ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Calendrier des conseils de classe - année 1998-1999
NOR : MENE9900205C
RLR : 523-1b
CIRCULAIRE N°99-025 DU 25-2-1999
MEN
DESCO B6

Réf. : D. n° 85-924 du 30-8-1985, not. art. 33
Texte adressé aux recteurs

o Le calendrier des conseils de classe de fin d'année scolaire 1998-1999 est fixé dans chaque académie par le recteur.
Les calendriers ainsi fixés doivent répondre à deux impératifs :
1- Dans l'intérêt des élèves, les dates qui seront fixées devront permettre la poursuite des enseignements le plus tard possible dans le courant du mois de juin.
2 - Pour être conformes aux lois et décrets en vigueur, il convient de veiller à ce que les conseils de classe aient lieu en fin d'après-midi (ou le samedi matin), afin de permettre la présence des représentants des parents d'élèves et de faire en sorte que les enseignements ne soient pas perturbés.
Par ailleurs, je vous demande de rappeler aux chefs d'établissement les grands principes qui doivent inspirer les procédures d'orientation :
- développer le dialogue avec les élèves et leurs familles. Tout doit être fait pour que l'élève soit acteur de son évaluation et de son orientation ;
- limiter le redoublement aux seuls cas avérés nécessaires ;
- garder à la classe de seconde son caractère de seconde de détermination ;
- développer l'orientation vers les classes de première d'adaptation ;
- porter une attention particulière aux élèves en difficulté à tous niveaux de scolarité ;
- prononcer toute orientation en positivant l'ensemble des capacités des élèves.
Le dialogue doit être l'instrument privilégié dans toutes les procédures d'orientation. Le temps nécessaire devra y être consacré.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la mise en œuvre de ces dispositions, de m'informer des difficultés éventuelles d'application de ces mesures et de m'adresser un exemplaire du calendrier académique que vous aurez arrêté.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE