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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°41 du 18 novembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/41/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


PERSONNELS



MUTATIONS
Emplois et procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2000
NOR : MENP9902405N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°99-180 DU 5-11-1999
MEN
DPE D1

Texte adressé aux présidents des universités ; aux présidents et directeurs des grands établissements ; aux directeurs des établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur ; aux recteurs d'académies, chanceliers des universités ; au directeur de l'académie de Paris
o Les emplois d'enseignants du second degré à pourvoir le 1er septembre 2000 dans les établissements d'enseignement supérieur doivent l'être selon une procédure rigoureuse pour répondre à l'exigence de bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire.
Le calendrier de la campagne d'affectation 2000 est maintenu par rapport à celui de l'an dernier, afin de permettre aux recteurs de proposer au mouvement intra-académique des personnels du second degré les postes libérés dans les établissements du second degré par l'affectation de leurs titulaires dans les établissement d'enseignement supérieur. Cet objectif suppose que les établissements veillent au respect des délais fixés à cette fin.
La présente note de service définit donc la procédure d'organisation des affectations, propose des documents-types pour le traitement des dossiers et arrête le calendrier relatif aux affectations.

I - PUBLICATION D'EMPLOIS À POURVOIR

La présente note de service comporte en annexe 6 la liste des emplois du second degré à pourvoir dans les établissements de l'enseignement supérieur et indique, pour chaque poste, outre l'établissement, un champ disciplinaire ou, le cas échéant, le domaine spécifique de compétence. Conformément aux dispositions de la note DES-DPE en date du 13 juillet 1999 relative à la préparation de la rentrée universitaire 2000, la nature budgétaire de l'emploi n'est plus mentionnée.

II - LES CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR UNE AFFECTATION

1 - Les conditions
Le principe de base est que les emplois ouverts au recrutement dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des professeurs agrégés.
Exception pourra être faite à ce principe :
- dans les disciplines où l'agrégation n'existe pas,
- en l'absence de candidatures de professeurs agrégés,
- en cas de désistement de tous les candidats agrégés classés,
- lorsque l'emploi est implanté dans un institut universitaire de formation des maîtres,
- lorsque l'emploi est offert en éducation physique et sportive,
- lorsque le candidat retenu, professeur certifié, est déjà affecté sur un poste de PRAG ou de PRCE dans l'enseignement supérieur, dans le même établissement ou dans un autre établissement.
Ces enseignants candidats peuvent être titulaires ou stagiaires de l'enseignement public, en activité ou en position de disponibilité, détachement, report de nomination ou congés divers.
2 - Le dossier de candidature
Il comporte :
a) la fiche (annexe 1) que les candidats doivent compléter en indiquant leur numéro d'immatriculation de l'éducation nationale (NUMEN). Ce document est disponible dans tout établissement d'enseignement supérieur (service des personnels enseignants),
b) un curriculum vitae détaillé,
c) une copie du dernier arrêté justifiant leur dernier classement dans un corps et un grade de personnel enseignant,
d) une copie du dernier arrêté justifiant leur dernière affectation,
e) pour les personnels en position autre que l'activité, une copie de l'arrêté indiquant leur position administrative (détachement, disponibilité, service national, congé, décision de report de nomination, arrêté de congé sans traitement...),
f) une lettre de motivation adressée au chef d'établissement auprès duquel ils déposent leur candidature.
Le dossier de candidature doit être adressé à l'établissement au plus tard le 18 décembre 1999,
le cachet de la poste faisant foi.

III - EXAMEN DES DOSSIERS PAR LES ÉTABLISSEMENTS

Les établissements adressent aux candidats un accusé de réception.
Les établissements disposent d'un mois, jusqu'au 21 janvier 2000 , pour recueillir tous avis utiles sur les candidatures reçues. Le chef d'établissement peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission adhoc chargée d'examiner et classer ces candidatures. Ces avis doivent lui permettre de présenter, par ordre préférentiel, les dossiers qui paraissent les mieux adaptés au profil du poste à pourvoir.
Les établissements présentent le résultat de l'examen des candidatures sur le document figurant en annexe 2 (adressé à tous les établissements). Ce document est établi pour chaque emploi offert et classe les trois premiers enseignants sélectionnés pour ce poste (l'établissement peut, s'il le souhaite, classer plus ou moins de trois enseignants).

IV - INFORMATION DES CANDIDATS

Les résultats de la procédure de choix sont communiqués à tous les candidats, retenus ou non, par l'établissement d'enseignement supérieur affectataire de l'emploi à l'aide du document figurant en annexe 3.
Le candidat classé en première position doit retourner à l'établissement, dans les huit jours,
délai de rigueur, le document annexe 4, qui constitue son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit faire parvenir son acceptation revêtue de l'avis de son chef d'établissement.
Un candidat qui ne répond pas sous huit jours doit être considéré par l'établissement comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat classé après celui-ci à accepter le poste.
Les établissements veilleront à appeler l'attention du candidat ayant accepté le poste sur sa situation administrative et à recueillir copie des documents nécessaires :
a) si le candidat, admis au concours de l'agrégation, ou, le cas échéant, au CAPES, est en situation de report de nomination pour effectuer une année supplémentaire de formation dans une école normale supérieure, il doit demander au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction du recrutement) que sa nomination dans le corps des professeurs agrégés ou des professeurs certifiés soit prononcée ;
b) si le candidat est placé en congé sans traitement pour exercer des fonctions d'allocataire moniteur normalien (AMN) ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), il devra préciser la date à laquelle sa réintégration doit prendre effet (date de fin de contrat ou 1er septembre). Il doit s'assurer que sa titularisation a été demandée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, bureau DPE C6) ;
c) si le candidat retenu est en position de détachement pour exercer hors de l'éducation nationale ou pour exercer des fonctions d'ATER, il doit demander au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie) sa réintégration en position d'activité ;
d) si le candidat est en disponibilité, congé parental, congé de formation, congé de mobilité ou au service national, il doit demander à l'autorité qui l'a placé dans cette position (recteur ou bureau DPE C6) de prononcer sa réintégration en position d'activité en vue d'être affecté dans l'enseignement supérieur ;
e) si le candidat est déjà affecté dans l'enseignement supérieur, il doit recueillir l'avis de son chef d'établissement (l'avis est apposé sur l'annexe 4).

V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS D'AFFECTATION

V.l Composition du dossier d'affectation d'un enseignant

Le dossier est constitué dans une chemise portant les indications suivantes : nom de l'établissement ; numéro de l'emploi ; discipline ou domaine spécifique de compétence ; nom et prénom du professeur classé au premier rang ; il rassemble les documents énumérés ci-dessous :
- déclaration de candidature (annexe 1),
- classement de l'établissement (annexe 2),
- acceptation du candidat (annexe 4),
- copie de toutes les pièces exigées du candidat au chapitre II a, b, c, d, e, f, ainsi que, le cas échéant, de celles qui sont relatives à sa situation décrite aux paragraphes a, b, c, d, e, du chapitre IV ci-dessus,
- un extrait du procès verbal de la commission adhoc,
- le dossier du candidat retenu devra en outre comporter la pièce justifiant le départ définitif du précédent titulaire. En l'absence de cette pièce, il ne sera pas donné suite à la proposition de l'établissement,
- la liste nominative des enseignants ayant déposé un dossier de candidature, indiquant leur corps et leur établissement d'exercice, à l'exclusion des candidats classés,
- le récapitulatif (annexe 5).

V.2 Transmission des dossiers

L'établissement dresse une seule liste récapitulative par ordre de numéro de tous les emplois publiés pourvus ou non dans l'établissement. Elle mentionnera en regard de chaque emploi :
- le nom du professeur classé au premier rang pour les emplois pourvus,
- la mention "état néant" pour les emplois sur lesquels aucun candidat n'est proposé,
- la mention "non vacant" pour les emplois publiés "S" (susceptible d'être vacant) et qui ne seront pas vacants à la rentrée 2000.
Cette liste, accompagnée d'un exemplaire des procès-verbaux des commissions de choix et des dossiers mentionnés au V-l ci-dessus sera adressée au ministre (direction des personnels enseignants, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15).
La transmission de cette liste récapitulative et des dossiers au ministre doit être effectuée dès que la procédure de choix est achevée et au plus tard le 4 février 2000, 10 semaines après la date de parution de la présente note au Bulletin officiel.
Les dossiers hors délais ou incomplets, compte tenu des contraintes propres à la gestion des personnels du second degré, seront retournés à l'établissement et les propositions de recrutement considérées demeureront sans effet pour le ler septembre 2000.

V.3 Traitement des dossiers

Le bureau DPE D1 met en œuvre l'acte juridique d'affectation dès réception des dossiers complets lorsque le candidat retenu est en activité en l999-2000 dans le second degré.
Dans les autres cas (disponibilité, détachement ...), l'arrêté d'affectation ne peut être pris tant que l'arrêté de réintégration n'a pas été notifié. Le délai supplémentaire induit par cette procédure ne pénalisera ni les établissements ni les intéressés, un avis d'affectation pris par l'autorité compétente étant alors adressé à l'établissement avant l'intervention des arrêtés ministériels.

Les recteurs des académies veilleront à faire la mise à jour des bases de données académiques EPP des enseignants affectés dans leur académie. Il est rappelé à cet égard que les personnels du second degré affectés dans l'enseignement supérieur doivent tous figurer dans les bases académiques sous le code position C117 prévu pour cette situation.

VI - CAS PARTICULIER DES DÉSISTEMENTS INTERVENANT APRÈS LA TRANSMISSION DU DOSSIER DE L'ÉTABLISSEMENT À L'ADMINISTRATION CENTRALE

Dans ce cas, l'établissement constitue d'urgence un dossier pour le candidat classé acceptant le poste. Ce dossier particulier devra comporter :
- la lettre de désistement du candidat initialement retenu,
- les pièces relatives au candidat à affecter en remplacement décrites au V-1 ci-dessus.
Ces documents seront insérés dans une chemise comportant les indications suivantes :
- Nom de l'établissement
- Numéro de l'emploi et discipline
- Désistement de M , recrutement de M
Une telle procédure doit être exceptionnelle si l'information est faite dans les conditions de forme et de délai prescrites dans la présente note de service.

VII - AFFECTATIONS PROVISOIRES

Au terme de l'année universitaire 1999-2000, des établissements peuvent disposer d'emplois d'enseignants du second degré devenus vacants de manière imprévue : c'est le cas en particulier des postes libérés par des enseignants mutés ou recrutés en qualité de maître de conférences. Dans cette hypothèse, il peut être envisagé, si l'intérêt du service l'exige, de procéder à l'affectation à titre provisoire pour un an d'un enseignant du second degré.
J'insiste sur la nécessité d'une gestion prévisionnelle des personnels du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. Aussi, les postes devenus vacants à la suite d'un départ en retraite ou en congé de fin d'activité ne pourront être pourvus par la procédure des affectations provisoires.
Le dossier de candidature comporte :
- la preuve de la vacance de l'emploi et son motif,
- une demande d'affectation provisoire remplie par l'enseignant qui mentionnera la durée de l'affectation (annexe 1),
- une demande d'affectation provisoire remplie par l'établissement (annexe 2) qui fera apparaître succintement les raisons qui conduisent au recours à cette procédure,
- un arrêté justifiant le corps, le grade et l'affectation de l'enseignant durant l'année 1999-2000,
- l'avis du recteur de l'académie d'exercice de l'enseignant qui devra comporter un accord explicite au départ de l'enseignant vers l'enseignement supérieur.
L'avis du recteur d'académie est déterminant dans l'acceptation du dossier d'affectation à titre provisoire dans la mesure où cette procédure exceptionnelle se déroule hors du calendrier fixé par la présente note de service. En tout état de cause, après la rentrée scolaire, l'affectation d'un enseignant du second degré ne sera prononcée que si la demande de l'établissement est particulièrement motivée et si les nécessités du service dans le second degré le permettent.
Les affectations provisoires d'enseignants du second degré doivent rester limitées en nombre dès lors que vous aurez mis en œuvre une gestion prévisionnelle des postes adaptée.

Pour répondre à des besoins ponctuels, il est possible de recourir à des professeurs qui, restant administrativement rattachés à leur établissement du second degré, partageront leur service avec un établissement d'enseignement supérieur selon les modalités de la circulaire DPE A1-A2 du 12 juillet 1999. Cette solution doit être concertée avec le recteur et doit permettre de réduire le nombre des affectations provisoires.
Les établissements doivent veiller à ce que les emplois pourvus selon cette procédure d'affectation à titre provisoire figurent dans la liste des emplois dont ils demanderont la publication pour 2001.
Le respect des impératifs de calendrier conditionne la bonne réalisation des opérations d'affectation et je remercie par avance les professeurs comme les établissements de leur compréhension et de leur concours.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe 1
CANDIDATURE À UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRÉ AFFECTÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(à reproduire en format A4 et à remplir en lettres capitales)

ÉTAT CIVIL    
NOM : NOM D'ÉPOUSE :  
PRÉNOM : NUMEN : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : |__|__|__|__|__|__|  
ADRESSE PERSONNELLE :    
     
N° DE TÉLÉPHONE OÙ LE CANDIDAT PEUT ÊTRE JOINT :  
(ou n° de télécopie ou adresse courrier électronique)    
     
SITUATION ADMINISTRATIVE    
CORPS : GRADE : DISCIPLINE :
ÉCHELON ACTUEL DANS LE CORPS :    
(joindre l'arrêté au dossier)    
     
AFFECTATION ACTUELLE PRÉCISE : (ou position, si détachement, disponibilité,...)
(joindre l'arrêté au dossier)    
     
joindre impérativement copie du dernier arrêté justifiant le classement et la dernière affectation ou la position (détachement, disponibilité, congé, report de nomination, service national...)
     
CANDIDATURE    
     
JE SUIS CANDIDAT POUR L'AFFECTATION AU |__|__|__|__|__2|__0|__0|__0|  
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR L'EMPLOI :   DISCIPLINE :
N° :    
     
À POURVOIR à :    
     
    Fait à
le :
Signature


Annexe 2
AFFECTATION D'UN ENSEIGNANT DU SECOND DEGRÉ SUR UN EMPLOI OUVERT DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(Document à adresser par les établissements au bureau DPE D1)


ÉTABLISSEMENT  
   
Dénomination de l'établissement :  
   
N° RNE de l'établissement : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Emploi à pourvoir : n° : |__|__|__|__|
Discipline, libellée en clair :  
   
Création |__|  
Vacance |__|  
(préciser le nom du précédent occupant, la date, le motif du départ et joindre impérativement l'arrêté justifiant le départ du titulaire)
   
Susceptible |__| (préciser le nom du précédent occupant, la date, le motif du départ et joindre impérativement l'arrêté justifiant le départ du titulaire)


LISTE DES CANDIDATS CLASSÉS

RANG
NOM - PRÉNOM
CORPS
DISCIPLINE
AFFECTATION
OU SITUATION
ANTÉRIEURE
1

2

3






*Joindre le dossier complet du candidat classé n°1, qui sera affecté à l'établissement demandeur et, le cas échéant, copie des pièces fournies par le candidat (chap IV a, b, c, d, e, de la note de service).

En cas de défection du candidat veuillez contacter le candidat suivant et transmettre dans les meilleurs délais au bureau DPE D1 le dossier complet.


  Fait à
le
Nom et qualité du signataire


Annexe 3

Le président (ou le directeur)
à
M

OBJET : Résultat des commissions de choix des personnels de second degré candidats à une affectation dans l'enseignement supérieur.

Vous avez déposé un dossier de candidature en vue d'être affecté dans l'enseignement supérieur sur l'emploi n° |__|__|__|__| à pourvoir au |__|__|__|__|__2|__0|__0|__0| (date de la vacance) dans notre établissement.

Les instances de l'établissement, après examen de l'ensemble des dossiers ont :
r retenu votre candidature en première position :
Vous disposez de 8 jours au plus pour retourner la lettre ci-jointe d'acceptation et d'engagement à rejoindre ce poste.
r retenu votre candidature en 2e - 3e position - e position :
une défection du candidat classé avant vous peut nous amener à vous contacter ultérieurement.
r considéré que votre candidature ne pouvait être retenue.

  le
Le président


 
Annexe 4

M
à
Monsieur le président de (ou le directeur de)
Service du personnel enseignant

OBJET : Affectation dans l'enseignement supérieur.


Monsieur le président,

Suite à ma candidature, vous m'informez que les instances de l'établissement ont proposé mon affectation sur l'emploi n° |__|__|__|__|.
Je déclare accepter cette affectation et m'engage à rejoindre ce poste au |__|__|__|__|__2|__0|__0|__0| (date de la vacance de l'emploi).

  Fait à
date et signature

Avis du chef d'établissement d'origine (1) :
(Établissement où est actuellement affecté l'intéressé)
Favorable Défavorable

Dénomination de l'établissement :
Nom et qualité du signataire
 
(1) si le candidat exerce déjà dans l'enseignement supérieur. Cet avis ne concerne pas les ATER, AMN


Annexe 5

Pièces à joindre à chaque dossier de demande d'affectation :

r la proposition de l'établissement (annexe 2)
r la fiche de candidature (annexe 1)
r les arrêtés justifiant le corps, le grade et l'affectation du candidat proposé
r l'acceptation du candidat proposé (annexe 4)
r le curriculum vitae détaillé
r l'extrait du procès-verbal de la commission de choix
r la lettre de motivation
r le justificatif de la vacance du poste
r la liste des enseignants ayant déposé un dossier de candidature, indiquant leur corps et leur établissement

En cas d'absence de l'une de ces pièces le dossier sera rejeté.


Annexe 6
LISTE DES EMPLOIS DU STATUT SECOND DEGRÉ VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Ce document est au format (emploi.pdf - 72 Ko - 28 pages). Utilisez le logiciel gratuit ACROBAT READER 3.0. gratuit et téléchargeable (version 3.0 ou supérieur)

Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.



CONCOURS
Second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR : MENP9902385A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 26-10-1999
JO DU 3-11-1999
MEN
DPE A2
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. le 2° de art. 49-2 ; A. du 3-4-1998 not. art. 7
Article 1 -
L'annexe prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

Annexe V
SCIENCE POLITIQUE
La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur un thème général proposé par le jury et relatif à l'ensemble des disciplines de la science politique.
Cette présentation, d'une durée de quinze à vingt minutes, est suivie d'une discussion avec le jury. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



TABLEAU D'AVANCEMENT
Avancement au grade de directeur de CIO
NOR : MENP9902363N
RLR : 625-0b
NOTE DE SERVICE N°99-183
DU 10-11-1999
MEN
DPE
Réf. : D. n° 91-290 du 20-3-1991
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux présidents d'université ; aux directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidents et directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Dans le choix opéré parmi les candidatures, une attention toute particulière doit être portée à la valeur professionnelle du candidat.
Une étude approfondie de chaque dossier de candidature est indispensable à partir des critères de classement énoncés ci-dessous. L'implication du candidat dans son service et dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions, sa manière de servir et ses mérites doivent être privilégiés.
Les modalités restent identiques à celles fixées par la note de service n° 98-227 du 12 novembre 1998 publiée au B.O. n° 43 du 19 novembre 1998 pour ce qui concerne :
- les conditions générales de recevabilité,
- les conditions d'inscription, de nomination et d'affectation.
- la prise en compte de l'échelon acquis au 31 août 1999.

II - APPEL À CANDIDATURES

Les personnels en activité dans les académies, les personnels détachés à l'étranger, dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats, par les administrations de tutelle ou téléchargeable par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à l'adresse "www.education.gouv.fr/ personnel/siap". Ils devront le faire parvenir au rectorat ou, pour les personnels détachés ou mis à disposition, au bureau DPE C6, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard pour le 20 décembre 1999 .

III - CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES

1 - Valeur professionnelle
La note sur 20 est multipliée par deux.
2 - Aptitude aux fonctions d'animation et de coordination et situations spécifiques
a) L'aptitude aux fonctions d'animation et de coordination (sur les pratiques du métier, dans les zones prioritaires, en formation, dans les projets d'établissement et au sein des équipes pédagogiques...) doit traduire votre appréciation de la capacité du candidat à diriger un CIO en utilisant pleinement la possibilité d'aller jusqu'à 50 points de bonification.
b) Situations spécifiques
- Participation à des actions de formateur : toutes les actions de formation auxquelles a pu participer le candidat, que ce soit dans le cadre de fonctions à temps plein, à temps partiel ou dans le cadre d'activités plus ponctuelles au niveau des bassins de formation (formation des professeurs principaux par exemple) doivent être prises en compte, de même que les fonctions de tuteur ou de conseiller en formation continue. Votre appréciation doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu'à 20.
- Faisant fonction de directeur de centre d'information et d'orientation : la situation de faisant fonction ne doit pas se traduire systématiquement par l'attribution d'une bonification de 10 points. Il vous revient avant tout d'apprécier la manière de servir du candidat et de moduler votre attribution en ne privilégiant pas uniquement le nombre d'années d'exercice en cette qualité.

IV - EXAMEN DES CANDIDATURES

Les critères définis au paragraphe III vous permettent d'établir un classement des candidatures.
S'agissant de l'accès à un grade mais aussi à une fonction importante, il vous revient d'arrêter les propositions que vous faites au ministre, après vous être entouré des avis nécessaires et avoir consulté la commission paritaire académique compétente.

V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d'envoi au bureau DPE C4 des dossiers de candidature, classés par vos soins, est fixée au 17 janvier 2000.
Je vous demande de veiller impérativement au respect de ces dates.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS - session 2000
NOR : MENE9902151A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 11-10-1999
JO DU 5-11-1999
MEN
DESCO A10


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 octobre 1999 :

1 - Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 2000.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 2000, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Elle se déroulera le 4 juillet 2000 à Saint-Denis de la Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2 - Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 29 mai 2000.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.
3 - Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques du 1er janvier au 15 mars 2000 inclus.
Dossier d'inscription à l'US 1
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. tableau annexe I).
Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM-TOM, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
Dossier d'inscription à l'US 2
Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :
- des stagiaires de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe II)
- des candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé (candidats libres et candidats en formation à distance) seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe III.
4 - Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 31 mars 2000 .
5 - Les candidats à l'US2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.
6 - Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe I. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexe II pour les stagiaires et en annexe III pour les candidats non stagiaires (candidats libres et candidats de l'enseignement à distance).

Annexe I
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1

CANDIDATS
CENTRE D'EXAMEN
Stagiaires et candidats libres (*) de l'enseignement public et privé, sauf DOM-TOM Académie d'origine du candidat (pour les candidats originaires d'Ile-de-France : SIEC)
Stagiaires et candidats libres de l'enseignement public et privé originaires des académies de Créteil, Paris, Versailles SIEC (1)
Candidats libres (*) des DOM-TOM de l'enseignement public et privé Académie d'origine du candidat (**)
Stagiaires de l'enseignement public et privé en formation dans un établissement de la métropole et originaires des DOM-TOM Académie de l'établissement de formation
La Réunion : stagiaires en formation à l'IUFM de Saint-Denis Académie d'origine du candidat
Guadeloupe - Guyane - Martinique : stagiaires en formation à l'IUFM des Antilles-Guyane Académie d'origine du candidat (**)
(*) Les candidats en formation à distance sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
(**) Les candidats des académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie d'origine, les corrections ont lieu au centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.


Annexe II
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement public


OPTIONS
CENTRE D'EXAMEN
A et B SIEC (1)
C, D, E, F et G, Académie de l'établissement de formation
(stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC) (1)

(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.


Détermination du centre d'examen des candidats stagiaires de l'enseignement privé

OPTIONS CENTRE D'EXAMEN
Option choisie par les candidats figure parmi les attributions du centre d'examen de l'académie de formation Académie de l'établissement de formation
(stagiaires des académies de Créteil, Paris et Versailles : SIEC)
Option choisie par les candidats ne figure pas parmi les attributions du centre d'examen de l'académie de formation Centre d'examen auquel est rattachée l'académie du centre de formation
(cf. annexe III relative aux candidats libres)


Annexe III
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats libres (*) de l'enseignement public et privé
CENTRE D'EXAMEN
ACADÉMIES RATTACHÉES
À CHAQUE CENTRE D'EXAMEN
Option A et C
Lyon Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice
SIEC d'Arcueil (1) Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non susmentionnées
Option B
SIEC d'Arcueil (1) Toutes les académies sont rattachées à ce centre d'examen pour cette option
Option D
Bordeaux Bordeaux, Limoges, Poitiers
Caen Caen
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Lille Amiens, Lille
Lyon Dijon, Grenoble, Lyon
Nantes Nantes, Rennes
Nice Aix-Marseille, Corse, Nice
Orléans-Tours Orléans-Tours
Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique
Reims Reims
Rouen Rouen
Saint-Denis de La Réunion Réunion
SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles
Strasbourg Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg
Toulouse Montpellier, Toulouse
Option E
Aix-Marseille Aix-Marseille
Amiens Amiens
Besançon Besançon
Bordeaux Limoges, Bordeaux
Caen Caen
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Grenoble Grenoble
Lille Lille
Lyon Dijon, Lyon
Montpellier Montpellier
Nancy-Metz Nancy-Metz
Nantes Nantes
Nice Corse, Nice
Orléans-Tours Orléans-Tours
Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique
Poitiers Poitiers
Reims Reims
Rennes Rennes
Rouen Rouen
Saint-Denis de La Réunion Réunion
SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles
Strasbourg Strasbourg
Toulouse Toulouse
Option F
Aix-Marseille Aix-Marseille, Corse, Nice
Amiens Amiens
Bordeaux Bordeaux, Limoges
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand
Grenoble Grenoble
Lille Lille
Lyon Lyon, Dijon
Montpellier Montpellier
Nancy-Metz Nancy-Metz
Nantes Nantes
Orléans-Tours Orléans-Tours
Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique
Poitiers Poitiers
Reims Reims
Rennes Rennes, Caen, Rouen
Saint-Denis de La Réunion Réunion
SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles
Strasbourg Besançon, Strasbourg
Toulouse Toulouse
Option G
Aix-Marseille Aix-Marseille, Corse, Nice
Bordeaux Bordeaux, Limoges, Poitiers
Lille Amiens, Lille, Reims
Lyon Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon
Nantes Nantes, Rennes
Orléans-Tours Orléans-Tours
Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Guyane, Martinique
Rouen Caen, Rouen
Saint Denis de La Réunion Réunion
SIEC (1) Créteil, Paris, Versailles
Strasbourg Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg
Toulouse Montpellier, Toulouse
(*) Les candidats en formation à distance sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
(1) Service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris, Versailles - DEC 2 - 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés à ce centre doivent donc, après agrément, être transmis à l'adresse ci-dessus.



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - session 2000
NOR : MENE9902279A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 19-10-1999
JO DU 23-10-1999
MEN
DESCO A10


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999 :

1 - Une session d'examen en vue de l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouverte à partir du 5 juin 2000 pour la Polynésie française et à partir du 26 juin 2000 pour la Nouvelle-Calédonie.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 5 juin 2000, de 8 h 30 à 11 h 30 à Pirae (Polynésie française). Elle se déroulera le 26 juin 2000, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2 - Les candidats originaires de Wallis-et- Futuna sont rattachés au centre d'examen de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
3 - Pour l'unité de spécialisation 2, les candidats choisissent l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le vice-recteur du centre d'examen.
4 - Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues :
- du 29 novembre 1999 au 29 janvier 2000 inclus (registre d'inscription de la Polynésie française)
- du 1er janvier au 15 mars 2000 inclus (registre d'inscription de la Nouvelle-Calédonie).



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Organisation du CAPSAIS, unités de spécialisation 1 et 2 - session 2000
 NOR : MENE9902160N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°99-182 DU 10-11-1999
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 87-415 mod. ; D. n° 97-425 du 25-4-1997 ; A. du 25-4-97 mod. par A. du 11-6-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; au directeur du CNEFEI

o Les instructions qui suivent ont pour objet de préciser, pour la session 2000, ouverte par l'arrêté du 11 octobre 1999 (JO du 5-11-1999), les conditions d'organisation de l'examen du CAPSAIS rénové.

I - COMPÉTENCE DES CENTRES D'EXAMEN

Il est rappelé que par centre d'examen, il faut entendre le lieu où siège le jury et où se déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve de l'US 1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie. Les candidats à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur académie d'origine mais relèvent du centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US 1 et de l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :

A - Unité de spécialisation 1 (US 1)
L'épreuve écrite de l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre chargé de l'éducation est organisée au centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite de l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine. Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM-TOM en formation en métropole, relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou non stagiaires de l'enseignement public et privé des académies de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre d'examen du SIEC.
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se référer à l'annexe I pour connaître le centre d'examen dont ils relèvent.

B - Unité de spécialisation 2 (US 2)
L'US 2, comprend 2 épreuves non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture de la session 2000.
a) Candidats stagiaires
Sont concernés les candidats de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre d'examen du SIEC.
• Le calendrier des épreuves d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique ou alternée, elle prend fin à des dates différentes.
• Le service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (cf. tableau annexe III relative aux candidats non stagiaires).
b) Candidats non stagiaires
Ils subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément aux indications du tableau figurant en annexe III).
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.

II - INSCRIPTION DES CANDIDATS, AGRÉMENT DES CANDIDATURES ET TRANSMISSION DES DOSSIERS

Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques pour les candidats non stagiaires et/ou des centres de formation pour les candidats actuellement en stage, les deux dossiers d'inscription à l'US 1 et à l'US 2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers d'inscription à l'IA/DSDEN de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agréent les candidatures.

A - Dossier d'inscription à l'US 1
- après vérification et agrément de l'IA, le dossier d'inscription est retourné par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. annexe I) ;
- les dossiers des stagiaires originaires des dom-tom en formation en métropole sont retournés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

B - Dossier d'inscription à l'US 2
a) Stagiaires de l'enseignement public
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement privé
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat si l'option choisie est assurée dans l'académie.
Dans le cas contraire, le dossier est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est rattachée (tableau relatif aux candidats libres annexe III).
c) Candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé (candidats libres et candidats de l'enseignement à distance)
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers sont adressés par les IA aux centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats est rattachée (tableau annexe III).
C - Date limite de transmission aux centres d'examen
Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents en respectant la date limite de transmission précisée à l'article 4 de l'arrêté d'ouverture de la session 2000 (cf. arrêté et ses annexes).

III - AUTRES DISPOSITIONS

A - Candidats à l'US 2
• Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.

• Les candidats ajournés aux épreuves de l'US 2 de la session précédente sont à considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (tableau annexe III).

B - Composition du jury
J'attire votre attention sur la nécessité de constituer, désormais, un jury par unité de spécialisation. Des commissions peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque le nombre de candidats le justifie.
Vous veillerez dans la mesure du possible, à favoriser l'intervention de compétences extérieures à l'académie et à introduire dans la composition du jury un mélange équilibré de personnalités ayant des fonctions diversifiées : par exemple, un inspecteur de l'éducation nationale, un formateur spécialiste et un professionnel du terrain.
Dans tous les cas, il convient d'éviter, chaque fois que possible, que les candidats stagiaires passent les épreuves en présence des formateurs de leur centre de formation.

NB : Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service font l'objet d'une publication avec l'arrêté d'ouverture de session de 2000.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

 
E RRATUM

Dans le B.O. n° 38 du 28 octobre 1999, des erreurs techniques se sont produites dans le compte rendu de la réunion du CCHS, p.1943 :
• Dans le titre
Au lieu de : Comité central d'hygiène et de sécurité du MEN
Lire : Comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'éducation nationale
• Dans le texte
Au lieu de : (présentation par M. Garnier, sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire).
Lire :
(présentation par M. Ganier, sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire).