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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°43 du 2 décembre
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www.education.gouv.fr/bo/1999/43/mvtp.htm
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
Inspecteur
d'académie adjoint
NOR : MENA9902396D
DÉCRET DU 15-11-1999
JO DU 17-11-1999
MEN
DPATE B2
o
Par décret du Président de la République en date du 15
novembre 1999, M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, est nommé inspecteur d'académie
adjoint de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 1999.
CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION
Directeur
d'IUFM
NOR : MENS9902390A
ARRETÉ DU 3-11-1999
JO DU 11-11-1999
MEN
DES A13
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie en date du 3 novembre 1999, il est mis fin à compter
du 14 octobre 1999, aux fonctions de de directeur à l'institut universitaire
de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
M. André Gramain, professeur des universités.
M. Jacques Durand, maître de conférences, est nommé en qualité
de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie
d'Orléans-Tours pour une période de cinq ans à compter
du 14 octobre 1999.
NOMINATION
Directeur
de l'École supérieure de biotechnologie de Strasbourg
NOR : MENS9902389A
ARRETÉ DU 3-11-1999
JO DU 11-11-1999
MEN
DES A12
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie en date du 3 novembre 1999, M. Claude Kedinger, professeur
des universités, est nommé directeur de l'École supérieure
de biotechnologie de Strasbourg, pour une durée de cinq ans, à
compter du 14 novembre 1999.
NOMINATION
DAFPIC
de l'académie de Poitiers
NOR : MENA9902564A
ARRÊTÉ DU 12-11-1999
MEN
DPATE B2
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie en date du 12 novembre 1999, M. Éric Larcher, inspecteur
d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé
dans les fonctions de délégué académique aux formations
professionnelles initiales et continues (DAFPIC) de l'académie de Poitiers,
à compter du 1er décembre 1999.
NOMINATIONS
Présidents
de jurys de concours - session 2000
NOR : MENP9902584A
à NOR
: MENP9902589A
ARRÊTÉS DU 25-11-1999
MEN
DPE E1
CAPES externe et CAFEP-CAPES
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902584A
Vu D. n° 64-217 du 10 -3-1964 mod. ; D. n°
72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. interminist. du 30 -4-1991 mod. ; A. interminist.
du 21-7-1999 ; A. du 21-7-1999
Article 1 -
Les présidents des jurys des concours externes de recrutement de professeurs
certifiés (CAPES) et des concours d'accès à des listes d'aptitude
en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans
les établissements privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPES)
sont désignés ainsi qu'il suit pour la session de 2000 :
Philosophie
M. Christian Souchet, inspecteur général
de l'éducation nationale
Lettres classiques
M.Alain Henry, inspecteur général de
l'éducation nationale
Lettres modernes
Mme Katherine Weinland, inspecteur général
de l'éducation nationale
Histoire et géographie
M. Gérard Dorel, inspecteur général
de l'éducation nationale
Sciences économiques et sociales
M. Alain Michel, inspecteur général
de l'éducation nationale
Langues vivantes étrangères :
- Allemand
M. Jean-Pierre Marquet, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Arabe
M. Luc Deheuvels, professeur à l'INALCO
- Chinois
M. Joël Bellassen, maître de conférences
à l'université Paris VII
- Espagnol
M. Georges Septours, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Italien
M. Claude Imberty, professeur à l'université
de Dijon
- Portugais
Mme Jacqueline Penjon, professeur à l'université
Paris III
- Russe
Mme Hélène Henry, maître de conférences
à l'université de Tours
Mathématiques
Mme Marie-Thérèse Lacroix, professeur
à l'université de Besançon
Physique et chimie
Mme Régine Perzynski, professeur à l'université
Pierre et Marie Curie Paris VI
Physique et électricité appliquée
M. Pierre Malléus, inspecteur général
de l'éducation nationale
Sciences de la vie et de la Terre
M. Jacques Lauga, professeur à l'université
Toulouse III
Éducation musicale et chant choral
M. Frédéric Billiet, maître de
conférences à l'université de Rouen
Arts plastiques
Mme Sylviane Leprun, professeur à l'université
Bordeaux III
Documentation
M. Guy Pouzard, inspecteur général de
l'éducation nationale
Langue corse
Mme Dominique Verdoni, maître de conférences
à l'université de Corte
Langues régionales :
- Basque
Mme Aurélie Arcocha, maître de conférences
à l'université Bordeaux III
- Breton
M. Gwendal Denis, maître de conférences
à l'université Rennes II
- Catalan
M. Raymond Sala, professeur à l'université
de Perpignan
- Occitan-langue d'oc
M. Jean Salles-Loustau, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Tahitien-français
Mme Louise Peltzer, professeur à l'université
française du Pacifique.
Article 2 - Le directeur des personnels
enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CAPEPS externe et CAFEP-CAPEPS
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902585A
Vu D. n° 64-217 du 10 -3-1964 mod. ; D. n°
80-627 du 4-8-1980 mod. ; A. interminist. du 22-9-1989 mod. ; A. interminist.
du 21-7-1999 ; A. du 21-7-1999
Article 1 -
M. Claude Bouquin, inspecteur général de l'éducation nationale,
est nommé président du jury du concours externe de recrutement de
professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (CAPEPS) et du
concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du
certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements
privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPEPS) pour la session
de 2000.
Article 2 - Le directeur des personnels
enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CAPES interne, CAER correspondant et concours réservés
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902586A
Vu D. n° 64-217 du 10 -3-1964 mod. ; D. n°
72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 97-349 du 16-4-1997 ; A. interminist. du
30 -4-1991 mod. ; A. interminist. du 16-4-1997 mod. ; arrêtés interminist.
du 21-7-1999 ; A. du 21-7-1999
Article 1 -
Les présidents des jurys des concours internes de recrutement de professeurs
certifiés (CAPES), des concours d'accès à l'échelle
de rémunération des professeurs certifiés (CAER) organisés
dans les disciplines correspondant aux sections du concours interne du CAPES,
des concours réservés à certains personnels non titulaires
exerçant des fonctions d'enseignement sont désignés ainsi
qu'il suit pour la session de 2000 :
Philosophie
(interne, CAER, réservé)
M. Jean-Louis Poirier, inspecteur général
de l'éducation nationale
Lettres classiques
(interne, CAER)
M. Alain Henry, inspecteur général de
l'éducation nationale
Lettres classiques
(réservé)
M. Alain Attali, inspecteur général
de l'éducation nationale
Lettres modernes
(interne, CAER, réservé)
M. Jean-Pierre Weill, inspecteur général
de l'éducation nationale
Histoire et géographie
(interne, CAER, réservé)
M. Jean-François Grandbastien, inspecteur général
de l'éducation nationale
Sciences économiques et sociales
(interne, CAER, réservé)
M. Christian Merlin, inspecteur général
de l'éducation nationale
Langues vivantes étrangères :
- Allemand (interne, CAER)
M. Joseph Philipps, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Allemand (réservé)
M. Francis Goullier, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Anglais (interne, CAER, réservé)
M. François Monnanteuil, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Arabe (interne, CAER)
M. Luc Deheuvels, professeur à l'INALCO
- Arabe (réservé)
M. Bruno Levallois, inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional
- Chinois (interne, CAER, réservé)
M. Joël Bellassen, maître de conférences
à l'université Paris VII
- Espagnol (interne, CAER)
M. Édouard Rubio, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Espagnol (réservé)
M. Claude Mollo, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Hébreu (interne, CAER, réservé)
M. Jaki Kessous, chargé de mission d'inspection
générale
- Italien (interne, CAER)
Mme Catherine Guimbard, professeur à l'université
Paris IV
- Italien (réservé)
M. Marcel Gagneux, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Néerlandais (réservé)
M. Francis Persyn, chargé d'une mission d'inspection
générale
- Portugais (interne, CAER, réservé)
M. Michel Perez, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Russe (interne, CAER, réservé)
Mme Hélène Henry, maître de conférences
à l'université de Tours
Mathématiques
(interne, CAER)
M. Marc Fort, inspecteur général de
l'éducation nationale
Mathématiques
(réservé)
M. Paul Attali, inspecteur général de
l'éducation nationale
Physique et chimie
(interne, CAER)
M. Claude Boichot, inspecteur général
de l'éducation nationale
Physique et chimie
(réservé)
M. Jean-Michel Bérard, inspecteur général
de l'éducation nationale
Physique et électricité appliquée
(interne, CAER)
M. Jean-Paul Six, maître de conférences
à l'université Lille I
Physique et électricité appliquée
(réservé)
M. Jean-Michel Bérard, inspecteur général
de l'éducation nationale
Sciences de la vie et de la Terre
(interne, CAER, réservé)
M. Bernard Le Vot, inspecteur général
de l'éducation nationale
Éducation musicale et chant choral
(interne, CAER)
M. Yves Ferraton, professeur à l'université
Nancy II
Éducation musicale et chant choral
(réservé)
Mme Régine Julien, inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional
Arts plastiques
(interne, CAER)
M. Daniel Lagoutte, chargé d'une mission d'inspection
générale
Arts plastiques
(réservé)
M. Jean-Louis Langrognet, chargé d'une mission d'inspection générale
Documentation
(interne, CAER, réservé)
M. Jean Fabre, inspecteur général de
l'éducation nationale
Langue corse
(interne, CAER)
Mme Dominique Verdoni, maître de conférences
à l'université de Corte
Langue corse
(réservé)
M. Jacques Thiers, professeur à l'université
de Corte
Langues régionales :
- Basque (interne, CAER)
Mme Aurélie Arcocha, maître de conférences
à l'université Bordeaux III
- Breton (interne, CAER, réservé)
M. Francis Favereau, maître de conférences
à l'université Rennes II
- Catalan (interne, CAER)
M. Raymond Sala, professeur à l'université
de Perpignan
- Catalan (réservé)
M. Georges Costa, professeur à l'université
de Perpignan
- Occitan-langue d'oc (interne, CAER, réservé)
M. Jean Salles-Loustau, inspecteur général
de l'éducation nationale
- Tahitien-français (interne, CAER)
Mme Louise Peltzer, professeur à l'université
française du Pacifique.
Sections diverses :
- Japonais (réservé)
M. Jean Origas, chargé d'une mission d'inspection
générale
- Langue turque (réservé)
M. Altan Gokalp, chargé d'une mission d'inspection
générale.
Article 2 - Le directeur des personnels
enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CAPEPS interne, CAER correspondant et concours réservé
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902587A
Vu D. n° 64-217 du 10 -3-1964 mod. ; D. n°
80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 97-349 du 16-4-1997 ; A. interminist. du
22-9-1989 mod. ; A. interminist. du 16-4-1997 mod. ; arrêtés interminist.
du 21-7-1999 ; A. du 21-7-1999
Article 1 -
M. Michel Constant, inspecteur général de l'éducation nationale,
est nommé président des jurys du concours interne de recrutement
de professeurs d'éducation physique et sportive, du concours d'accès
à l'échelle de rémunération correspondant, et du concours
réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique
et sportive, au titre de la session de 2000.
Article 2 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
CPE (externe, interne et réservé)
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902588A
Vu D. n° 70-738 du 12-4-1970 mod. ; D. n°
97-349 du 16-4-1997 mod. ; A. interminist. du 15-7-1993 mod. not. art. 3 ; A.
interminist. du 16-4-1997 mod. not. art. 3 ; arrêtés interminist.
du 21-7-1999
Article 1 -
M. Michel Héon, inspecteur général de l'administration de
l'éducation nationale est nommé président du jury du concours
externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
ouvert au titre de la session de 2000.
Article 2 -
M. Claude Lambert, inspecteur général de l'éducation nationale,
est nommé président du jury du concours interne de recrutement de
conseillers principaux d'éducation stagiaires ouvert au titre de la session
de 2000.
Article 3 - M. Philippe Duval, inspecteur
général de l'éducation nationale, est nommé président
du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux
d'éducation stagiaires ouvert au titre de la session de 2000.
Article 4 - Le directeur des personnels
enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
COP (externe, interne et réservé)
Arrêté du 25-11-1999
NOR : MENP9902589A
Vu D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n°
97-349 du 16-4-1997 mod. ; A. interminist. du 20-3-1991 ; A. interminist. du 16-4-1997
mod. ; arrêtés interminist. du 21-7-1999
Article 1 -
M. Robert Denquin, chargé d'une mission d'inspection générale,
est nommé président des jurys des concours externe, interne et réservé
de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouverts au
titre de la session de 2000.
Article 2 - Le directeur des personnels
ensei-gnants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
NOMINATIONS
Conseil
national des associations éducatives complémentaires
de l'enseignement public
NOR : MENG9902445A
ARRETÉ DU 4-11-1999
JO DU 13-11-1999
MEN
DAJ
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 19 février
1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions
suivantes, pour ce qui concerne les représentants des associations agréées
représentant la Fédération générale des associations
départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) :
Titulaire
M. Michel Claeyssen
Suppléant
M. Alain Girard.
NOMINATIONS
CAP et
commission paritaire des personnels de l'administration centrale
NOR : MEND9902561A
ARRÊTÉ DU 22-11-1999
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n°
84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 11-3-1997
mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; A. du 23-2-1998 mod. ; arrêtés du 30-3-1998
mod. ; A. du 1-6-1999
Article 1 -
M. Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration au ministère
de la jeunesse et des sports, est nommé représentant titulaire de
l'administration, en remplacement de M. Jacques Hennetin, aux commissions administratives
paritaires et à la commission paritaire compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après désignés
:
- adjoints administratifs ;
- conducteurs automobile et chefs de garage ;
- agents des services techniques ;
- agents contractuels administratifs.
Article 2 - M. Philippe Forstmann, directeur
du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des
sports, est nommé représentant suppléant de l'administration,
en remplacement de M. Jacques Hennetin, aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des personnels de l'administration
centrale ci-après désignés :
- secrétaires administratifs d'administration
centrale ;
- agents administratifs.
Article 3 - Les dispositions de l'arrêté
du 11 mars 1997 modifié portant désignation des représentants
de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire
compétente à l'égard du corps des agents des services techniques
du ministère de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur
et de la recherche sont modifiées ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel
AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE 2ÈME CLASSE
Titulaires
Mlle Joëlle Benhamou, est nommée en remplacement
de Mlle Laëtitia Lamiray.
Suppléants
M. Patrick Deraï, est nommé en remplacement
de Mlle Joëlle Benhamou.
Article 4 - La directrice de l'administration
est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 22 novembre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD