ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques
NOR : MENA0001107A
RLR : 142-5
ARRÊTÉ DU 11-5-2000
MEN
DPATE A3

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 , not. art. 12, 16 et 17 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ;
A. du 14-10-1996 mod. par arrêtés des 16-2-1998 et 21-10-1998 ; demandes des recteurs des académies de Clermont-Ferrand et de Lille et des IA-DSDEN du Nord et du Pas-de-Calais

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Article 1 - L'arrêté du 14 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
• Après les mots "recteur de l'académie de Poitiers pour les services implantés au siège du rectorat", ajouter :
"- recteur de l'académie de Clermont-Ferrand pour les services implantés au siège du rectorat ;
- recteur de l'académie de Lille pour les services implantés au siège du rectorat ;"
• Après les mots " inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs, pour les services implantés au siège de l'inspection académique à Besançon", ajouter :
"- inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord, pour les services implantés au siège de l'inspection académique à Lille ;
- inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, pour les services implantés au siège de l'inspection académique à Arras."
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs des académies de Clermont-Ferrand et de Lille et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 11 mai 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE