie ;
- le directeur chargé de l'enseignement scolaire ;
- le directeur du Centre national d'enseignement à distance ;
- le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
- le président du Conseil national des programmes.
Les membres de droit peuvent se faire représenter par un suppléant qu'ils désignent. Pour les directeurs d'administration centrale, le suppléant doit avoir rang de chef de service ou de sous-directeur.
II - 21 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois :
- un recteur d'académie ;
- un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres ;
- un directeur de CRDP ;
- deux inspecteurs, exerçant leur fonction respectivement dans le premier et le second degré ;
- un personnel de direction exerçant la fonction de chef d'établissement ;
- un instituteur ou un professeur des écoles exerçant la fonction de directeur d'école ;
- cinq enseignants, dont un documentaliste, exerçant respectivement leur fonction dans une école, un collège, un lycée d'enseignement général et technologique, un lycée professionnel ;
- deux parents d'élèves ;
- sept personnalités qualifiées.
La désignation des personnels d'inspection, de direction, des personnels enseignants et des parents d'élèves fera l'objet d'une consultation préalable auprès des organisations syndicales et associatives les plus représentatives.

Article 4 - Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Le directeur chargé de la technologie et le directeur chargé de l'enseignement scolaire en sont les vice-présidents.

Article 5 - Le comité siège au moins deux fois par an. Il peut également se réunir exceptionnellement à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail. En fonction de ce programme, l'ordre du jour est fixé par le président qui convoque les participants.
Pour instruire les sujets à l'ordre du jour, des rapporteurs sont nommés par le comité. En fonction de la nature des sujets, le comité peut faire appel à des experts et associer des représentants des collectivités locales.

Article 6 - Sous l'autorité du ministre, le Centre national de documentation pédagogique assure le secrétariat du comité. Il propose aux vice-présidents du comité le compte rendu des séances de travail et diffuse, après leur accord, les documents élaborés par le comité. Il peut être appelé à rédiger les documents nécessaires aux travaux du comité. Il coordonne la publication d'un rapport annuel d'activité du comité.

Article 7 - Les fonctions de membre du comité de l'édition pour l'éducation nationale ne donnent pas lieu à rémunération. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par les décrets du 12 mars 1986, du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

Article 8 - Le décret n° 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article 9 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2000

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG



CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
Répartition des sièges au CSE
NOR : MENG0002156S
RLR : 121-0
DÉCISION DU 28-7-2000
MEN
DAJ A3
oCompte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les agents du ministère de l'éducation nationale, des résultats des élections pour la représentation des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont été proclamés le 18 juillet 2000 et des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des lycées, des collèges et des établissements d'éducation spéciale qui ont eu lieu les 22 et 23 octobre 1999, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :
l - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés
- SNES FSU : 5 sièges
- SNU-IPP FSU : 5 sièges
- SE FEN : 4 sièges
- SGEN-CFDT : 3 sièges
- SNALC-CSEN : l siège
- SN-FO-LC : l siège
- SNUDI-FO : l siège
2 - Au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'éducation, des maîtres d'internat et surveillants d'externat
SNES FSU : 3 sièges
3 - Au titre des chefs d'établissement d'enseignement public
SNPDEN : 2 sièges
4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
SI.EN-FEN : 2 sièges
5 - Au titre des ATOSS
- A et I-FEN-UNSA : 2 sièges
- SNAEN-FEN : 2 sièges
- UN-SGPEN-CGT : 2 sièges
- SGEN-CFDT : l siège
- SNASUB-FSU : l siège
- SN-FO-LC : l siège
6 - Au titre des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
UNETP-SNCEEL-SYNADIC : 2 sièges
7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du 1er et du 2nd degré sous contrat
- FEP-CFDT : 2 sièges
- SNEC-CFTC : l siège
- SPELC : l siège
8 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement public
- FCPE : 7 sièges
- PEEP : 2 sièges
9 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement privé
UNAPEL : 3 sièges
10 - Au titre des étudiants
- UNEF-ID et UNEF : l siège
- Associations étudiantes indépendantes : l siège
- UNI : l siège
11 - Au titre des associations familiales
UNAF : l siège
12 - Au titre des associations péri-scolaires
- Ligue de l'enseignement : l siège
- Jeunesse au plein air : l siège
13 - Au titre des organisations syndicales de salariés
- CFDT : l siège
- CFTC : l siège
- CGT : l siège
- CGT-FO : l siège
- CGC : l siège
- FEN : l siège
- FSU : l siège
- FGAF : l siège
14 - Au titre des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires
- CGPME : 2 sièges
- MEDEF : 2 sièges
- APCM : l siège
- ACFCI : l siège.


Fait à Paris, le 28 juillet 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des affaires juridiques
Jacques-Henri STAHL