ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN PLASTURGIE INDUSTRIELLE
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS0000661A
RLR : 443-2
ARRETÉ DU 14-3-2000
JO DU 22-3-2000
MEN
DES A12

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Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956, not. art. 73, 74 et 75 ; avis du CNESER du 28-2-2000

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



INSTITUT DE MANAGEMENT EUROPE-PARIS
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS0000660A
RLR : 443-1
ARRETÉ DU 14-3-2000
JO DU 22-3-2000
MEN
DES A12

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Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956, not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 5-6-1969 mod. ; A. du 3-11-1999 ; avis du CNESER du 28-2-2000

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Article 1 - Le règlement pédagogique de l'institut de management Europe-Paris est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1). L'application de ces dispositions est limitée à la seule année 2000.
Article 2 -La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut de management Europe-Paris, sis 79, avenue de la République, 75543 Paris cedex 11.