ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



ÉTUDES DE DROIT
DEUG droit, licences et maîtrises du secteur droit et science politique
NOR : MENS0000494A
RLR : 431-2
ARRETÉ DU 29-2-2000
JO DU 8-3-2000
MEN
DES A10

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Vu A. du 30-4-1997 ; Avis du CNESR du 17-1-2000

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Article 1 - L'annexe I (Licence et maîtrise en droit) de l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est rédigée comme suit :
"2 - Mentions et contenu de la maîtrise :
La maîtrise en droit peut être assortie de l'une des mentions suivantes :
- droit privé ;
- droit public ;
- droit des affaires ;
- carrières judiciaires et sciences criminelles ;
- droit social ;
- droit notarial ;
- droit européen ;
- droit comparé ;
- droit international ;
- droits français et étranger (à préciser) ;
- droit étranger (à préciser).
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus.
La maîtrise en droit comporte 500 heures d'enseignement au moins dont 350 heures au minimum consacrées à des enseignements théoriques ; quant la maîtrise est assortie d'une mention, 150 de ces 350 heures portent sur le domaine couvert par la mention.
La maîtrise en droit peut comporter un travail d'étude et de recherche, individuel ou collectif, ou un stage en milieu professionnel faisant l'objet d'un rapport."

Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .


Fait à Paris, le 29 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Calendrier des épreuves des examens - session 2000
ARRETÉ DU 24-2-2000
JO DU 10-3-2000
NOR : MENS0000393A
RLR : 544-4b
MEN
DES A8


oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 février 2000, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2000 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise.
Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.

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Annexe

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CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - SESSION 2000

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BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR	DATE DE DÉBUT DES ÉPREUVES ÉCRITES OU PRATIQUES À SUJET NATIONAL
Action commerciale	30 mai
Agro-équipement	26 mai
Agencement de l'environnement architectural	23 mai
Aménagement finition	15 mai
Analyses biologiques	16 mai
Architecture intérieure	5 juin
Art céramique	5 juin
Art textile et impression	6 juin
Assistance technique d'ingénieur	30 mai
Assistant en création industrielle	29 mai
Assistant de direction	24 mai
Assistant de gestion de PME-PMI	25 mai
Assistant secrétaire trilingue	25 mai
Assurance	23 mai
Audiovisuel	6 juin
Bâtiment	9 mai
Biochimiste	29 mai
Biotechnologie	29 mai
Charpente-couverture	23 mai
Chimiste	22 mai
Commerce international	30 mai
Communication des entreprises	29 mai
Communication visuelle	29 mai
Comptabilité et gestion	23 mai
Conception de produits industriels	14 juin
Conception et réalisation de carrosseries	13 juin
Constructions métalliques	25 mai
Construction navale	25 mai
Contrôle industriel et régulation automatique	26 mai
Diététique	11 septembre
Domotique	19 juin
Économie sociale familiale	18 mai
Édition	5 juin
Électronique	6 juin
Électrotechnique	23 mai
Enveloppe du bâtiment : façades - étanchéité	15 mai
Équipement technique - énergie	29 mai
Esthétique - cosmétique	24 mai
Étude et économie de la construction	9 mai
Étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux	29 mai
Expression visuelle option espaces de communication	5 juin
Force de vente	30 mai
Génie optique	24 mai
Géologie appliquée	22 mai
Géomètre topographe	14 juin
Hôtellerie-restauration	15 mai
Hygiène-propreté-environnement	13 juin
Industries céramiques	25 mai
Industries céréalières	13 juin
Industries du cuir	29 mai
Industries graphiques : productique graphique	14 juin
Industries graphiques : communication graphique	14 juin
Industries des matériaux souples	23 mai
Industries papetières	14 juin
Informatique de gestion	29 mai
Informatique industrielle	14 juin
Maintenance industrielle	25 mai
Maintenance et après-vente automobile	29 mai
Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques	6 juin
Mécanique et automatismes industriels	23 mai
Métiers de l'eau	29 mai
Microtechniques	24 mai
Mise en forme des alliages moulés	13 juin
Mise en forme des matériaux en forgeage	8 juin
Moteurs à combustion interne	25 mai
Opticien lunetier	25 mai
Peinture, encres et adhésifs	25 mai
Photographie	14 juin
Plasticien de l'environnement architectural	5 juin
Plastiques et composites	29 mai
Podo-orthésiste	29 mai
Productique mécanique	29 mai
Productique bois et ameublement	25 mai
Productique textile	29 mai
Professions immobilières	26 mai
Prothésiste-orthésiste	29 mai
Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries	22 mai
Réalisation d'ouvrages chaudronnés	5 juin
Stylisme de mode	6 juin
Systèmes constructifs bois et habitat	16 mai
Technico-commercial	26 mai
Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire	13 juin
Tourisme-loisirs	30 mai
Traitement des matériaux	29 mai
Transport	13 juin
Travaux publics	9 mai

DIPLÔMES	DATE DE DÉBUT DES ÉPREUVES ÉCRITES OU PRATIQUES À SUJET NATIONAL
Diplôme de conseiller en ESF	14 juin
DTS imagerie médicale et radiologie thérapeutique	5 juin

Épreuves communes nationales

ÉPREUVE DE FRANÇAIS	DATE DE L'ÉPREUVE
Groupe I BTS du secteur industriel	26 mai 14 h - 18 h
Groupe II A Assistant de gestion PME-PMI Assistant de direction Assistant secrétaire trilingue	23 mai 14 h - 18 h
Groupe II B Action commerciale Commerce international Force de vente Tourisme-loisirs	29 mai 14 h - 18 h
Groupe III Assurance - Comptabilité-gestion - Informatique de gestion - Hôtellerie - Restauration - Professions immobilières - Technico-commercial - Transport	25 mai 14 h - 18 h

ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT	DATE DE L'ÉPREUVE
Groupe I (BTS administratifs) Comptabilité et gestion Assistant de direction Assistant de gestion de PME-PMI Assistant secrétaire trilingue	24 mai 14 h - 18 h
Groupe II (BTS commerciaux) Action commerciale Communication des entreprises Commerce international Force de vente Technico-commercial Transport	31 mai 14 h - 18 h

ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISE	DATE DE L'ÉPREUVE
BTS Assurance Professions immobilières	24 mai 14 h - 17 h

ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES	DATE DE L'ÉPREUVE
Groupement A (6 spécialités) Contrôle industriel et régulation automatique Électronique Électrotechnique Génie optique Informatique industrielle Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire	26 mai 9 h - 12 h
Groupement B (23 spécialités) Aménagement finition Assistance technique d'ingénieur Bâtiment Charpente-couverture Conception et réalisation de carrosserie Construction navale Constructions métalliques Domotique Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité Équipement technique-énergie (4 options) Études et économie de la construction Géologie appliquée Industries graphiques : communication graphique Industries graphiques : productique graphique Maintenance et après-vente automobile (2 options) Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques Maintenance industrielle Mécanique et automatismes industriels Microtechniques Moteurs à combustion interne Productique mécanique Traitement des matériaux (2 options) Travaux publics	26 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupement C (12 spécialités) Agroéquipement Étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux Industries céramiques Industries céréalières Industries des matériaux souples (2 options) Industries papetières (2 options) Mise en forme des alliages moulés Mise en forme des matériaux par forgeage Productique bois et ameublement (2 options) Productique textile (4 options) Réalisation d'ouvrages chaudronnés Systèmes constructifs bois et habitat	26 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupement D (8 spécialités) Analyses biologiques Biochimiste Biotechnologie Hygiène-propreté-environnement Métiers de l'eau Peintures, encres et adhésifs Plastiques et composites Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries	26 mai 10 h 30 - 12 h 30
Conception de produits industriels	26 mai 9 h - 12 h
Groupement E (6 spécialités) Architecture intérieure Art céramique Art textile et impression Expression visuelle, option espaces de communication Plasticien de l'environnement architectural Stylisme de mode	14 juin 10 h 30 - 12 h

ÉPREUVE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGERE	DATE DE L'ÉPREUVE
Groupe 1 Action commerciale Assurance Communication des entreprises Professions immobilières	29 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 2 Assistant de gestion PME-PMI	26 mai 14 h - 16 h
Groupe 3 Assistant de direction	24 mai 9 h 30 - 12 h 30
Groupe 4 Commerce international	à partir du 29 mai, 10 h
Groupe 5 Assistant secrétaire trilingue	26 mai à partir de 8 h 30
Groupe 6 Informatique de gestion	24 mai 11 h - 13 h
Groupe 7 Tourisme-loisirs	5 juin à partir de 14 h
Groupe 8 Audio-visuel	7 juin 14 h - 16 h
Groupe 9 Domotique Équipement-technique-énergie Informatique industrielle	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 10 Opticien-lunetier Génie optique	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 11 Géologie appliquée	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 12 Industries graphiques : communication graphique Industries graphiques : productique graphique	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 13 Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 14 Chimiste Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire	25 mai 15 h 30 - 17 h 30
Groupe 15 Aménagement - finition Bâtiment Charpente ­ couverture Enveloppe du bâtiment Études et économie de la construction Géomètre topographe Systèmes constructifs bois et habitat Travaux publics Agencement de l'environnement architectural	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 16 Biotechnologie Industries céréalières Métiers de l'eau Analyses biologiques Biochimiste Hygiène-propreté-environnement Qualité dans les industrie alimentaires et bio-industries Esthétique-cosmétique	29 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 17 Assistant en création industrielle Maintenance et après vente automobile Moteurs à combustion interne Productique bois et ameublement Étude et réalisation d'outillages de mis en forme des matériaux Maintenance industrielle Plastiques et composites Conception de produits industriels Conception et réalisation de carrosseries Construction navale Constructions métalliques Industries céramiques Industries des matériaux souples Industries papetières Mécanique et automatismes industriels Microtechniques Mise en forme des alliages moulés Mise en forme des matériaux par forgeage Productique mécanique Réalisation d'ouvrages chaudronnés Traitements des matériaux	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 18 Électronique, électrotechnique	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 19 Photographe	25 mai 10 h 30 - 12 h 30
Groupe 20 Agroéquipement	25 mai 9 h 30 - 12 h 30
Groupe 21 Productique textile	25 mai 9 h 30 - 12 h 30