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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°42 du 25 novembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/42/trait.htm - [email protected]


TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX



INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE9902492A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 16-11-1999
MEN
DESCO B1

Vu art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998 ; A. du 24-3-1999 ; A. du 6-8-1999 ; A. du 2-11-1999
Article l - Le classement des collèges en ZEP du territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 23 février 2000 est fixé conformément à la liste décrite ci-après qui modifie les listes antérieures par catégorie financière.

• Sont classés en 4ème catégorie les collèges suivants :
- Dumbea "Koutio" 9830474 Y
- Nouméa "La Rivière salée" 9830304 N
- Mont-Dore "De Boulari" 9830384 A

• Est classé en 2ème catégorie le collège suivant :
- Nouméa "Kaméré" 9830524 C.

Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 16 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE