ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSAM
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902388A
RLR : 442-2
ARRÊTÉ DU 29-10-1999
JO DU 9-11-1999
MEN
DES A12
Vu Code du trav. not. art. L. 115-1 et suivants
et R. 117 et suivants ; L. du 10-7-1934 not. art. 1 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971
not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685
du 5-7-1985 ; avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 14-9-1999
Article 1 -
L'École nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans
la spécialité génie industriel, au titre de la formation
initiale par apprentissage, en convention avec l'association Ingénieurs
2000.
Article 2 -
L'habilitation est accordée pour un an, à compter de la rentrée
de 1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article
1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur des techniques
de l'industrie, spécialité génie industriel, diplômé
de l'École nationale supérieure d'arts et métiers".
Article 4 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général
de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
