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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

Spécial N°9 du 14 octobre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/special9/emploi2.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES


EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
(2ème publication, année 1999)
NOR : MENP9902120A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 26, 33, 34, 35 et 40-2; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997.
Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

TITRE 1er : MUTATION

Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants - chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation (annexe B) ;
2°) tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4°) un curriculum vitae (annexe C) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de 3ème cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.

TITRE II : DÉTACHEMENT

Article 6 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
3°) les membres des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique ;
4°) les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
5°) les magistrats de l'ordre judiciaire ;
6°) les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
7°) les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'État, du doctorat de 3ème cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine ou leur cadre d'emplois depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement (annexe B) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'État ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) un curriculum vitae (annexe C) ;
6°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
7°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de 3ème cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN1984 SUSVISÉ

Article 11 - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d'affectation au sein de l'établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 12 - Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 13 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature (annexe B) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités :
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
6°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les
raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 14 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article15 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récepissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article16 -Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 17 - Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 18 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 19 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus .
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 20 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maîtres de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 21 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
Article 22- Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe A
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-1 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S : emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence : criminologie : 0879
Université Paris-XII : Saint-Maur, propriété intellectuelle en droit comparé et européen : 1120
Université de Nice : Formation continue, droit du travail, nouvelles technologies de l'information et de la communication : 1328
Université d'Orléans (institut universitaire de technologie de Châteauroux) : 0677
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : 1246
Université Strasbourg-III : 0064
Université Strasbourg-III : Droit du travail : 0310
Université Toulouse-I (institut universitaire de technologie de Rodez) : Droit des affaires : 0246
Université de Cergy-Pontoise : 0028

2e section : Droit public
Université Paris-VIII : Administration économique et sociale, développement social et droit: 0914
Université Paris-XIII : 0562
Université Lyon-II : 0588
Université Paris-I : Finances publiques, droit fiscal : 0441
Université de Brest : 0545
Université Strasbourg-III : 0350

4e section : Science politique
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Communication politique : 0409

5e section : Sciences économiques
Université Paris-XIII : 1096
Université de Chambéry : et 23e section, Le Bourget du Lac, formation continue, économie montagnarde et développement local : 0526
Université de Nice : 0124

6e section : Sciences de gestion
Université d'Amiens : Institut d'administration des entreprises, option finance : 0921
Université des Antilles-Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : Guadeloupe (antenne Saint-Claude) : 0399
Université Paris-XII : Marketing : 1071
Université Lille-II : École supérieure des affaires, gestion des ressources humaines : 0995
Université d'Artois (institut universitaire de technologie de Lens) : Mercatique : 0385
Université de Metz : Mercatique : 0706
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz) : 0094
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz) : Sarreguemines : 0690
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : Comptabilité, fiscalité, contrôle de gestion : 0659
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : Organisation des entreprises, systèmes d'information, nouvelles technologies : 0326
Université de Poitiers : Système d'information : 0427
Université Rennes-II : 0135
Université de Brest : Formation continue, sciences de gestion appliquées au secteur de la banque et de l'assurance : 1050
Université Strasbourg-III : Mercatique : 0236
Université Paris-XI : Sceaux : 0706

7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Université d'Orléans (institut universitaire de technologie de Châteauroux) : Issoudun : 0617

8e section : Langues et littératures anciennes
Université Toulouse-II : Langue et littérature grecques : 0049

9e section : Langue et littérature françaises
Université de Besançon : Techniques d'expression : 0321
Université de Besançon : Techniques d'expression : 1105
Université du Littoral : Langue et littérature médiévales : 0061
Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen : Formation des maîtres des premier et deuxième degrés : 0057
Université Toulouse-II : Littérature française des 19ème et 20ème siècles : 0410

11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université de Caen : 0319
Université Paris-XII : 1er février 2000, langue et/ou civilisation britannique : 0531 S
Université Lille-III (institut universitaire de technologie B) : Anglais: 0707
Université de Valenciennes: Langues étrangères appliquées : 0222
Université Paris-II : Anglais juridique : 0425
Université de La Rochelle : et 70e section, Ingénierie pédagogique, multimédia : 0335
Université du Havre : 0202
Université Toulouse-I : Anglais juridique : 0080
Université Toulouse-II : 0152
Université Toulouse-II : 0215
Université Toulouse-II : 0286
Université Toulouse-II : 0302
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 0100

12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves
Université de Metz : Allemand, communication interculturelle : 0704

14e section : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université Paris-IV : Espagnol : 0386
Université de La Rochelle : Portugais du Brésil : 0337
Université Toulouse-II : Études portugaises et brésiliennes : 0180
Université Toulouse-II : Espagnol : 0515

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Université Clermont-Ferrand-II : 1358
Université de Dijon : Psychologie des apprentissages et de la formation professionnelle
(formation continue) : 1331
Université Grenoble-II : Formation continue , psychologie du travail : 0729
Université de Metz : Psychologie sociale du travail : 0705
Université de Nantes: Psychologie du développement : 1164
Université de Nantes: Psychologie clinique et pathologique : 1184
Université Rennes-II : Psychologie criminologique : 0408
Université de Brest : Formation continue et pédagogie, psychologie du travail, expérience significative en formation continue : 1051
Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen : Psychologie du développement, formation des maîtres des premier et deuxième degrés : 0130
Université Toulouse-II : Psychologie du développement : 0317

17e section : Philosophie
Université Paris-VII : et 72e section, philosophie des sciences : 2154
Université Toulouse-II : Histoire de la philosophie moderne : 0091

18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Université Bordeaux-IV : Droit, économie, gestion du cinéma et des activités culturelles : 0288
Université Paris-III : Histoire du cinéma : 0625

19e section : Sociologie, démographie
Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille: Sociologie de l'éducation : 0149
Université Paris-III : Sociologie et économie de la culture : 0765
Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : Sociologie des organisations, communication, traitement des enquêtes et sondages : 1133
Université de Rouen : Sociologie économique, socio-économie de l'emploi : 0182
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Sociologie de l'entreprise : 0183

20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Lille-I : Ethnologie générale : 1534

21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Université Toulouse-II : Histoire romaine : 0469
Université Toulouse-II : Histoire médiévale : 0673

22e section : Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université Lyon-III : Histoire de l'art : 0203
Université de Brest : Quimper, Histoire de l'art contemporain : 1016
Université Toulouse-II : Histoire moderne: 0019
Université Toulouse-II : Histoire contemporaine : 20ème siècle : 0439

23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale
Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil : 0008
Université du Havre: et 24e section, Société et environnement : 0355
Université Toulouse-II : Géographie humaine, économique et régionale : 0274
Université Toulouse-II : Géographie humaine, économique et régionale : 0606

24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
Institut national polytechnique de Grenoble : Urbanisme, architecture, aménagement : 0403

25e section : Mathématiques
Institut universitaire de formation des maîtres de Nancy-Metz : et 26e section, Formation des maîtres des 1er et second degrés : 0004

26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université Paris-XII : Analyse et analyse appliquée : 0870
Université de Reims : et 27e section, Conception assistée par ordinateur : 1030

27e section : Informatique
Université Lille-I : École universitaire d'ingénieurs de Lille : 1038
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : Bureautique, programmation avancée, informatique industrielle : 1715 S
Université Nancy-I : 1322
Université d'Orléans : Systèmes d'information, bases de données réparties : 0113
Université Paris-VI : Calcul formel et sémantique : 3070
Université de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle) : 0129
Université Toulouse-III: Réseaux : 0828
Université d'Évry-Val d'Essonne : et 65e section, Informatique des génomes : 0396

28e section : Milieux denses et matériaux
Université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort) : Montbéliard, Matériaux sous rayonnements ionisants : 1053
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0501 S
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 1er février 2000 : 0697 S

30e section : Milieux dilués et optique
Université Lille-I : 0469
Université de Reims: Spectroscopie moléculaire et atmosphérique : 0206
Université Toulouse-III : 0456

31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université Aix-Marseille-I : Chimie analytique de l'environnement, spéciation : 0850 S
Université de Rouen : Chimie et physicochimie des polymères : 0780

32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Université Paris-XII : 0771 S
Université Toulouse-III : Hétérochimie : 0776 S

33e section : Chimie des matériaux
Institut national des sciences appliquées de Rennes : Métallurgie, physique : 0035

36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0385
Université de Dijon : et 35e section, Géologie de surface, géoarchéologie, environnement (formation continue) : 1332
Université Lyon-I : Évolution morphologique, morphométrie et modélisation dans le cadre de la paléobiologie : 0529
Université de Metz : Pollution roche, eau : 0708

37e section : Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
Université Toulouse-III : Tarbes, physicochimie de l'atmosphère : 1787

39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Université Bordeaux-II : Chimie physique et minérale, physicopharmacochimie : 0347
Université de Tours : Analyse physico-chimique en préformulation galénique : 0453

40e section : Sciences du médicament
Université Paris-V : 1er février 2000, pharmacologie générale et appliquée à la thérapeutique : 1300 S
Université de Rouen : Physiologie humaine, neurorégulations : 0855

41e section : Sciences biologiques
Université Lille-II : Bactériologie médicale des anaérobies strictes : 0495

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon : Génie mécanique, procédés de fabrication : 1370
Université de Besançon : Génie mécanique, mécanique du solide, technologie mécanique : 0969
Université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France) : 0715
École centrale de Lille : Génie civil, numérique, recherche expérimentale, géomatériaux cohérents : 0040
Université Nancy-I : et 61e section, École nationale supérieure des technologies et industries du bois, productique, génie industriel : 0925
Institut universitaire de formation des maîtres de Nantes : Le Mans : 0003
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : Construction mécanique et résistance des matériaux : 0804
Université du Havre : 0214

61e section : Génie informatique, automatique et traitement du signal
Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Longwy) : 1070
Institut national des sciences appliquées de Rennes : et 60e section, Commande des systèmes mécaniques : 0083
Institut national des sciences appliquées de Rennes: Informatique industrielle et traitement du signal : 0093
Université Toulouse-I (institut universitaire de technologie de Rodez) : 0249
Institut national polytechnique de Toulouse: et 63e section, École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse, électronique numérique : 0272

62e section : Énergétique, génie des procédés
Université de technologie de Compiègne : Agro-alimentaire : 0202
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe, Transfert thermique dans l'habitat : 0073
Université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France) : 0823
Université Nancy-I : Génie chimique: 0229
Université Nancy-I : Thermodynamique et énergétique : 0314
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique) : et 27e section, Génie industriel, informatique : 0063
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique) : et 61e section, Automatique industrielle: 0251

63e section : Électronique, optronique et systèmes
Université de technologie de Belfort Montbéliard : Génie électrique : 0032
Université Lille-I : Technologie des composants et dispositifs micro-ondes : 1339
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : Électronique et électrotechnique : 1464 S
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : 0307 S
Institut universitaire de formation des maîtres de Nancy-Metz : Électrotechnique, enseignement assisté par ordinateur : 0011
Université de Nice : Formation continue, télécommunication, nouvelles technologies de l'information et de la communication : 1326
Université Paris-VI : Microélectronique : conception de circuits : 0415
Université de Brest : Quimper : 0993

64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université des Antilles-Guyane (institut universitaire de technologie de Kourou) : et 65e section, Guadeloupe (antenne Saint-Claude) : 0397
Université de La Rochelle : Biotechnologie, enzymologie en milieux non conventionnels : 0336
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : 0192

65e section : Biologie cellulaire
Université Paris-XIII : Bobigny, angiogenèse tumorale : 0299

66e section : Physiologie
Université de Nice : Physiologie cellulaire, moléculaire et végétale : 0399
Université Paris-VI : Physiologie animale : 0886
Université de Poitiers : Physiologie végétale : 0315
Université de Poitiers : Physiologie animale : 1387

67e section : Biologie des populations et écologie
Université de Chambéry : Le Bourget du Lac , eucaryotes microbiens, autotrophes et hétérotrophes des eaux douces : 0295

69e section : Neurosciences
Institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse : 0191

70e section : Sciences de l'éducation
Université Grenoble-II : Formation continue: 0728
Université Lille-I : Centre université - économie d'éducation permanente : 0948
Institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse : et 71e section : 0002
Université Toulouse-II : 0290

71e section : Sciences de l'information et de la communication
Université d'Amiens : Formation continue , conception et développement de produits pédagogiques : 1068
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Formation continue : 1334
Université Lille-III : Image : 0395
Université Lille-III : Entreprise et organisation : 0550
École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Lyon : 0002
Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon : Développement normal et troubles de la communication, incidences pédagogiques : 0224
Université de Metz : et 27e section, Didactique et nouvelles technologies éducatives, informatique : 0707
Université de Mulhouse : Information scientifique et technique, technologie de l'information et de la communication : 0454

72e section : Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
Institut universitaire de formation des maîtres de Paris : Histoire des sciences, informatique, mathématiques : 0154

74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université Paris-XII : Analyse comparative des didactiques des disciplines, analyse comparative des différentes didactiques des sports athlétiques : 1055
Université Paris-XII : Sociologie des pratiques sportives et analyse des métiers du sport : 1222
Université Nancy- I : et 69e section, mécanismes biologiques, statistiques et activités physiques et sportives : 1340
Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen : Formation des maîtres des premier et deuxième degrés : 0015
Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen : Formation des maîtres des premier et deuxième degrés : 0131
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Mantes la Jolie, Sciences et techniques des activités physiques et sportives, biomécanique : 0471


Annexe B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT, OU AU RECRUTEMENT (1) SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
2ème publication - année 1999 (décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
adressée au chef d'établissement de :

   
Section C.N.U :
Profil :
Article :
Emploi n° (2) :

Journal officiel du :
Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle (1)

 
Numen (3) :

 N° de qualification ( recrutement ) :  
Nom patronymique :

    
Nom marital :

   
Prénom :

    
Date et lieu de naissance :

   
Nationalité :

   
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances (4)

 
Résidence, bâtiment :

   
N° et rue :

   
Code postal : Ville : Pays :
Téléphone :
Télécopie :
 
Fonctions et établissement actuels :

   
Diplôme :

   
déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné :

 
     
Fait à
le
  
Signature
   
(1) Entourer la mention utile.
(2) Porter le n° de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.


Annexe C
CANDIDATURE À UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES 2ème publication - année 1999 (décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)


CURRICULUM VITAE

Mutation (1) : - avec changement de discipline
- sans changement de discipline 		 
Détachement (1)
   
Recrutement (1) |__| article 26-I-1°
|__| l'article 26-I-3°		 |__| article 26-I-2°
|__| article 61
     
Académie :
Établissement :
 
Section C.N.U. :
Profil :
 
Emploi n°(2) : Publié au Journal officiel du :  
Nom patronymique : Nom marital :  
Prénom : Date et lieu de naissance :  
Nationalité : Situation de famille :  
Adresse personnelle :    
Numéro de téléphone :    
Fonctions et établissement actuel :    
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et le jury) :

Diplômes - Qualifications - Titres :    
Travaux - Ouvrages - Articles - Réalisations :
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs)
 
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
  - d'enseignement ;
- de recherche ;
- d'administration et autres responsabilités collectives. 		 
     
  Fait à le
  Signature  
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.



EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année1999)
NOR : MENP9902121A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., ens. D. n° 95-490 du 27-4-1999 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997.
Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2° de l' article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur-ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré et personnels enseignants titulaires de l'École nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 1999 ;
b) pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 1999 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaires ;
c) lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 1999.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
8°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit
, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000, par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus .
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours .
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1°.


Annexe A
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-1 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S : emploi susceptible d'être vacant

17e section : Philosophie
Université Paris-IX : 0424

26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Institut national polytechnique de Grenoble: École nationale supérieure d'informatique et mathématique appliquées, probabilités et statistiques : 0400

27e section : Informatique
Université Clermont-Ferrand-II : Centre universitaire des sciences et techniques : 0387

63e section : Électronique, optronique et systèmes
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : Instrumentation, génie des procédés ; systèmes de vision : 1208

65e section : Biologie cellulaire
Université Paris-XII : Biologie du développement et de la différenciation : 0743

71e section : Sciences de l'information et de la communication
Université Paris-XII : Service d'enseignement du français aux étrangers, communication interculturelle : 0786



EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année 1999)
NOR : MENP9902122A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE

Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats comptant, au 1er janvier 1999, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1999, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1999.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national
des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités .
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000 , par voie télématique, où à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus .
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours .

Ce document doit être daté et signé.
Article 11 -
Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 -
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° .



Annexe A
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-1 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
1ERE CLASSE

17e section : Philosophie
Université Paris-VIII : Philosophie politique: 0342

40e section : Sciences du médicament
Université Lille-II : Normalisation et assurance de qualité : 0993

71e section : Sciences de l'information et de la communication
Université Paris-VIII : Méthodologie de la recherche documentaire informatisée : 0815



EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 61 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année 1999)
NOR : MENP9902123A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1135 du 20-12-1993 mod. ; A. du 7-1-1985 pour applic. art. 61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; A. du 15-12-1997
Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.
Article 3 - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
- doctorat d'État ;
- doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- doctorat de 3ème cycle ;
- titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Article 4 - Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 1999.
Article 5 - Outre les personnels mentionnés à l'article 2, les enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche servant en coopération dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 1999 de 4 ans de fonctions en cette qualité peuvent se porter candidats sur ces emplois.
Ils doivent, en outre, justifier à la date de clôture de dépôt des candidatures de la possession du doctorat d'État, du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, du doctorat de 3ème cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur.
Article 6 - Les candidats mentionnés aux articles 2 et 5 ci-dessus doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret
n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 7 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence :
6°) un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
7°) une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 et 5 du présent arrêté délivrée(s) par les établissements concernés :
8°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
9°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 8 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit
, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 9 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 10 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 11 - Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 12 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000, par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 13 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus .
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 14 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours .
Ce document doit être daté et signé.
Article 15 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus
Article 16 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1°.


Annexe A
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DES ARTICLES 61 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

5e section : Sciences économiques
Université Toulouse-II : Socio-économie : 0001 A
6e section : Sciences de gestion
Université Montpellier-II : 0001 A
13e section : Langues et littératures slaves
Institut national des langues et civilisations orientales : Russe : 0001 A
26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : Mathématiques appliquées : 0001 A
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université de Reims : Électrochimie interfaciale inorganique : 0001 A
40e section : Sciences du médicament
Université Montpellier-I : Pharmacognosie : 0001 A