PROGRAMME DES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis et d'étudiants

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

12 ­ L'intégration dans les établissements du second degré des élèves handicapés
Finalité : connaître le nombre d'élèves intégrés par département et type d'établissement.
Champ : France métropolitaine, DOM
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des inspections académiques par voie électronique. Un premier test est en cours sur l'année 98/99.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : le nombre d'élèves intégrés selon le handicap dans les établissements du second degré public et privé par type d'établissement et département.
Calendrier : date de départ : octobre 1999
date d'observation : octobre 1999
limite des retours : décembre 1999
résultats : janvier 2000

15 ­ Estimation des effectifs d'élèves dans les établissements du second degré
Finalité : donner une première estimation des effectifs d'élèves présents dans les établissements du second degré le jour de la rentrée scolaire.
Champ : France métropolitaine. L'enquête couvre tous les établissements publics et privés, l'ensemble des formations du second degré hors CPGE-STS.
Collecte de l'information : les SSA transmettent par courrier électronique à DPD/C1 une estimation du nombre d'élèves de leur académie par niveau d'enseignement. L'estimation académique s'appuie sur le fichier des structures pédagogiques Scolarité complété éventuellement par une interrogation rapide des établissements privés non couverts par Scolarité.
Historique : enquête créée à la rentrée 1987 ; depuis 1998, la collecte ne s'effectue plus sur la base d'un échantillon d'établissement ; enquête annuelle.
Résultats et publications : estimation des effectifs par type d'établissement et par niveau et calcul des écarts par rapport aux prévisions nationales.
Les résultats sont diffusés en interne dans une note rapide de rentrée.
Calendrier : date de départ : juillet 1999
date d'observation : 6 septembre 1999
limite des retours : 13 septembre 1999
résultats : 16 septembre 1999

16 - 17 - 18 ­ Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du second degré (application Scolarité)
Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, Nouvelle-Calédonie. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés du second degré (collèges, lycées, LP, SES, EREA) ; environ 8 000 établissements sont dans le champ Scolarité. L'enquête prend également en compte les établissements dépendants des autres ministères (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BEA). Depuis 1996, une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui résultent de la loi quinquennale sur l'emploi, le travail et la formation professionnelle et celles dont les effectifs sont susceptibles de fluctuer sous l'effet des réorientations en cours d'année. Une remontée complémentaire est effectuée en mars sur les CPGE et STS.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Les enquêtes "papier" existent dans leur forme générale depuis 1964 pour le second degré, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité qui permet un suivi individuel des élèves a été généralisé à l'enseignement public en 1993.
Résultats et publications :
­ Pour le public, la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, la catégorie socio-professionnelle,
­ Pour le privé, la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques. En outre, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 1999
date d'observation : 17 septembre 1999, début mars 2000 pour la seconde remontée
limite des retours : 19 octobre 1999 public, 5 novembre 1999 privé
résultats : 29 octobre1999 public, 17 novembre 1999 privé

40.1 ­ Les projections départementales et académiques à quatre ans des effectifs d'élèves du premier degré public et privé sous contrat
Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les quatre prochaines rentrées. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la contractualisation entre les académies et l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements du premier degré public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à DPD/C1 par courrier électronique pour validation.
Historique : des prévisions de court terme existent depuis 1978. Depuis 1998 elles sont réalisées sur le moyen terme et transmises par courrier électronique en remplacement des remontées télématiques. Opération annuelle.
Résultats et publications : projections des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire, et dans l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sont diffusés sous forme d'une note interne (juin1999).
Calendrier :
date de départ : avril 1999
limite des retours : mi-mai 1999
résultats : mi-juin 1999

41.1 ­ Les projections rectorales à quatre ans d'effectifs d'élèves du second degré public et privé sous contrat
Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les quatre prochaines rentrées. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la contractualisation entre les académies et l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du second degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide du logiciel "APRES" par le service statistique académique et transmis à DPD/C1 par courrier électronique.
Historique : des prévisions de court terme existent depuis 1978. Depuis 1998 elles sont réalisées sur le moyen terme et transmises par courrier électronique en remplacement des remontées télématiques. Opération annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous forme d'une note interne (juin 1999).
Calendrier :
date de départ : avril 1999
limite des retours : mi-mai 1999
résultats : mi-juin 1999

47 ­ Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1995
Finalité :
­ décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire,
­ évaluer les effets des changements de politique dans le collège.
Champ : France métropolitaine. Enquête à partir d'un échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé. Un peu moins de 18 000 élèves sont concernés.
Collecte de l'information : pour les établissements appartenant au champ Scolarité, la remontée d'information s'effectue à partir des bases académiques élèves, pour les autres auprès des établissements et des familles.
Historique : cette enquête fait suite aux panels d'élèves du second degré de 1973, 1980 et 1989.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité. Ces résultats seront comparés avec ceux du précédent Panel de 1989.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 1er décembre 1999
limite des retours : 15 décembre 1999
résultats (fichier propre) : novembre 2000

45 ­ Les effectifs d'étudiants et de diplômés des établissements publics universitaires (application SISE)
Finalité : fournir un ensemble d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques (scolarité antérieure et en cours) et étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics universitaires (universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris et INALCO) et IUFM.
Collecte de l'information : l'information de base est recueillie à partir du dossier d'inscription rempli dans l'établissement par l'étudiant puis transmise à partir de SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant) sous forme de fichiers. Depuis 1998 une remontée des résultats aux diplômes de premier cycle et licence est demandée en mai.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. La première enquête date de 1973 ; l'enquête existe sous sa forme actuelle (SISE) depuis 1994 ; enquête annuelle en plusieurs phases.
Résultats et publications :
répartition des effectifs d'étudiants et de diplômés par
­ établissement, discipline, cycle et type de diplôme,
­ sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle,
­ origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Ils paraissent dans la Note d'information, Repères et références statistiques ainsi que dans la série Tableaux Statistiques (avril 1999).
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : 14 janvier 2000 ­ mai (diplômés)
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : 31 mars ­ mai ­ septembre 2000

20 ­ Les nouveaux inscrits en première année de premier cycle dans les établissements publics universitaires
Finalité : estimation de rentrée des nouveaux inscrits en première année dans les établissements publics universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les principaux établissements universitaires publics (universités et universités technologiques, instituts nationaux
polytechniques, IEP de Paris, INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des établissements par WEB à partir de la rentrée 1999.
Historique : une première enquête de ce type date de 1971 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : répartition des nouveaux inscrits en première année par université, discipline, cycle, diplômes nationaux, diplômes d'universités. Les résultats détaillés sont communiqués aux établissements (novembre 2000) et publiés dans la Note d'information sur la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : 20 octobre 1999
limite des retours : 22 octobre 1999
résultats : 26 octobre 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

19 ­ Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Contenu général : recensement général des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MEN.
Finalité : l'enquête sert à dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et à l'élaboration de prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public,
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement,
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge,
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, taux de redoublement, langues et cultures d'origine,
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le pays de naissance et le niveau d'enseignement,
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents,
fiche 7 : effectifs des classes d'intégration scolaire et intégration des élèves handicapés selon le handicap, répartition des personnels enseignants des classes d'intégration scolaire selon leur statut,
fiche 8 : répartition des élèves par classe de langues vivantes, statut des enseignants dispensant des cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres. Environ 60 000 écoles sont concernées. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : le niveau interrogé est l'école. Les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-25. Les fiches 0, 6 et 8 ont été créées en 1992. Enquête annuelle à l'exception de la fiche 6 dont la périodicité est triennale. Les données sont en partie manquantes pour 1995 et 1996.
Résultats et publications :
résultats par académie, département et type d'habitat (urbain et rural)
­ répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue vivante étudiée,
­ flux d'élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé, taux de redoublement,
­ statut et qualification des maîtres de l'enseignement spécial,
­ nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 1998 à juin 1999).
Calendrier :
date de départ : juin 1999
dates d'observation : fiche 0 - 3 septembre 1999, fiches 1, 2, 3, 4, 5, 7 - 15 septembre 1999, fiche 8 - 20 octobre 1999
limite des retours :
fiche 0 : 17.09.1999
fiches 1 : 2 : 11.10.1999 (PU)
fiches 1 : 2 : 25.10.1999 (PR)
fiche 3 : 23.11.1999
fiche 4 : 13.12.1999
fiche 5 : 21.02.2000
fiche 7 : 13.12.1999
fiche 8 : 13.12.1999
résultats :
fiche 0 : 23.09.1999 (constat rapide)
fiches 1 ; 2 : 2.11.1999 (PU) constat détaillé
fiches 1 ; 2 : 15. 11.1999 (PR) constat détaillé
fiche 3 (PU + PR) : 10.01.2000
fiche 4 (PU + PR) : 14.02.2000
fiche 5 (PU + PR) : 29.05.2000
fiche 7 (PU + PR) : 12.06.2000
fiche 8 (PU + PR) : 27.03.2000

32 ­ Les effectifs dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs
Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la santé (environ 2 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires renseignés par les établissements qui les retournent aux inspections académiques qui, après vérification, les adressent à DPD/C1 pour traitement.
Historique : l'enquête existe depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série
Tableaux Statistiques (septembre 1999).
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 15 décembre 1999
limite des retours : 15 mars 2000
résultats : juin 2000

43 ­ Suivi de la scolarité des élèves du premier degré du Panel 1997
Finalité :
­ décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en préélémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves,
­ évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le Panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Enquête à partir d'un échantillon au 1/81 représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées (de l'ordre de 9 000 élèves sont concernés). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour, puis sont retournés à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : cette enquête fait suite au panel d'élèves du premier degré de 1978.
Résultats et publications : La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permettra de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : décembre 1999
limite des retours : février 2000
résultats (fichier propre) : novembre 2000

57­ Enquête auprès des familles des élèves du Panel 1997
Finalité : mieux connaître l'environnement familial des élèves du panel 1997 et la manière dont leurs parents vivent leur scolarité.
Champ : l'enquête utilisera l'échantillon du Panel 1997 : échantillon au 1/81 représentatif au 1/40e des entrants en 6ème et en section d'éducation spécialisée de France métropolitaine à la rentrée scolaire 1995. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont communiqués aux parents par l'intermédiaire des établissements. Les familles adressent directement à DPD/C1 leurs réponses (en cas de non-réponse des rappels directs seront effectués auprès des familles).
Historique : enquête nouvelle
Résultats et publications : l'enquête permettra d'analyser les différences de milieu familial entre élèves, la manière dont les familles s'impliquent dans la scolarité de leur enfant ainsi que leurs attentes en matière de scolarisation. Ces différentes analyses seront publiées dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : mai 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : février 2000

44 ­ Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1989
Finalité : étudier les cursus d'élèves selon leurs caractéristiques socio-démographiques et scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enquête à partir d'un échantillon au 1/30e représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème et en SES à la rentrée 1989 dans un établissement public ou privé. L'enquête porte sur 5 000 élèves.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
Historique : cette enquête fait suite aux panels d'élèves du second degré de 1973 et de 1980. Une enquête auprès des familles a été effectuée en 1992.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier : septembre 1999
date d'observation : 15 octobre 1999
limite des retours : 19 novembre 1999
résultats (fichier propre) : octobre 2000

47 ­ Suivi de la scolarité des élèves du second degré du Panel 1995
Champ : établissements hors Scolarité. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour.
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)

7 ­ L'orientation en fin de 3ème des élèves entrés en 6ème en 1995
Finalité : décrire le déroulement de la procédure d'orientation en fin de 3ème : vœux des familles et décision s du conseil de classe.
Champ : France métropolitaine. Élèves du Panel 1995 entrés en 3ème à la rentrée 1998.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie postale auprès des collèges publics et privés concernés.
Historique : enquête nouvelle qui s'insère dans le cadre du dispositif du Panel 1995. Elle sera renouvelée pour les élèves du panel qui seront en 3ème à la rentrée 1999.
Résultats et publications :
les résultats sont détaillés selon les caractéristiques individuelles (sexe, âge, PCS...) et scolaires (cursus antérieur, souhait initial d'orientation...) des élèves. Les décisions d'orientation sont confrontées aux affectations définitives connues à la rentrée 1999 par l'enquête "suivi de la scolarité des élèves du Panel 1995" (n°47).
Ils sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : juin 1999
limite des retours : 30 juin 1999
résultats : mai 2000

16 - 17 - 18 ­ Les effectifs d'élèves dans les établissements privés du second degré
Champ : France métropolitaine, DOM privé, TOM public et privé. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951. Un peu moins de 4 000 établissements sont concernés.
Collecte de l'information : pour la majeure partie des établissements privés, la remontée des données s'effectue à partir de questionnaires papier.
Calendrier :
date de départ : juillet 1999
date d'observation : 17 septembre 1999
limite des retours : 6 octobre 1999
résultats : 17 novembre 1999
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)

10 ­ Les effectifs d'apprentis (enquête rapide)
Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les centres de formation d'apprentis publics et privés sous tutelle du MEN et les sections d'apprentissage dans les lycées (soit plus de 1 000 unités interrogées).
Collecte de l'information : le questionnaire est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête créée en 1991, annuelle.
Résultats et publications : par académie
­ répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années,
­ estimation des effectifs en CPA et CIPAL,
­ estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont diffusés sous forme d'une note rapide.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 31 décembre 1999
limite des retours : 7 janvier 2000
résultats : 31 janvier 2000

51 ­ Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (CFA) (enquête détaillée)
Finalité : recensement analytique des effectifs d'apprentis. L'enquête sert à élaborer les prévisions de court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des CFA publics et privés sous tutelle du MEN et de l'agriculture (un peu plus de 1 000 établissements sont concernés). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions et des conseils régionaux. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD/C4 pour exploitation. Chaque service concerné au niveau régional ou académique est destinataire d'une copie.
Historique : l'enquête existe depuis 1973 ; enquête annuelle. Elle a été rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux.
Résultats et publications : par académie et région
­ effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre), l'âge, le sexe, l'origine scolaire, la spécialité suivie et l'organisme gestionnaire du CFA,
­ effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire,
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement,
- résultats aux examens, distance domicile-CFA, type de convention établi avec le CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 1999).
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 31 décembre 1999
limite des retours : 5 mars 2000
résultats : septembre 2000

46 ­ Les effectifs des établissements privés d'enseignement universitaire
Finalité : l'enquête participe au dispositif visant à recenser les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Elle est réalisée auprès des établissements privés d'enseignement universitaire. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : le questionnaire est renseigné par l'établissement et transmis au service statistique académique qui le retourne à DPD/C2 pour exploitation. À terme, des fichiers de données individuelles seront remontés sous forme d'un SISE "allégé".
Historique : Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1901. L'enquête date de 1976 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre d'étudiants par établissement, discipline, année et niveau d'étude, cycle, sexe, nationalité (français, étrangers), âge,
­ nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité (français, étrangers)
­ flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 1999).
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 15 décembre 1999
limite des retours : 28 janvier 2000
résultats : mars 2000

26 ­ Les effectifs d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur, non rattachés aux universités
Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Elle porte sur les écoles administratives et juridiques, les écoles de commerce et de gestion, les autres écoles (hors écoles de santé et d'enseignement artistique). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements. Les questionnaires complétés sont ensuite transmis au service statistique académique pour contrôle et saisie sous "synthèse" des questionnaires, les données traitées remontant à DPD/C2.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964. Enquête annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre d'étudiants par établissement, année et niveau d'étude, âge, sexe et nationalité (français, étrangers),
­ diplômes délivrés par sexe et nationalité,
­ flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ces résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2000).
Calendrier :
date de départ : octobre 1999
date d'observation : 29 octobre 1999
limite des retours : 15 décembre 1999
résultats : avril 2000

27 ­ Les écoles d'ingénieurs
Finalité : description analytique des effectifs, de leurs caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (plus de 250 écoles), et recense l'ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les chefs d'établissement qui les adressent au service statistique académique pour contrôle et saisie sous "synthèse" des questionnaires, les données traitées remontant à DPD/C2. À terme l'enquête devrait être intégrée dans SISE.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre d'élèves par établissement et année et niveau d'étude, sexe et nationalité (français, étrangers), âge,
­ nombre de diplômes par sexe et nationalité et langues vivantes étudiées,
­ flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ils paraissent dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (mai effectifs et diplômes ; juin NFI).
Calendrier :
date de départ : septembre 1999 - janvier 2000
date d'observation : 15 octobre 1999 - 15 mars 2000
limite des retours : 31 décembre 1999 - 30 mars 2000
résultats : février 2000, mai 2000 (NFI)

39 ­ Les effectifs d'élèves des établis- sements de formation sanitaire et sociale
Finalité : rapport d'activité servant à la gestion des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements de formation publics et privés, aux professions sanitaires et aux carrières sociales (environ 800 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : l'enquête est réalisée sous la forme d'une annexe statistique jointe au rapport de fonctionnement de l'établissement. La collecte est assurée par le ministère de l'emploi qui adresse les documents aux établissements par l'intermédiaire des directions régionales. Un exemplaire du questionnaire rempli est envoyé par les directions régionales au service statistique académique et au ministère de tutelle.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. La 1ère enquête date de 1974. Enquête annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'élèves par année d'étude, sexe, nationalité (français, étrangers),
- âge et flux d'entrée par origine scolaire,
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité (français, étrangers).
Les résultats sont publiés par le ministère de tutelle.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
résultats : juin 2000

48 ­ Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur artistique et culturel
Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux écoles des beaux-arts sous tutelle du ministère de la culture et aux écoles à caractère artistique ou culturel du ministère de l'éducation nationale. Elle concerne environ 250 écoles. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements qui les retournent complétés au service statistique académique. Un exemplaire du questionnaire est soumis au ministère de la culture pour vérification puis transmis à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : la première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : nombre d'élèves par établissement et année et niveau d'étude, sexe et nationalité (français, étrangers), âge,
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité (français, étrangers),
- flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Ces résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2000).
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : 1er janvier 2000
limite des retours : 18 février 2000
résultats : mai 2000

50 ­ Le devenir des bacheliers 1996, 1997 et 1998 (suivi des élèves du Panel 1989 après le baccalauréat)
Finalité :
­ mesurer les poursuites d'études après le baccalauréat,
­ décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, et en particulier prendre la mesure des échecs dans le premier cycle universitaire, des réorientations entre les différentes filières et des sorties du supérieur,
- analyser les cheminements des étudiants en bénéficiant de l'ensemble des données déjà accumulées dans le Panel.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux élèves du Panel 1989 titulaires du baccalauréat.
Collecte de l'information : elle s'effectue directement auprès des élèves concernés.
Historique : opération originale par son objet, débutée en 1997 (les panels précédents de 1973 et 1980 n'avaient pas donné lieu à un suivi des élèves après le baccalauréat).
Résultats et publications : les résultats portent sur le suivi du cheminement des bacheliers 1996 et 1997 (réussite, réorientations, reprises ou interruption d'étude) et sur la poursuite d'études et l'orientation des bacheliers de 1998.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : 31 octobre1998
limite des retours : juin 1999
résultats : octobre 1999


Thème 2 : Personnels enseignants et non-enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

29 ­ Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat
Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM ; tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services gestionnaires des inspections académiques à partir des remontées d'information extraites d'AGAPE.
Historique : l'enquête existe depuis 1975 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés dans une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2000).
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : 1er octobre 1999
limite des retours : 15 décembre 1999
résultats : 15 mars 2000

22 ­ Le services des enseignants dans les établissements publics du second degré
Contenu général : recensement des effectifs d'enseignants en poste à l'année dans les lycées, collèges et EREA selon des caractéristiques individuelles, et de données sur leur service.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants par corps et grade, discipline de poste, heures d'enseignement effectuées. L'enquête sert aux prévisions de recrutement et à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des établissements publics du second degré : 7 500 établissements sont concernés couvrant une population de plus de 370 000 enseignants.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des bases-relais académiques.
Historique : le dispositif "Vie Scolaire" qui existait depuis 1976 a été remplacé progressivement par celui des bases-relais académiques qui couvre depuis 1997 l'ensemble des académies.
Résultats et publications :
­ les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie,
­ les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du second degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2000).
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : 1er octobre 1999
limite des retours : 15 décembre 1999
résultats : juin 2000

31 ­ Les maîtres auxiliaires
Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les maîtres auxiliaires, les contractuels et les conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites de l'application EPP.
Historique : l'enquête recense des données individuelles depuis l'année scolaire 87/88.
Résultats et publications : répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme, et ancienneté.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du second degré.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (janvier 2000).
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : 15 octobre 1999
limite des retours : 15 novembre 1999
premiers résultats : 1ère quinzaine de décembre
résultats : janvier 2000

71 ­ Absences et remplacement des enseignants du second degré public
Finalité : disposer au niveau national d'un nombre de jours d'absence des enseignants et ayant donné lieu à remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extraction de fichiers des bases de gestion académiques : modules "congés" et "remplacement" de l'application EPP et application spécifique dans les établissements.
Historique : les enquêtes "papier" ont été réalisées sur l'année scolaire 83/84, 85/86, 87/88 et 91/92.
Résultats et publications : ventilation des jours d'absence par période, grade, sexe, âge et type d'établissement.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier : non encore fixé

B - ENQUETES "PAPIER"

29 ­ Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : prévisions
Collecte de l'information : les IA disposent d'un module d'extraction de données statistiques issues de l'application AGAPE leur permettant d'éditer les tableaux de constat qui leur servent en particulier à remplir les tableaux de prévisions.

(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)

24 ­ La répartition du temps de travail des personnels non enseignants des établissements publics du second degré
Finalité : sert au calcul de la contribution de l'État aux dépenses de rémunérations des personnels non enseignant des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privé du second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur un échantillon d'établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements retenus qui les renvoient à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : enquête triennale réalisée sur les années scolaires 86/87, 90/91, 93/94 et 96/97. Enquête conjointe DAF, IGAEN et DPD.
Résultats et publications :
- recensement des agents par grade, emploi et type d'activité (externat, internat, demi-pension, autre)
- coût moyen d'un externe par type d'établissement.
Les résultats sont publiés dans une note interne.
Calendrier :
date de départ : octobre 1999
limite des retours : décembre 1999
résultats : mai 2000

69 ­ Les maîtres d'internat et surveillants d'externat
Finalité : disposer de données qualitatives sur la situation des maîtres d'internat et surveillants d'externat.
Champ : France métropolitaine. Enquête par sondage auprès de collèges, lycées et LP publics (environ 300 établissements sont concernés).
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les personnels MI-SE de l'échantillon qui les retournent à DPD/C5 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les données au niveau national portent sur les âges, les conditions de recrutement, la scolarité dans l'enseignement supérieur (obligatoire) et la quotité de temps de travail.
Les résultats sont diffusés sous forme de note interne et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : début juin 1999
premiers résultats : septembre 1999
résultats : décembre 1999

79 ­ Les personnels intervenant en formation continue
Finalité : connaître les différents types de personnel intervenant en formation continue selon leur statut.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense par académie les postes gagés et les contractuels.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par le DAFCO (rectorat) puis renvoyés à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : l'enquête date de 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
­ répartition des personnels intervenant en formation continue selon leur statut et en équivalent temps plein,
­ nombre d'heures d'enseignement.
Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 31 mars 2000
résultats : juin 2000 (heures d'enseignement) - septembre 2000 (personnels)

42- Devenir des enseignants titulaires sortis d'IUFM en 1993 (4ème vague d'interrogation)
Finalité : analyser le processus d'insertion sociale et professionnelle ainsi que l'évolution dans le temps de la population interrogée.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon d'environ 600 enseignants titulaires du second degré (agrégés, certifiés, PLP) ayant pris leur premier poste en 1993.
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : trois interrogations ont été réalisées en début d'AS 93/94, en début et fin d'AS 94/95 auprès des enseignants sortis d'IUFM en 1993.
Résultats et publications : mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment sur l'évolution de leur pratique pédagogique.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : mai 1999
résultats : novembre 1999

30 ­ Panel de chefs d'établissements du second degré
Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement. L'enquête de 1999 fera, un mois après la rentrée scolaire, le point sur la mise en œuvre des différentes réformes dans les lycées et collèges et sur le rôle des adjoints au chef d'établissement.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 92 sur l'autonomie des établissements, en 93 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 94 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 95 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 97 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège, en 98 sur la rénovation du collège.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : octobre 1999
résultats : décembre 1999

64 ­ Interrogation périodique d'échantillons d'enseignants
Finalité : connaître les pratiques professionnelles, les conditions d'exercice du métier et les représentations des enseignants des premier et second degrés. En 1999, les enseignants des écoles sont interrogés sur l'évolution de leur métier dans le cadre de la Charte sur l'école du XXI^e siècle.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 800 instituteurs et professeurs des écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des personnes composant l'échantillon.
Historique : les premières interrogations datent de 1994. Celles de 1996 ont porté sur l'utilisation des outils d'évaluation en classe de 6ème et de seconde ainsi que sur les professeurs du second degré de l'enseignement supérieur en CPGE. L'enquête de 1997 décrivait les pratiques d'apprentissage de la lecture dans les écoles. Les interrogations de 1998 ont porté sur l'enseignement en ZEP. Enquête annuelle.
Résultats et publications : Les résultats font l'objet d'un rapport interne et sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de l'interrogation : mai 1999
résultats : novembre 1999

DA - MICOM/1 ­ Panel enseignants
Contenu : recueillir l'opinion des enseignants sur des questions d'actualité.
Finalité : baromètre trimestriel portant sur le climat et la satisfaction du corps enseignant ainsi que sur l'impact de mesures gouvernementales ou d'événements qui y sont liés.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 800 personnes représentatives de l'ensemble des enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies par téléphone ou en face à face.
Historique : l'enquête existe depuis 1991, treize vagues d'interrogations ont été conduites au total. L'enquête de 1998 a porté sur le thème de la déconcentration.
Résultats et publications : les résultats font l'objet de recueils d'opinion et de synthèses destinés à la communication ; pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date d'observation : de 2 à 4 vagues
résultats : dans le mois qui suit l'interrogation


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

5 ­ Mise à jour de la Base Centrale des Établissements (BCE)
Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle permet d'identifier les établissements, leurs parties et les relations fondamentales existant entre les différentes structures en attribuant à chaque structure un identifiant (n° RNE) décrivant ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature, etc.).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les enquêtes statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et établissements d'enseignement français à l'étranger. Le fichier couvre les établissements publics et privés assurant une formation initiale et les établissements d'administration et de service de l'éducation nationale.
Collecte de l'information : les rectorats (SSA) sont responsables de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE). Ils transmettent à la DPD/CISAD selon le calendrier établi les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créé en 1970, le RNE a été remplacé par la BCE en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE.
Résultats et publications : Les résultats donnent lieu à l'édition de nombreuses listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente

52 ­ Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du second degré
Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du second degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre l'ensemble des collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la nouvelle base académique EPI, les données étant mises à jour et complétées par les établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 89/90 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sera opérationnelle en avril 1999. En 1998, seule une remontée sur l'infrastructure informatique a été demandée aux établissements.
Résultats et publications :
- surfaces par type d'ensemble immobilier,
- capacités d'accueil et hébergement,
- taux d'occupation des établissements,
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.),
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 1999).
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : sans objet
limite des retours : 20 mai 1999
résultats : août 1999

70 ­ Les technologies de l'information et de la communication
Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics des technologies de l'information et de la communication et, à terme, mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TIC pour l'enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre tous les établissements du second degré et les écoles du premier degré "connectées" (à la nouvelle application WEB) du secteur public.
Collecte de l'information
elle s'effectue par voie électronique auprès des établissements qui saisissent les données pour retour à DPD/C6 pour exploitation, à raison de deux remontées par an.
Historique : une enquête "papier" avait été lancée en 1994 auprès de tous les établissements publics et privés du second degré et en 1998 une enquête sur échantillon auprès d'établissements publics des premier et second degrés.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), nombre de périphériques,
- connexion à l'internet et nombre d'adresses, existence de réseaux,
- nombre de personnes ressources.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin ­ octobre 1999
date d'observation : sans objet
limite des retours : juin ­ novembre 1999
résultats : juillet ­ novembre 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

83 ­ Enquête internationale sur le fonctionnement des établissements du "second degré supérieur" (lycées et équivalents)
Finalité : établir des comparaisons internationales des caractéristiques de fonctionnement et des conditions d'enseignement dans les établissements d'une vingtaine de pays de l'OCDE ou associés à cet organisme.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissements (voire de modes de scolarisation) qui délivrent un enseignement du niveau du second cycle général, technologique et professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires par les responsables des établissement constituant l'échantillon auprès des enseignants de ces établissements.
Historique : enquête qui s'inscrit dans un cycle triennal d'enquêtes de l'OCDE sur les établissements scolaires. Une enquête pilote a été effectuée en 1998.
Résultats et publications : ils donnent lieu à la publication d'indicateurs internationaux par l'OCDE et sont publiés au plan national dans les Dossiers d'Éducation et Formations et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : année civile1999 et 2000
limite des retours : mars 2000
résultats : septembre 2000

92 ­ Enquête auprès des établissements public et privé du second degré pour l'élaboration de références nationales des indicateurs IPES
Finalité : restitution aux établissements d'indicateurs pour le pilotage (IPES) et recueil les informations nécessaires au calcul des indicateurs nationaux non disponibles dans les systèmes d'information.
Champ : toutes les académies ; échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux chefs d'établissement. Les documents complétés sont retournés à DPD/D2 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales des indicateurs sur lesquels porte l'enquête sont fournies aux établissements avec l'ensemble des informations nécessaires à la constitution de leur base d'indicateurs.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : septembre 1999
restitutions : janvier 2000

DES B1/1 ­ Enquête statistique générale auprès des bibliothèques universitaires
Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques universitaires (BU) et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux 95 bibliothèques universitaires, interuniversitaires et celles des grands établissements.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques au niveau de l'établissement (sections de BU et direction de la BU) qui sont ensuite transmis à DES/B1 pour exploitation. Une collecte par le WEB est envisagée dès 1999.
Historique : l'enquête existe depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués,
­ effectif en personnel, structure du budget, collections des BU,
­ acquisitions et dépenses de livres et périodiques français et étrangers,
Ces résultats sont publiés dans l'annuaire des bibliothèques universitaires (Documentation Française- printemps 2000).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : mai 1999
résultats : décembre 1999


Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

1 ­ Dépenses et recettes des établissements publics d'enseignement du second degré en 1998
Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique, renseignent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics du second degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : elle s'effectue à compter de l'exercice 1998 à partir de la nouvelle base académique COFI-PILOTAGES dans laquelle remontent directement les comptes financiers des établissements, puis sur une base nationale consultable par les services.
Historique : depuis 1987, une application permet la remontée des comptes financiers des établissements utilisant l'application nationale comptable, remplacée en1999 par COFI-PILOTAGES .
Résultats et publications : les comptes des classes 6 et 7 par type d'établissement respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
date d'observation : exercice 1998
limite des retours : 15 septembre 1999
résultats : octobre 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

2 ­ Récapitulation des comptes financiers des centres de formation d'apprentis et des classes préparatoires à l'apprentissage annexées (exercice 98)- enquête légère
Finalité : l'enquête contribue à l'établissement du compte de l'éducation, à dresser un bilan du financement de l'apprentissage et à calculer le coût d'un apprenti en CFA.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les centres de formation d'apprentis publics et privés hors agriculture. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : Un questionnaire allégé est envoyé aux rectorats par l'intermédiaire des préfectures de régions et des conseils régionaux. Les services rectoraux (IPET, SAIA) renseignent l'enquête, les informations demandées figurent dans les bilans financiers des centres. Les documents suivent le circuit inverse au retour et sont exploités par DPD/C6.
Historique : l'enquête créée en 1974 est réalisée depuis 1985 en application des textes de décentralisation. En 1999, le questionnement est très allégé.
Résultats et publications : ils donnent par type d'organisme gestionnaire les dépenses par grandes fonctions, les recettes selon l'origine du financement et le coût moyen d'un apprenti en CFA.
Les résultats sont publiés dans la série Tableaux Statistiques (novembre 1999).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : exercice 1998
limite des retours : 28 mai 1999
résultats : octobre 1999

8 ­ Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale en 1998 (année de salaires 1997)
Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics et privés du second degré, centres de formation d'apprentis, CIO et aux établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD/C6 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1982. Enquête annuelle et rénovée en 1999.
Résultats et publications : ils donnent les montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN et la répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 1999).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : exercice 1998
limite des retours : 28 mai 1999
résultats : septembre 1999

33 ­ Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la Recherche & Développement dans les entreprises
Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (8 000 entreprises interrogées). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (env. 2 000), sondage (1/2) pour les autres.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié, par voie postale. Les documents complétés sont retournés à DPD/C3 pour vérification et exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; l'enquête a été informatisée en 1974 et rénovée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par type d'établissement les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement de R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un rapport annuel (4ème trimestre 1999).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : fin avril, mai, septembre, novembre 1999
résultats : mars 2000

34 ­ Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D
Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur 250 entreprises.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné pour exploitation (enquête sous traitée).
Historique : l'enquête a été créée en 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D. Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : février - mars 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : avril - mai 1999
résultats : juin 1999

35 ­ Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et services ministériels
Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des organismes et services ministériels (140 unités sont concernées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963. L'enquête a été informatisée en 1984 et rénovée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par établissement les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : mai, juin, novembre 1999
résultats : mars 2000

36 ­ Enquête sur la recherche dans les CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC)
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur 49 CHU et CLCC.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : créée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par organisme la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif. Ils sont publiés sous la forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : juin, août, novembre 1999
résultats : novembre 1999

37 ­ Enquête sur la recherche dans les associations
Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux associations (200) susceptibles de faire de la recherche et du développement.
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent certaines années depuis 1964 ; enquête annuelle depuis 1992.
Résultats et publications : ils donnent par organisme la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif. Ils sont publiés sous forme d'un rapport annuel sur la recherche publique et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : fin mai, août, novembre 1999
résultats : décembre 1999 - janvier 2000

38 ­ Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du BCRD
Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des organismes et services ministériels concernés (60 unités sont concernées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : l'enquête a été créée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils permettent de connaître la finalité de la recherche envisagée. Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : fin mai 1999
résultats : juillet 1999


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

4 ­ Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1999)
Contenu général : analyse des diplômes délivrés selon les publics, l'origine des candidats et le mode d'obtention du diplôme.
Finalité : Elle permet d'appréhender la réussite aux examens en fonction des spécialités de formations préparées.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense les présentés aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, dans les établissements de formation continue, dans les CFA, les candidats libres ainsi que les candidats se présentant dans les centres de validation.
Collecte de l'information : depuis 1997, la majeure partie des BEP et CAP remontent à partir des fichiers départementaux issus de l'application de gestion BEP-CAP, les BTS à partir des fichiers académiques SAGACE. Depuis 1998, OCEAN se substitue à SAGACE pour la remontée d'une partie des BTS et des BP. Subsiste une remontée papier pour les BT, les mentions complémentaires, les DNTS et les examens non couverts par les logiciels de gestion (vide infra).
Historique : depuis 1995 l'enquête intègre le bilan des unités capitalisables et attestations ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, le nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire et le mode d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : session 1999
limite des retours : 30 octobre 1999
résultats : avril 2000

61 ­ Les résultats aux examens du brevet (session 1999)
Finalité : suivi du taux de réussite aux examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés, les candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et le pourcentage de reçus par série, origine scolaire et sexe.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 1999).
Calendrier :
date de départ : juin 1999
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : après la proclamation des résultats
résultats : juillet 1999

59 ­ Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 1999 (enquête rapide)
Finalité : estimation des résultats de la session normale.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics et privés du second degré et les candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services statistiques académiques.
Historique : la première enquête date de 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : la répartition des effectifs par académie donne le nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an ainsi que le taux d'admission par série de baccalauréat pour le baccalauréat général, technologique et professionnel.
Les résultats (provisoires) sont publiés dans une note interne (juillet 1999) et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 1999).
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 8 juillet 1999
résultats : 15 juillet 1999

60 ­ Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 1999 (enquête détaillée)
Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux rectorats, aux centres d'examens ouverts à l'étranger et aux candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (application SAGACE). Depuis 1998, OCEAN se substitue en partie à SAGACE.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. La première enquête date de 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
­ répartition des candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité,
­ session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives,
­ mentions obtenues et notion de redoublement (nombre de fois où le candidat s'est présenté).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (février 2000).
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 29 octobre 1999
résultats : janvier 2000

3 ­ Les enfants soumis à l'obligation scolaire ne suivant pas un enseignement dans un établissement scolaire
Finalité : estimation du nombre d'enfants ne fréquentant pas un établissement scolaire mais contrôlés par les IA afin de mieux appréhender le phénomène de déscolarisation.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par courrier électronique auprès des inspections académiques qui retournent l'information à DPD/C1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le cadre des textes visant à mesurer le phénomène de déscolarisation.
Résultats et publications : ils donnent le nombre d'enfants de 6 à 16 ans qui sont exclusivement inscrits à domicile, qui suivent un enseignement d'un organisme d'enseignement à distance privé et ceux qui sont autorisés à s'inscrire au CNED qu'ils fassent ou non l'objet d'une déclaration d'instruction à domicile.
Les résultats sont diffusés sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : rentrée scolaire 1999
limite des retours : décembre 1999
résultats : mi-janvier 2000

55 ­ Les élèves et étudiants boursiers des établissements publics et privés d'enseignement supérieur
Finalité : description des bénéficiaires des aides financières.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Elle couvre les établissements recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et concerne tout élève ou étudiant ayant déposé une demande de bourse.
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Enquête par données individuelles, annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs de boursiers par :
­ académie, secteur (public, privé), type de bourses (bourses sur critères sociaux, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires, prêts d'honneur, allocation de recherche),
­ type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle,
­ catégorie socioprofessionnelle et nationalité.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 1999).
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : 1er février 1999
limite des retours : 1er mars 1999
résultats : mai 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

4 ­ Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1999)
Champ : France métropolitaine, DOM. Tous examens technologiques ou professionnels (BT, mentions complémentaires, DNTS, etc.) à l'exception de certains CAP, BEP et BTS informatisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services des examens et des rectorats ou des inspections académiques qui retournent les questionnaires complétés à DPD/C1 pour traitement.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : session 1999
limite des retours : 1er décembre 1999
résultats : avril 2000

(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)

13 ­ Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire
Finalité : le recensement des diplômes délivrés améliore la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements universitaires publics, universités, IEP de Paris, instituts nationaux polytechniques, Observatoire de Paris, INALCO et grands établissements d'enseignement supérieur habilités nationalement.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés directement aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD/C2 pour exploitation. Les remontées de fichiers de données individuelles (SISE) se substituent progressivement à l'enquête "papier".
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Le recensement date de 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité (français, étrangers).
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 1998).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : 31 décembre 1999
limite des retours : 15 avril 1999
résultats : septembre 1999

62 ­ La validation des acquis professionnels pour les diplômes professionnels et technologiques
Finalité : évaluer l'état de développement de la mise en oeuvre de la validation des acquis professionnels dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services académiques en charge de la validation des acquis qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : des investigations ont été menées par la DESCO depuis la mise en œuvre de la loi dans les académies en septembre 1994. Une enquête analogue est conduite auprès des universités (voir ci-dessous). Enquête nouvelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie,
- résultats à la validation des acquis professionnels et aux diplômes complets.
Les résultats font l'objet d'une note de synthèse avec ceux de la VAP dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : 15 avril 1999
résultats : juin 1999

67 ­ La validation des acquis professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère
Finalité : évaluer l'état du développement de la mise en oeuvre de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAP.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux directeurs des services de formation continue des universités qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée par la DES (mission à l'emploi) sur l'année universitaire 96/97 ; nouvelle.
Résultats et publications :
- description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAP,
- par entité enquêtée, estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution par rapport à l'année antérieure,
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers).
Un retour d'information sera fait aux répondants à l'enquête, les résultats faisant l'objet d'une note de synthèse avec ceux de l'enquête VAP dans le second degré .
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : 28 février 1999
résultats : début avril 1999

14 ­ Enquête européenne sur le rapport des jeunes aux drogues licites et illicites
Finalité : étudier l'usage parmi les jeunes de la consommation des drogues au sens large (tabac, alcool, canabis, héroïne...), les facteurs explicatifs et les conditions de ces usages, les comportements liés à ces usages et de façon générale les rapports qu'entretiennent les jeunes avec les drogues.
Champ : France métropolitaine. Enquête menée dans plusieurs pays européens en même temps et sous des formes identiques. Échantillon représentatif d'environ 14 000 élèves de 14 à 20 ans scolarisés de la quatrième à la terminale. L'enquête porte sur 300 établissements publics et privés.
Collecte de l'information : une cinquantaine d'élèves des établissements sélectionnés répondent à un questionnaire confidentiel. L'enquête est financée par l'OFDT (Observatoire français des drogues et toxicomanies) et est réalisée par l'INSERM avec l'appui de l'éducation nationale.
Historique : enquête déjà réalisée en 1995 dans plusieurs pays européens mais pour la 1ère fois en France. En 1993 une enquête sur la santé des adolescents pilotée par l'INSERM avait déjà abordé ces thèmes.
Résultats et publications : les principaux tableaux de résultats seront publiés dans le cadre du projet ESPAD (European school survey on alcohol and others drugs) à des fins de comparaison entre les pays participants. L'INSERM souhaite mettre l'accent sur la polyconsommation selon les pays, DPD/C1 fournira des données pour la France et des analyses sur la conduite des jeunes (mai 2000).
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : mars 1999
limite des retours : mars 1999
résultats : septembre 1999

76 ­ Recensement trimestriel des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du second degré
Finalité : suivre de façon fine et régulière l'évolution des phénomènes de violence et d'absentéisme dans les établissements du second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues d'interrogation par voie télématique ou par le WEB auprès des chefs d'établissement.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école (reprise de l'enquête DESCO).
Résultats et publications : ils sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 1998 ­ septembre 1999
date d'observation : mars ­ novembre 1999
limite des retours : avril ­ décembre 1999
résultats : juin 1999 ­ février 2000

89 ­ Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution quantitative, le degré de concentration et le degré de diffusion des actes de violence dans l'ensemble des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école
Finalité : suivre de façon fine et continue l'évolution des phénomènes de violence dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Champ : France métropolitaine. Ensemble des établissements primaires et secondaires des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une enquête télématique hebdomadaire auprès des établissements, des inspections académiques et des rectorats concernés.
Historique : enquête lancée en 1998 et qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : les résultats de cette enquête font l'objet d'un dossier hebdomadaire adressé aux ministres et sont publiés dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : hebdomadaire
résultats : en continu


Thème 6 : Formation continue

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

63 ­ Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC
Finalité : description de l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des actions de formation continue réalisées dans les GRETA (groupement d'établissements) et les CAFOC (centres académiques de formation continue) au niveau académique.
Collecte de l'information : depuis 1992, les informations sont issues de l'application "STAGE". L'unité statistique est le GRETA. Un questionnaire complémentaire est adressé aux CAFOC sur leurs activités et leurs moyens en personnel et financiers.
Historique : enquête créée en 1974 puis étendue aux actions financées par les fonds publics (actions financées dans le cadre du 1,5 %) ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
­ modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC,
­ publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle.
L'analyse par GRETA et CAFOC donne les produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), le statut du cocontractant, la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques (octobre 2000).
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 12 février, 31 mars 2000 (composition des GRETA)
résultats : juin 2000

B - ENQUETES "PAPIER"

6 ­ Bilan des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN
Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, certains grands établissements. Environ 450 unités sont concernées.
Collecte de l'information : en 1999, un questionnaire électronique est adressé directement aux établissements qui saisiront les données pour retour à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis1981, elle a été rénovée en 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
­ répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers, par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires,
­ nombre d'intervenants en formation continue.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 1999).
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : année civile 1998
limite des retours : 30 juin 1999
résultats : novembre 1999

110 ­ La formation continue des enseignants des premier et second degrés
Finalité : apprécier les modalités organisationnelles et les finalités pédagogiques de la formation continue des enseignants.
Champ : France métropolitaine. Echantillon représentatif d'inspecteurs d'académie, de DAFCO, d'enseignants et d'inspecteurs territoriaux.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux chefs d'établissement qui se chargent de les remettre aux enseignants composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le cadre du déplacement de la formation des MAFPEN aux IUFM, de la mise en œuvre de la rénovation du collège et de changements annoncés pour le lycée.
Résultats et publications : analyse de l'adéquation offre-demande de formation selon les publics et l'organisation mise en œuvre (financement, durée, objectifs). Un premier bilan sera publié dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : février 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : décembre 1999


Thème 7 : Insertion, Liaison Formation-Emploi

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

74 ­ L'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement scolaire
Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle (stratégies pour l'accès à l'emploi, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur un échantillon d'établissements du second degré public et privé lycées général et technologiques, lycées professionnels (environ 3 000) et concerne tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent aux services statistiques académiques pour contrôle. Ceux-ci transmettent au niveau national des fichiers de données individuelles et statistiques.
Historique : enquête créée en 1982, collecte de données individuelles depuis 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ analyse de la situation des sortants : emploi, chômage, apprentissage, poursuite d'étude, service militaire et des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif,
­ analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
­ analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : 1er février 2000
limite des retours : 30 juin 2000
résultats : décembre 2000

73 ­ Suivi statistique sur les emplois-jeunes
Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services ­ nouveaux emplois" du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur tous les établissements publics et privés de la maternelle jusqu'à l'université.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles à partir du système PEGASE à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale n° 97- 253 du 16 décembre 1997 (B.O. du 1-1-1998).
Résultats et publications :
au niveau national, par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge, etc.),
- situation et activité des jeunes,
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un tableau de bord à usage interne, dans la Note d'information, Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : en continu
date d'observation : la période de référence est du 19 au 19 du mois suivant
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : chaque mois


B - ENQUETES "PAPIER"

56 ­ Suivi des élèves du Panel 1989 quittant le système éducatif
Finalité : connaître ce que deviennent les jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves du Panel du second degré (recrutement 89) quittant le système éducatif.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD/C1 pour traitement.
Historique : l'enquête s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du second degré (recrutement 1989)et a été lancée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats de l'enquête permettent de mettre en relation la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : année scolaire 1997/1998
limite des retours : juin 1999
résultats : octobre 1999

75 ­ L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage
Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des CFA publics et privés sous tutelle du MEN et de l'agriculture. Elle interroge les sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux Vbis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux SSA. Ils font l'objet de remontées de fichiers de données individuelles et statistiques après saisie par le SSA. Des adaptations régionales de la méthode d'enquête sont envisageables dans le cadre d'accords passés avec la DPD.
Historique : enquête mise en place en 1990 et mise en cohérence en 1998 avec l'enquête IVA "lycéens" ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les caractéristiques des anciens apprentis (sexe, âge, diplôme, formation et spécialités de formation) et leur situation professionnelle (emploi, chômage, nouveau contrat d'apprentissage, etc.).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 1999
date d'observation : 1er février 2000
limite des retours : 30 juin 2000
résultats : décembre 2000

11 ­ Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion
Finalité : recenser les actions de préparation et d'aide à l'insertion dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO/A7 pour contrôle et validation et ensuite à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par académie le nombre d'actions, les effectifs accueillis et le bilan des entretiens de situation. Les résultats sont disponibles sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999 et point au 15 octobre 1999
limite des retours : 15 novembre 1999
résultats : décembre 1999


Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

B - ENQUETES "PAPIER"

80 ­ Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense" ; évaluation conduite en collaboration avec le ministère de la défense.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Population entière de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon"- QCM ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la
défense, les fichiers sont ensuite adressés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête liée à la journée "A-P-D" dont l'organisation nationale est placée sous la responsabilité du ministère de la défense.
Résultats et publications : ils sont publiés en liaison et avec l'accord du ministère de la défense dans une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 1998
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : en continu
résultats : mai ­ juin 1999

81 ­ Évaluation des élèves en fin de 3ème
Finalité : évaluer les acquis en mathématiques et en sciences ainsi que la représentation de la vie scolaire des élèves en fin de 3ème. Réaliser une comparaison avec les enquêtes antérieures effectuées sur les mêmes disciplines.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'élèves de 3ème des collèges publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon"et de questionnaires auprès des établissements concernés.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans la Note d'information et les Dossiers Éducation &Formations.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : mai 1999
limite des retours : fin juin 1999
résultats : décembre 1999

82 ­ Évaluation des compétences des élèves à l'aide des banques d'outils d'évaluation
Finalité : fournir des indicateurs de difficultés rencontrés dans les exercices proposés dans les outils d'aide à l'évaluation des élèves à l'école et au collège.
Champ : France métropolitaine. Échantillons d'élèves de l'école primaire et de 6ème.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" et par l'intermédiaire des exercices des banques d'outils d'aide à l'évaluation.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : informations quantitatives et qualitatives intégrées dans les banques d'outils.
Calendrier :
- première phase (mise aux points des indicateurs) : 2ème trimestre 1999,
- deuxième phase (enquête sur l'échantillon) : 4ème trimestre 1999.

100 ­ Les compétences en lecture, mathématiques et sciences des jeunes de 15 ans
Finalité : établir des indicateurs de performances en lecture, mathématiques et sciences comparables dans les pays de l'OCDE.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Echantillon d'établissements publics et privés et d'élèves de 15 ans (nés en 1983).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation d'épreuves et de questionnaires pour les élèves et de questionnaires contextuels pour le chef d'établissement, élaborés par l'OCDE. Parallèlement les familles seront interrogées.
Historique : enquête nouvelle qui vise à expérimenter le dispositif de l'OCDE en vue de l'enquête finale prévue en 2000.
Résultats et publications : les résultats internationaux sont élaborés par l'OCDE. Les résultats au niveau France font l'objet de compte-rendu et d'analyse destinés à l'OCDE pour la mise au point définitive des épreuves et du dispositif de collecte.
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : mars 1999
limite des retours : avril 1999
résultats : août-septembre 1999

101 ­ Les compétences en français et en mathématiques des élèves de CE1 et CM2
Finalité : comparer les performances des élèves entre la fin de CE1 et le début de CE2 d'une part, entre la fin de CM2 et le début de 6ème d'autre part à partir des mêmes outils d'évaluation.
Champ : France métropolitaine. Echantillon de classes de CE1 et de CM2 du secteur public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation des épreuves d'évaluation à l'entrée en CE2 et à l'entrée en 6ème de 1998.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et les Dossiers Éducation & formations
Calendrier :
date de départ : début mai 1999
date d'observation : 17 mai ­ 4 juin 1999
limite des retours : 11 juin 1999
résultats : septembre ­ décembre 1999

78 ­ Disparités entre classes de 6ème au sein des collèges en fonction des niveaux d'acquis des élèves
Finalité : apprécier les disparités entre classes de 6ème du point de vue des acquis de leurs élèves ; éventuellement prolonger ce travail jusqu'à l'étude de l'évolution de ces acquis au cours de l'année de 6ème, selon le type de classe fréquentée.
Champ : France métropolitaine. Classes de 6ème d'un échantillon de collèges publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée des résultats de l'évaluation à l'entrée en 6ème des élèves des classes de 6ème d'un échantillon de collèges et par la passation d'épreuves par ces mêmes élèves en fin d'année scolaire.
Historique : l'exploitation des données recueillies par cette enquête devrait prolonger et enrichir les résultats de l'étude déjà réalisée sur les disparités entre classes de 6ème, du point de vue socio-démographique.
Résultats et publications : les résultats seront publiés en 2000, dans les Dossiers d'Éducation & Formations, sous forme d'article dans la
revue Éducation & formations et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : rentrée 1999
date d'observation : rentrée et fin d'année scolaire 1999/2000
résultats : décembre 2000

90 ­ Enquête sur les méthodes de travail des collégiens du panel d'élèves du second degré
Finalité : apprécier les méthodes de travail des collégiens de troisième et l'évolution de ces méthodes depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine. Élèves de l'échantillon du Panel d'élèves du second degré lorsqu'ils effectuent leur année de seconde.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : une pré-enquête a eu lieu en 1998 pour tester les questionnaires et les épreuves. Cette enquête s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du second degré.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
date de départ : rentrée 1999
date d'observation : rentrée et fin d'année scolaire 1999/2000
résultats : décembre 2000

91 ­ Enquête sur les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens du panel d'élèves du second degré
Finalité : apprécier les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens de troisième et leur évolution depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : élèves de l'échantillon du Panel d'élèves du second degré lorsqu'ils effectuent leur année de seconde.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : une pré-enquête a eu lieu en 1998 pour tester les questionnaires et les épreuves. Cette enquête s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du second degré.
Résultats et publications : les résultats
seront publiés dans les Dossiers Éducation & Formations.
Calendrier :
date de départ : rentrée 1999
date d'observation : rentrée et fin d'année scolaire 1999/2000
résultats : décembre 2000


Thème 9 : Évaluation des pratiques

B - ENQUETES "PAPIER"

102 ­ Efficacité des pratiques pédagogiques dans l'apprentissage de la lecture au début de l'école primaire
Finalité : apprécier l'impact des pratiques des enseignants sur le degré de maîtrise des élèves dans ce domaine.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de professeurs des écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux directeurs d'école et d'évaluations des élèves en début et fin d'apprentissage.
Historique : enquête nouvelle qui fait suite aux études conduites sur l'apprentissage de la lecture à l'école primaire, des performances des élèves de 6ème dans ce domaine et qui s'inscrit dans le cadre des États généraux de la lecture et des langages.
Résultats et publications : les résultats mettront en regard les performances des élèves en lecture et les pratiques pédagogiques des enseignants. Ils seront publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : début 1999
date d'observation : septembre 1999 ­ juin 2000
limite des retours : fin juin 2000
résultats : début 2001

103 ­ Évaluation du dispositif "classes-relais"
Finalité : aider l'administration centrale à gérer les dispositifs mis en place.
Champ : France métropolitaine. Enseignants des classes-relais (environ 60 classes).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux chefs d'établissements ayant ouvert des classes-relais, aux enseignants, aides-éducateurs et responsables départementaux.
Historique : enquête nouvelle lancée en application de la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 portant création de nouvelles classes en collège qui visent à recueillir des collégiens en voie de déscolarisation voire de marginalisation en vue de leur réinsertion dans un circuit scolaire.
Résultats et publications : informations quantitatives sur les effectifs concernés, les caractéristiques des d'élèves, le fonctionnement administratif et pédagogique, les acteurs, les coûts de fonctionnement, complétées par des informations de nature plus qualitatives portant sur les objectifs, les trajectoires des élèves, un bilan de réinsertion.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
limite des retours : fin mars 1999
résultats : octobre 1999

104 ­ Perception des aides-éducateurs par les personnels des établissements des premier et second degrés
Finalité : apprécier la façon dont les personnels des établissements perçoivent les activités des aides-éducateurs et l'apport de leur présence.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de directeurs d'école, principaux de collège, proviseurs et d'enseignants.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux chefs d'établissement et enseignants composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats doivent permettre de déterminer la nature de leurs relations et caractériser l'évolution de ces dernières.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : décembre 1999

105 ­ Quelle information pour l'éducation à l'orientation au collège, au lycée général et technologique, au lycée professionnel
Finalité : évaluer la réponse de l'ONISEP aux objectifs de l'éducation à l'orientation des élèves en collège et analyser les besoins en support d'information des acteurs de l'orientation en collège, lycées et lycées professionnels.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de professeurs de collège, de LEGT et de LP.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux principaux acteurs de l'information et de l'orientation (directeurs de CIO, chefs d'établissement, professeurs principaux, documentalistes).
Historique : enquête nouvelle qui suit la mise en place de l'éducation à l'orientation prévue dans le cadre de la rénovation des collèges pour aider l'élève à connaître les métiers et les formations scolaires qui y conduisent, à se situer dans son environnement économique et à prendre conscience de ses goûts et aptitudes
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : janvier 2000

96 ­ Suivi et second bilan de l'enquête sur l'opération "Savoirs collège"
Finalité : suivi de l'enquête sur l'impact de l'opération "savoirs-collège" accompagnant la rénovation des collèges et seconde phase de bilan des usages et pratiques pédagogiques des enseignants et des documentalistes des différents services de l'opération " Savoirs collège " mis à leur disposition par le CNDP depuis la rentrée 97.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de professeurs de collège et de documentalistes de l'enseignement public.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux personnes composant l'échantillon.
Historique : poursuite de l'enquête lancée en 1998.
Résultats et publications : le rapport de suivi est prévu fin mars 1999. Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
2ème phase de bilan
date de départ : mars 1999
résultats : septembre 1999

97 ­ Enquête internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (étude SITES)
Finalité : recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement pour répondre à l'enquête internationale de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievement).
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissement : école primaire, collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée d'enseignement professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux responsables d'établissements et aux personnes ressources dans ce domaine.
Historique : le premier module a concerné les ressources des TICE dans les établissements, le 2ème module va porter sur des études de cas de pratiques pédagogiques innovantes et le 3ème module prévu en 2000 portera sur l'étude sur échantillon des usages pédagogiques des TICE et des compétences des élèves dans ce domaine.
Résultats et publications : les résultats relatifs au module 1 sont publiés sous la forme d'un rapport final (juillet 1999).
Calendrier :
à déterminer au niveau international.

94 ­ Évaluation de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) et des périodes de formation en entreprise (PFE) dans les baccalauréats professionnels et leur incidence sur la charge des enseignants
Finalité : mesurer l'impact tant organisationnel que pédagogique du CCF et des PFE.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'enseignants de lycées professionnels publics (environ 600 enseignants sont concernés).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires auprès des personnes composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le cadre du rapport Marois relatif aux formations professionnelles sous statut scolaire et d'apprentissage et de la réflexion sur la rénovation du lycée professionnel.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : janvier 2000

106 ­ Les modalités d'utilisation des ressources documentaires et intégration de ces ressources dans les pratiques pédagogiques
Finalité : évaluer et caractériser les modalités de l'utilisation et de l'intégration des ressources documentaires notamment des NTIC dans les pratiques pédagogiques des enseignants, analyser leurs attentes et recueillir leurs suggestions.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'écoles de collèges et de lycées.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux chefs d'établissements.
Historique : enquête nouvelle effectuée en liaison avec le CNDP.
Résultats et publications : les résultats seront croisés avec ceux de l'enquête sur les TIC (n° 70) et de l'enquête internationale SITES. Ils paraîtront dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
limite des retours : fin mai 1999
résultats : décembre 1999

107 ­ Les modalités d'utilisation de la banque d'outils d'évaluation et de son intégration dans les pratiques pédagogiques
Finalité : apprécier l'impact de l'utilisation de cet outil sur les pratiques pédagogiques mises en œuvre : évaluation, parcours individualisés de formation, gestion de l'hétérogénéité, etc.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants du second degré dont les professeurs principaux de 6ème.
Collecte de l'information :
elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux chefs d'établissements.
Historique : enquête nouvelle. L'évaluation nationale de début d'année et la banque d'outils d'évaluation fournie en janvier aux enseignants de classes de 6ème sont conçues pour les aider à construire des parcours de formation adaptés aux élèves.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
limite des retours : fin mars 1999
résultats : novembre 1999