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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

Spécial N°9 du 14 octobre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/special9/emploi.htm - [email protected]

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS


EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
(2ème publication, année 1999)
NOR : MENP9902124A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 46, 51 et 58-1 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article 1 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

TITRE 1er : MUTATION

Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants - chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation (annexe B) ;
2°) tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4°) un curriculum vitae (annexe C) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.

TITRE II : DÉTACHEMENT

Article 6 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie ;
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement (annexe B) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
4°) un curriculum vitae (annexe C) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE III : RECRUTEMENT
(au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé)

Article 11 - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d'affectation au sein de l'établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A, sont ouverts au recrutement au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 12 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé ; ils doivent en outre être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 13 - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Article 14 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature (annexe B) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
6°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13
ci-dessus ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 15 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article16 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 17 - Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 18 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 19 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus.

À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classé selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 20 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur des universités ), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 21 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
Article 22 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe A
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S : emploi susceptible d'être vacant

7e section : Sciences du langage:
linguistique et phonétique générales
Université Aix-Marseille-I : Institut universitaire de francophonie : 1183
Université Paris-XII : Linguistique française (langue classique), analyse du discours : 0259
Université Paris-X : Sémantique : 1037

8e section : Langues et littératures anciennes
Université Lyon-III : Langue et littérature latines : 0046

9e section : Langue et littérature françaises
Institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse : 0001
Université Toulouse-II : Études théâtrales : 0041

11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université Paris-VII : Littérature britannique et/ou du Commonwealth : 0047
Université Toulouse-II : 0066

14e section : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université de Reims: Espagnol : 0827
Université Toulouse-II : Espagnol : 0081

15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Université Aix-Marseille-I : Chine moderne et contemporaine, magistère : 0982
Université Lille-III : Japonais: 0534 Institut national des langues et civilisations orientales : Langue et littérature coréennes : 0436
Institut national des langues et civilisations orientales : Langues et littératures hébraïques modernes : 0664

16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Université Paris-V : Histoire de la psychologie : 1630
Université Toulouse-II : 0032

17e section : Philosophie
Université Paris-I : Histoire de la philosophie : 0112

19e section : Sociologie, démographie
Université Aix-Marseille-I : Sociologie de l'environnement : 1356
Université du Havre : 0394

20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Bordeaux-II : Anthropologie générale : théories et méthodes : 0069
Université Paris-V : Ethnologie : 2085

21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Université de Mulhouse : Histoire médiévale : 0118

22e section : Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université Aix-Marseille-II : Institut d'études culturelles juives, Judaisme français : 1543 Institut universitaire de formation des maîtres de Reims : Histoire et gestion de l'éducation : 0122
Institut d'études politiques de Rennes : 0011
Université Toulouse-II : Histoire de l'Espagne moderne : 0016 S

23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale
Université de Caen : et 24e section, Géographie : 0159

25e section : Mathématiques
Université de Valenciennes : Topologie algébrique : 0526

26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université Lille-I : École universitaire d'ingénieurs de Lille, statistiques appliquées : 1629

27e section : Informatique
Université Paris VIII (institut universitaire de technologie de Montreuil) : 0900
Université de Chambéry : Le Bourget du Lac, systèmes intelligents répartis : 0365
Université Lille-I : 1631
Université du Littoral : 0449
Institut national des sciences appliquées de Lyon : Systèmes de télécommunications et architecture de réseaux pour mobiles : 0017
Université Lyon-I : Réalité virtuelle, enseignement assisté par ordinateur : 0513
Université de Tours (institut universitaire de technologie de Tours) : Informatique appliquée aux techniques de commercialisation : 0222 S

28e section : Milieux denses et matériaux
Université Paris-VI : Physique des milieux divisés et hétérogènes : 0612

29e section : Constituants élémentaires
Université Toulouse-III : Chaos quantique et systèmes mésoscopiques : 0207

32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Castres: 0363

33e section : Chimie des matériaux
École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges : Matériaux et procédés céramiques : 0010
École centrale de Lyon : Matériaux, surfaces, durabilité : 0005

41e section : Sciences biologiques
Université Aix-Marseille-II : Biochimie fondamentale, moléculaire et clinique : 1657
Université de Rouen : Protozooses intestinales humaines : 0689

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Transferts dans les écoulements : 0155
Université de Mulhouse : École supérieure des sciences appliquées aux ingénieurs de Mulhouse, Mécanique des systèmes automatisés : 0228
École nationale d'ingénieurs de Tarbes : et 61e section, Mécanique, productique, conception de produits et de systèmes industriels en enseignement et recherche : 0061
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : Mécanique des fluides : 0190
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Vélizy) : Mantes la Jolie, et 62e section, Mécanique, génie mécanique : 0467

61e section : Génie informatique, automatique et traitement du signal
Université de technologie de Compiègne : 1er février 2000, sûreté de fonctionnement : 0238

62e section : Énergétique, génie des procédés
Université Lille-I : et 64e section, Institut agro-alimentaire de Lille, génie des procédés agro-alimentaires et biotechnologies : 0810
Université Lyon-I : et 33e section, Transformation et mise en forme des polymères, modélisation : 0115
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : 1er février 2000, génie des procédés, procédés séparatifs : 0012 S
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Génie chimique et conduite, sécurité des procédés : 1263

63e section : Électronique, optronique et systèmes
Université du Havre : 0174
Université Toulouse-III : Arcs électriques et leurs applications : 0394

64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université Lille-I : Biochimie structurale et métabolique : 0023
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : 0010

66e section : Physiologie
Université Lille-I : Neuroendocrinologie, physiologie périnatale : 0071
Université du Littoral : et 74e section, Physiologie : 0204
Université de Poitiers : Physiologie animale : 1601
Université de Rouen : Biosynthèse des glycoconjugués chez les végétaux et micoscopie : 1265

67e section : Biologie des populations et écologie
Université Aix-Marseille-III : Hydrobiologie continentale méditerranéenne : 0285

68e section : Biologie des organismes
Université Paris-VI : Biologie animale et évolution : 0599
Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : Université du Havre : 0129

70e section : Sciences de l'éducation
Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil : Didactique de la physique : 0005

73e section : Cultures et langues régionales
Université de Pau : Bayonne, basque : 0504

74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université Paris-XII : Biomécanique et physiologie musculaire appliquées au sport et à la réadaptation : 1232
Université Paris-V : Contrôle moteur, muscle ou société et activité physique, mouvement, sport : 2092

Annexe B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT, AU RECRUTEMENT (1) SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS 2ème publication - année 1999 (décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

adressée au chef d'établissement de :

   
Section C.N.U :
Profil :
Article :
Emploi n° (2) :

 Journal officiel du :

 
Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle (1)

  
Numen (3) :

 N° de qualification ( recrutement ) :  
Nom patronymique :

 Nom marital :  
Prénom :

 Date et lieu de naissance :
 
Nationalité :

   
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances (4)

 
Résidence, bâtiment :

   
N° et rue :

   
Code postal : Ville : Pays :
Téléphone :
Télécopie :
 
Fonctions et établissement actuels :

   
Diplôme :

   
déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné :

 
     
Fait à
le
  
Signature
   
(1) Entourer la mention utile.
(2) Porter le n° de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Annexe C
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS 2ème publication - année 1999
(décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

CURRICULUM VITAE



Mutation (1) : - avec changement de discipline
- sans changement de discipline 		 
Détachement (1)
   
Recrutement (1) |__| article 46-1°
|__| article 46-3° 		|__| article 46-2°
|__| article 46-4°
     
Académie :
Établissement :
 
Section C.N.U. :
Profil :
 
Emploi n°(2) : Publié au Journal officiel du :  
Nom patronymique : Nom marital :  
Prénom : Date et lieu de naissance :  
Nationalité : Situation de famille :  
Adresse personnelle :    
Numéro de téléphone :    
Fonctions :    
Établissement actuel :    
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et le jury) :

Diplômes - Qualifications - Titres :    
Travaux - Ouvrages - Articles - Réalisations :
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs)
 
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
  - d'enseignement ;
- de recherche ;
- d'administration et autres responsabilités collectives. 		 
     
  Fait à le
  Signature  

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.



EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION
DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année 1999)
NOR : MENP9902125A
RLR : 711-1
A. du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN-DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article 1 - L'emploi de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté est offert au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats, comptant, au 1er janvier 1999, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1999 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1999 ;
c) aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;
Article 3 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 4 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une photocopie d'une pièce d'identité ;
4°) une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
6°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C, comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 5 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple( sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 6 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 7 - Les résultats du concours de recrutement de professeur des universités ouvert par le présent arrêté sont enregistrés par l'établissement jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis au concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 janvier 2000 , par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 17 décembre 1999 au 6 janvier 2000 inclus .
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement qui a été affiché a été enregistré et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le nom de l'établissement, la nature de l'emploi, (professeur des universités) la discipline, le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique un engagement différent, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et le chef d'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1°. 


Annexe A
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
1ERE CLASSE
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université de Rouen : Biologie intégrative: 0688



EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION (2ème publication, ann�e 1999)
NOR : MENP9902126A
RLR : 711-1
A.du 29-9-1999. JO du 6-10-1999
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 51 et 58-1
Article 1 - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement .

TITRE 1er MUTATION
Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation, annexe B (1) ;
2°) tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4°) un curriculum vitae annexe C (1) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit , le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE II : DÉTACHEMENT
Article 6 - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie ;
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement, annexe B (1) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) un curriculum vitae annexe C (1) ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 11- Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1° .

 

Annexe A
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S : emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Institut national des langues et civilisations orientales : Droit japonais : 0663
Université Paris-X : Droit pénal : 1458

5e section : Sciences économiques
Université Toulouse-I : 0421
Université Toulouse-I : 0422

6e section : Sciences de gestion
Université Paris-XII : Institut de préparation à l'administration générale, marketing : 0545 S
Université Rennes-I : Système d'information et logistique : 0884