MOUVEMENT DU PERSONNEL



ADMISSIONS À LA RETRAITE
IGEN
NOR : MENI9901653A
NOR : MENI9902235A
NOR : MENI9902700A
ARRETÉS DU 23-7-1999 (JO DU 1-8-1999), DU 29-10-1999 (JO DU 9-11-1999), DU 9-12-1999 (JO DU 17-12-1999)
MEN
IG


A. du 23-7-1999
NOR : MENI9901653A
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 juillet 1999, M. Ricaud-Dussarget Paul, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 avril 2000.

A. du 29-10-1999
NOR : MENI9902235A
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 octobre 1999, Mme Bardeau Marie-Françoise, inspectrice générale de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 31 mars 2000, est admise à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 29 mars 2000.

A. du 9-12-1999
NOR : MENI9902700A
oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :
- M. Halff (Philippe, Bruno), à compter du 19 juin 2000 ;
- M. Pessel André, à compter du 25 mars 2000.
M. Halff et M. Pessel sont autorisés à poursuivre leurs activités par nécessité de service jusqu'au 31 juillet 2000.



NOMINATION
Secrétaire générale de l'INRP
NOR : MENA0000478A
ARRETÉ DU 9-12-1999
JO DU 7-3-2000
MEN
DPATE B1


oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 9 décembre 1999, Mme Muller Martine, attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2ème classe, précédemment affectée au rectorat de l'académie de Lyon, est, à compter du 15 novembre 1999, nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique.



NOMINATION
DAFCO de l'académie de Reims
NOR : MENA0000645A
ARRETÉ DU 15-3-2000
MEN
DPATE B2


oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mars 2000, M. Ledoux Jean-Yves, professeur certifié, est nommé délégué académique à la formation continue (DAFCO) de l'académie de Reims, à compter du 1er février 2000.



NOMINATIONS
Commission administrative paritaire nationale des IA-IPR
NOR : MENA0000341A
ARRETÉ DU 15-3-2000
MEN
DPATE B2


oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mars 2000, sont nommés membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2000 :

1 - En qualité de membres de l'administration
Titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente
- M. Marois William, recteur de l'académie de Rennes
- M. Cuisinier Jean-François, chef de service, adjoint à la directrice des personnets administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Borne Dominique, inspecteur général de l'éducation nationale
- Mme Le Guen Martine, sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

Suppléants
- Mme Manin Aleth, rectrice de l'académie de Besançon
- Mme Duchène Françoise, inspectrice générale de l'éducation nationale
- M. Guérin Yves, inspecteur général de l'éducation nationale
- M. Thévenet Serge, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Pressac Jean-Pierre, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

2 - En qualité de représentants élus du personnel
Titulaires hors classe
- M. Dofal Michel (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Margerit Noël (SANIPR-SNIA-SNCTA)

Titulaires classe normale
- M. Charriez Jean-Marie (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Titeux Pascal (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Prosperini Robert (SNIPRIA-SNPI-EN fsu)

Suppléants hors classe
- M. Le Bellegard Michel (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- Mme Zeisler Marie-Claude (SANIPR-SNIA-SNCTA)

Suppléants classe normale
- Mme Voisin Annick (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Berthezene Alain (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- Mme Boissou Françoise (SNIPRIA-SNPI-EN fsu).

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Annexe

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ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUXSCRUTIN DU 10 DÉCEMBRE 1999

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Le vendredi 10 décembre 1999 à 14 h 30 s'est réuni le bureau chargé de procéder au recensement et au dépouillement des votes émis par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, en vue de l'élection de leurs représentants à la commission administrative paritaire nationale.
Le bureau était présidé par :
- Jean-François Cuisinier, chef de service adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, assisté de :
- Jean-Pierre Pressac, chef du bureau DPATE B2, secrétaire
- Michel Dofal, délégué de la la liste SANIPR-SNIA-SNCTA
- Alain Hebert, délégué de la liste SNPRIA-SNPI-EN fsu
- Jean-Claude Morin, délégué de la liste SGEN-CFDT
- Jean-Claude Quemin, délégué de la liste SIEN-FEN.

Les résultats ont été les suivants :

INSCRITS :	1 076
VOTANTS :	840
VOTES BLANCS OU NULS :	43
Blancs :	23
Nuls :	20
SUFFRAGES EXPRIMÉS :	797
Suffages obtenus par la liste SANIPR-SNIA-SNCTA :	523
Suffages obtenus par la liste SNPRIA-SNPI-EN fsu :	157
Suffages obtenus par la liste SGEN-CFDT :	36
Suffages obtenus par la liste SIEN-FEN :	81

Sont proclamés élus :
Titulaires hors classe
- M. Dofal Michel (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Margerit Noël (SANIPR-SNIA-SNCTA)

Titulaires classe normale
- M. Charriez Jean-Marie (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Titeux Pascal (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Prosperini Robert (SNIPRIA-SNPI-EN FSU)

Suppléants hors classe
- M. Le Bellegard Michel (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- Mme Zeisler Marie-Claude (SANIPR-SNIA-SNCTA)

Suppléants classe normale
- Mme Voisin Annick (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- M. Berthezene Alain (SANIPR-SNIA-SNCTA)
- Mme Boissou Françoise (SNIPRIA-SNPI-EN fsu)



NOMINATIONS
Comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0000679A
ARRETÉ DU 16-3-2000
MEN
DPATE A3

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Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 ; A. du 3-10-1994 ; A. du 19-8-1998 ; A.du 21-10-1998 ; modifications apportées à cette liste par la FEN et la FSU

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Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1998 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par l'arrêté du 6 mai 1994, est modifié ainsi qu'il suit :

Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Marfain Myriam, A&I - FEN, 6, rue de Rémusat, 31000 Toulouse,
lire : M. Mesnier Philippe, FEN, Administration et intendance, 22 bis, rue de Paradis, 75010 Paris

Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Grosmann Michel, SNE Sup - FSU, ENSP.S université Louis Pasteur, 67000 Strasbourg,
lire : Mme Luiggi Marie-Catherine, FSU, université de Toulon, avenue de l'Université, 83130 La Garde
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Luiggi Marie-Catherine,
lire : M. Grosmann Michel.
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


Fait à Paris, le 16 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE