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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°45 du 16 décembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/45/mvtp.htm - [email protected]


MOUVEMENT DU PERSONNEL




NOMINATION
Directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
NOR : MENS9902596A
ARRÊTÉ DU 25-11-1999
JO DU 3-12-1999
MEN
DES A12


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 novembre 1999, M. Jean Bulabois, professeur des universités, est nommé directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, pour une durée decinq ans.



NOMINATION

Administratrice provisoire d'IUFM
NOR : MENS9902522A
ARRÊTÉ DU 25-11-1999
JO DU 3-12-1999
MEN
DES A13


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Jean Janitza, directeur de l'IUFM de l'académie de Paris, nommé en qualité de vice-recteur de Nouvelle Calédonie, à compter du 1er octobre 1999.

Mme Suzy Halimi, professeur des universités, est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IUFM de l'académie de Paris à compter du 1er octobre 1999 et jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur.


Les fonctions d'administratrice provisoire sont celles normalement exercées par le directeur de l'IUFM et précisées à l'article 17 du décret n° 90-867 du 28 septembre 1990.




NOMINATION

CSAIO-DRONISEP de l'académie de Limoges
NOR : MENA9902665A
ARRÊTÉ DU 8-12-1999
MEN
DPATE B2


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1999, M. Éric Dupuy, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) de l'académie de Limoges, à compter du 1er décembre 1999.



NOMINATION
Commission des titres d'ingénieur
NOR : MENS9902525A
ARRÊTÉ DU 22-11-1999
JO DU 30-11-1999
MEN
DES A12


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 novembre 1999, est nommée membre de la commission des titres d'ingénieur, à compter du 10 décembre 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique :

Mme Marie-Jeanne Philippe, en remplacement de M. Alain Dubrulle, nommé par arrêté du 22 juin 1998.




NOMINATIONS

Lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : MENT9902335A
ARRÊTÉ DU 26-10-1999
JO DU 1-12-1999
MEN
DT C2


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 octobre 1999, sont déclarés lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé "le concours" :

Dans la catégorie des projets "création-développement"

Laurent Bauffette, Bourgogne ;
Isaac Behar, Ile-de-France ;
Pierre Bellini, Corse ;
François Bénard, Guadeloupe ;
Éric Berthaud, Centre ;
Jérôme Bibette, Aquitaine ;
Amaury Bierent, Nord - Pas-de-Calais ;
Patrick Blanc, Ile-de-France ;
Claude Bonnet, Rhône-Alpes ;
Sylvie Bonnin, Auvergne ;
Patrick Bouchet, Aquitaine ;
Corine Boucraut-Baralon, Midi-Pyrénées ;
Dominique Boutaud, Centre ;
Jean-Lou Cadarci, La Réunion ;
Paul Canevet, Bretagne ;
Pierre Carde, Rhône-Alpes ;
André Carrion, Ile-de-France ;
Jean-Pierre Caruelle, Ile-de-France ;
Pierre-Jean Charra, Midi-Pyrénées ;
Antoine Chassaing, Languedoc-Roussillon ;
Emmanuel Chéné, Ile-de-France ;
Olivier Chupin, Pays de la Loire ;
Victor Copovi, Centre ;
Patrice Cornu, Lorraine ;
Bernard Costa, Polynésie française ;
Denis Dal Molin, Ile-de-France ;
Cyprien Dancie, Rhône-Alpes ;
François De Boutray, Rhône-Alpes ;
David Delerue, Nord-Pas-de-Calais ;
Jean-Francois Delforge, Franche-Comté ;
Sébastien Doumic, Ile-de-France ;
Vincent Dufour, Languedoc-Roussillon ;
Pascal Faudemay, Ile-de-France ;
Manuel Fauvet, Rhône-Alpes ;
Pascal Ferrand, Rhône-Alpes ;
Benoît Ficheroulle, Ile-de-France ;
Stève Gabison, Ile-de-France ;
Georges Gardarin, Ile-de-France ;
Thierry Georges, Bretagne ;
Bertrand Gillig, Alsace ;
Benjamin Gonzalez, Auvergne ;
Luc Grislain, Aquitaine ;
Rémi Gruet, Bourgogne ;
Michèle Guerrin, Franche-Comté ;
Bruno Guimbal, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Marie Gumpper, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Laurent Hanout, Pays de la Loire ;
Haude Hellio, Champagne-Ardenne ;
Henri Joubert, Limousin ;
Sylvain Karpf, Nord - Pas-de-Calais ;
Catherine Koste, Ile-de-France ;
François Lamarre, Rhône-Alpes ;
Marc Lanciaux, Aquitaine ;
Stéphane Lavallee, Rhône-Alpes ;
Stéphane Le Brun, Midi-Pyrénées ;
Jean-Pierre Le Mat, Bretagne ;
Alain Lisbona, Ile-de-France ;
Christophe Maisons, Ile-de-France ;
Bernard Marchetti, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Elmi Messaï, Pays de la Loire ;
Maurice Milgram, Ile-de-France ;
Chahab Nastar, Ile-de-France ;
Manuel Panart, Rhône-Alpes ;
Jean-Maurice Peccoud, Ile-de-France ;
François Peccoud, Picardie ;
Bernard Plombin, Basse Normandie ;
Patrick Poirier, Lorraine ;
Denis Potentier, Nord - Pas-de-Calais ;
Laurent Preti, Corse ;
Didier Rochereau, Ile-de-France ;
François Rouquette, Languedoc-Roussillon ;
Yves Roussin, Limousin ;
Hervé Seveno, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Massoud Stéphan, Haute Normandie ;
Catherine Thonat, Auvergne ;
Vincent Tournardre, Ile-de-France ;
Antoine Vialle, Ile-de-France ;
Raph Villoing, Picardie ;
Marie-Cécile Worms, Ile-de-France

Dans la catégorie des projets "en émergence"

Gilles Alberici, Rhône-Alpes ;
Philippe Arnaud, La Réunion ;
Marc Artigue, Ile-de-France ;
Francis Artigue, Ile-de-France ;
Bertrand Aube, Midi-Pyrénées ;
Stéphane Babonneau, La Réunion ;
Pierre-Yves Bacle, Rhône-Alpes ;
Georges Barbier, Bretagne ;
Michel Barrau, Midi-Pyrénées ;
Éric Barrey, Pays de la Loire ;
Annick Barthelaix-Pouplard, Pays de la Loire ;
Patrick Bassand, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Michel Battard, Rhône-Alpes ;
Jean-Jacques Bazile, Midi-Pyrénées ;
Samy Benrejeb, Ile-de-France ;
Francine Berchel, Guadeloupe ;
Patrick Bernier, Languedoc-Roussillon ;
Serge Bernstein, Ile-de-France ;
Jean-Yves Berthon, Auvergne ;
Véronique Bienvenu, Ile-de-France ;
Raphaël Bolinches, Midi-Pyrénées ;
Frédéric Bouilhaguet, Ile-de-France ;
Éric Bouvier, Ile-de-France ;
Éric Brendle, Alsace ;
Emmanuel Buisson, Auvergne ;
Yves Burckel, Ile-de-France ;
André Cabarbaye, Midi-Pyrénées ;
Vincent Carre, Limousin ;
Denis Carvin, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
François Caseau, Basse-Normandie ;
Roméo Cecchelli, Nord - Pas-de-Calais ;
Yves Cenatiempo, Poitou-Charentes ;
Patrick Chanudet, Ile-de-France ;
Bruno Chatel, Haute-Normandie ;
José Chillan, Ile-de-France ;
André Choulika, Ile-de-France ;
Pierre Combe, Languedoc-Roussillon ;
Emmanuel Crépin, Nord - Pas-de-Calais ;
Luc De Moustier, Aquitaine ;
Guilhem De Wailly, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Frédéric Dehaut, Pays de la Loire ;
Marc-André Delsuc, Languedoc-Roussillon ;
Denis Demandolx, Ile-de-France ;
Christophe Desnoyer, Midi-Pyrénées ;
Éric Devic, Midi-Pyrénées ;
Marc Dolatkhani, Aquitaine ;
Brigitte Dreno, Pays de la Loire ;
Christophe Dufresne, Franche-Comté ;
Olivier Duizabo, Ile-de-France ;
Gérard Dumoutier, Rhône-Alpes ;
Philippe Duquenne, Bourgogne ;
Michel Durante, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Thierry Faymy, Ile-de-France ;
Francis Fidry, Corse ;
Bruno Flament, Rhône-Alpes ;
Daniel Fries, Ile-de-France ;
Francis Galibert, Bretagne ;
Gilles Galichet, Lorraine ;
Clémentine Gallet, Rhône-Alpes ;
Olivier Gallouin, Ile-de-France ;
Gérald Ganneval, Bourgogne ;
Javier Garmendia-Torres, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Florian George, Alsace ;
Ismaël Ghalimi, Pays de la Loire ;
Pierre Gibart, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
David Gibon, Nord - Pas-de-Calais ;
Aline Gillard, Guyane ;
Pierre Gillet, Champagne-Ardenne ;
Laurent Giraud, Ile-de-France ;
Robin Givet, Rhône-Alpes ;
Joseph Golcheh, Rhône-Alpes ;
Stéphanie Gottlib-Zeh, Languedoc-Roussillon ;
Thierry Grenot, Ile-de-France ;
Hervé Groux, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sylvain Guerin, Bretagne ;
Christophe Guessant, Ile-de-France ;
Richard Guy, Rhône-Alpes ;
Frédérique Guyot, Ile-de-France ;
Thierry Hamot, Guadeloupe ;
Dominique Henninot, Bretagne ;
Guillaume Herlem, Franche-Comté ;
Peter Hoghoj, Rhône-Alpes ;
Charles Jego, Poitou-Charentes ;
Bernard Jegou, Bretagne ;
Claude Job, Nord - Pas-de-Calais ;
Jean-Yves Jourdain, Nord - Pas-de-Calais ;
Hakim Kharrat, Midi-Pyrénées ;
Luc Laforets, Ile-de-France ;
Loïc Laine, Centre ;
Jean-Pierre Laisne , Languedoc-Roussillon ;
Jean-Luc Lambert, Basse-Normandie ;
Jean-François Larue, Ile-de-France ;
Vincent Lauer, Ile-de-France ;
Erwann Lavarec, Languedoc-Roussillon ;
Erwan Le Bouar, Ile-de-France ;
Sabine Le Gouvello, Ile-de-France ;
Jean-Christophe Leducq, Aquitaine ;
Jean-Baptiste Leger, Lorraine ;
Sacha Loiseau, Ile-de-France ;
Denis Lorinet, Rhône-Alpes ;
Daniel Lucas-Hirtz, Bretagne ;
Frank Lyonnet, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
John Mac Gregor, Rhône-Alpes ;
Michaël Magoga, Midi-Pyrénées ;
Yves Maigret, Pays de la Loire ;
Jacques Mallet, Ile-de-France ;
Francis Mascart, Nord - Pas-de-Calais ;
Didier Mauroy, Aquitaine ;
Joël Medard, Ile-de-France ;
Christian Megevet, Rhône-Alpes ;
Henri Mehier, Rhône-Alpes ;
Jocelyn Merot, Pays de la Loire ;
Jérôme Mertz, Ile-de-France ;
Slimane Merzouk, Lorraine ;
Bouaza Mesli, Centre ;
Céline Milot, Languedoc-Roussillon ;
David Mourand, Aquitaine ;
Renaud Nalin, Rhône-Alpes ;
Jacques Noël, Ile-de-France ;
Jean Oussalem, Bourgogne ;
Franck Pasquet, Limousin ;
Marc Payan, Ile-de-France ;
Luc Peeters, Polynésie française ;
Bernard Peuchot, Auvergne ;
Serge Piasek, Ile-de-France ;
Michel Pichavant, Centre ;
Franck Pietrzyk, Midi-Pyrénées ;
Lucien Pignon, Ile-de-France ;
Éric Pilat, Rhône-Alpes ;
Jean-Luc Planche, Ile-de-France ;
Marc Pollina, Midi-Pyrénées ;
Christophe Porquet, Picardie ;
Gilles Primot, Champagne-Ardenne ;
Catherine Prioux, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Benoît Quevy, Rhône-Alpes ;
Damien Raczy, Nouvelle Calédonie ;
Éric Ratiarson, Ile-de-France ;
Daniel Ribera, Aquitaine ;
Tristan Rousselle, Rhône-Alpes ;
Michel Rubayiza, Lorraine ;
François Salin, Aquitaine ;
Imad Sallit, Picardie ;
Georges Salomon, Ile-de-France ;
Joseph Sarrias, Midi-Pyrénées ;
Mathieu Schapira, Ile-de-France ;
Thérèse Schunk, Alsace ;
Gruner Sellam, Ile-de-France ;
Delphine Sezille, Limousin ;
Rainer Siebert, Ile-de-France ;
Olivier Simons, Centre ;
Éric Sitbon, Ile-de-France ;
Jean-François Sylvain, Aquitaine ;
Jean-Marie Tassy, Corse ;
Jean-Pierre Tretout, Ile-de-France ;
Éric Tromer, La Réunion ;
Jérôme Trouve, Ile-de-France ;
Nathalie Ubrich, Lorraine ;
Olivier Van Kote, Rhône-Alpes ;
Antoine Vekris, Aquitaine ;
Dominique Verdejo, Ile-de-France ;
Éric Vivier, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Martin Volatier, Ile-de-France ;
Camille Wermuth, Alsace ;
Claudia Wolosin, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Thomas Woznica, Ile-de-France

Sont en outre bénéficiaires d'un prix spécial les cinq lauréats suivants :

- Premier prix spécial : Thierry Georges, Bretagne
- Deuxième prix spécial : Emmanuel Chéné, Ile-de-France
- Troisième prix spécial : Antoine Chassaing, Languedoc-Roussillon
- Prix spécial "thésard" : Stéphanie Gottlib-Zeh, Languedoc-Roussillon
- Prix spécial "jeune diplômé" : Antoine Vialle, Ile-de-France.

Les entreprises créées par les lauréats au titre des projets "création-développement" reçoivent un soutien financier du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 1999 portant règlement du concours.


Les lauréats au titre des projets "en émergence" reçoivent un soutien financier du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er mars 1999 portant règlement du concours.




NOMINATIONS

CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENA9902666A
ARRÊTÉ DU 10-12-1999
MEN
DPATE B2



Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 12-7-1991 mod. ; A. du 22-1-1998 ; A. du 24-3-1999
Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :


Au titre des représentants de l'administration

Titulaires
Au lieu de : M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Grenoble
Lire : Mme Nicole Belloubet-Frier, rectrice de l'académie de Limoges ;
Au lieu de : M. René Dunoyer, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne
Lire : M. René Dunoyer, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord.
Suppléants
Au lieu de : M. Roger Savajols, inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Lire : Mme Simone Christin, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux du Lot ;
Au lieu de : M. Jean-Pierre Pressac, chef du bureau des inspecteurs de l'éducation nationale par intérim
Lire : M. Serge Thévenet, inspecteur d'aca-
démie-inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement .


Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 10 décembre 1999


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



NOMINATIONS
CAPN des CASU et des intendants universitaires
NOR : MENA9902667A
ARRÊTÉ DU 8-12-1999
MEN
DPATE B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 62-1185 du 3-10-1962 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 5-9-1994 mod. ; A. du 6-7-1998 mod.
Article 1 - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 6 juillet 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Pour les représentants titulaires
Au lieu de : M. Charles Martin, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Lire : M. Charles Martin, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Pour les représentants suppléants
Au lieu de : M. Alain Plaud, secrétaire général de l'académie d'Amiens
Lire : M. Alain Plaud, secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 8 décembre 1999


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,

Le chef de service, adjoint à la directrice

Jean-François CUISINIER