TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX



INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE FRAIS
Frais de déplacement
NOR : MENF0001479A
RLR : 214-0f
ARRETÉ DU 21-6-2000
JO DU 14-7-2000
MEN - DAF C1
REC

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Vu D. n° 90-437 du 28-5-1990, not. art. 3 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997

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Article 1 - La liste des commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé, relevant des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 26 juin 1990 modifié, fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État, est abrogé.
Article 3 - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre de la recherche
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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Annexe

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LISTE DES COMMISSIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N°90-437 DU 28 MAI 1990

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- Comité d'audit du secteur génie biologique et médical ;
- Comité "Bioressources" ;
- Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ;
- Comité consultatif du développement technologique ;
- Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement ;
- Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication ;
- Comité de coordination des sciences du vivant ;
- Comité de désignation du jury de l'Institut universitaire de France ;
- Comités Eurêka ;
- Comité d'experts de sélection de l'appel à proposition "Post-génome" ;
- Comité Formation et apprentissage des adultes peu qualifiés ;
- Comité Génome humain ;
- Comité Modernisation des services ;
- Comité national de coordination pour la recherche au service du développement ;
- Comité national d'évaluation de la recherche ;
- Comité d'orientation du réseau national de recherche en télécommunications ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche en micro et nanotechnologie ;
- Comité d'orientation du réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles ;
- Comité d'orientation stratégique du programme "Aliment-qualité-sécurité" ;
- Comité de pilotage du réseau des Maisons des sciences de l'homme ;
- Comité Renforcement des structures scientifiques ;
- Comité des sauts technologiques ;
- Comité scientifique de l'action concertée incitative "Eau et environnement" ;
- Comité scientifique de l'action concertée incitative "Écologie quantitative" ;
- Comité scientifique de l'action concertée incitative "Prévention des catastrophes naturelles" ;
- Comité scientifique Anthropologie ;
- Comité Structure des protéines ;
- Comités techniques paritaires ;
- Comités thématiques du programme "Aliment-qualité-sécurité" ;
- Comité Toxicologie ;
- Commission consultative des allocations de recherche ;
- Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
- Commission de génie génétique ;
- Commission Gestion de l'arbre dans l'espace rural et zone tropicale humide ;
- Commission nationale de l'expérimentation animale ;
- Commission de recours des primes d'encadrement doctoral et de recherche ;
- Commission de réforme des études de droit ;
- Conseil des grands équipements scientifiques ;
- Conseil national de la science ;
- Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Biologie du développement" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Cryptologie" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Jeunes chercheurs" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Mégabanques de données" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Microbiologie" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Nanostructures" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Photonique" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Physico-chimie statistique" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Physiologie intégrée" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Prions" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Surfaces" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "Télémédecine et technologies pour la santé" ;
- Conseil scientifique de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
- Conseil scientifique du programme cognitique ;
- Conseil scientifique du programme génomique ;
- Conseil scientifique du programme sida-paludisme ;
- Conseil scientifique du programme travail ;
- Conseil scientifique du programme ville ;
- Conseil scientifique de la recherche universitaire ;
- Conseil scientifique du réseau des Maisons des sciences de l'homme ;
- Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ;
- Groupes d'experts de la direction de la recherche ;
- Groupe d'experts Génie des procédés ;
- Groupes de réflexion de la direction de la recherche ;
- Groupe de réflexion sur la neuroimagerie ;
- Groupe de réflexion sur le programme Frontières humaines ;
- Groupe de travail sur la numérisation pour les sciences de l'homme et de la société ;
- Mission d'information des commissaires du Gouvernement des groupements d'intérêt public et mission d'expertise sur l'activité de ces groupements ;
- Jury de l'Institut universitaire de France ;
- Représentation des directeurs scientifiques pédagogiques et techniques au Comité national du CNRS.