RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE


TAXE D'APPRENTISSAGE
Campagne de collecte 2000
NOR : MENE9902734Z
RLR : 364-2
RECTIFICATIF DU 12-4-2000
MEN
DESCO A7

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Rectificatif à la circulaire n° 2000-004 du 6 janvier 2000 (B.O. n° 2 du 13-1-2000) relative à la campagne de collecte 2000 de la taxe d'apprentissage
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale en mission dans les départements

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oLa présente note a pour objet de rectifier les montants donnés en euros dans la circulaire citée en référence.

1- Actualisation des forfaits des stages en milieu professionnel
Au lieu de 17 euros, lire 16,62 euros ;
au lieu de 27 euros, lire 27,14 euros ;
au lieu de 36 euros, lire 36,28 euros.

2- Masse salariale donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
Au lieu de 75 536 euros, lire 75 535,59 euros ;
au lieu de 378 euros, lire 377,62 euros.