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Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/2000/14/perso.htm - [email protected] |
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PERSONNELS
CONCOURS
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du MEN - session 2000
NOR : MENA0000545A
RLR : 810-4
ARRÊTÉ DU 1-2-2000
JO DU 15-3-2000
MEN - DPATE B3
FPP
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 1er février 2000, le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000) est fixé à :
- 60 pour les personnels de direction de 1ère catégorie, 2ème classe
- 740 pour les personnels de direction de 2ème catégorie, 2ème classe.
PERSONNELS DE DIRECTION
Mutations et listes d'aptitude pour les directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2000-2001
NOR : MENA0000801N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2000-049 DU 27-3-2000
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oLa présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2000, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).
I - MUTATIONS
Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 25 avril 2000.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.
II - LISTES D'APTITUDE
A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2000 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire. Cette ancienneté est appréciée au 1er septembre 2000 ; toutefois sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services accomplis en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, établies selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que, les listes d'aptitude étant annuelles, l'inscription sur la liste n'est valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B.2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, établis selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux qui sont annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 25 avril 2000 au plus tard.
En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 99-013 du 27 janvier 1999 qui est abrogée.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Les annexes I, II, III et IV sont au format PDF (tabperso.pdf - 4 pages - 92 Ko)
Utilisez ACROBAT READER 3.0. (ou supérieur) gratuit et t�l�chargeable
Attention, il se peut que, sur certains �crans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualit�. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.
Annexe V
POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2000-2001
Besançon EREA "La Moraine" Crotenay (39) Grenoble EREA "Amélie Gex" Chambéry (73) Lille EREA de Calais Calais (62) Montpellier EREA "Jean-Jacques Rousseau" Montpellier (34) Paris EREA "Croce Spinelli" 14ème arrondissement (75) Versailles EREA "Jean Isoard" Montgeron (91)
Annexe VI
POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2000-2001
Rouen ERPD "Louis Pergaud" Barentin (76)
CONCOURS
Accès au 2ème grade du corps des PLP
NOR : MENP0000272A
RLR : 824-1d
ARRÊTÉ DU 6-3-2000
JO DU 14-3-2000
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. not. par D. n° 98-987 du 4-11-1998 ; A. du 6-11-1992 mod. not. par A. du 27-7-1999
Article 1 - La liste des sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation n° 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Dans le groupe A, les mots : "Section ébénisterie, section entretien des articles textiles, section conducteurs routiers, section peinture-revêtements, section coiffure" sont remplacés par les mots :
"- Section modelage mécanique ;
- Section cycles et motocycles ;
- Section outillage ;
- Section décolletage ;
- Section industries papetières ;
- Section bâtiment :
. option maçonnerie ;
. option plâtrerie ;
. option couverture ;
. option tailleur de pierre ;
. option carrelage-mosaïque ;
. option peinture-revêtements ;
- Section techni-verriers ;
- Section staff ;
- Section conducteurs d'engins de travaux publics ;
- Section fonderie ;
- Section forge et estampage ;
- Section broderie ;
- Section fourrure ;
- Section mode et chapellerie ;
- Section maroquinerie ;
- Section cordonnerie ;
- Section tapisserie, couture-décor ;
- Section tapisserie, garniture-décor ;
- Section sellier-garnisseur ;
- Section fleurs et plumes ;
- Section vannerie ;
- Section verrerie scientifique ;
- Section enseignes lumineuses ;
- Section arts du bois ;
- Section tourneur sur bois ;
- Section sculpteur sur bois ;
- Section ébénisterie d'art ;
- Section marquetterie ;
- Section doreur-ornemaniste ;
- Section arts du métal ;
- Section ferronnerie d'art ;
- Section bijouterie ;
- Section gravure-ciselure ;
- Section arts du feu ;
- Section costumier de théâtre ;
- Section arts du livre ;
- Section reliure main ;
- Section fleuriste ;
- Section coiffure ;
- Section entretien des articles textiles ;
- Section prothèse dentaire ;
- Section biotechnologies de la mer ;
- Section conducteurs routiers ;
- Section navigation fluviale et rhénane."
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Dominique LACAMBRE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC du MEN - année 2000
NOR : MENA0000755A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 27-3-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not.
art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod. par A. du 27-7-1999 ; A. du 18-2-2000
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, organisé au titre de l'année 2000, est fixé à 10.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
