LES OPÉRATIONS DE CONTROLE DE GESTION SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, et d'étudiants


DAF D2/1 ­ Les effectifs d'élèves des établissements privés du second degré placés sous contrat d'association et des centres de formation pédagogique privés (CFPP)
Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat versé par élève et par taux, de la subvention aux CFPP, des subventions pour achat de manuels scolaires et d'ouvrages pédagogiques, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des collèges et lycées professionnels privés.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur 3 300 établissements et 27 centres pédagogiques.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF/D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le forfait d'externat, depuis 1974 pour les CFPP, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1980.
Résultats et publications :
­ répartition des effectifs d'élèves des établissements du second degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux),
­ recensement des effectifs d'élèves des centres de formation pédagogique privés,
­ recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques,
­ recensement des effectifs d'élèves de CPPN et de baccalauréat professionnel (stages en entreprise).
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : rentrée 1999
limite des retours : fin octobre 1999

DES A6/1 ­ Recensement des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur
Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les universités, les sections de techniciens supérieurs, les classes préparatoires aux grandes écoles et les écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires papier qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin, conseiller du recteur.
Historique : la première enquête sur l'année universitaire 90/91 s'adressait aux seules universités. L'enquête a été étendue à partir de 91/92 aux STS-CPGE et aux écoles d'ingénieurs ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent le nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement. Les résultats sont publiés dans la Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : février 1999
da te d'observation : année universitaire 1998/1999
limite des retours : mars 1999
résultats : avril - mai 1999

DES A11/1 ­ Respect du numerus clausus
Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en seconde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : l'enquête est réalisée depuis l'année universitaire 88/89 et reconduite chaque année.
Résultats et publications : liste des étudiants admis définitivement en seconde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont diffusés au ministère de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
date d'observation : juin 1999
limite des retours : juillet 1999
résultats : septembre 1999

DR CSI/1 ­ Bilan statistique des inscrits, diplômés et devenir des étudiants (DEA et doctorats) et demandes d'allocations de recherche
Finalité :
­ évaluation des écoles doctorales et des DEA pour les demandes d'allocations de recherche,
­ publication du rapport annuel sur les études doctorales.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux 104 universités et établissements du secteur public habilités à délivrer le DEA.
Collecte de l'information : un questionnaire papier est adressé à chaque responsable de DEA via l'établissement principal qui valide avant retour au CSI.
Historique : la première enquête date de 1985 ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1991.
Résultats et publications :
- nombre inscrits et de diplômés par discipline et régions,
- données sur le devenir professionnel des thésards et post-doctorants.
Les résultats donnent lieu à un rapport annuel et servent de base à la reconnaissance des écoles doctorales ainsi qu'à l'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : année universitaire et/ou civile
limite des retours : 30 mars 1999
résultats : septembre - octobre 1999


Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants

2.1 - CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C2/1 ­ Enquête masse indiciaire
Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indices).
Finalité :
­ présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier,
­ constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés.
Collecte de l'information : l'enquête est informatisée pour les rectorats, manuelle pour les TOM. Les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales, par la division des affaires financières du rectorat ou le BLT puis transmises à DAF C2.
Historique : l'enquête date de 1987 et remplace l'enquête "grades et échelons" ; annuelle.
Résultats et publications :
­ effectifs des personnels et coûts,
­ analyse de la structure des différents corps,
­ prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales,
­ prévisions budgétaires.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : décembre 1998
date d'observation : janvier 1999
limite des retours : mars 1999
résultats : mai 1999

DPATE A3/1 ­ Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à partir d'une application informatique au niveau du rectorat et de l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE/A3 chargé de la synthèse des résultats (au niveau académique et de l'administration centrale).
Historique : enquête créée en 1995 par le ministère chargé de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont transmis au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation. Ils sont communiqués au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 15 février 2000

DAF C1/1 ­ Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre
Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur tous les départements.
Collecte de l'information : le ministère de la fonction publique envoie sous forme de disquette des fiches préimprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur, pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1984. Enquête annuelle effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur.
Résultats et publications : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département. Ces ésultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : octobre - novembre 1998
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : mars 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

DPE B1/1 ­ Les effectifs de suppléants
Contenu général : recensement des suppléants et des élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire sur postes vacants.
Finalité :
­ connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places au concours interne,
­ recenser les élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du premier degré public.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation. L'enquête est faite en deux vagues : première vague constat, deuxième vague prévisions.
Historique : l'enquête date des années 80 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre de suppléants par ancienneté et diplômes et de nouveaux élèves professeurs.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : octobre 1998 (constat) - février 1999 (prévisions)
date d'observation : 6 novembre 1998 - 3 juin 1999
limite des retours : 18 novembre 1998 - 24 mars 1999
résultats : 15 décembre 1998 - 15 avril 1999

DPE B1/2 ­ Recensement des inscriptions aux concours externe, second concours interne, concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne
Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours (allocataires, non allocataires, suppléants, maîtres auxiliaires, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont adressés aux rectorats qui les retournent ensuite au bureau DPE B1 pour exploitation. À moyen terme les informations seront remontées à partir de l'application "OCEAN".
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre d'inscrits à chacun des concours. Ils sont publiés sous forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : avril 1999
limite de retours : mai 1999
résultats : juin 1999

DPE B1/3 ­ Concours externe de recrutement de professeurs des écoles
Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
limite de retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999

DPE B1/4 ­ Second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
limite de retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999

DPE B1/5 ­ Concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de six fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
limite de retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999

DPE B1/6 ­ Premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de cinq fiches remplies par les inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
limite de retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999

DESCO - MISSAIS/1 ­ La situation des personnels exerçant leurs fonctions dans un poste relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)
Contenu général : recensement par type de spécialisation des instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans un emploi relevant de l'AIS.
Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du premier degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les renseignent puis les retournent à DESCO-MISSAIS pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent la répartition des emplois affectés à l'AIS
­ selon qu'ils sont occupés par des enseignants du premier degré spécialisés ou non ;
­ par type de spécialisation ;
­ par lieu d'exercice : premier ou second degré, établissements, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale.
Publication interne à l'administration.
Calendrier :
date de départ : décembre 1998
date d'observation : janvier 1999
limite des retours : 1er mars 1999
résultats : juin - juillet 1999

DPATE C4/1 ­ Enquête statistique relative aux candidats aux concours déconcentrés
Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Les concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé à la division des examens et concours du rectorat.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 (application de la circulaire de la fonction publique n° 1049 du 14 décembre 1977) ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe,
­ répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la fonction publique, aux rectorats et en interne à la DPATE. Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
instruction permanente

DPATE A3/2 ­ Bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
Finalité : connaissance du nombre de bénéficiaires de l'action sociale par catégorie de personnel et par type de prestation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur tous les personnels du ministère (actifs et retraités).
Collecte de l'information : les tableaux à compléter sont adressés à chaque bureau d'action sociale des rectorats qui les retourne à DPATE/A3.
Historique : l'enquête date de 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : un rapport est communiqué aux services sociaux déconcentrés ainsi qu'aux partenaires sociaux. Il figure au bilan annuel de l'action sociale.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : année civile 1999
limite de retours : 15 février 2000

DPATE A3/3 ­ Dénombrement des personnels handicapés
Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du MEN.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des fichiers de gestion des personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête demandée par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, rénovée depuis l'année scolaire 88/89.
Résultats et publications : ils sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la fonction publique de l'État.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 1999
date d'observation : année civile 1999
limite des retours : 15 février 2000

DPE B2-C1/1 ­ Situation des maîtres auxiliaires et des titulaires académiques à la rentrée
Finalité : connaître l'évolution par académie des effectifs de MA et de TA au moment de la rentrée scolaire.
Contenu général : recensement toutes disciplines confondues des TA, dont ceux rattachés hors DGH et des MA affectés sur crédits de suppléance ou poste vacant à temps complet ou à temps partiel.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : le document d'enquête est renseigné par les divisions de personnels enseignants des rectorats, puis retourné à DPE/B2 pour exploitation.
Historique : en application du protocole d'accord du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat ; enquête annuelle.
Résultats et publications : détermination des "viviers" de MA et TA chaque vendredi pendant sept semaines, à compter du vendredi précédant la rentrée scolaire. Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : août 1999
date d'observation : chaque jeudi pendant 7 semaines à partir du jeudi précédant la rentrée
limite des retours : chaque jeudi
résultats : chaque vendredi


2.2 - EMPLOIS ET POSTES

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C3/2 ­ Contrôle des emplois des chapitres 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-80, 36-60, 31-90 art. 40 et 70
Finalité : contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement et de formation et des services académiques, et concerne les différentes catégories de personnel (identifiés sur la section scolaire ­ services déconcentrés ­ du budget).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
­ des comptes-rendus d'implantation des emplois édités par le CERTI (DA) et renseignés à partir des fichiers de gestion (t premier degré),
­ d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques (second degré et ATOS). Les services intervenant dans le renseignement de l'enquête sont multiples : le service du personnel et le service de la carte scolaire premier et second degré de l'inspection académique, la division des personnels administratifs, la division de l'organisation scolaire du rectorat et les correspondants informatiques EPP et AGORA.
Ces documents ou fichiers sont ensuite retournés à DAF C3.
Historique : l'application existe depuis 1973. La partie relative au premier degré est en cours de rénovation dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes de gestion des moyens.
Résultats et publications : par académie et au plan national
- la situation des emplois implantés par catégorie d'emplois,
­ la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financiers),
­ une comparaison des résultats avec ceux de l'enquête "masse indiciaire".
La publication des résultats permet d'informer à la fois le contrôle financier de l'évolution des consommations des moyens en emplois et l'ensemble des directions sur la gestion des services déconcentrés.
Calendrier :
date de départ : décembre 1998 - janvier 1999
date d'observation : 15 décembre 1998 - 15 janvier 1999
limite des retours : le 20 du mois suivant
résultats : avril 1999
le calendrier du contrôle financier déconcentré (hors TOM) - observation synthétique - est le suivant :
date de départ : septembre 1998
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 20 du mois
résultats : mensuel

DPE C1/2 ­ Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle
Finalité : déterminer le profil des candidats promus.
Contenu général : pour chaque enseignant promu sont précisés les éléments relatifs à l'échelon en classe normale, les disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, la position statutaire ainsi que le total des points obtenus au barème avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème. Les promotions hors barème sont aussi mentionnées.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des promotions à la hors classe pour les corps suivants : professeurs certifiés et professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement d'EPS. Elle concerne également l'ensemble des promotions à la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'EPS. Enquête exhaustive.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée informatique de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : les principales données de l'enquête font l'objet d'une note de synthèse à usage interne.
Calendrier :
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 15 octobre pour les promotions de grade au titre de l'année n.

DA A6/1 ­ Les moyens des services académiques (SERACA)
Contenu général :répartition des effectifs entre rectorats et inspections académiques et comparaisons académiques des moyens affectés aux différentes missions assurées par les services.
Finalité : recenser les moyens en personnel dont disposent les services académiques au regard de leurs charges par grand secteur de gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats et inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers informatiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1982 ; opération biennale.
Résultats et publications : analyse des moyens par catégorie, par service, chapitre et par mission. Les résultats sont diffusés aux académies en en interne au MEN.
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : 1er janvier 1999
limite des retours : avril 1999
résultats : dernier trimestre 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

DESCO B1/1 ­ Mouvements des emplois d'instituteurs - constat
Contenu général : modifications définitives du réseau scolaire.
Finalité :
­ réponse aux multiples demandes émanant, dans les jours qui suivent la rentrée, soit du ministère, soit de la presse,
­ analyse de la rentrée en terme de gestion d'emplois,
­ suivi des objectifs définis par les circulaires de rentrée et de l'utilisation de la dotation nouvelle de chaque département.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les départements.
Collecte de l'information : l'information est recueillie à partir d'imprimés spécifiques par le service de l'organisation scolaire de l'inspection académique.
Historique : l'enquête dans sa forme actuelle existe depuis 1974 et est effectuée chaque année.
Résultats et publications :
­ ouvertures et fermetures des classes préélémentaires et élémentaires, régularisations, par type de zones. Les mêmes éléments existent pour l'enseignement spécialisé,
­ ouvertures et fermetures d'écoles à classe unique.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : juillet 1999
date d'observation : début octobre 1999
limite des retours : 8 octobre 1999
résultats : décembre 1999

DESCO B1/2 ­ Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue
Finalité : le recueil de données sert à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles, à l'adéquation entre les charges de la formation professionnelle spécifique et de la formation continue avec les moyens de remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du premier degré public.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : le recueil de données existe depuis 1982 ; opération annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats et à la répartition académique des crédits de formation continue.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : rentrée 1999
limite des retours : 14 janvier 2000
résultats : février 2000

DESCO B1/3 ­ Fiche de liaison premier degré
Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du premier degré public.
Collecte de l'information : les fiches de liaison sont renseignées par les inspections académiques qui les retournent à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : document d'enquête établi en collaboration avec l'inspection générale et les inspections académiques ; opération annuelle.
Résultats et publications : indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats analysés sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : 3 mars 1999
résultats : juillet 1999

DESCO - MISSAIS/2 ­ L'utilisation des emplois et la programmation des besoins en matière de formation spécialisée des personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)
Contenu général : répartition des emplois d'instituteurs et professeurs des écoles dans les différentes classes, établissements et services relevant de l'AIS et évaluation prospective des besoins en ce domaine.
Finalité : assurer le suivi de l'utilisation des emplois affectés à l'AIS, évaluer les besoins en formation et réaliser des prévisions de recrutement d'enseignants spécialisés du premier degré.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les départements, les établissements, classes et services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui, après les avoir renseignés, les retournent à DESCO-Mission AIS.
Historique : l'enquête existe depuis 1985 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires,
­ évolution des besoins en matière de formation spécialisée,
­ affectations des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats font l'objet d'un rapport diffusé aux responsables académiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 1998
date d'observation : janvier 1999
limite des retours : 1er mars 1999
résultats : juin - juillet 1999

DAF C3/1 ­ Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels et ATOS)
Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (les nouveaux recrutements, les non réengagements, les réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et les services académiques.
Collecte de l'information : enquête exhaustive conduite à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions des personnels enseignants, de l'organisation scolaire et des personnels administratifs du rectorat d'après les informations des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 ; enquête plus détaillée depuis la rentrée 97 qui sera renseignée en décembre de chaque année.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres 31-90, 31-05, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat depuis la rentrée,
­ ETP, des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits, occupants les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-05.
Les résultats sont diffusés aux directions concernées.
Calendrier :
date de départ : instruction permanente
date d'observation : 31 décembre 1999
limite des retours : 14 janvier 2000

DAF C3/3 - DAF D2/2 ­ Contrôle des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés
Contenu général : recensement des équivalents temps plein et de leur traduction en heures-contrats ainsi que des heures supplémentaires.
Finalité : suivi de l'évolution des moyens budgétaires destinés à l'enseignement privé.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements privés.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division de l'enseignement privé du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ répartition des personnes payées en équivalents temps plein, titulaires, contractuels ou délégués rectoraux, selon la catégorie de rémunération (catégories de titulaires ou d'auxiliaires),
­ recensement des heures-emplois,
­ recensement des heures supplémentaires.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : 4ème trimestre 1998
date d'observation : 31 décembre 1998 (moyens d'enseignement) ; 31 décembre, 31 mars, 30 juin 1999 (heures supplémentaires)
limite des retours : 15 février 1999 (moyens d'enseignement) ; 31 janvier, 30 avril, 30 juillet 1999 (heures supplémentaires)

DPATE C1/1 ­ Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOS à gestion déconcentrée
Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats. A terme l'enquête sera informatisée
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire papier paraissant au B.O., complété par la division des personnels administratifs du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité. Les résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : rentrée scolaire 1999
limite des retours : octobre 1999
résultats : janvier 2000

DPATE A2/1 ­ Gestion prévisionnelle des effectifs ATOS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 2000 et 2001
Contenu général : recensement des propositions académiques de recrutement et de mobilité.
Bilan du recrutement de l'année en cours.
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement de 2000 et 2001 des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête couvre les services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête instituée en 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les postes offerts aux recrutements font l'objet d'une publication au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année. Le bilan du recrutement constitue un élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne l'enquête relative à la prochaine campagne de recrutement. Les postes offerts au mouvement interacadémique font l'objet d'une publication au B.O. et sur EDUTEL.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : septembre 1999
limite de retours : octobre 1999

DPATE A2/2 ­ Les regroupements comptables
Contenu général : recensement des agents comptables par grade, emploi, supports budgétaires et des regroupements comptables.
Finalité : avoir une meilleure connaissance par corps et type d'établissement des regroupements comptables et de la requalification des emplois.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête couvre l'ensemble des établissements publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques au niveau académique par les divisions des personnels administratifs qui les retournent à DPATE A2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1979 ; biennale (la dernière porte sur l'AS 96/97).
Résultats et publications : états récapitulatifs des regroupements comptables par type d'établissement et par corps.
Les résultats ne sont pas diffusés mais réservés à un usage interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : septembre 1999
limite de retours : novembre 1999
résultats : janvier 2000

DPE B2/2 ­ Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Contenu général : recensement des personnels bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. Détermination du nombre de points attribués.
Finalité : dresser un bilan sur l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue au moment de l'envoi des contingents académiques de NBI, sous forme d'une annexe contenant les tableaux d'enquête, qui sont ensuite retournés pour exploitation au bureau DPE/B2.
Historique : opération centralisée par la DPE depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel,
­ nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI.

DAF B1/1 ­ Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur
Finalité : contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État.
Contenu général : avoir la vision la plus exhaustive possible de la consommation des emplois par chapitre, au niveau du grade, toutes composantes et services communs confondus en ce qui concerne les universités.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue à l'aide d'une application diffusée aux établissements équipés des moyens informatiques adéquats ou de tableaux à remplir par ceux ne disposant pas de ces moyens.
Historique : opération lancée en 1997 sur l'année scolaire 96/97 et reconduite en 1998.
Résultats et publications : ils permettent d'établir :
­ pour chaque établissement, l'état de la consommation (en ETP) des emplois enseignants et non enseignants délégués, par chapitre budgétaire, nature et grade,
­ l'analyse de l'ensemble de ces données, agrégées aux niveaux académique et national.
Ces données qui constituent un élément important du dialogue entre la tutelle (en particulier la DES et la DPE) et les établissements, sont également destinées à informer le contrôle financier et les recteurs.
Les résultats font l'objet d'une publication diffusée à tous les acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorat, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services qui en font la demande.
Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : 31 janvier 1999
limite des retours : 15 mai 1999


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

DESCO B1/4 ­ Prévisions de modification de la structure pédagogique des lycées et lycées professionnels publics à la rentrée 1999
Contenu général : 3 tableaux chiffrés
- tableau n°1 : bilan général prévisionnel des ouvertures et fermetures de division, depuis la 6ème à la terminale (y compris l'enseignement professionnel).
- tableau n°2 : ouvertures et fermetures des sections de techniciens supérieurs à la rentrée 1999
- tableau n°3 : ouvertures et fermetures des sections de techniciens supérieurs à la rentrée 2000.
Finalité : information de l'administration centrale sur les modifications de la structure pédagogique des collèges, des lycées et des LP prévues à la prochaine rentrée. Ces tableaux peuvent être complétés par un exposé synthétique faisant apparaître les contraintes locales d'ordre démographique, social et économique, qui entravent la poursuite de certaines orientations nationales, ainsi que les dispositifs éventuels utilisés pour y faire face.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les tableaux sont remplis par les services académiques et retournés pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : l'enquête existe depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats peuvent figurer dans le document de préparation de la rentrée élaboré par la sous-direction de la prévision et des moyens. Des extraits sont insérés dans le dossier de presse de la rentrée. Une liste des établissements ayant des STS est disponible à la demande (familles ou entreprises) et destinée à un usage interne.
Calendrier :
date de départ : 15 mars 1999
date d'observation : avril 1999
limite des retours : 15 avril 1999
résultats : fin mai 1999

DESCO B1/5 ­ Organisation de la rentrée 2000 : prévisions de modification du réseau des EPLE et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement
Contenu général :
­ tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées), avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
­ tableau de suppression d'EPLE.
Finalité :
bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2000 et prévisions pour les rentrées 2001 et 2002. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ :
France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
­ tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
­ tableau des suppressions d'EPLE.
Ces résultats font l'objet d'un bilan numérique publié dans le document de préparation de rentrée élaboré par la sous-direction de la prévision et des moyens ainsi que dans le dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : juillet 1999
limite des retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999


Thème 4 : Aspects financiers et moyens consacrés à la recherche

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF A2/1 ­ Les groupements de commandes
Finalité : suivi détaillé de l'organisation et du fonctionnement des groupements d'achats et volumes financiers.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux EPLE, supports de groupements d'achats (350 établissements).
Collecte de l'information : elle est recueillie par support informatique (module statistique de l'application de gestion VERCORS) dans la majorité des cas auprès des correspondants de groupements d'achats.
Historique : l'enquête existe depuis 1965 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ les coordonnateurs de groupements de commande,
­ la vocation géographique, la composition, le fonctionnement, le nombre de repas, le montant des achats groupés et l'indication des fournisseurs contractants,
­ le panel de produits alimentaires (volume quantitatif et financier, moyenne).
Une partie des résultats sont publiés dans différentes revues : Objectifs établissements, Télégramme des marchés publics, Collectivités hôtellerie et restauration, Marchés publics et Intendance.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
limite des retours : juin 1999
résultats : octobre 1999

DESCO B2/1 ­ Crédits d'examens et concours
Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les examens du second degré, les concours de recrutement des personnels enseignant du second degré et les concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours de 1998.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques, les informations étant remontées sur disquette.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : sessions 1998
limite des retours : fin mai 1999
résultats : septembre 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

DES A6/2 ­ Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE)
Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fonds d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FAVE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FAVE.
Historique : application de la circulaire n° 91-237 du 27 août 1991 portant création du FAVE. L'enquête existe depuis l'année scolaire 91/92 ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : année universitaire 1998/1999
limite des retours : octobre 1999
résultats : décembre 1999

DES B6/1 ­ Les rémunérations budgétaires par établissement (année de rémunérations 1998)
Contenu général : connaissance des rémunérations budgétaires par établissement des chapitres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur les universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, Grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES/B6.
Historique : l'enquête existe depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : ils se présentent sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière.
Calendrier :
date de départ : février 1999
date d'observation : année de rémunérations 1998
limite des retours : 15 avril 1999
résultats : début 2000

DR-CSI/2 ­ Bilan sur les ressources globales des activités de recherche
Finalité : évolution du financement de la recherche universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux 177 universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : l'enquête date de 1990 ; annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : ils donnent par établissement les structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement sous forme de bilans récapitulatifs par établissements et par région.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours

DR-CSI/3 ­ Bilan sur le compte-rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)
Finalité : évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : l'enquête date de 1990 ; annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR sous forme de bilans récapitulatifs à usage interne.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DESCO - MISSORIEN/1 ­ Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)
Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux CIO (secteur public) et aux centres facultatifs d'orientation professionnelle (secteur privé) : environ 550 centres sont concernés.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : l'opération existe depuis 1985. Elle a été informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent par niveau scolaire et par académie le nombre d'élèves qui ont bénéficié d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'un bilan individuel. Ils permettent aussi de connaître les activités du CIO en direction des établissements scolaires du district et des autres partenaires et celles qui lui sont spécifiques.
Les résultats sont diffusés aux académies.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : 30 novembre 1999
résultats : février 2000

DESCO A6/1 ­ États de candidatures au baccalauréat professionnel (session 1999)
Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites du baccalauréat professionnel.
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du baccalauréat professionnel, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : l'applications "OCEAN" permet la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis la première session du baccalauréat professionnel (1987) ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1995.
Résultats et publications : les effectifs d'inscrits par section et option de baccalauréat professionnel et académie d'accueil des candidats de chaque unité par spécialités.
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujets.
Calendrier :
date d'observation : début février 1999 - début juillet 1999
limite des retours : mi-février 1999 - mi-juillet 1999
résultats : fin février 1999 - fin juillet 1999

DES A8/1 ­ États de candidatures au brevet de technicien supérieur (session 1999)
Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites des spécialités de brevet de technicien supérieur gérées par "OCEAN".
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : l'application "OCEAN" permet la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats
effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : cette procédure a été mise en place pour la session 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée à chaque académie pilote de sujets.
Calendrier :
date d'observation : début février 1999
limite des retours : mi-février 1999
résultats : fin février 1999

DES A8/2 ­ Les places vacantes en IUT
Contenu général : recensement des places vacantes à la rentrée 1999 dans les IUT
Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d'IUT par spécialité et par académie pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées électroniques (WEB) auprès des départements d'IUT vers DES A8.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats doivent permettre de déterminer les places vacantes par spécialités et par extension par secteurs de la production et des services pour obtenir une tendance sur la diminution ou l'augmentation des inscriptions.
Calendrier :
date d'observation : octobre 1999
limite des retours : 31 octobre 1999
résultats : début novembre 1999

DESCO B2/2 ­ Gestion des boursiers au 20 janvier 1999
Contenu général : recensement général des boursiers par département et du nombre de parts de bourses et de primes attribués par classe.
Finalité :
­ contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- établissement des prévisions pour le budget,
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les départements du secteur public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques à partir de remontées de fichiers.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre de boursiers, de parts, de primes et le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves. Les résultats nationaux donnent par classe, la ventilation des boursiers par part, le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et le montant moyen de l'aide (en francs).
Les résultats sont intégrés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 1998
date d'observation : 20 janvier 1999
limite des retours : 15 février 1999
résultats : 31 mars 1999

DES - MISSEMPL/1 ­ Les stages effectués par les étudiants
Contenu général : bilan quantitatif de l'ensemble des stages effectués dans les formations universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées électroniques (WEB) auprès des universités.
Historique : enquête lancée en 1998 dans le cadre de la table ronde organisée en novembre 1997 sur les stages professionnels intégrés au cursus universitaire.
Résultats et publications : ils donnent par université le nombre de stages par durée et organisme d'accueil (grandes entreprises, PME, organisme public, association, etc.) ayant bénéficié d'un suivi pédagogique et d'une évaluation selon le cycle et le diplôme.
Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : année universitaire 1997/1998
limite des retours : avril 1999
résultats : juin 1999

B - ENQUETES "PAPIER"

DESCO A1/1 ­ Généralisation de l'enseignement des langues vivantes au CM2
Contenu général : recensement des classes concernées par cet enseignement.
Finalité : étudier les conditions de la généralisation de l'enseignement d'une langue vivante au CM2.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les écoles publiques possédant des classes de CM2 (homogènes ou à plusieurs cours).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire adressé aux inspections académiques et aux rectorats, qui retourne à DESCO A1 pour exploitation.
Historique : une 1ère enquête a été effectuée en 1997.
Résultats et publications : ils portent sur le nombre de classes, de personnels et l'accueil des assistants étrangers mais restent à usage interne.
Calendrier :
date de départ : octobre 1999
date d'observation : rentrée 1999
limite des retours : début novembre 1999
résultats : fin novembre 1999

DESCO A1/2 ­ Les enseignements de langues et cultures régionales
Contenu général : recensement des effectifs d'élèves suivant un enseignement de langue et culture régionale, du nombre d'élèves présentant une langue régionale à l'examen et des moyens mis en œuvre pour assurer ces enseignements (nombre d'enseignants et nombre d'heures).
Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues et cultures régionales : (breton, basque, corse, catalan, occitan, créole et alsacien)
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, CNED. L'enquête porte sur l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les inspections académiques et d'une synthèse effectuée par les rectorats, qui adressent l'ensemble à la DESCO A1.
Historique : l'enquête sur les écoles existe depuis 1986 et est annuelle, celle sur les collèges et lycées effectuée depuis 1991 est biennale.
Résultats et publications : réservés à usage interne.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : mai 1999
premiers résultats : juin 1999
résultats : octobre 1999

DESCO A1/3 ­ Les enseignements de langues et cultures d'origine
Contenu général : recensement des effectifs d'élèves suivant un enseignement de langue et culture d'origine, du nombre d'enseignants et du nombre de cours.
Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des écoles, collèges et lycées professionnels publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les inspections académiques qu'ils retournent à DESCO A1 pour traitement.
Historique : enquête effectuée en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats par langues d'origine (algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, turc) sont réservés à un usage interne.
Calendrier :
date de départ : août 1999
date d'observation : septembre à novembre 1999
limite des retours : décembre 1999
résultats : mars 2000

DESCO A2/1 ­ Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA-EREA)
Contenu général : recensement des élèves de 3ème de SEGPA de collège et d'EREA.
Finalité : connaître les solutions proposées aux élèves à l'issue de la classe de 3ème à la fin de l'année scolaire et au 31 janvier de l'année suivante.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des collèges ayant des SEGPA et des EREA publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire en deux vagues.
Historique : enquête effectuée en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont réservés à un usage interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 1999
date d'observation : 30 juin 1999- 31 janvier 2000
limite des retours : 15 novembre 1999- 31 mars 2000
résultats : décembre 1999

DESCO B2/3 ­ Gestion des bourses nouvelles
Contenu général : recensement du nombre de parts et de primes nouvelles par département.
Finalité :
­ contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
­ calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les secteurs public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO/B2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats par département portent pour l'essentiel sur le nombre de parts du second cycle et de primes. Ils sont réservés à un usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars 1999
date d'observation : mai 1999
limite des retours : début juillet 1999
résultats : août 1999

DESCO B4/1 ­ L'action du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves
Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux recteurs à l'attention des médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, qui ont la charge de collecter l'information au niveau des académies.
Historique : les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves ont été redéfinis respectivement par circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991 et n° 91-248 du 11 septembre 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ les bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et les actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux,
­ les activités de dépistage (nombre d'élèves), les actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers,
­ l'action sociale scolaire en faveur des élèves, l'action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, les jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, les interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.

Les résultats sont publiés dans une note de synthèse.
Calendrier :
date de départ : juin 1999
date d'observation : année scolaire 1999/2000
limite des retours : 15 octobre 1999
résultats : mars 2000

DESCO A9/1 ­ Les ateliers de pratique artistique et de nature scientifique et technique
Finalité : mesurer le développement des activités artistiques, scientifiques et techniques.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les conseillers à l'action culturelle des rectorats.
Historique : enquête effectuée en application de la loi sur les enseignements artistiques de 1993 ; celle relative aux activités scientifiques et techniques a été lancée en 1995 en liaison avec la DR ; annuelle.
Résultats et publications :
­ nombre d'ateliers par domaine (12 domaines) et par académie,
­ moyens utilisés par niveau d'enseignement,
­ taux d'implantation par niveau d'enseignement.
Les résultats font l'objet d'une note de synthèse diffusée aux rectorats et au ministère de la culture.
Calendrier :
date de départ : mai 1999
date d'observation : novembre 1999
limite des retours : décembre 1999
résultats : mars 2000

DESCO A9/2 ­ Liste des sections sportives scolaires
Finalité : élaboration de la carte des sections sportives et mise en regard des pôles de haut niveau.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IPR d'EPS des rectorat.
Historique : annuelle jusqu'en 1995 puis effectuée de façon cyclique.
Résultats et publications : les résultats au niveau national donnent le nombre d'établissements et la répartition des élèves par section sportive et par discipline. Ils sont publiés sous forme d'une liste communiquée aux académies, CIO, à l'ONISEP, au ministère de la jeunesse et des sports et aux parents d'élèves sur demande.
Calendrier :
date de départ : novembre 1998
date d'observation : décembre 1998
limite des retours : janvier 1999
résultats : mai 1999

DESCO B5/1 ­ Les écoles ouvertes
Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif de la participation au dispositif "école ouverte" et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'opération porte sur les collèges et lycées publics participant au dispositif "école ouverte".
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un questionnaire complété par l'établissement et d'une synthèse au niveau rectorat.
Historique : l'enquête date de 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur le nombre d'élèves participant aux activités dispensées dans le cadre de l'école ouverte, les personnels encadrant et les difficultés éventuelles rencontrées.
Un retour d'information est fait dans les académies auprès des partenaires de l'action ainsi qu'auprès du cabinet des ministres.
Calendrier :
date de départ : janvier 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : février 1999
résultats : mars 1999

DRIC B2/1 ­ Les établissements d'enseignement français à l'étranger
Contenu général : connaître la structure, les effectifs, les heures dispensées dans les établissements français à l'étranger (EFE).
Finalité : recueillir les informations permettant l'inscription ou le maintien de l'établissement sur la liste annuelle des EFE publiée au JO et répondre aux demandes des partenaires sociaux (parents d'élèves, syndicats, etc.).
Champ : Tous pays. L'enquête couvre un peu plus de 400 établissements scolaires de tous niveaux et des établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'intermédiaire des services culturels des ambassades de France à l'étranger qui renvoient, après vérification, les questionnaires complétés à la DRIC et à l'AEFE.
Historique : la première enquête date de 1982 ; annuelle.
Résultats et publications : Ils donnent par continent et pour le monde entier, les effectifs d'élèves, les résultats aux examens, les effectifs de personnel et les heures hebdomadaires et/ou annuelles d'enseignement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
da te de départ : juillet 1999
date d'observation : premier trimestre de l'année scolaire
limite des retours : novembre 1999
résultats : avril 2000

DRIC ­ Les sections européennes ou de langue orientale ouvertes à la rentrée 1999
Finalité : apprécier a posteriori la conformité des nouvelles sections en application de la circulaire de 1992 relative à leur mise en place.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les nouvelles sections des collèges et lycées publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un formulaire adressé aux recteurs.
Historique : l'enquête date de 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont intégrés à la base de données "sections" et contribuent à l'évaluation du dispositif. Les recteurs recoivent en retour la liste des sections placées sous leur responsabilité, des informations statistiques et les observations de l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : octobre 1999
date d'observation : octobre 1999
limite des retours : novembre 1999
résultats : avril 2000

DES A6/3 ­ Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les aides individualisées exceptionnelles, les prêts d'honneur et les bourses de voyages
Finalité :
­ déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat,
­ préparer le budget de l'année suivante,
­ répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés d'enseignement supérieur, les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES/A6 pour traitement.
Historique : l'enquête existe depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
­ les effectifs de boursiers sur critères sociaux et les bourses sur critères universitaires,
les aides individualisées exceptionnelles (AIE),
­ répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts,
­ répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : février 1999
résultats : échelonnés de février à avril

DES A6/4 ­ Le fonctionnement des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) chargés d'assurer la protection médicale des étudiants
Finalité : dresser un bilan des activités des SMPPS en vue de l'établissement du rapport de synthèse national.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par les SMPPS, qui joignent éventuellement des résultats d'enquêtes ou d'études épidémiologiques propres à éclairer leur politique sanitaire.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis la création de ces services ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent pour l'essentiel des informations financières et statistiques ainsi qu'un bilan médical. Un rapport de synthèse est diffusé aux universités, aux rectorats et à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : septembre 1998
date d'observation : année universitaire 1998/1999
limite des retours : mars 1999
résultats : septembre 1999

DES A6/5 ­ Résultats des élections des étudiants aux conseils d'administration (CA), aux conseils scientifiques (CS), aux conseils des études et de la vie étudiante (CEVU), aux établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP)
Finalité : appréciation du taux de participation des étudiants aux élections des conseils centraux.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les EPSCP, à l'exception des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des recteurs à partir de tableaux de synthèse.
Historique : enquête créée en 1995 ; annuelle.
Résultats et publications : résultats des élections et nombre de sièges obtenus par les associations étudiantes représentatives, au sens de l'article 13 de la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation. Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier :
date de départ : février - mars 1999
résultats : juillet 1999

DES A7/1 ­ Recensement des voeux des futurs bacheliers pour l'année universitaire 1998-1999
Finalité : décrire les tendances d'orientation des futurs étudiants par grande filière à partir du recensement des vœux d'orientation des futurs bacheliers.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des rectorats qui retournent l'information à DES/A7 pour traitement.
Historique : enquête créée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats décrivent la tendance des flux d'entrée à l'université. Ils ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : avril 1999
date d'observation : avril 1999
limite des retours : fin mai 1999
résultats : début juin 1999


Thème 6 : Formation continue

DESCO A10/1 ­ La formation continue des enseignants des premier et second degrés
Finalité : caractériser certains aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue d'une part auprès des IA et IEN pour le premier degré et d'autre part auprès des DIFOR et des responsables académiques de formation continue pour le second degré.
Historique : l'enquête sur le second degré est réalisée annuellement depuis l'année scolaire 93/94. Opération nouvelle sur le premier degré.
Résultats et publications : analyse descriptive des publics, des formations et des modalités de financement de la formation continue. Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : novembre 1999
date d'observation : année scolaire 1998/1999
limite des retours : février 2000
résultats : juin 2000