PERSONNELS


LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - session 1999
NOR : MENA9900141N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-015 DU 28-1-1999
MEN
DPATE B3

Vu D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; N.S n° 97-255 du 3-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

o Le statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 1999.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent réunir les conditions suivantes :
- être titulaire dans un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- justifier de dix années de services effectifs ;
- être âgé de quarante ans au moins.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 1999 sont appréciées au 1er janvier 1999.
Je vous invite à examiner, avec une attention toute particulière, les candidatures des personnels qui ont déjà été chargés des fonctions d'inspection pendant une période significative et qui ont donné satisfaction, sous réserve qu'il remplissent les conditions rappelées ci-dessus.
II - Dépôt des candidatures
a) Retrait des dossiers
Les personnels qui réunissent les conditions requises et souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer un dossier auprès des inspections académiques, des rectorats d'académie, des vice-rectorats ou des administrations auprès desquelles ils exercent. A ce titre, vous voudrez bien utiliser les formulaires dont la maquette vous sera adressée.
b) Choix des spécialités
Les spécialités sont celles prévues par l'arrêté du 25 octobre 1990 pour le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale :
- enseignement du 1er degré
- information et orientation
- enseignement technique
- enseignement général.
Les candidats en enseignement technique et enseignement général indiqueront, sur leur dossier, l'option choisie.
c) Transmission des dossiers et classement des candidatures
La totalité des dossiers de candidature devra être retournée en double exemplaire, sous le présent timbre pour le lundi 30 mars 1999, au plus tard. Ces dossiers seront transmis par mes soins au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, pour avis.
Les dossiers de candidature seront regroupés au niveau académique, classés par ordre préférentiel par le recteur. L'établissement des propositions académiques d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale devra être soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
Il convient toutefois que vous fassiez figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct.
Ces tableaux seront établis selon les modèles joints en annexe 1. Vous voudrez bien, afin de faciliter l'examen au niveau national, vous conformer exactement à la structure de ces modèles.
III - Procédure d'inscription sur les listes
a) Nombre de postes
En application de l'article 5 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, les recrutements par liste d'aptitude s'effectuent dans la limite du quart des nominations comme stagiaires intervenues l'année précédente.
De ces dispositions statutaires, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 1999 sont fixées à 24 .
Ces possibilités ne sont pas ventilées entre les différentes spécialités, la répartition se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités du service.
Les candidats peuvent présenter un dossier de candidature dans plusieurs spécialités.
b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale.
c) Affectation
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés et affectés sur un emploi vacant d'inspecteur de l'éducation nationale.
Ils reçoivent après leur nomination, une formation qui, dans ses modalités fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990, comprend certains modules de la formation dispensée aux inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par concours.
d) Classement
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I

LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE :TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION - ANNÉE 1999

Académies

LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE : CANDIDATS NON CLASSÉS - ANNÉE 1999

Académies

Annexe II

DONNÉES POUR RENSEIGNER LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IEN

1ère colonne : classement
Inscrire les candidats par ordre préférentiel.
2ème colonne : nom, prénom, date de naissance, diplômes universitaires ou qualifications professionnelles. Il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante.
3ème colonne : ancienneté générale.
Cette ancienneté sera décomptée en années pleines.
4ème colonne : date de nomination dans le corps.
Pas d'observation particulière.
5ème colonne : fonctions exercées
Pas d'observation particulière.
6ème colonne : Veiller à renseigner très précisement cette rubrique en vous référant aux arrêtés rectoraux ou ministériels.
7ème colonne : avis
Porter l'avis du recteur selon les abréviations suivantes :
TF : très favorable
F : favorable
SO : sans opposition
D : défavorable
8ème colonne : spécialité dans laquelle les intéressés ont candidaté.
1er D (premier degré)
ET (enseignement technique)
EG (enseignement général)
IO (information et orientation)
9ème colonne : vœux géographiques
Reporter dans cette colonne, les vœux émis par les candidats sur leur dossier de candidature.

Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.


MUTATIONS
Directeurs d'EREA et d'ERPD - année 1999-2000
NOR : MENA9900133N
RLR : 721-1a ; 810-0
NOTE DE SERVICE N° 99-013 DU 27-1-1999
MEN
DPATE B4

Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux recteurs et vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'académie de Paris

o La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 1999, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS
Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Les demandes sont limitées à six vœux. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 15 mars 1999.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE
A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 1999 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 1999 (toutefois sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services accomplis en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant) ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées).
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B - Dépôt et transmission des candidatures
B1 - Établissement des fiches de candidature
Les fiches, établies selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que, les listes d'aptitude étant annuelles, l'inscription sur la liste n'est valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des voeux très larges.
B2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, établis selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux qui sont annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 15 mars 1999 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 98-070 du 1er avril 1998 qui est abrogée.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I
DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 1999-2000
- de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
- de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe II
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
À l'emploi de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
À l'emploi de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe III
AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
- Aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
- Aux fonctions de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe IV
LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
Aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
Aux fonctions de directeur d'école régionale du premier degré, (ERPD)

Ces formulaires sont au format . (83 Ko - 4 pages). Leur consultation à partir de votre navigateur nécessite l'utilisation d'Acrobat reader 3.0. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable .
Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.

Annexe V

POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 1999-2000

Annexe VI

POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 1999-2000

MUTATIONS
CASU et intendants universitaires - année 1999-2000
NOR : MENA9900188N
RLR : 622-4
NOTE DE SERVICE N° 99-014 DU 28-1-1999
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux conseillers d'administration scolaire et universitaire ; aux recteurs ; aux vice-recteurs ; aux directeurs du CNDP, du CNOUS, de l'ONISEP, du CNED, de l'INRP, du CIEP ; au directeur de l'enseignement à Mayotte

o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des opérations de mutation concernant les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires pour la rentrée scolaire 1999-2000.
Le mouvement national des CASU a pour principal objectif de pourvoir des postes qui, en raison de leurs caractéristiques et de leur importance doivent être occupés en priorité par ces personnels. Par ailleurs, il doit permettre, tout en restant conforme à l'intérêt du service, de satisfaire les voeux de mobilité géographique et fonctionnelle des CASU.
I - Principes généraux : une gestion plus qualitative
L'importance et la complexité des postes occupés par les CASU nécessitent d'accentuer le caractère qualitatif de leur gestion, notamment lors des opérations de mutation.
C'est pourquoi le mouvement 1999 des CASU sera organisé de façon à favoriser l'adéquation poste-candidat. C'est dans cet objectif qu'a été sensiblement modifié le contenu du dossier de demande de mutation.
Bien entendu, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux travailleurs handicapés et au rapprochement de conjoint seront prises en considération, dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service.
Enfin, la mobilité des personnels qui doit être encouragée, sera d'autant plus favorisée dans le cadre de ce mouvement, qu'il s'agira de CASU dont l'ancienneté dans le poste est importante.
II - Modalités du mouvement
1) La demande de mutation
Une même procédure sera applicable pour l'ensemble des demandes de mutation qui seront adressées par la voie hiérarchique.
Il est d'usage que chaque fonctionnaire sollicitant sa mutation ou sa réintégration formule ses voeux sur un imprimé unique disponible au rectorat.
Afin de mettre en oeuvre cette année une procédure de mutation répondant aux objectifs précités, il a été nécessaire de revoir le contenu même de la demande de mutation. Toute demande comprend désormais, outre le formulaire unique précité, une fiche descriptive de poste et une fiche candidat.
• La fiche candidat a été conçue en deux parties. La première partie permet à chaque candidat de décrire son parcours professionnel et de préciser ses motivations professionnelles. La seconde partie consiste en un avis circonstancié sur la demande de mutation du candidat. Cet avis sera formulé en considération des différents voeux de mutation.
Un double de cette fiche candidat, telle qu'elle aura été jointe au dossier de mutation, vous sera communiqué par les services académiques.
• Enfin, la fiche descriptive de poste a pour objet de bien identifier le niveau de difficulté et les spécificités de chaque poste susceptible d'être vacant. Elle doit être remplie par chaque candidat à une mutation et validée par le supérieur hiérarchique direct. Elle doit contribuer à une meilleure information des candidats.
Une fiche descriptive de poste aura en outre été établie pour chacun des postes vacants offerts au mouvement.
2) Le calendrier des opérations
La liste indicative des postes offerts au mouvement, annexée à la présente note de service, est présentée par académie. Outre sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale (B.O.), elle fait également l'objet d'une diffusion sur EDUTEL.
Les fiches descriptives des postes vacants pourront, à votre demande, vous être communiquées par les services académiques.
La date limite de réception des dossiers de demande de mutation par le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire (DPATE B1) est fixée au 25 février 1999, délai de rigueur. Sauf cas de force majeure, tout dossier parvenu à l'administration centrale au-delà de cette date ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.
La commission administrative paritaire nationale chargée d'examiner les opérations de mutation se réunira le 26 mars 1999, soit un mois plus tôt que l'an passé. Il s'agit là, de mieux articuler les deux mouvements des CASU et des attachés d'administration scolaire et universitaire.
Les demandes de mutation étant établies en toute connaissance de cause et transparence, les fonctionnaires s'engagent à accepter l'un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Ainsi, les candidats à un poste logé sont censés avoir pris tous renseignements utiles. Aucun refus de poste sollicité ne pourra être admis, sauf circonstances graves et imprévisibles.
Il est rappelé que délégation de pouvoir est donnée aux recteurs pour prononcer à l'égard des CASU et des intendants universitaires l'ouverture du droit à prise en charge des frais de changement de résidence.
Les personnels recevront leur arrêté de mutation ou de réintégration par l'intermédiaire des services académiques.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

FICHE CANDIDAT - 1999

Nom : Prénom :

Né (e) le :

Situation de famille :

Nombre d'enfant (s) :

Titres et diplômes :

Date et mode d'accès au corps :

Affectation actuelle :

Parcours professionnel

Motivations et informations complémentaires explicitant les vœux de mutation

AVIS PORTÉS SUR LA DEMANDE DE MUTATION PRESENTÉE PAR :
un double de cette fiche devra être communiqué à l'intéressé(e)

Nom - Prénom

Avis circonstancié du chef d'établissement ou de service :

Avis circonstancié de l'inspecteur de l'académie :

Avis circonstancié du recteur :

Annexe

BARÈME INDICATIF DE MUTATION DES CASU ET DES IU

ETAT DES SUPPORTS VACANTS DE C.A.S.U.

Ces tableaux sont au format . (327 Ko - 5 pages ). Leur consultation à partir de votre navigateur nécessite l'utilisation d'Acrobat reader 3.0. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable .
Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.



COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Élections à la CAPN des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP9900186A
RLR : 714-6
ARRETÉ DU 28-1-1999
MEN
DPE D1

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.

Article 1 - Les listes de candidats en vue de la désignation des représentants des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale devront être déposées au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et d la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, au plus tard le lundi 1er mars 1999 à 17 heures.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance. La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 13 avril 1999 à 17 heures. Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 3- Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1.
Article 4 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 28 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI


COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Organisation des élections à la CAPN des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP9900187C
RLR : 714-6
CIRCULAIRE N°99-016 DU 28-1-1999
MEN
DPE D1

Texte adressé aux directeurs des grands établissements ; aux directeurs des IUT ; aux présidents d'université ; aux recteurs d'académie

o Il y aura lieu de procéder en 1999 au renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour cette commission :

1) Le calendrier des opérations est fixé tel qu'il suit :
- Lundi 1er mars 1999 :
date limite pour le dépôt des listes de candidats.
- Lundi 8 mars 1999:
date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements.
- Lundi 22 mars 1999 :
date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs.
- Mardi 13 avril 1999 :
date limite de réception des votes.
- Mercredi 14 avril 1999 :
recensement et dépouillement des votes.
2) Listes électorales
Les listes électorales sont établies par l'administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le lundi 8 mars 1999.
• Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s'ils travaillent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité ; par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé administratif.
b) les fonctionnaires en position de congé parental.
c) sont également électeurs dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
• Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité.
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur concernés d'afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.
3) Candidatures et bulletins de vote
Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le lundi 1er mars 1999 à 17 heures.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (1er mars 1999), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidats déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto ; son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera à l'impression des bulletins de vote.
4) Professions de foi
Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le lundi 1er mars 1999 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé à 350 exemplaires.
5) Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L'administration fera parvenir à chacun des établissements d'enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le lundi 22 mars 1999.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 13 avril 1999 à 17 heures.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès aux échelles de rémunération de professeur du second degré - année 1999
NOR : MENF9803385A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 29-12-1998
JO DU 19-1-1999
MEN - DAF C1
ECO


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré est fixé au titre de l'année 1999 à :
- 150 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
- 1 833 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ;
- 158 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- 509 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de réménuration des professeurs de lycées professionnel du deuxième grade.


ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition des postes aux concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs du second degré - année 1999
NOR : MENF9803386A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 29-12-1998
JO DU 19-1-1999
MEN
DAF C1


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 décembre 1998 :
- Le nombre de maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les disciplines correspondant aux sections de l'agrégation est fixé à 150. Ce nombre est réparti entre les sections et options de ce concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
- Le nombre de maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est fixé à 1 505. Ce nombre est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
- Le nombre de maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est fixé à 328. Ce nombre est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
- Le nombre de maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 158.
- Le nombre de maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 509. Ce nombre est réparti ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.

Annexe

RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CAER-AGRÉGATION - SESSION 1999

RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CAER-CAPES -SESSION 1999

RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CAER-CAPET -SESSION 1999

RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX LAURÉATS DES CAER-PLP2 - SESSION 1999