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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°45 du 16 décembre
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www.education.gouv.fr/bo/1999/45/trait.htm
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES
DE FRAIS
Règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils
sur le territoire métropolitain de la France
NOR : MENF9902600A
RLR : 214-0f
ARRÊTÉ DU 25-11-1999
JO DU 3-12-1999
MEN
DAF C1
Vu D. n° 90-437 du 28-5-1990 not. art. 3 ;
A. du 26-6-1990 mod. art. 3 du D. n° 90-437 du 28-5-1990
Article 1 -
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé
est complétée ainsi qu'il suit :
"- Comité consultatif sur le traitement de
l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
;
- Comité consultatif du développement
technologique ;
- Comité de coordination des sciences du vivant
;
- Conseil national de la science ;
- Conseil national pour un nouveau développement
des sciences humaines et sociales ;
- Comité de coordination des sciences de la
planète et de l'environnement ;
- Comité de coordination des sciences et technologie
de l'information et de la communication
- Conseil scientifique du programme cognitique
- Conseil scientifique du programme génomique
- Conseil scientifique du programme sida-paludisme
- Conseil scientifique du programme travail
- Conseil scientifique du programme ville
- Conseil scientifique de la culture et de l'information
scientifiques et techniques et des musées."
Article 2 - Le directeur des affaires financières
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE