PERSONNELS



CAPSAIS
Organisation des stages de préparation à l'examen - année 1999-2000
NOR : MENE9900354C
RLR : 723-3b
CIRCULAIRE N°99-024 DU 24-2-1999
MEN
DESCO A10 

Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. not. par D. n° 97-425 du 25-4-1997 ; A. du 15-6-1987 mod. ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 97-104 du 30-4-1997 ; C.n° 98-019 du 10-2-1998 ; A. du 30-9-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Rectificatif à la circulaire n° 99-003 du 7 janvier 1999 publiée au B.O. n° 2 du 14 janvier 1999 relative aux procédures de recrutement des personnels du premier degré aux stages de préparation au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et intégration scolaires (CAPSAIS) - année scolaire 1999-2000.
1ère colonne - page 72 - dernier paragraphe du point I - la carte des formations :
Au lieu de : "Des stages de préparation au CAPSAIS sont également organisés par l'IUFM du Pacifique pour l'option E et par le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie pour les options E, F, G",
lire : "Les formations au CAPSAIS sont également organisées par l'institut territorial de formation des maîtres (ITFM) de Nouméa et le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, en collaboration avec l'IUFM de Paris. Pour l'année 1999-2000 seule l'option E est ouverte".


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE


COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Consultation des personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9900407A
RLR : 610-3
ARRETÉ DU 25-2-1999
MEN
DA B1 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-3-1996 ; A. du 15-12-1998

Article 1 - La date de la consultation des personnels organisée en vue de la détermination de la représentativité des diverses organisations syndicales de l'administration centrale et du nombre de sièges qui leur sera respectivement attribué au comité technique paritaire central est fixée au 27 avril 1999.
Article 2 - Les actes de candidatures doivent être déposés au plus tard le 9 mars 1999, avant 16 heures.
Article 3 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 25 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD