PERSONNELS
PERSONNELS NON
TITULAIRES
Recrutement
d'emplois jeunes cadre de vie par les EPLE
NOR : MENA0000686C
RLR : 847-1
CIRCULAIRE N°2000-043 DU
23-3-2000
MEN
DPATE
DESCO
Réf. : L. n° 83-663 du 22-7-1983
mod. compl. L. n° 83-8 du 7-1-1983 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod.
; Code du trav. not. art. L. 322-4-18 à L. 322-4-21 issus de L. n°
97-940 du 16-10-1997 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 97-954
du 17-10-1997 not. 1er alinéa de art. 6 ; C. n° 97-263 du 16-12-1997(B.O.
spécial n° 1 du 1-1-1998)
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
oDans
le cadre de la deuxième phase du plan de lutte contre la violence, le
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
entend renforcer la présence des adultes, notamment dans les champs de
compétence des personnels ouvriers et techniques et en appui du rôle
éducatif spécifique qui est le leur au sein des établissements
publics locaux d'enseignement confrontés à des phénomènes
de violence, en exploitant les possibilités offertes par la loi n°
97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités
pour l'emploi des jeunes.
Il s'agit également de confier, dans ces établissements,
de nouvelles tâches à des salariés titulaires de contrats
emplois jeunes pour permettre d'améliorer l'environnement et les conditions
de vie de l'ensemble des membres de la communauté éducative.
Les activités polyvalentes relevant de ces
nouveaux emplois répondent à des besoins émergents, en
excluant tout effet de substitution ou de concurrence à des emplois définis
existants.
Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre juridique
défini par la loi du 16 octobre 1997 et complété par la
circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 (B.O. spécial n°
1 du 1er janvier 1998). Les intéressés sont soumis au même
régime juridique de droit privé que les aides éducateurs,
bien que leurs fonctions soient différentes.
La présente note a pour objet de présenter
l'ensemble des règles spécifiques au recrutement d'emplois jeunes
cadre de vie et à l'exercice des activités qui leur seront confiées.
Un modèle de contrat de travail est joint en annexe. Je vous invite à
vous reporter à la circulaire susvisée du 16 décembre 1997,
sous réserve des dispositions suivantes.
I - Les emplois
Sous la direction du gestionnaire de l'établissement
et du responsable de l'équipe au sein de laquelle ils interviennent,
les emplois jeunes cadre de vie ont des missions à caractère polyvalent
consistant à participer à la préservation et à l'amélioration
du cadre de vie dans l'établissement.
Leurs fonctions doivent permettre de tester de nouveaux
métiers dans différents domaines tels que :
- une première maintenance polyvalente,
- l'environnement technique de premier niveau des
nouvelles technologies intégrant de l'électronique, de l'informatique
ou du multimédia,
- la surveillance des bâtiments et des installations,
notamment dans le cadre de dispositifs coordonnés avec d'autres partenaires
publics,
- diverses formes nouvelles d'assistance ou d'accompagnement.
Les emplois jeunes cadre de vie sont assujettis aux
mêmes obligations annuelles de service que celles des personnels ouvriers.
Leurs horaires hebdomadaires de travail sont définis
selon les modalités en vigueur pour les personnels ouvriers de l'établissement.
Le temps consacré à leur formation
professionnelle s'impute sur leur temps de travail.
II - Les projets
Les services académiques doivent implanter
les postes d'emplois jeunes cadre de vie dans les établissements qui
sont confrontés aux situations les plus difficiles.
Les établissements concernés préparent
des projets relatifs au développement des nouvelles activités
qui seront confiées à ces salariés selon les modalités
prévues dans la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997.
Conformément au 1er alinéa de l'article
6 du décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 pris pour l'application
de la loi susvisée du 16 octobre 1997, les établissements concernés
sont tenus de passer avec le rectorat la convention mentionnée à
l'article L. 322-4-18 du Code du travail pour ces nouveaux emplois. Lorsqu'une
telle convention a été précédemment conclue pour
le recrutement d'aides éducateurs, celle-ci fait l'objet d'un avenant.
Le suivi et l'évaluation du présent
dispositif associeront, au niveau académique, des chefs d'établissement
et des gestionnaires qui y sont engagés, le technicien conseiller technique
du recteur, ainsi que les organisations syndicales représentatives des
personnels ouvriers de l'académie. Des bilans seront communiqués
aux instances représentatives des personnels au niveau académique
; ils contribueront aussi à nourrir une réflexion nationale sur
l'évolution des métiers de la filière professionnelle.
III - Le recrutement
Le recrutement des emplois jeunes cadre de vie s'effectue
dans le cadre fixé par la circulaire du 16 décembre 1997 (qui
rappelle la nécessité d'une délibération du conseil
d'administration des établissements recruteurs autorisant le chef d'établissement
à passer une convention de développement d'activités pour
l'emploi des jeunes), sous réserve des précisions suivantes concernant
notamment le niveau de formation exigé des candidats à l'emploi.
Compte tenu des missions et des activités
confiées aux emplois jeunes cadre de vie, les candidats doivent justifier
du suivi d'une formation de niveau V ou V bis.
En tout état de cause, ils devront posséder
des motivations, des aptitudes, des compétences en rapport avec les tâches
qui leur seront confiées.
L'exigence préalable relative à l'extrait
n° 2 du casier judiciaire est maintenue, dès lors que, à
l'instar des aides éducateurs, les emplois concernés relèvent
de l'article 776, 1°, du Code de procédure pénale.
Les postes d'emplois jeunes cadre de vie étant
implantés exclusivement dans les établissements publics locaux
d'enseignement, la procédure de recrutement pour exercice des fonctions
en école n'est, bien entendu, pas applicable.
IV - L'employeur
L'employeur est, dans tous les cas, le chef de l'établissement
public local d'enseignement qui aura procédé au recrutement de
l'intéressé et signé le contrat de travail. À ce
titre, il assume à l'égard de l'emploi jeune cadre de vie toutes
les obligations légales attachées à cette qualité,
qui sont rappelées dans la circulaire susvisée du 16 décembre
1997.
En sa qualité d'exécutif de l'établissement
public local d'enseignement employeur, il a autorité sur ces salariés
(article 8, 1°, b) du décret n° 85-924 du 30 août 1985
relatif aux établissements publics locaux d'enseignement). En outre,
il est seul à disposer du pouvoir disciplinaire à leur égard,
selon les règles du Code du travail (articles L. 122-40 et suivants).
Les emplois jeunes cadre de vie, dans le cadre de
leurs missions, sont encadrés par le gestionnaire de l'établissement
employeur, chargé de seconder le chef d'établissement dans ses
tâches de gestion matérielle et financière (article 10 du
décret précité), et par le maître ouvrier ou l'ouvrier
professionnel responsable de l'équipe de travail dans laquelle ils interviennent.
V - Le contrat
Le contrat des emplois jeunes cadre de vie obéit
aux mêmes règles générales que celles rappelées
dans la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, excepté
son point V. 4, 1°.
Les instructions relatives à la détermination
des activités susceptibles d'être confiées aux emplois jeunes
cadre de vie doivent être mises en œuvre en tenant compte de la spécificité
de leurs emplois.
Comme les aides éducateurs, ces salariés
sont tenus d'accomplir les missions et activités prévues à
leur contrat de travail et pour l'exercice desquelles ils possèdent les
qualifications requises.
Ceci exclut que leur soient confiées en propre
des tâches exigeant une qualification ou une compétence technique
autres que celle dont ils justifient.
Les situations de travail des emplois jeunes cadre
de vie doivent présenter un caractère formateur et permettre éventuellement
de préciser un parcours professionnel. Pour le soutenir dans son parcours
et son effort de formation, chaque jeune bénéficiera d'un tuteur
volontaire, issu de la filière professionnelle et présentant les
compétences professionnelles et pédagogiques requises. Si le parcours
de formation prévoit plusieurs situations de travail, il pourra être
fait appel, successivement, à des tuteurs différents.
VI - La formation
Conformément à l'article L. 322-4-18
du Code du travail, les conventions de développement d'activités
pour l'emploi des jeunes dans les établissements d'enseignement passées
entre le recteur et l'établissement public local d'enseignement employeur
préalablement au recrutement d'emplois jeunes cadre de vie comportent
des dispositions relatives à la formation de ces salariés.
La formation des emplois jeunes cadre de vie constitue
donc l'une des composantes majeures du dispositif emploi-jeunes et leur contrat
de travail doit prévoir que les périodes qui y sont consacrées
sont comprises dans la durée hebdomadaire de travail.
Ces salariés devront bénéficier
de 200 heures de formation en moyenne chaque année.
Les actions de formation professionnelles organisées
à l'attention des emplois jeunes cadre de vie ne relèvent pas
du même dispositif que celui mis en œuvre pour les aides éducateurs.
Vous veillerez donc à la mise en place de
formations spécifiques aux divers concours de la filière ouvrière,
mais aussi d'actions de formation pouvant déboucher sur des diplômes
ou des validations diplômantes. La direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement vous assistera pour la mise en œuvre de ces
dispositifs.
Les règles relatives à la rupture des
contrats des emplois jeunes cadre de vie et à la protection sociale de
ces salariés sont identiques à celles prévalant pour les
contrats de travail des aides éducateurs.
La direction de l'enseignement scolaire vous notifiera
les crédits permettant la rémunération et la formation
du nombre d'emplois jeunes cadre de vie que vous êtes autorisés
à recruter. La direction des personnels administratifs, techniques et
d'encadrement vous aidera à animer le dispositif. Vous désignerez
au sein de votre division des personnels ouvriers un correspondant pour les
opérations :
- de suivi des embauches,
- d'organisation de la formation des emplois jeunes
cadre de vie, en liaison avec les techniciens de l'éducation nationale
conseillers en formation,
- d'animation et de formation du réseau des
tuteurs,
- d'information des emplois jeunes cadre de vie sur
les offres d'emploi et les concours avec, éventuellement, l'appui des
directions départementales du travail et de l'emploi ou des missions
jeunes.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE
D'EMPLOI JEUNE CADRE DE VIE DANS LES EPLE
Contrat de travail établi en application de
l'article 1er de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement
d'activités pour l'emploi des jeunes et du 1er alinéa de l'article
6 du décret n° 97-954 du 17 octobre pris pour son application.
Vu la délibération n°
...... rendue par le conseil d'administration le .... .... .... autorisant le
chef d'établissement à signer et à exécuter la convention
de développement d'activités pour l'emploi des jeunes référencée
ci-dessous.
| N° convention : |
|__||__||__|
|
|__||__|
|
|__||__||__||__|
|
|__||__||__|
|
| |
Département
|
Année
|
n° d'ordre
|
Avenant
|
|
L'EMPLOYEUR
(Représenté par le chef d'établissement)
|
LE SALARIÉ
|
| N° SIRET :........................................... |
N° de sécurité
sociale : .................................... |
| Code APE (NAF) : ................................ |
Nom de naissance : .......................................... |
| Nom : ................................................... |
Nom marital : .................................................. |
| Raison sociale : ...................................... |
Prénom
: ......................................................... |
| ............................................................... |
Nationalité
: .................................................... |
| Adresse : ............................................... |
Titre de travail et numéro
: .............................. |
| ............................................................... |
....................................................................... |
| Téléphone
: ............................................ |
Adresse : ....................................................... |
| Fax : ...................................................... |
....................................................................... |
| |
Téléphone : ...................................................
|
CONTRAT
Le présent contrat est régi par l'article L. 322-4-20 du Code
du travail, sans préjudice de l'application des dispositions du Code
du travail relatives aux contrats à durée déterminée.
Article 1 - Période d'essai
Il comprend une période d'essai d'une durée
d'un mois, renouvelable une fois sur décision du chef d'établissement.
Au cours de cette période, le contrat de travail peut prendre fin à
tout moment.
Article 2 - Durée - Terme - Suspension
À l'issue favorable de la période
d'essai, le présent contrat est conclu pour une durée de soixante
mois commençant le ............ et finissant le .................,
date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Le présent contrat pourra également
prendre fin à l'expiration de chacune des périodes annuelles
de son exécution, moyennant le respect d'un préavis dont la
durée varie ainsi qu'il suit :
- en cas de rupture anticipée du contrat
par le salarié : deux semaines ;
- en cas de rupture anticipée du contrat
par l'employeur (pour cause réelle et sérieuse) :
. un mois (si le salarié a entre six mois
et deux ans d'ancienneté)
. deux mois (si le salarié a plus de deux
ans d'ancienneté).
Le présent contrat pourra être suspendu,
avec l'accord du chef d'établissement, pour permettre à Mme
......... , Mlle .......... , M. .......... d'effectuer la période
d'essai afférente à une offre d'emploi. En cas d'embauche à
l'issue de cette période d'essai, le présent contrat pourra
être rompu sans préavis.
Article 3 - Fonctions - Lieu(x) et horaires
de travail
Mme ......... , Mlle .......... , M. ..........
occupera la fonction d'emploi jeune cadre de vie et sera placé(e) sous
l'autorité du chef d'établissement.
Les emplois jeunes cadre de vie participent à
la préservation et à l'amélioration du cadre de vie dans
l'établissement. Ils contribuent à tester de nouveaux métiers.
Mme ......... , Mlle .......... , M. ..........
devra suivre les directives données par le gestionnaire de l'établissement
ou le responsable de l'équipe de travail au sein de laquelle elle /
il interviendra :
- (établir une liste précise et limitative
des activités) ;
- ... ;
- ... .
Mme ......... , Mlle .......... , M. ..........
sera sa tutrice / son tuteur pour la période du .... ..... ..... au
.... ... .... .
Article 4 - Durée du travail - Congés
Mme ......... , Mlle .......... , M. ..........
sera assujetti(e) aux mêmes obligations de service (horaires et congés)
que les personnels ouvriers et techniques dans l'établissement.
Les périodes de formation professionnelles
dont l'intéressé peut bénéficier sont imputées
sur son temps de travail.
Article 5 - Rémunération
Mme ......... , Mlle .......... , M. ..........
percevra une rémunération brute égale au salaire minimum
interprofessionnel de croissance dû pour un travail à temps complet.
Elle / il ne pourra prétendre à aucune
autre indemnité que la prise en charge des frais qu'elle / il serait
amené(e) à exposer lors de l'exercice des activités prévues
au présent contrat.
| Fait à....................,
le....................... |
|
| |
|
Pour le (établissement
employeur),
le chef d'établissement |
L'intéressé(e), |
PERSONNELS
DES BIBLIOTHÈQUES
Commissions
administratives paritaires des personnels des bibliothèques
NOR : MENA0000687C
RLR : 626-0
CIRCULAIRE N°2000-044 DU
23-3-2000
MEN - DPATE C3
MCC
Texte adressé au directeur de l'École
nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des
maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités
et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la
documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services
interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices
et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières
des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux directrices
et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires
et scientifiques ; à l'administrateur de la bibliothèque nationale
et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque
nationale de France ; à la directrice de la bibliothèque publique
d'information ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales
classées ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales
de prêt ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires
culturelles
oAinsi
que vous le savez, les CAPN du premier semestre de chaque année portent
essentiellement sur les opérations de mutations et d'accueil en détachement.
La présente circulaire sera donc en grande
partie consacrée à ces questions ; elle abordera par ailleurs
les points concernant les titularisations et le temps partiel.
Elle précise en outre, pour chacun des corps
de la filière des bibliothèques, les dates impératives
de retour des documents indispensables à la préparation, par le
bureau de gestion, des travaux des commissions.
Le calendrier des commissions administratives paritaires
qui se dérouleront au cours du 1er semestre 2000 et les points majeurs
figurant à l'ordre du jour de chacune d'elles figurent en annexe à
la circulaire.
Pour des raisons pratiques, la notation et les réductions
d'ancienneté feront l'objet d'une circulaire distincte qui vous sera
adressée ultérieurement.
I - Mouvement
Le mouvement sera organisé cette année
encore pour l'ensemble des personnels selon la procédure habituelle,
exception faite de celui des conservateurs et conservateurs généraux
qui se déroulera selon les modalités mises en œuvre fin 1999
via internet. Ce dernier fera l'objet d'un développement particulier.
L'ensemble des listes de postes vacants au cours
de l'année 2000 sont jointes en annexe à la présente circulaire,
ainsi que l'imprimé type de demande de mutation.
a) Ensemble des corps
Les listes de postes publiés n'ont pas un
caractère limitatif, ce qui signifie que les candidats à une mutation
peuvent demander tout poste de leur choix, même s'il ne figure pas sur
ces listes, à l'exception des postes de direction qui font obligatoirement
l'objet d'une publication.
Nous vous rappelons que tout candidat à une
mutation doit veiller au strict respect des règles suivantes :
- Il peut formuler six voeux au maximum.
- Une demande de mutation engage la responsabilité
de son auteur pour les postes demandés quel qu'en soit le rang : l'agent
ne peut, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté
sur un poste demandé.
- Il est donc fortement souhaitable que tout candidat à une mutation
contacte la direction de la bibliothèque d'accueil pour obtenir toutes
les informations utiles sur le profil du poste à pourvoir.
- Les dates limites de réception des candidatures
fixées sur le tableau joint en annexe sont impératives : toute
demande parvenue hors délai du chef du candidat ne sera pas examinée
par la commission.
- Toute modification éventuelle à la
demande initiale de vœux de mutation pour l'ensemble des corps, à
l'exception des conservateurs, doit parvenir au bureau de gestion au
plus tard le 28 avril pour qu'il en soit tenu
compte par la commission administrative paritaire. La date limite d'arrivée
à l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie des demandes de mutation pour
les conservateurs et les conservateurs généraux est le 7
avril.
- L'avis du supérieur hiérarchique
sur la demande de mutation, doit impérativement être porté
à la connaissance de l'intéressé.
Par ailleurs, il convient d'informer les intéressés
que :
- La date d'affectation est fixée au 1er septembre
2000.
- Conformément aux dispositions du décret
n° 90-437 du 28 mai 1990, ils ne pourront bénéficier de l'indemnisation
des frais de changement de résidence que s'ils ont accompli au moins
cinq années dans le poste qu'ils occupaient précédemment.
Cette condition de durée est toutefois ramenée à trois
ans s'il s'agit notamment d'une première mutation dans le corps ou d'une
promotion dans un corps de catégorie supérieure. Elle n'est pas
exigée lorsque la mutation a pour objet de réunir des conjoints
fonctionnaires.
- Pour les mutations de la métropole vers
un département d'outre-mer, et vice-versa, les fonctionnaires concernés
peuvent bénéficier des frais de changement de résidence
dès lors qu'ils ont accompli quatre années de services en métropole
ou dans un département d'outre-mer, indépendamment de l'ancienneté
dans le poste.
b) Mouvement des conservateurs et conservateurs
généraux
Procédure
Les modalités du mouvement du personnel scientifique
des bibliothèques via Internet ont été précisées
dans la circulaire n° 99-2133 du 22 septembre 1999 à laquelle il
convient de vous reporter. La procédure "papier" reste ouverte aux agents
de ces corps affectés dans les seuls établissements ou services
qui ne disposent pas à ce jour des équipements nécessaires.
La liste des postes ci-jointe pourra faire l'objet
d'une mise à jour sur Internet.
Nous vous remercions de bien vouloir contribuer au
bon déroulement des opérations dans le cadre de cette procédure
et notamment de veiller au respect du calendrier ci-dessous précisé.
Calendrier
En raison du calendrier d'affectation des élèves
de l'ENSSIB le mouvement des conservateurs titulaires sera examiné par
la CAPN du 4 mai 2000.
Nous vous rappelons que les mutations prononcées
prennent effet au 1er septembre 2000. Les dates différées de prise
en fonctions doivent demeurer exceptionnelles.
Détail du calendrier :
- mise en ligne des postes et saisie des profils
de poste par les établissements : du 21 février au 6 mars.
- saisie des vœux par les agents souhaitant
participer au mouvement, modifications éventuelles et annulations : du
1er au 27 mars.
- saisie des avis sur les départs par les
chefs d'établissements : du 1er au 28 mars.
- saisie des avis sur les arrivées par les
chefs d'établissements : du 1er mars au 14 avril.
- Arrivée à l'administration centrale
(éducation nationale) des demandes de mutation transmises par la voie
hiérarchique : le 7 avril au plus tard.
- CAPN des conservateurs et conservateurs généraux
: le 4 mai 2000.
c) Mouvements communs
Nous vous rappelons que des mouvements communs sont
prévus statutairement :
- pour les corps des bibliothécaires adjoints
et bibliothécaires adjoints spécialisés,
- pour les trois corps de personnel de magasinage.
Un bibliothécaire adjoint peut ainsi postuler
sur un emploi de bibliothécaire adjoint spécialisé et vice
versa ; un magasinier spécialisé peut postuler sur un emploi de
magasinier en chef ou inspecteur et vice-versa.
À l'issue du mouvement, il est alors procédé
à un réajustement des postes afin que les situations des postes
et des personnes coïncident.
II - Accueil en détachement
Les fonctionnaires souhaitant entrer par voie de
détachement dans un corps de la filière "bibliothèques"
sont invités à constituer un dossier complet auprès de
l'administration centrale (bureau DPATE C3) et à prendre contact avec
le ou les directeur(s) du ou des établissement(s) susceptible(s) de les
intéresser.
Il vous est par conséquent demandé,
si vous êtes sollicité, d'en informer le bureau DPATE C3 et de
transmettre par écrit à ce dernier votre avis motivé.
Les dossiers sont examinés par la CAPN compétente
; en cas de demandes concurrentielles pour un même poste d'agents du corps
au titre du mouvement et d'autres fonctionnaires dans le cadre d'un détachement,
priorité est donnée sauf cas particulier aux agents du corps.
III - Pré-rapports de stage et rapports de fin de stage
a) Pré-rapports de stage
Les lauréats des concours étant généralement
nommés stagiaires pour un an, un pré-rapport de stage doit être
établi à mi-parcours et adressé directement et systématiquement
au bureau des personnels des bibliothèques et des musées DPATE
C3 dès que les six mois sont écoulés.
Ce pré-rapport doit analyser la manière
de servir de l'agent par référence aux missions dévolues
au corps auquel il appartient. Il indique les aptitudes constatées et
les éventuelles difficultés de toute nature, y compris relationnelles,
qui se feraient jour.
Si le stagiaire vous parait ne pas donner satisfaction
dans l'exercice de ses fonctions, vous devrez le prévenir en temps utile
de manière à ce qu'il puisse améliorer son service ou son
comportement. C'est la raison pour laquelle le pré-rapport devra être
communiqué au stagiaire qui le signera afin d'attester qu'il en a pris
connaissance.
b) Rapports de fin de stage
Vous devrez adresser pour le 31 mars 2000 les rapports
de fin de stage concernant les agents nommés stagiaires le 1er décembre
1999 dans le corps de magasiniers en chef à l'issue du concours interne,
la durée du stage étant fixée à 6 mois, ainsi que
les rapports concernant les agents qui ont vu leur stage prolongé lors
des dernières commissions administratives paritaires.
Le plus grand soin doit être apporté
à l'établissement de ces rapports qui doivent conclure clairement
quant à l'aptitude des agents à exercer leurs fonctions, dans
le corps considéré.
Nous appelons votre attention sur les points suivants
:
- Le renouvellement de stage constitue une seconde
chance offerte à l'agent de démontrer son aptitude à exercer
les fonctions qui lui sont confiées.
- La non titularisation doit être demandée
pour tout agent dont vous considérez qu'il ne satisfait pas à
ce qui est attendu de lui : l'intérêt du service public est, à
ce stade, le seul critère à retenir sachant que la décision
de titularisation entraîne, en principe, la stabilisation définitive
des agents dans la fonction publique.
Il doit y avoir concordance entre le jugement porté
sur le stagiaire et la conclusion proposée. C'est ainsi qu'un rapport
de stage défavorable à l'intéressé ne doit pas conclure
néanmoins à la titularisation.
Le rapport est communiqué au stagiaire qui
le signe afin d'attester qu'il en a pris connaissance et présente le
cas échéant ses observations.
Un état des congés de maladie et maternité
obtenus pendant le stage doit être systématiquement joint à
l'envoi.
IV - Temps partiel
Vous voudrez bien vous reporter à la circulaire
n° 98-0318 du 25 février 1998 qui rappelait les modalités
d'attribution des autorisations de travail à temps partiel accordées
aux personnels des bibliothèques.
Nous vous demandons de bien vouloir préciser
aux agents que les demandes de modification en cours d'année portant
sur la quotité ou la durée de l'autorisation accordée doivent
être exceptionnelles et dûment motivées, ceci dans l'intérêt
du service.
Nous vous rappelons en outre que tout refus concernant
une demande d'exercice à temps partiel peut faire l'objet d'un examen
par la CAPN compétente ce qui suppose que l'agent soit informé
de votre avis dans des délais lui permettant de saisir cette commission.
Enfin, pour le ministère de l'éducation
nationale, les arrêtés de renouvellement de temps partiel à
quotité égale sont pris par les rectorats auxquels vous devez
transmettre un double du listing ci-joint après l'avoir complété.
La gestion de l'ensemble des rompus de temps partiel relevant de l'administration
centrale pour les corps des bibliothèques, il vous est demandé
de transmettre systématiquement et régulièrement au bureau
DPATE C3 une copie des arrêtés rectoraux.
TRANSMISSION DES FORMULAIRES
- Pour tous les personnels, les formulaires dûment
complétés seront transmis par la voie hiérarchique au ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction
des personnels administratifs techniques et d'encadrement, sous-direction des
personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé,
DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
- Pour les personnels relevant du ministère
de la culture et de la communication, une copie devra impérativement
être adressée au ministère de la culture et de la communication,
direction du livre et de la lecture, bureau des affaires générales,
27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Toute demande qui ne respecterait pas cette procédure
serait considérée comme nulle.
Pour tous les personnels, un double des documents
devra être envoyé directement au bureau DPATE C3.
Nous vous remercions de bien vouloir veiller à
la stricte application de ces dispositions et procéder à la plus
large diffusion de ces informations auprès des personnels concernés
relevant de votre autorité.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour la ministre de la culture et de la communication
et par délégation,
Le directeur du livre et de la lecture
Jean-Sébastien DUPUIT
Annexe
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NATIONALES DU 1ER SEMESTRE 2000
|
Corps
|
Type d'opérations
de gestion
|
Dates limites de réception
des documents préparatoires au bureau DPATE C3
|
Dates des commissions
administratives paritaires
|
| Conservateurs généraux |
- mouvement |
7 avril 2000
|
4 mai 2000
|
| Conservateurs |
- mouvement, réintégrations,
détachements
- titularisations
- intégrations
- recours divers |
7 avril 2000
|
4 mai 2000
|
| Bibliothécaires
adjoints Bibliothécaires adjoints spécialisés |
- mouvement commun, réintégrations |
31 mars 2000
|
18 mai 2000
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| Bibliothécaires
adjoints |
- détachement
- recours divers |
31 mars 2000
|
18 mai 2000
|
| Bibliothécaires
adjoints spécialisés |
- détachement
- recours divers |
31 mars 2000
|
18 mai 2000
|
| Inspecteurs de magasinage
Magasiniers en chef Magasiniers spécialisés |
- mouvement commun, réintégrations |
31 mars 2000
|
31 mai 2000
|
| Magasiniers spécialisés |
- titularisations (après
prolongation de stage uniquement)
- détachements
- recours divers |
31 mars 2000
|
31 mai 2000
|
| Magasiniers en chef |
- titularisations (stagiaires
concours interne et après prolongation de stage)
- détachements
- recours divers |
31 mars 2000
|
31 mai 2000
|
| Inspecteurs de magasinage |
- détachements
- recours divers |
31 mars 2000
|
31 mai 2000
|
| Bibliothécaires |
- mouvement, réintégrations,
détachements
- recours divers |
31 mars 2000
|
8 juin 2000
|
| Tous corps |
- demandes de temps partiel et
recours |
31 mars 2000
|
|
DEMANDE DE MUTATION OU DE RÉINTÉGRATION
(1)
| NOM .............................................................. |
PRÉNOM ....................................................... |
| Corps................................................................................................................................................... |
|
Situation de famille
|
| Date et lieu de naissance .................................................................................................................... |
| |
|
|
| Marié (e)..........................o |
Divorcé (e)........................o |
Célibataire.......................o |
| Concubinage...................o |
PACS ............................o |
|
| Nombre d'enfants : |
et dates de naissance : |
- |
| |
|
- |
| |
|
- |
Profession
et lieu d'exercice du conjoint (2) .....................................................................................
.............................................................................................................................................................
Adresse personnelle (éventuellement
n° de téléphone)....................................................................
.............................................................................................................................................................
|
Situation administrative
|
Établissement d'affectation (éventuellement
préciser section et lieu d'implantation) ...................
.............................................................................................................................................................
|
| Date d'affectation dans l'établissement
............................................................................................ |
| S'agit-il d'une première mutation
dans le corps : .............................................................................
|
Formation universitaire et langue(s) connue
(s)................................................................................
.............................................................................................................................................................
|
AVIS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE
| Fait à |
le |
Fait à |
le |
| Signature |
|
Signature de l'intéressé
(e) |
(1) Cette demande engage la responsabilité
du fonctionnaire qui la présente pour tout poste sollicité quel
que soit son rang préférentiel ; l'agent s'engage à accepter
l'affectation qui lui sera offerte.
(2) En cas de demande de mutation pour rapprochement de conjoint, il est indispensable
de joindre une attestation certifiant le lieu de travail du conjoint, une fiche
d'état civil, un certificat de concubinage ou un extrait du registre
du greffe du tribunal d'instance.
DEMANDE DE MUTATION : TABLEAU JUSTIFICATIF DES
VŒUX
| Motifs |
Poste de direction (conservateurs
uniquement)
|
Intérêt
pour les langues
étrangères o
anciennes o
|
Intérêt
pour les technologies nouvelles
|
Raisons de santé
(2)
|
Rapprochement (2) familial
o
conjoint o
autres o
|
Précisions éventuelles
sur les motifs
|
| Établissements (1) |
| |
|
|
|
|
|
|
(1) Dans l'intérêt de tous, des
formules telles que "toute bibliothèque située dans la région
de..........." ne seront pas prises en compte.
(2) Joindre pièces justificatives.
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER À TEMPS
PARTIEL POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2000-2001
NOM................................................... PRÉNOM.......................................................
Établissement d'affectation...............................................................................................................
Corps...................................................................................................................................................
|
Situation actuelle (année
universitaire 1999-2000)
|
- temps complet o |
|
............
|
- temps partiel à o |
Je sollicite l'autorisation d'exercer mes fonctions à temps partiel du
1er septembre 2000 au 31 août 2001.
o
50 %
o
60 %
o
70 %
o
80 %
o
90 %
|
Fait à Paris, le
|
|
Signature
|
| |
|
| Avis motivé du chef d'établissement |
*Motifs précis de la demande |
| |
|
| Le directeur |
Signature de l'agent qui
déclare avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement
|
| |
|
| Avis du président du conseil
général |
Avis du maire |
*Joindre toutes les pièces justificatives
indispensables notamment dans le cas du mi-temps pour raisons familiales
(loi n° 94-629 du 28 juillet 1994 et décret n° 95-1231 du 7
février 1995 - Journal officiel du 9 février 1995).
FICHE D'APPRÉCIATION DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE
DES BIBLIOTHÈQUES
Établissement :
Identification du poste (correspondant à
la fiche de profil) :
Candidature * :
Établissement d'exercice actuel :
Appréciation littérale :
| Classement du candidat
sur l'ensemble des postulants |
|
Document à retourner
pour le 7 avril 2000
|
Ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Sous-direction des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Bureau des personnels des bibliothèques
et des musées, DPATE C3
142, rue du Bac, 75007 Paris
|
* Remplir une fiche par candidat.
MUTATIONS
Postes
dans les écoles européennes - année 2000-2001
NOR : MENP0000701N
RLR : 804-0
; 720-4
NOTE DE SERVICE N°2000-046 DU
23-3-2000
MEN
DPE
Texte adressé aux rectrices et recteurs
; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
oLa
présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles
doivent être déposées et instruites les candidatures à
un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire
2000-2001.
I - Dispositions générales
I.1 Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats
fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie au moment du dépôt du dossier
(agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles)
et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité,
en congé parental, en disponibilité, en position de détachement
en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles
européennes.
I.2 Nature des postes à pourvoir
Les écoles européennes sont implantées
dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol) ; Pays-Bas (Bergen)
; Allemagne (Karlsruhe, Munich) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham) ; Italie
(Varèse).
I.3 Examen des candidatures
L'attention des candidats est appelée sur
le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience
et des qualifications attestées. La qualité et la précision
des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure
appréciation de la candidature. Les candidats sont nommés sur
proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale
après un examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.
I.4 Séjour
La durée de séjour dans les écoles
européennes est de 9 ans. La période probatoire s'étend
sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée
de 3 ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge durant leur séjour
dans une école européenne, les personnels du second degré
sont affectés au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux
du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique
de la Moselle.
II - Instructions relatives au dépôt du dossier
II.1 Enseignants du second degré
Le dossier constitué d'un formulaire à
compléter et qui doit être accompagné des pièces
justificatives énumérées en page 3 de ce formulaire est
:
- téléchargeable sur Internet :
http://www.education.gouv.fr à la rubrique
"formulaires administratifs".
- publié en annexe I de la présente
instruction. Il est nécessaire de l'agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé doit être
remis au supérieur hiérarchique direct au
plus tard le 14 avril 2000. Le supérieur
hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé,
son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité
d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de
l'établissement, et transmettra le dossier au rectorat.
Le recteur transmettra les dossiers au ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction
des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second
degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels
non affectés en académie, bureau DPE C6, 34, rue de Châteaudun,
75436 Paris cedex 09, au plus tard le 20 avril
2000 (tout dossier reçu au-delà
de cette date sera retourné).
Les personnels en disponibilité ou en congé
parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur
hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière
affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités
hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers
de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard
de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
II.2 Enseignants du premier degré ayant
constitué un dossier de candidature conformément aux dispositions
contenues dans la note de service n° 99-139 du 27 septembre 1999 (B.O.
n° 34 du 30 septembre 1999)
Les agents devront faire part de leur souhait d'exercer
dans ces établissements en les classant par ordre préférentiel
sur l'annexe II prévu à cet effet et faire parvenir leur courrier
avant le 20 avril 2000 (tout
courrier reçu au-delà de cette date sera retourné) au ministère
de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, direction
des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second
degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels
non affectés en académie, bureau DPE C6, 34, rue de Châteaudun,
75436 Paris cedex 09, fax 01 55 55 41 34.
III - Postes à pourvoir
Les vœux des candidats qui ne correspondent
pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline,
fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires,
la localisation des postes ne peut-être précisée. Les candidats
devront faire part de leur souhait d'exercer dans les établissements
ci-après en les classant par ordre préférentiel.
III.1 Enseignement élémentaire et
pré-élémentaire
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant
une expérience confirmée de l'enseignement du français
langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi
une formation en ce domaine - titulaire d'un CAPSAIS, option E ou G. Capacité
à communiquer en allemand ou en anglais indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant
une expérience confirmée de l'enseignement du français
langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi
une formation en ce domaine. Capacité à s'exprimer en anglais
indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant
une expérience confirmée de l'enseignement du français
langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi
une formation en ce domaine - titulaire d'un CAPSAIS, option E ou G. Capacité
à s'exprimer en allemand indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant
une expérience confirmée de l'enseignement du français
langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi
une formation en ce domaine. Capacité à communiquer en allemand
ou en anglais indispensable.
- 1 instituteur ou professeur des écoles ayant
une expérience confirmée de l'enseignement du français
langue étrangère (FLE) ou à défaut, ayant suivi
une formation en ce domaine. Capacité à s'exprimer en allemand
indispensable.
III.2 Enseignement secondaire
Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand
est indispensable.
- 4 professeurs agrégés ou certifiés
de lettres modernes ayant une formation et une expérience en matière
d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 2 professeurs agrégés ou certifiés
de lettres classiques ayant une formation et une expérience en matière
d'enseignement du français langue étrangère (FLE).
- 2 professeurs agrégés ou certifiés de philosophie ayant
une formation et une expérience en matière d'enseignement du français
langue étrangère (FLE).
- 1 professeur agrégé ou certifié
d'histoire-géographie ayant une formation ou une expérience en
matière d'enseignement du français langue étrangère
(FLE).
- 1 professeur agrégé ou certifié
de sciences économiques ayant une formation ou une expérience
en matière d'enseignement du français langue étrangère
(FLE).
- 1 professeur agrégé ou certifié
d'allemand
- 2 professeurs agrégés ou certifiés
de mathématiques
- 1 professeur agrégé ou certifié
de sciences de la vie et de la Terre.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Les annexes
I et II sont au format PDF (poste.pdf
- 5 pages - 113 Ko)
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