ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



INTERNAT
Plan de relance de l'internat scolaire public
NOR : MENE0001915C
RLR : 520-6
CIRCULAIRE N°2000-112 DU 31-7-2000
MEN
DESCO B5

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices etdirecteursdes services départementaux de l'éducation nationale

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oHistoriquement, l'internat a longtemps favorisé la bonne scolarité des enfants, de milieux populaires en particulier, notamment, mais pas seulement, en région rurale. Il est largement tombé en désuétude aujourd'hui à l'exception notable du cursus post-baccalauréat. Dans les collèges publics, 0,5 % seulement des élèves sont internes et, dans un peu plus d'un quart des départements, plus aucun collège ne propose de place d'internat.
Or, des parents d'élèves, voire des élèves, en nombre significatif, souhaitent qu'on leur offre la possibilité d'effectuer tout ou partie d'une scolarité secondaire en internat. Cette demande peut, dans l'ensemble, être satisfaite dans les lycées, notamment dans l'enseignement professionnel, mais elle est loin de pouvoir l'être pour les collégiens : même lorsque les collèges disposent encore d'un internat, des listes d'attente y sont signalées.
Il est essentiel que le service public d'éducation soit à même de répondre à ces attentes. Ce ne sera totalement possible qu'à moyen terme et dans le cadre d'une collaboration étroite avec les conseils généraux et régionaux, qui ont compétence en matière de construction, d'aménagement et de fonctionnement des établissements. C'est pourquoi je prendrai contact avec les élus départementaux et régionaux pour leur demander d'envisager avec vous les dispositions à prendre en ce sens.
Dans l'immédiat, je vous demande de mettre en œuvre dès la rentrée, des mesures pour mieux apprécier la demande, tant en quantité qu'en qualité, et la satisfaire chaque fois que possible.

1 - Créer dans chaque département une cellule chargée de la scolarité en internat
De nombreux courriers signalent la difficulté d'obtenir des renseignements sur les possibilités d'accueil en internat. Par ailleurs, le fait que l'on ne propose plus aux collégiens, sauf marginalement, d'effectuer leur scolarité en internat, empêche sans doute que la demande s'exprime dans son ampleur réelle. Vous organiserez donc dans chaque département une cellule qui :
- fasse le point des possibilités d'accueil qui pourraient être mobilisées immédiatement au profit des collégiens qui souhaiteraient faire leur scolarité en internat ;
- puisse renseigner les parents d'élèves sur ces possibilités et assure la diffusion de ces informations auprès des établissements et des circonscriptions du premier degré ;
- recense quantitativement et qualitativement les demandes et puisse les synthétiser.
Les recteurs veilleront à assurer une coordination de ces cellules. Celle-ci permettra éventuellement à un département de tirer parti de ressources disponibles dans un département voisin.

2 - Repérer les capacités d'accueil qui pourraient être mobilisées rapidement
Une analyse fine de l'existant devrait permettre de rendre disponibles à bref délai des capacités d'accueil pour commencer à satisfaire les demandes en dégageant quelques places supplémentaires dans des internats de collège ou en recourant à des internats de lycées qui pourraient accueillir des collégiens d'établissements voisins.
Lorsque les locaux s'y prêtent, sans avoir besoin d'aménagement longs et coûteux, vous pouvez consacrer à l'extension d'un internat existant, une partie des moyens en maîtres d'internat - surveillants d'externat que je viens de vous notifier par lettre DESCO B5 n° 3000 du 20 juillet dernier. De même, l'apport d'aides- éducateurs et de quelques heures supplémentaires aux établissements concernés doit permettre d'y organiser les activités d'accompagnement scolaire et de loisirs indispensables à la qualité de la vie scolaire et éducative de jeunes collégiens.
Enfin, je vous rappelle que vous avez la possibilité d'autoriser les chefs d'établissement à faire appel à des étudiants âgés de plus de 18 ans comme maîtres et maîtresses d'internat au pair, dans les conditions prévues par la circulaire n° 64-372 du 5 septembre 1964. Je ne verrais que des avantages à ce que les chefs d'établissement désignent des étudiants de classes post-baccalauréat qui seraient eux-mêmes internes.

3 - Offrir une scolarité en internat et non pas un simple hébergement
La demande actuelle en matière d'internat
- en tout cas pour ce qui concerne les collèges - est sensiblement différente de celle d'il y a quelques dizaines d'années. Il ne s'agit plus d'offrir - sauf marginalement - le gîte et le couvert à des collégiens dont le domicile est très éloigné de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent.
Il faut proposer à des jeunes d'effectuer leur scolarité "en résidence" dans leur établissement scolaire, en fonction d'un choix éducatif. Pour ce faire, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de trop éloigner de leur résidence familiale de jeunes pré-adolescents ou adolescents et il est important qu'ils puissent, dans toute la mesure du possible, rejoindre celle-ci chaque fin de semaine.
Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l'internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu'en soit l'origine : désir de faire sa scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc. Ce choix doit impliquer le jeune lui-même. En règle générale, ceux qui ont connu ces conditions de scolarité souhaitent souvent les conserver jusqu'à la fin de leurs études au collège, voire ensuite.
Il s'agit là d'un objectif différent de celui des internats-relais. Ceux-ci sont destinés à accueillir des jeunes qui connaissent des difficultés pouvant les conduire à la déscolarisation ou à la violence. Ces jeunes sont susceptibles de présenter des problèmes de comportement, et certains peuvent bénéficier de mesures éducatives. La présence de quelques-uns d'entre eux dans un internat ordinaire peut leur être bénéfique, mais ils ne sauraient y être accueillis en nombre sans que l'on se soit assuré de la collaboration effective de personnels éducatifs spécialisés. C'est d'ailleurs pourquoi, ces internats-relais sont créés en collaboration avec la protection judiciaire de la jeunesse et les conseils généraux qui disposent de personnels ayant les compétences nécessaires.
La relance des internats scolaires publics suppose donc que des collèges fassent du développement d'une scolarité "en résidence" un axe fort de leur projet d'établissement.
Afin de tirer les enseignements de premières expériences et de faire le point des questions à résoudre pour développer à moyen terme le plan de relance d'un internat public de qualité, j'organiserai, fin octobre, une journée d'études qui rassemblera des responsables académiques, des chefs d'établissements, des personnels d'éducation et les partenaires intéressés.
Pour la préparer, vous m'adresserez dès fin septembre prochain, un premier état des réalisations existant dans chaque département, de celles que vous aurez envisagé avec vos partenaires, et de l'estimation de la demande que vous aurez établie. Vous voudrez bien également désigner dans chaque académie et chaque département un responsable du développement des internats et m'en faire connaître le nom et les coordonnées sous le présent timbre.
J'attache le plus grand prix à la mise en œuvre de ces orientations. Elle doit permettre au service public d'éducation de diversifier les modes de scolarisation, et par là d'élargir les voies de la réussite scolaire.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



EXAMEN
Diplôme de compétence en langue
NOR : MENE0002103N
RLR : 549-0
NOTE DE SERVICE N°2000-116 DU 24-8-2000
MEN
DESCO A8

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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oConformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue, les dates des sessions d'examen et le calendrier des inscriptions sont fixés comme suit :

DATE DES SESSIONS ET LANGUE CONCERNÉE	OUVERTURE DES INSCRIPTIONS	CLOTURE DES INSCRIPTIONS
16 et 17 mars 2001 (anglais)	5 février 2001	6 mars 2001
11 mai 2001 (italien)	2 avril 2001	2 mai 2001
19 mai 2001 (espagnol)	9 avril 2001	7 mai 2001
8 et 9 juin 2001 (anglais)	30 avril 2001	29 mai 2001
23 juin 2001 (allemand)	14 mai 2001	12 juin 2001
16 novembre 2001 (espagnol)	8 octobre 2001	6 novembre 2001
23 et 24 novembre 2001 (anglais)	15 octobre 2001	13 novembre 2001
30 novembre 2001 (allemand)	22 octobre 2001	20 novembre 2001
8 décembre 2001 (italien)	29 octobre 2001	27 novembre 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR