ORGANISATION GÉNÉRALE



RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Agrément d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
NOR : MENG0001219A
RLR : 160-3
ARRÊTÉ DU 15-5-2000
MEN
DAJ A3

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Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 mod. not. titre 1er ; avis du CNAECEP des 1-2-2000 et 14-3- 2000

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Article 1 - Les associations citées ci-dessous, qui apportent leur concours à l'enseignement public, sont agréées pour une durée de cinq ans :
- Fédération nationale des clubs Connaître et protéger la nature (CPN),
- Office pour l'information éco-entomologique,
- Ligue nationale contre le cancer,
- Chantiers histoire et architecture médiévales,
- Union nationale des jeunesses musicales de France,
- Secours populaire français,
- Association française pour la lecture.
Article 2 - L'agrément, accordé à l'article précédent à l'Union nationale des jeunesses musicales de France, est étendu aux associations régionales des jeunesses musicales de France dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 15 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Pour la directrice des affaires juridiques,
Le chef de service
Jacques VEYRET


Annexe

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LISTE DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE

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- JMF Aquitaine : 43, rue Édouard Manet, 24650 Chancelade
- JMF Auvergne : 73, avenue J.B. Bulot, 03200 Vichy
- JMF Bourgogne : 20, rue Charrue, 21000 Dijon
- JMF Bretagne : 4, rue de l'Église, 29800 Landerneau
- JMF Centre : 7, rue Parisie, 45000 Orléans
- JMF Champagne-Ardennes : 2D, rue Henri Barbusse, 51100 Reims
- JMF Corse : "La Thyrrhénienne", rue des Martyrs, 20200 Bastia
- JMF Franche-Comté : 15E, rue T. Bernard, 25000 Besançon
- JMF Languedoc-Roussillon : 5, rue Jean Laurès, 34500 Béziers
- JMF Limousin : 3, rue Claude Farrère, 19100 Brive
- JMF Lorraine : lycée Claude Gelée, 44, rue Abel Ferry, 88000 Épinal
- JMF Midi-Pyrénées : cité "La Tourette", 32170 Mielan
- JMF Nord-Pas-de-Calais : 31, rue des Fossé, 59800 Lille
- JMF Basse-Normandie : 32B, rue du 14 juillet, BP 397, 61107 Flers cedex
- JMF Haute-Normadie : 14, rue des Jonquilles, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
- JMF Paris-Ile-de-France : 20, rue Geoffroy l'Asnier, 75004 Paris
- JMF Pays de Loire : 14, rue Constantin Matéi, 53810 Change
- JMF Poitou-Charente : 69, rue Creuzé, 86100 Chatellerault
- JMF PACA : 11, rue Sadi-Carnot, 13200 Arles
- JMF Rhône-Alpes : 7, rue Thomas Riboud, 01000 Bourg-en-Bresse.



INRP
Création d'une banque de données "Emile 2"
NOR : MENY0001214S
RLR : 150-0
DÉCISION DU 4-4-2000
MEN
INRP

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Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. par L. n° 88-227 du 11-3-1988, L. n° 92-1336 du 16-12-1992 et L. n° 94-548 du 1-7-1994 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par D. n° 78-1223 du 28-12-1978, D. n° 79-421 du 30-5-1979, D. n° 80-1030 du 18-12-1980 et D. n° 91-336 du 4-4-1991 ; décision du directeur de l'INRP ; avis de la CNIL du 21-2-2000

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Article 1 - Il est créé au service banques de données de l'Institut national de recherche pédagogique (29, rue d'Ulm, 75005 Paris), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Emile 2 - chercheurs en éducation et formation" dont l'objet est de connaître des personnes chercheurs français en éducation et formation appartenant aux organismes de recherche et à l' université, ceci pour permettre les communications et les échanges entre les chercheurs français et étrangers. Cette base de données sera diffusée sur le site Internet de l'INRP (http://www.inrp.fr).
Article 2 - Les informations nominatives dans la banque de données concernent le nom, prénom des chercheurs, leur coordonnées professionnelles (équipe de recherche à laquelle ils appartiennent, adresse, adresse électronique, adresse des sites Internet), leurs domaines de compétences, titres professionnels et leurs fonctions. La durée de conservation des données nominatives est de 40 ans pour pouvoir effectuer des recherches rétrospectives.
Les personnes concernées sont informées de ce qu'elles disposent d'un droit d'opposition à la diffusion d'informations sur leur compte.
Article 3 - Les destinataires sont les membres de la communauté scientifique ainsi que tout utilisateur d'Internet.
Et également les membres du service banques de données de l'INRP.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, des chercheurs en éducation et formation s'effectue à l'Institut national de recherche pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75005 Paris, auprès du service banques de données.
Article 5 - Le service banques de données de l'INRP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.


Fait à Paris, le 4 avril 2000

Le directeur de l'INRP
Philippe MEIRIEU