PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Procédures
de qualification des maîtres de conférences et des professeurs
des universités - année 2000-2001
NOR : MENP0000350Z
RLR : 711-1
RECTIFICATIF DU 11-5-2000
MEN
DPE E4
Avis modificatif à l'avis du 23- février
2000 publié au B.O. n° 10 du 9-3-2000, page 546
oAu
lieu de :
"Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été
soutenue : 5 janvier 2001",
lire :
"Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été
soutenue : 6 janvier 2001
".
NOTATION
Enseignants
de l'ENSAM - année 1999-2000
NOR : MENP0001081N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2000-062 DU
11-5-2000
MEN
DPE D1
Texte adressé aux présidentes et
présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands
établissements ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires
de technologie
I - Personnels concernés
Les professeurs de l'École nationale supérieure
d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques),
les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École
nationale supérieure d'arts et métiers constituent le champ des
agents concernés par la présente note, quel que soit l'établissement
où ils exercent.
II - Principe d'établissement de la notation
La note qui sera attribuée par le chef d'établissement
est établie selon une cotation de 0 à 100, laquelle doit prendre
en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.
Un document type, joint à la présente
note, doit vous permettre de procéder à la notation des enseignants
de l'École nationale supérieure d'arts et métiers placés
sous votre autorité.
Lors de la notation, vous veillerez à ce
que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive,
à sa demande, une copie.
J'appelle votre attention sur l'importance de ce
dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l'enseignant en a
pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa
note par lettre adressée au président de la commission administrative
paritaire nationale.
Dans le cas d'une telle demande, vous adresserez
la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande
au bureau DPE D1 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.
III - Recueil national des notations au bureau DPE D1
Les fiches de notation devront être adressées
au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61-65, rue
Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai
d'un mois après parution de la présente
note au B.O.
Je vous précise par ailleurs que les enseignants
de l'ENSAM nommés en qualité de stagiaire d'un autre corps devront
également être notés.
La notation étant déterminante pour
la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés,
je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente
note soient respectées.
Enfin, pour toute difficulté liée
à l'application du dispositif de notation, vous voudrez bien saisir le
bureau DPE D1 qui se tient à votre disposition.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION POUR L'ANNÉE
1999-2000 DES ENSEIGNANTS DE L'ENSAM
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ÉTAT CIVIL
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Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance : |
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SITUATION ADMINISTRATIVE
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| Professeur : |
r
disciplines scientifiques
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r
disciplines techniques |
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| Professeur technique adjoint
: r |
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| Chef de travaux pratiques
: r |
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| Grade :
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r
classe normale
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r
hors-classe
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| Échelon :
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AFFECTATION
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Établissement :
Fonctions exercées :
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| (document à reproduire recto-verso)
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PROPOSITION DE NOTATION
DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE IMMÉDIAT
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| Appréciation : |
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| Note proposée :
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sur 100,00 |
Fait à |
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le |
2000 |
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Signature |
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NOTATION
DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
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| Appréciation : |
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| Note proposée : |
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sur 100,00 |
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| Nom, qualité, signature du notateur
: |
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| Fait à |
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le |
2000 |
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L'agent noté atteste
avoir pris connaissance de la notation ci-dessus
|
À
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le
|
2000
|
Signature :
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TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès
au grade de professeur de l'ENSAM hors-classe - année 2000-2001
NOR : MENP0001082N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2000-063
DU 11-5-2000
MEN
DPE D1
Texte adressé aux présidentes et
présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands
établissements ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires
de technologie
o
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°
88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale
supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade
de professeur de l'ENSAM hors-classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation
du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis
de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.
I - Personnels concernés
Peuvent être promus au grade de professeur
de l'ENSAM hors-classe, les professeurs de l'École nationale supérieure
d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation,
ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au
plus tard le 31 août 2000 pour les promotions à attribuer au titre
de l'année universitaire 2000-2001, et inscrits sur un tableau d'avancement
commun à toutes les disciplines.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
II.1 Recueil des candidatures
Les candidats à l'inscription sur le tableau
d'avancement sont invités à se procurer auprès de vous
la notice de candidature jointe en annexe et à l'accompagner, s'ils le
souhaitent, d'un document de présentation de leurs titres, travaux ou
fonctions permettant à la commission administrative paritaire d'apprécier
la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions
Il vous appartient, sur la base du dossier constitué
par l'enseignant, d'établir un rapport détaillé sur chaque
candidat dont vous proposez l'inscription sur le tableau d'avancement. De même,
dès lors que vous formulez une ou plusieurs propositions, vous veillerez
à ce que vos propositions soient classées par ordre préférentiel.
Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à
ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J'appelle votre attention sur la prise en compte,
outre l'ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités
exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l'implication dans les
formations dispensées que de l'investissement dans la vie et le rayonnement
de l'établissement.
Les formulaires ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère
de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris
cedex 15 dans un délai d'un mois
après parution de la présente note au B.O.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
PRÉPARATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU
GRADE DE PROFESSEUR DE L'ENSAM HORS-CLASSE
FORMULAIRE INDIVIDUEL DE PRÉSENTATION
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ÉTAT CIVIL
|
Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance : |
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SITUATION ADMINISTRATIVE
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- Établissement d'affectation :
- Échelon :
- Responsabilités particulières exercées :
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DÉCLARATION DE CANDIDATURE
|
| Je soussigné déclare
être candidat à l'inscription sur le tableau d'avancement
à la hors-classe du corps des professeurs de l'ENSAM au titre
de l'année universitaire 2000-2001. |
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Le |
2000 |
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Signature
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AVIS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
ET CLASSEMENT
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| - Classement : |
sur |
candidats |
Le |
2000 |
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Signature
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| (document à reproduire recto-verso)
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ACCES A LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM
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LISTE DES TITRES, TRAVAUX
OU PUBLICATIONS
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TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès
au grade de professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l'ENSAM
hors-classe - année 2000-2001
NOR : MENP0001083N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2000-064 DU
11-5-2000
MEN
DPE D1
Texte adressé aux présidentes et
présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands
établissements ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires
de technologie
o
Conformément aux dispositions de l'article 25-1 du décret n°
88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs techniques adjoints et
chefs de travaux pratiques de l'ENSAM peuvent être promus au grade de
professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe.
La présente note de service a pour objet
de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun
à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative
paritaire nationale doit être recueilli.
I - Conditions de recevabilité des candidatures
Peuvent être promus à la hors-classe
de leur corps, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques
de l'ENSAM ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe
normale au plus tard le 31 août 2000, et inscrits sur un tableau d'avancement
commun à toutes les disciplines.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
II.1 Appel des candidatures
Les chefs d'établissements auprès
desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large
information possible et mettre à leur disposition les notices de candidature,
document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Les candidats sont invités, s'ils le souhaitent,
à accompagner leur notice de candidature d'un document de présentation
de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative
paritaire d'apprécier la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions
Les inscriptions au tableau d'avancement ne peuvent
résulter que de propositions expresses. Les candidats pour lesquels le
chef d'établissement ne formule pas de proposition en sont informés
sans délai par ce dernier.
Pour les candidats qu'il propose, le chef d'établissement
établit un rapport circonstancié destiné à présenter
les dossiers des enseignants.
Pour les enseignants détachés, les
propositions sont présentées par le chef de service et sont transmises
sous le couvert du ministère de tutelle.
II.3 Barème
Les candidats proposés seront classés
selon le barème suivant :
- Note attribuée au titre de l'année
universitaire 1999-2000, exprimée sur 100
- Admissibilité agrégation ou professorat
ENSAM :
5 points par admissibilité
À cet effet, un justificatif devra être
joint à la notice de candidature.
- Situation au 31 août 2000 :
. 10 points par échelon jusqu'au 10ème
échelon
. 30 points pour le 11ème échelon
. 5 points par année dans le 11ème
échelon.
Les barèmes seront arrêtés à
la date du 31 août 2000.
III - Conditions de nomination
Les propositions des établissements seront
soumises à la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux
pratiques de l'ENSAM préalablement à l'établissement du
tableau d'avancement.
Il est rappelé que le barème en vigueur
est un élément d'appréciation qui ne constitue pas le seul
critère d'inscription au tableau d'avancement. En effet, la proposition
du chef d'établissement ainsi que la présentation par le candidat
de ses travaux et le rapport du chef d'établissement sont partie intégrante
des critères de choix examinés par la commission administrative
paritaire.
Les nominations seront prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription
au tableau d'avancement.
IV - Calendrier
Les notices de candidature devront être transmises
par envoi groupé au ministère de l'éducation nationale,
bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans
un délai d'un mois après parution
de la présente note au B.O.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
FICHE DE CANDIDATURE POUR L'ACCES À LA
HORS-CLASSE DU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX
PRATIQUES DE L'ENSAM
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SITUATION DE L'ENSEIGNANT
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Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance : |
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SITUATION ADMINISTRATIVE
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| - Établissement
: |
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| - CTPE
r |
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| - PTAE r |
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| - Échelon au 31-8-2000
: |
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| - Ancienneté dans
l'échelon : |
an(s) |
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mois |
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jours |
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| - Note 1999-2000 : |
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sur 100,00 |
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Je soussigné déclare
me porter candidat pour l'inscription au tableau d'avancement
à la hors-classe au titre de l'année universitaire
2000-2001. |
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Le |
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2000 |
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Signature |
|
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| |
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PROPOSITION DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
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| La présente candidature
pour l'accès à la hors-classe est proposée
- non proposée (1) (2) |
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Le |
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2000 |
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Nom et qualité du
signataire |
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(1) Rayer la mention
inutile.
(2) si non proposé, le candidat doit en être informé.
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ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions
à l'échelle de rémunération des professeurs des
écoles de maîtres contractuels ou agréés - année
2000-2001
NOR : MENF0000788A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 2-5-2000
JO DU 4-5-2000
MEN - DAF C1
ECO
o
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai
2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement
privés sous contrat assimilés pour leur rémunération
aux instituteurs pouvant accéder à l'échelle de rémunération
des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de
l'année scolaire 2000-2001 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
CNESER
Sanctions
disciplinaires
NOR : MENS0001137S
RLR : 710-2
DÉCISIONS DU 22-11-1999
MEN
DES
"Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes
sanctionnées ne peut être consultée que sur la version
papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17
du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm
