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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

Spécial N°6 du 19 août

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/special6/pres.htm - [email protected]



PROGRAMME DES ENQUÊTES STATISTIQUES ET DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE POUR L'ANNÉE CIVILE 1999
Circulaire n° 99- 121 du 11-8-1999
NORMENK9900261C
RLR : 120-1
MEN-DPD

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; au doyen de l'inspection générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs de l'administration centrale ; au délégué aux relations internationales et à la coopération ; aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Pour ses missions de définition de politique et de pilotage, l'administration centrale a besoin d'une information très variée. Il convient néanmoins de limiter la charge pesant sur les services qui ont à fournir cette information. À cette fin, depuis de nombreuses années, la politique suivie a été d'une part d'extraire le maximum d'information des systèmes de gestion en place, et d'autre part de limiter le nombre d'enquêtes ou de demandes d'information, en établissant une liste limitative publiée au Bulletin officiel.
Ainsi, régulièrement au début de chaque année, un programme est publié pour informer l'ensemble de l'institution et en particulier les services qui auront à y répondre ou à en faciliter l'exécution (établissements d'enseignement, services académiques départementaux et rectoraux) des collectes d'information prévues officiellement au cours de l'année.
Je vous prie de trouver ci-après le programme 1999 qui résulte d'une concertation avec les directions de l'administration centrale et a été validé par le directeur adjoint

Ce programme est constitué par :
• le programme des enquêtes statistiques
Les caractéristiques des enquêtes et le calendrier de remontée des informations sont précisés ainsi que la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Les mêmes informations sont données à propos des remontées d'information à partir de systèmes de gestion informatisés.
• la liste des opérations de contrôle de gestion menées par les directions de l'administration centrale dans le cadre de leurs missions.
•les outils d'évaluation diagnostique mis à la disposition des enseignants pour les aider à remédier aux difficultés de leurs élèves : évaluations nationales et banques d'outils.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de la programmation et du développement
Michel GARNIER


PRÉSENTATION

Le programme couvre en 1999 les enseignements scolaires (élémentaire, secondaire), supérieurs et l'activité de recherche et développement.

Il distingue comme l'an passé les remontées à l'administration centrale de fichiers informatiques y compris par voie télématique, Internet, des enquêtes dites " papier ", à l'intérieur d'un même thème. Ainsi, dans le cas d'une opération dont la collecte est en voie d'informatisation, celle-ci peut figurer aux deux endroits.

Ce programme est en deux parties : la première concerne les enquêtes statistiques, la seconde les opérations de contrôle de gestion. Ce dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi des activités dont elles ont la responsabilité. Ces informations sont le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux.

Le classement par thème est le suivant :

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis et d'étudiants
Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants :
­ caractéristiques des personnels et services d'enseignement
­ emplois et postes
Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires
Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche
Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes, bourses
Thème 6 : Formation continue
Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi
Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves
Thème 9 : Évaluation des pratiques

Par ailleurs, les évaluations nationales et banques d'outils d'évaluation figurent à la fin du programme ainsi qu'une situation des opérations nouvelles et des opérations non reconduites (par rapport à l'année précédente).