ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION
Attributions de fonctions
CENTRALE DU MEN
NOR : MEND9900305A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 11-2-1999
MEN
DA B1 

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod.

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)
Ajouter :
Conseillers du directeur
- Mathématiques et informatique
M. Claude Puech, professeur des universités
- Physique, sciences pour l'ingénieur
Mme Michèle Leduc, directeur de recherche
- Sciences de la planète et environnement
M. Adolphe Nicolas, professeur des universités
- Chimie
M. Marc Fontecave, professeur des universités
- Sciences de la vie, biologie, médecine
M. Michel Fougereau, professeur des universités
- Sciences humaines et sociales
M. Robert Ilbert, professeur des universités
- Économie, droit, gestion, sciences politiques
M. Antoine Lyon-Caen, professeur des universités
Ajouter :
Adjoints aux conseillers du directeur
- Sciences pour l'ingénieur
M. Mathias Fink, professeur des universités
- Médecine
M. Alain Fischer, professeur des universités

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DES)
A - Service des contrats et des formations
Sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat
DES A 8 - Bureau des formations courtes professionnalisées (BTS-DUT-DEUST)
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Évelyne Liouville, administrateur civil
Lire : Mme Jacqueline Lemant, administrateur civil

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations
Mission de l'orientation
Au lieu de : Mme Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale
Lire : Mme Nicole Fadda, inspecteur de l'éducation nationale-information et orientation

DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
A - Sous-direction des statuts et de la réglementation
DPE A 2 - Bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire
Lire : M. Jean-Éric Soyez, administrateur civil

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)
A - Service du pilotage des services académiques
Département de l'organisation et du contrôle de gestion
Au lieu de : N...
Lire : M. Philippe Lhermet, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
B - Sous-direction de l'administration centrale
Division du fonctionnement de l'administration centrale
DA B 9 - Bureau des prestations de services
Chef du bureau
Au lieu de : M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration scolaire et universitaire
Lire : M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale
DA B 10 - Bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche
Lire : M. Francis Jeunesse, ingénieur de recherche

DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION (DRIC)
A - Sous-direction des interventions bilatérales
Au lieu de : N...
Lire : M. Jean-Yves De Longueau, professeur agrégé
DRIC A 3 - Bureau Europe occidentale et orientale
Chef du bureau
Au lieu de : M. Jean-Yves De Longueau, professeur agrégé
Lire : N...
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 11 février 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE


ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels
NOR : MESS9823534A
RLR : 123-1
ARRÊTÉ DU 10-11-1998
JO DU 16-12-1998
MES
MEN - DESCO A5 

Vu Code de la sécurité sociale, not. art. L.221-4 et R.221-1 ; Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels du 1-10 1997 ; Avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 30­9-1998

Article 1 - Il est créé un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, organe consultatif et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des directions concernées du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 2 - Ses missions sont les suivantes :
- il émet des avis sur les projets de coopération entre l'éducation nationale et l'institution de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale ;
- il propose des plans annuels d'actions et en assure le suivi ;
- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat tant au plan national qu'au plan académique ;
- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées, notamment par la rédaction d'un rapport annuel.
Article 3 - Il est constitué de seize membres :
- huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.
Article 4 - Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministère chargé de l'éducation nationale, l'autre part le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article 5 - L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1998

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur de la sécurité sociale
R. BRIET

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE