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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
Spécial N°6 du
19 août
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www.education.gouv.fr/bo/1999/special6/pres.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
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PROGRAMME DES ENQUÊTES STATISTIQUES ET DES
OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION
CENTRALE POUR L'ANNÉE CIVILE 1999
Circulaire n° 99- 121 du 11-8-1999
NORMENK9900261C
RLR : 120-1
MEN-DPD
Texte adressé au doyen de l'inspection générale
de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale ; au doyen de l'inspection
générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs
de l'administration centrale ; au délégué aux relations internationales
et à la coopération ; aux recteurs d'académie ; au directeur
de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale
o Pour ses missions de définition de
politique et de pilotage, l'administration centrale a besoin d'une information
très variée. Il convient néanmoins de limiter la charge pesant
sur les services qui ont à fournir cette information. À cette fin,
depuis de nombreuses années, la politique suivie a été d'une
part d'extraire le maximum d'information des systèmes de gestion en place,
et d'autre part de limiter le nombre d'enquêtes ou de demandes d'information,
en établissant une liste limitative publiée au Bulletin officiel.
Ainsi, régulièrement au début
de chaque année, un programme est publié pour informer l'ensemble
de l'institution et en particulier les services qui auront à y répondre
ou à en faciliter l'exécution (établissements d'enseignement,
services académiques départementaux et rectoraux) des collectes
d'information prévues officiellement au cours de l'année.
Je vous prie de trouver ci-après le programme
1999 qui résulte d'une concertation avec les directions de l'administration
centrale et a été validé par le directeur adjoint
Ce programme est constitué par :
•
le programme des enquêtes statistiques
Les caractéristiques des enquêtes et
le calendrier de remontée des informations sont précisés
ainsi que la date de disponibilité et les modalités de diffusion
des résultats. Les mêmes informations sont données à
propos des remontées d'information à partir de systèmes de
gestion informatisés.
•
la liste des opérations de contrôle de gestion menées par
les directions de l'administration centrale dans le cadre de leurs missions.
•les
outils d'évaluation diagnostique mis à la disposition des enseignants
pour les aider à remédier aux difficultés de leurs élèves
: évaluations nationales et banques d'outils.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de la programmation et du développement
Michel GARNIER
PRÉSENTATION
Le programme couvre en 1999 les enseignements scolaires (élémentaire,
secondaire), supérieurs et l'activité de recherche et développement.
Il distingue comme l'an passé les remontées à l'administration
centrale de fichiers informatiques y compris par voie télématique,
Internet, des enquêtes dites " papier ", à l'intérieur d'un
même thème. Ainsi, dans le cas d'une opération dont la collecte
est en voie d'informatisation, celle-ci peut figurer aux deux endroits.
Ce programme est en deux parties : la première concerne les enquêtes
statistiques, la seconde les opérations de contrôle de gestion. Ce
dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires
aux directions pour le suivi des activités dont elles ont la responsabilité.
Ces informations sont le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux
et départementaux.
Le classement par thème est le suivant :
Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis et d'étudiants
Thème 2 : Personnels enseignants et
non enseignants :
caractéristiques des personnels
et services d'enseignement
emplois et postes
Thème 3 : Les établissements
scolaires et universitaires
Thème 4 : Aspects financiers et moyens
consacrés à la recherche
Thème 5 : Vie scolaire et universitaire,
examens, diplômes, bourses
Thème 6 : Formation continue
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
Thème 8 : Observatoire des acquis
des élèves
Thème 9 : Évaluation des pratiques
Par ailleurs, les évaluations nationales et
banques d'outils d'évaluation figurent à la fin du programme ainsi
qu'une situation des opérations nouvelles et des opérations non
reconduites (par rapport à l'année précédente).