PERSONNELS



CONCOURS
Postes offerts aux concours de SASU - année 1999
NOR : MENA9900175A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 28-7-1995 ; A. du 6-1-1999

Article 1 - 956 postes de secrétaires d'administration scolaire et universitaire, offerts aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 1999, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

CONCOURS
Infirmier(e)s des services médicaux des administrations
de l'État au MEN - année 1999
NOR : MENA9803380A
RLR : 627-2b
ARRÊTÉ DU 18-1-1999
JO DU 22-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 18 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et règlementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'État au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Les concours externes et internes seront organisés par les académies suivantes :
Concours externes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe,Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles et Polynésie française.
Concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles et Polynésie française.

Le nombre de postes offerts aux concours est réparti de la manière suivante :
- concours externes : 230
- concours internes : 154
227 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et 39 postes aux travailleurs handicapés.

Les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront, l'objet d'arrêtés des recteurs et des vice-recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d' inscription ne pourra pas intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et des concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.


CONCOURS
Postes offerts aux concours d'infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 1999
NOR : MENA9900176A
RLR : 627-2b
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; Code de la santé publique not. art. L 474-1 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 16-7-1980 mod. ; A. du 26-4-1985 ; A. du 7-11-1985 mod.

Article 1 - 606 postes d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'État au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie offerts au recrutement ouvert au titre de l'année 1999, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTION DES POSTES D'INFIRMIER(E)S OFFERTS AU CONCOURS 1999 PAR ACADÉMIE ET MODE DE RECRUTEMENT

CONCOURS
Assistant(e)s de service social au MEN - année 1999
NOR : MENA9803378A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 18-1-1999
JO DU 22-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 18 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social.
Les concours externes et internes seront organisés par les académies de :

Concours externes : Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil,Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyanne, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Strasbourg, Toulouse, Versailles et Polynésie française.
Concours internes : Amiens, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulouse,Versailles et Polynésie française.

Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 336 et est réparti de la manière suivante :
- concours externes : 225
- concours interne : 111
40 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et 24 postes aux travailleurs handicapés.
Les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres des inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.


CONCOURS
Postes offerts aux concours d'assistant(e)s de service social au MEN - année 1999
NOR : MENA9900177A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951 not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 17-2-1994 mod. par A. du 27-10-1995

Article 1 - 392 postes d'assistants et d'assistantes de service social offerts au recrutement ouvert au titre de l'année 1999 sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

CONCOURS
Postes offerts aux concours d'adjoints administratifs des services déconcentrés - année 1999
NOR : MENA9900174A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; A. du 7-11-1985 mod.; A. interm. du 30-12-1994 ; A. du 29-8-1995 ; A du 6-1-1999

Article 1 - 932 postes d'adjoints administratifs, spécialité "administration générale", offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés, au titre de l'année 1999, sont répartis entre les académies conformément au tableau numéro 1 annexé au présent arrêté.
Article 2 - 536 postes d'adjoints administratifs, spécialité "administration et dactylographie", offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés, au titre de l'année 1999, sont répartis entre les académies conformément au tableau numéro 2 annexé au présent arrêté.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF - ANNÉE 1999

TABLEAU N° 1 : SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF - ANNÉE 1999

TABLEAU N° 2 : SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET DACTYLOGRAPHIE

CONCOURS
Concours réservés d'agents administratifs des services déconcentrés - année 1999
NOR : MENA9803370A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 15-1-1999
JO DU 20-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 15 janvier 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés dans les académies suivantes :
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen (dont Saint-Pierre-et-Miquelon), Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
Un arrêté interministériel fixera le nombre de postes offerts à ce recrutement .
La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs et vice-recteurs des académies concernées. Toutefois, la clôture du registre des inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser aux divisions des examens et concours des rectorats et vice-rectorats des académies concernées.


CONCOURS
Postes offerts aux concours réservés d'agents administratifs des services déconcentrés - année 1999
NOR : MENA9900178A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. par D. n° 97-414 du 25-4-1997;
A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 25-4-1997 ; A. du 7-8-1997 ; A. du 8-10-1997

Article 1 - 1 000 postes sont offerts aux concours réservés pour l'accès au corps d'agent administratif des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AUX CONCOURS RÉSERVÉS D'AGENT ADMINISTRATIF AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

* Dont 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon


CONCOURS
Aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 1999
NOR : MENA9900065A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 20-1-1999
JO DU 23-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 20 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et règlementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au titre de l'année 1999 :
Biologie-géologie (spécialité A)
- Concours externes : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Poitiers, Strasbourg et Toulouse.
- Concours internes : Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy-Metz et Toulouse.
Sciences physiques et industrielles (spécialité B)
- Concours externes : Amiens, Besançon, Créteil, Dijon, Limoges, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
- Concours internes : Amiens, Besançon, Corse, Créteil, Limoges, Nancy-Metz, Nice, Paris, Reims, Rouen, Strasbourg et Versailles.
Biotechnologie : biochimie et microbiologie (spécialité C)
- Concours externes : Dijon.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 76.
- Concours externes : 48
- Concours internes : 28
En outre, 4 postes seront offerts au recrutement au titre des travailleurs handicapés.
Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir avant le jeudi 18 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.



CONCOURS
Postes offerts aux concours d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au MEN - année 1999
NOR : MENA9900190A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-11-1993

Article 1 - 63 postes d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement offerts, au titre de l'année 1999, au recrutement organisé par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont répartis par académie et par spécialité conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté .

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉCAPITULATIF CONCOURS 1999 - AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE

AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE - CONCOURS 1999 PAR SPÉCIALITÉ
ET MODE DE RECRUTEMENT

SCIENCES NATURELLES : SPÉCIALITÉ A

AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE - CONCOURS 1999 PAR SPÉCIALITÉ
ET MODE DE RECRUTEMENT

SCIENCES PHYSIQUES : SPÉCIALITÉ B

AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE - CONCOURS 1999 PAR SPÉCIALITÉ ET MODE DE RECRUTEMENT

BIOCHIMIE ET MICROBIOLOGIE : SPÉCIALITÉ C

CONCOURS
Postes offerts aux concours d'OEA des établissements d'enseignement du MEN - année 1999
NOR : MENA9900180A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod, not. art. 5 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-5-1991 mod.

Article 1 - 2 229 postes sont offerts aux recrutements pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour 1999 et sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'OUVRIER D'ENTRETIEN
ET D'ACCUEIL AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

* Dont 2 concours réservés pour Saint-Pierre-et-Miquelon


CONCOURS
Concours réservés d'OEA des établissements d'enseignement du MEN - année 1999
NOR : MENA9803369A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 15-1-1999
JO DU 20-1-1999
MEN - DPATE C4
PP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 15 janvier 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans les académies suivantes :
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen (dont Saint-Pierre-et-Miquelon), Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Un arrêté interministériel fixera le nombre de postes offerts à ce recrutement .
La date des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs d'académie . Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourrapas intervenir avant le 11 février 1999.


CONCOURS
Postes offerts aux concours réservés d' OEA des établissements d'enseignement du MEN - année 1999
NOR : MENA9900179A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 1-2-1999
MEN
DPATE C4 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod, ; A. du 7-11-1985 mod. ;
A. du 8-10-1997 ; A. du 17-10-1997

Article 1 - 2 000 postes sont offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au titre de l'année 1999 et sont répartis entre les académies et les vice-rectorats, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1^er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AUX CONCOURS RÉSERVÉS D'OUVRIER D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL AU TITRE DE L'ANNÉE 1999

* Dont 2 concours réservés pour Saint-Pierre -et-Miquelon



COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Compte rendu du CHS du MEN
NOR : MENA9900192X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 15-12-1998
MEN
DPATE A3 

Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)

o Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'éducation nationale présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :
• Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 1er juillet 1998.

• Présentation de la synthèse des rapports d'activité - année 1997 - des médecins de prévention chargés de l'enseignement scolaire, par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention.
- Les moyens de la médecine de prévention : il n'y a pas de changement dans le constat fait les années précédentes. On note, d'une part, une insuffisance globale du nombre des médecins et, d'autre part, des disparités entre les académies, en ce qui concerne la politique de prévention et les dotations en moyens.
- La surveillance médicale : l'analyse des risques professionnels et le repérage des personnes fragiles est une tâche lourde qui n'est pas assurée de façon satisfaisante.
- Les visites médicales : elles sont assurées prioritairement en direction des personnels en difficulté et des personnels à risque particulier et restent l'activité première au détriment du tiers-temps. Le nombre de personnes répondant aux convocations est bon, ce qui témoigne de la bonne organisation des services médicaux de prévention et de la bonne perception qu'en ont les utilisateurs.
Les examens complémentaires restent peu nombreux. Si nécessaire, les personnes sont orientées principalement vers la médecine de ville, vers les paramédicaux ou vers l'assistante sociale.
- Conclusions professionnelles : elles se répartissent à part presque égale entre les congés de maladie, les aménagements de poste, les délégations rectorales et les affectations en réadaptation. Si ces solutions transitoires témoignent d'une réponse satisfaisante aux problèmes de santé immédiats, on peut regretter toutefois qu'un règlement définitif des situations (reclassement), bien que prévu en droit, n'intervienne que trop rarement.
- Actions sur les lieux de travail : elles sont mal assurées, les aménagements de poste sont souvent réalisés sans étude.
- Formations et activités spécifiques : le temps qui y est consacré est insuffisant pour permettre une bonne exploitation des constatations médicales.
- Maladies professionnelles et accidents du travail : peu de maladies professionnelles sont déclarées du fait du système de déclaration très restrictif et de la crainte des personnels d'être mis en invalidité. Le recueil des données concernant les accidents, l'analyse de leur cause et la prise de mesures préventives ne sont pas organisés de façon systématique.

• Point sur la vaccination contre l'hépatite B présenté par M. Michel Damon.
Les résultats des différentes études menées en 1998 confirment qu'il n'existe pas de lien causal démontré entre la vaccination contre l'hépatite B et des complications neurologiques, en particulier la sclérose en plaque.
Ce vaccin, connu depuis plus de 17 ans, permet de prévenir des maladies graves. Sa sécurité et son utilité ne sont pas à mettre en doute, bien qu'un très faible et hypothétique risque lié à la vaccination ne puisse être exclu.
L'évolution jurisprudentielle en matière de responsabilité médicale et administrative conduit dorénavant le corps médical et les responsables administratifs et politiques à faire la preuve de l'innocuité de leurs actes.
Provisoirement interrompue en milieu scolaire, la vaccination reste recommandée pour les nouveau-nés et les adolescents et obligatoire pour les professionnels exposés à des liquides biologiques humains et à des communautés de malades.

• Fiches de sécurité des produits chimiques et biologiques
Lors d'un congrès de l'ADHYS (association pour le développement de l'hygiène et la sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche), a été présenté un travail d'édition de fiches-sécurité par produit, réalisé par une équipe de techniciennes d'un laboratoire de recherche du CNRS de Lyon. L'objectif de ce document est de donner rapidement des informations utiles en matière de sécurité à toute personne ayant à manipuler un produit chimique.
Avec la collaboration d'un chercheur au CNRS, expert en toxicologie, ont été rédigées des fiches de sécurité dont les rubriques ont été validées par des experts européens.
Un nombre conséquent de fiches doivent encore être rédigées. Leur élaboration nécessite la participation de personnes qualifiées en chimie. Ces fiches pourront être éditées en vue d'une distribution de masse dans les établissements.

• Bilan des comptes rendus des comités d'hygiène et sécurité académiques et départementaux - années 1996 et 1997
Tous les CHSA et CHSD ont été installés au cours des années 1996 et 1997. Seuls, 2 académies et 4 départements ont procédé à l'installation de ces comités en 1998. Les académies de la Guyane et de la Martinique n'ont pas communiqué de renseignement à ce sujet.
La fréquence des réunions est relativement inégale d'une académie à l'autre. Cependant, de manière générale, l'on peut constater que ces comités se réunissent 1 à 2 fois par an.
Certaines de ces instances ont connu des problèmes de fonctionnement et n'ont pu se réunir de manière régulière, soit en raison de désaccord entre les membres de l'administration et les représentants du personnel sur le règlement intérieur, soit en raison d'une restructuration des services rectoraux qui n'a pas permis d'envisager, au cours de cette période, leur mise en place.
Les premières réunions des CHSA et CHSD ont essentiellement eu pour objet d'élaborer le règlement intérieur et de situer le cadre d'intervention du dispositif institué en précisant le partage des compétences qui doit s'établir entre les deux niveaux de comités (académique et départemental).
Un certain nombre de thèmes récurrents ou d'actions académiques particulières ont pu être mis en évidence tels que la formation des membres des CHSA et CHSD, la formation à la prévention des risques professionnels, la formation aux risques électriques, la formation des personnels de cuisine, la mise en conformité des machines-outils, la campagne de récupération des déchets toxiques.
Il est prévu, courant 1999, un nouveau bilan des réunions de CHSA et CHSD pour l'année 1998.
Un modèle de fiches-type facilement exploitable sera étudié en groupe de travail et permettra à l'administration centrale d'établir une synthèse susceptible de nourrir une réflexion et de contribuer à définir des orientations de politique générale.

• Le cahier d'hygiène et de sécurité
Le cahier d'hygiène et de sécurité a pour objet d'enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail. Devant être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers, ce document doit être prénuméroté et faire apparaître le nom et la signature de l'intervenant. À titre indicatif, le modèle ci-joint peut servir de référence pour l'élaboration de ce cahier.

CAHIER D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

* Ex. : élève de 1ère D - professeur de lettres - agent de service...