ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉTUDES MÉDICALES
Réglementation
des diplômes d'études spécialisées complémentaires
de médecine
NOR : MENS9902331A
RLR : 432-4
ARRETÉ DU 20-10-1999
JO DU 28-10-1999
ET DU 13-11-1999
MEN - DES A11
MES
Nous republions ce texte (paru au B.O. n° 43
du 2-12-1999, pages 2208 et 2209) avec le contenu de l' annexe I - B qui avait
été omis précédemment.
Vu L. n° 68-978 du 12- 11-1968 mod. ; L n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ;
D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod. ; arrêtés du 4-5-1988 mod. ; Avis
du 5-7-1999
Article 1 -
En tête de la liste des diplômes d'études spécialisées
complémentaires de médecine figurant à l'article 1er de l'arrêté
du 4 mai 1988 susvisé relatif à la liste des diplômes d'études
spécialisées complémentaires de médecine est ajouté
: "addictologie".
Article 2 -
Il est ajouté
en tête des annexes de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé
relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées
complémentaires de médecine l'annexe suivante :
"Annexe I - B
Diplôme d'études spécialisées
complémentaires d'addictologie
Durée : quatre semestres."
Article 3 -
Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement
supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur général de la santé
L. ABENHAIM
Annexe
I - B
DIPLOME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
COMPLÉMENTAIRES D'ADDICTOLOGIE
Durée : quatre semestres
I - Enseignements
(cent vingt heures environ)
- Comportements de consommation et addiction : données
épidémiologiques et épistémologiques, place dans la
nosographie des troubles mentaux ;
- Neurobiologie et psychopathologie de l'addiction
;
- Drogues licites et illicites : manifestations cliniques
et complications ;
-Approches médicamenteuses, psychologiques
et sociales du traitement et de la prise en charge ;
- Place sociale et économique des différents
produits ;
- Évolution des législations ;
- Prévention et éducation pour la santé.
II - Formation pratique
Quatre semestres dans des services hospitaliers ou extra-hospitaliers agréés
pour les diplômes d'études spécialisées de gastro-entérologie
et hépatologie, médecine interne, médecine du travail, neurologie,
psychiatrie ou santé publique et médecine sociale, dont deux semestres
au moins dans des services agréés pour le diplôme d'études
spécialisées complémentaires d'addictologie.
III - Diplômes d'études spécialisées permettant
de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires
d'addictologie
Les candidats doivent, au moment de la délivrance du diplôme, être
titulaires de l'un des diplômes d'études spécialisées
suivants :
- gastro-entérologie et hépatologie
;
- médecine interne ;
- médecine du travail ;
- neurologie ;
- psychiatrie ;
- santé publique et médecine sociale
;
- tout autre diplôme d'études spécialisées
appartenant aux disciplines spécialités médicales ou pédiatrie,
après accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études
spécialisées complémentaires.
CNESER
Sanctions
disciplinaires
NOR : MENS9902680S
RLR : 453-0
; 551-2
DÉCISIONS DU 6-7-1999
MEN
DES
"Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin
officiel du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17
du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm
